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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0171 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0171)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances, 19 C 0171

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -

BAISIEUX -

ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE

Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de notre territoire. Une des priorités du mandat métropolitain 2014-2020 vise à poursuivre les actions concourant au rayonnement national, européen et international de la Métropole par sa capacité d'innovation, sa richesse culturelle et son vivre ensemble

Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole.

I. Rappel du contexte

Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, La MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.

Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.

Ce fonds de concours a permis de soutenir depuis sa création 31 communes, pour 32 projets différents, des musées aux écoles de musique, des salles de spectacles aux bibliothèques, pour un montant total cumulé à ce jour de 16 804 000 €.

Par courrier du 14 décembre 2018, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la mairie de Baisieux pour l'extension de la bibliothèque de l'Espace Jacques Villeret.

Le projet d'extension de la bibliothèque participe de cet objectif. Aussi, il est proposé de verser un fonds de concours en investissement à la commune de Baisieux qui a sollicité la MEL afin de soutenir financièrement les travaux d'extension.

II. Objectifs et modalités d’attribution

L'extension de la bibliothèque consiste en :

- une banque d'accueil du public ;19 C 0171

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- des salles de lecture ;

- une salle des contes ;

- un espace de lecture extérieur.

Les travaux comprennent:

- le gros-œuvre ;

- charpente, étanchéité, bardage, menuiseries extérieures ;

- revêtements sols, menuiseries intérieures, peinture, chauffage ;

- électricité ;

- VRD et espaces verts.

Le budget pour ces travaux et études est de 400 276,43 € HT. Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune.

en €HT % du HT

Budget études/maîtrise d'œuvre 69 541,00 17,37%

Budget travaux 330 735,43 82,63%

Budget total opération 400 276,43 100%

Montant des dépenses éligibles (€HT) 274 380,43 68,55%

Commune de Baisieux (€HT) 263 086,22 65,73%

MEL (€HT) 137 190,22 34,27%

Le montant maximal du fonds de concours de la MEL est de 137 190,22 € correspondant à 50% du montant des dépenses éligibles conformément à la délibération cadre votée en juin 2015 relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels.

Les modalités de contrôle seront précisées dans la convention entre la commune de Baisieux et la Métropole.

Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Baisieux d’un montant maximal de 137 190,22 € ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;19 C 0171

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3) D’imputer les dépenses d’un montant de 137 190,22 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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