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Déliberation - 2404 40 delib conv onf world cleanup day
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2404 40 delib conv onf world cleanup day)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
* ,*
Li
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice. : 45
Objet : convention avec l'Office
National des Forêts pour le
World Cleanup Day du 20
septembre, journée mondiale
du "nettoyage de notre
planète".
Publiée le:
= 9 AVR. 2024
Préfecture le :
- 9 AVR. 2024
Certifié exécutoir
Pour le Maire et
délégation,
Simon-Pierre FHALVIDAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Par suite d'une convocation adressée le 29 mars 2024, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 09h45,
sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves
COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI (à compter du point n°4 — 09h54), Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean- Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M.Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL,
Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe
SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc
PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN
Mme Iman EL BAKALI
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Sandrine DANDRE
Mme Muriel ROYO
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Didier DINCHER
à M. Jean MILCOS
à M. Jean-Jacques LE ROUX
à Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Edouard BRUNEL
Mme Rachel ADIL
M. Pierre CRESPI
M. Frédéric SANTOS
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Agnès HARTEMANN
M. Roland RABEAU @-
@-
@-
O-
0
@-
o
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! M. Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2404-40
Nomenclature : 8.1.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2024
Objet : convention avec l'Office National des Forêts pour le World Cleanup Day du 20 septembre, journée mondiale du “nettoyage de notre planète".
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur REYNAUD Anthony, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L.2121-29,
Vu le projet de convention entre l'Office National des Forêts et la Ville de Clamart relative à la mise en place du dispositif « World Cleanup Day »,
Considérant que l'Office National des Forêts (ONF) est chargé de la gestion durable et multifonctionnelle des forêts domaniales et gère à ce titre la forêt domaniale de Meudon,
Considérant que l'ONF entend dans ce cadre permettre aux citoyens de s'engager à servir les
valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à des missions d'intérêt général au service des forêts domaniales et de l'environnement.
Considérant que la Ville de Clamart a dans ses objectifs la préservation des milieux naturels et qu’ainsi elle souhaite participer bénévolement au maintien en bon état de conservation de la forêt domaniale de Meudon (se situant en partie sur le territoire de la Ville de Clamart),
Considérant que ce projet de convention a pour objet de définir les modalités de partenariat et d'organisation dans le cadre de la journée mondiale du « nettoyage de notre planète » (World Cleanup Day) mis en place par la Ville de Clamart,
Considérant l'intérêt de mobiliser les Clamartois dans cette action pour nettoyer une partie de la forêt domaniale de Meudon,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 éducation, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels en
date du 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°: D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et l'Office National des Forêts (ONF) relative à la mise en place du dispositif « World Cleanup Day ». Le
projet de convention est joint en annexe de la présente délibération.
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, l’adjoint au Maire délégué à la jeunesse et aux projets civiques et de loisirs, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants.
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Président du Terri
Vallée Sud
Le secrétaire d