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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0171)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
17 C 0171
séance du 10/02/2017
(59768) / mercredi 15 février 2017 à 15:27 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
LILLE - Convention cadre d'intervention foncière 2015/2019 entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - convention opérationnelle de portage foncier - Lille Jaurès Trévise - avenant n°1
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, le site Lille Jaurès Trévise dans le quartier de moulin a été retenu comme prioritaire par la ville et a fait l’objet d’une convention opérationnelle signée à ce jour sur la base d’un périmètre précis, validée par délibération n°15 C 0899 du 16 octobre 2015.
Après différentes réunions de travail, il est apparu que le périmètre de la convention opérationnelle n’avait plus de légitimité et qu’il y avait lieu de le mettre en cohérence avec les projets publics.
VINCI IMMOBILIER, qui s’est porté acquéreur de 2 parcelles incluses dans le périmètre de la convention, travaille en lien avec la mairie de Lille sur un projet de 46 logements. La ville nous a donc fait part de sa volonté de sortir les parcelles MN213 et 214 du périmètre EPF.
La ville souhaite toutefois faire évoluer le périmètre vers les parcelles MN 05 et 06 afin de créer les conditions nécessaires à la parfaite articulation des programmes d’habitat et leur intégration urbaine.
En accord entre la MEL, l’EPF et la ville, il est convenu de réduire le périmètre d’intervention en supprimant les parcelles MN 213 et 214 et d’intégrer les parcelles MN 05 et 06 permettant une meilleure cohérence opérationnelle.
Il est donc nécessaire de signer un avenant n°1 à la convention afin d’adapter le périmètre opérationnel aux objectifs retenus, et tel que repris sur le plan ci annexé. 17 C 0171
séance du 10/02/2017
(59768) / mercredi 15 février 2017 à 15:27 2 / 2
Par conséquent, la commission « AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME » consultée, le Conseil de la métropole décide :
1. D’émettre un avis favorable à la modification du périmètre de la convention opérationnelle de portage foncier du site Lille Jaurès Trévise et donc de déléguer le droit de préemption à l’EPF sur le périmètre de la convention exclusivement dés sa signature ;
2. D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention opérationnelle de portage foncier du site Lille Jaurès Trévise et tout acte s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017