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Déliberation - 076 Autorisant la signature d'une convention de mécénat SAS Atout PAY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 076 Autorisant la signature d'une convention de mécénat SAS Atout PAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-076
Autorisant
la signature
d’une
convention
de mécénat
SASU
ATOUT
PAYSAGE
ENSEIGNE
RTP
- Année
2024
Tournée
du
Rire 06/07/2024
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
de
la délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2003
relative
au
« mécénat,
aux
associations
et aux
fondations
»
Vu
le Code
général
des
Impôts,
notamment
les dispositions
de
l'article 238
bis
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13
juillet
2004
relative
« aux
frais
et
charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en
faveur
du
mécénat,
versement
aux
profits
d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt
général
» ;
Vu
la volonté de la société
SASU
ATOUT
PAYSAGE
ENSEIGNE
RTP
de faire don
par chèque
à la Commune,
Considérant
que
le mécénat
culturel
local constitue
un axe non
négligeable
de soutien
alternatif et financier par des
mécènes
privés,
personnes
physiques
ou
morales
aux
projets
culturels
locaux,
ces
aides
peuvent
être
: en
numéraire,
en
nature,
Considérant
l'intérêt de la commune
de Carnoules
de faire participer les entreprises
aux projets de la collectivité
Considérant
qu'en
contrepartie,
ce
procédé
permet
à
l'entreprise
mécène
de
bénéficier
d’une
réduction
d'impôt,
mais
également
de
développer
et de
valoriser
une
culture
d'entreprise
à travers
son
engagement
citoyen
envers
son
territoire,
Considérant
que
le mécène
souhaite
apporter
un
soutien
financier
à la Ville de
Carnoules
dans
le cadre
du
projet
La
Tournée
du
Rire,
DECIDONS
ARTICLE
1 : De
signer
la convention
de
mécénat
avec
la société
SASU
ATOUT
PAYSAGE
ENSEIGNE
RTP
dans
le cadre
du
projet La tournée
du
Rire qui aura
lieu le 6
juillet 2024,
place
du
19 mars
1962.
ARTICLE
2 : Le mécène
apporte
une
contribution
financière
de 300 £ (trois cent euros)
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché
à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 03/07/
2024.
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Christophe
CORTES
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240704-2024 076-CC
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024