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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0241)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances,
19 C 0241
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69820) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:41 1 / 3
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - MODERNISATION, DOCUMENT ET PERFORMANCE - MODERNISATION ET PERFORMANCE
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NUMERISATION POUR L'ARCHIVAGE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT - DELIBERATION MODIFICATIVE
L’installation des services de la MEL dans les locaux des bâtiments Biotope implique une réduction des espaces dédiés au stockage des documents produits et reçus par les services.
Dans ce cadre, la délibération 18 C 1174, adoptée par le Conseil métropolitain le 14 décembre 2018, autorisait le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la numérisation de documents dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, d'une durée de 4 ans, pour un montant minimum de 100 000 € HT et sans montant maximum.
Suite à une réévaluation à la baisse du budget dédié à cette opération, à la mise en œuvre d'un recensement précis des besoins des services métropolitains et à une priorisation de la prise en charge de ceux-ci, le montant minimum de l'accord cadre est ramené à 0 € HT, le montant maximum sur la durée du marché (4 ans) étant de 300 000 € HT.
D'autre part, il s'avère que cet accord-cadre peut englober le besoin en matière de numérisation patrimoniale des fonds d'archives de la MEL. En effet, le service Archives de la MEL conserve aujourd’hui 12 km linéaires de documents, dont plusieurs dizaines de milliers de documents iconographiques composés de photographies, diapositives et plans.
Soucieux de développer et d’améliorer la communication de ces documents et de contribuer ainsi au rayonnement culturel de la MEL, le service Archives a défini un plan de numérisation patrimoniale. En effet, photographies et plans font partie des archives les plus consultées et utilisées dans le cadre des actions de valorisation du service. Leur communication efficace nécessite d’avoir à disposition une collection numérique spécifique. C’est donc à des fins de valorisation et de recherche que les archivistes ont sélectionné les documents les plus attractifs pour ces publics (chercheurs et grand public). L’objectif est de mettre en ligne via le site internet des Archives ces documents numérisés, afin de les rendre accessibles au public externe de la MEL.
Le service Archives MEL souhaite donc mettre en place une numérisation de ces documents patrimoniaux. Ces opérations ne peuvent être réalisées que par un prestataire externe en raison du caractère patrimonial des documents à numériser 19 C 0241
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
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(équipement de numérisation spécifiques pour les photographies, diapositives et plans grands formats, technicité exigée pour leur manipulation).
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre comportant 2 lots, le premier sur la numérisation dans le cadre du projet de dématérialisation des documents et dossiers actifs et le second sur la numérisation patrimoniale des documents d'archives iconographiques (photographies et plans).
L’accord-cadre sera conclu pour une durée 4 ans :
- pour le lot 1 :
avec un montant maximum de 300 000 € HT.;
sans montant minimum ;
L'estimation annuelle pour cette prestation s'élève à 50 000 € HT.
- pour le lot 2 :
avec un montant maximum de 50 000 € HT ;
sans montant minimum ;
L'estimation annuelle pour cette prestation s'élève à 10 000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le montant maximum du lot 2 étant inférieur à 221 000 € HT, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur le lot 1.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération 18 C 1174 du 14 décembre 2018 dans les conditions précisées ci-dessus ;
2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
3) d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article R.2124-3 du code de la commande publique ; 19 C 0241
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
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5) d’imputer les dépenses d’un montant de 350 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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