Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dlibration 52 2024 Adhsion de la commune de Chaten
Déliberation - Dlibration 02 2025 Adhsion lUnion Rgionale des C
Déliberation - Dlibration 85 2024 Versement dune subvention excep
Déliberation - Dlibration 22 2024 Adhsion au groupement de comman
Déliberation - Dlibration 58 2024 Adhsion la protection sociale
Déliberation - 13 Adhésion à lassociation WORLD CLEAN UP DAY FR
Déliberation - Dlibration 53 2024 Approbation du recrutement dun
Déliberation - Dlibration 51 2024 Admission en non valeur
Déliberation - Dlibration 42 2024 Participation aux frais de scol
Déliberation - Dlibration 79 2024 Rmunration des agents recenseur
Déliberation - Dlibration 56 2024 Adhsion de la commune lassociation World Cleanup Day France
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 56 2024 Adhsion de la commune lassociation World Cleanup Day France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE-le : 16 septembre 2024
TRANSMIS le : 16 septembre 2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 11
Votants: 17
OBJET :
Adhésion à l’association World
Cleanup Day France.
F RECU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2824
Application agréée €
99_DE-095-219505807-20240912-DEL56_2024-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°56/2024 Me com
L’an deux mille vingt quatre
Le jeudi 12 septembre à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRÉ Sybille, DELGADO Chantal, FERTE Nadège, GRU Fabienne, LEBEC Fanny,
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles.
Absents : M. DEBCZAK Jean-Michel
Pouvoirs : M. VIRLOGEUX Christophe donne pouvoir à Mme LE BEC Fanny Mme DAUPTAIN Marie-Hélène donne pouvoir Mme BARON Claudine
M.BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. Frédéric MOIZARD
M. Gérard DRÉVILLE donne pouvoir à M. Jean-Charles BOCQUET
Secrétaire : Mme CAQUIN Michèle
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Vu l’article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1111-1 disposant que les collectivités territoriales « s’administrent librement par des conseils élus » :
Vu la loi du 1° juillet 1901 ;
Vu les statuts de l’association World CleanUp Day - France, présents en annexe ;
Considérant que l’association World CleanUp Day - France, d'intérêt général, promeut et coordonne la journée mondiale du nettoyage de la planète. Cet événement mondial vise à réunir 5% de la population nationale à travers des opérations de ramassage de déchets, afin de mettre en avant le fléau des déchets sauvages dans l’espace public.
Considérant le souhait de la commune de renforcer l'efficience, l'efficacité et la viabilité des politiques publiques menées en termes de propreté, de réduction des déchets et de lutte contre les incivilités et dépôts sauvages. Le Conseil souhaite sceller son engagement sur le long terme à participer localement à la journée mondiale du nettoyage de la planète, et ainsi contribuer à améliorer le mieux-vivre de ses habitants.
L'intérêt pour la collectivité d’adhérer à l’association World CleanUp Day - France est multiple. En effet, rejoindre cette association permettra de développer et soutenir les actions d’éco-citoyenneté sur le territoire local, d’organiser des échanges d'expériences entre territoires et de bénéficier de campagnes de communication et d’une visibilité auprès des autres adhérents.
L'association est guidée par des valeurs d’universalité, de pédagogie, de convivialité et de transparence. Elle permet à ses membres de développer leurs compétences, en encourageant l’action collective, ainsi que de fédérer un maximum d’acteurs publics
et privés pour une plus grande efficience. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/89/2824
L Application agrééeE legale com 3
99_DE-095-219505807-20240912-DEL56_2024-
N°56/2024
Il convient de désigner, au sein de la collectivité, un élu référent qui sera l'interlocuteur privilégié pour l’organisation de la journée mondiale de ramassage des déchets sur notre territoire. Ainsi nous vous proposons : M. Jean-Charles Bocquet.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune, établi comme suit :
- 50€ pour les collectivités de moins de 2 000 habitants
- 100 € pour les collectivités territoriales de moins de 20 000 habitants
- 400€ pour les collectivités territoriales entre 20 000 et 100 000 habitants - 800 € pour les collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- _1/d’approuver les statuts de l’association ;
- 2/d’autoriser le Maire à adhérer à l’association World CleanUp Day -
France :
- 3/d’inscrire chaque année les crédits nécessaires pour le versement de la
cotisation de 100€ et cela sur toute la durée du mandat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD