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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 118 du 07 octobre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 43 du 28 avril 201
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 31 du 05 avril 201
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 40 du 21 avril 201
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 36 du 12 avril 201
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 147 du 07 décembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 34 du 07 avril 2016
Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 34 du 07 avril 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 34
Du 07 avril 2016 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
DRIEE
Arrêté préfectoral imposant à la société LINXENS FRANCE des prescriptions complémentaires suite à la mise à jour de l’étude de dangers du site de Mantes-la- Jolie Arrêté
Préfecture des Yvelines
Cabinet
BSI
Arrêté portant mise en commun des services de la police municipale des communes de Louveciennes et de Port-Marly
Arrêté
DRCL
Bureau du contrôle de légalité
AP constatant représentation substitution de la CUGPSO au SEY et réduction périmètre du SEY au titre de la carte gaz Arrêté
AP constatant le représentation substitution de la CUGPSO au SIERTECC Arrêté
DRCL1
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Bonnières-sur-Seine Arrêté
DRE
Elections
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2013221 du 9 août 2016 relatif aux bureaux de vote de la commne de BUC. Les annexes sont consultables en Préfecture bureau des élections. Arrêté
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Arnaud CASTIGLIONE Arrêté
DDT
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2012074-00 01 en date du 14 mars 2012 portant composition de la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage des Yvelines Arrêté
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté de mise en demeure pour le SIAAP à Triel sur Seine Arrêté
Sommaire RAA N ° 34 du 07 avril 2016 S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/40 "Paris - Pussay" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/41 "Prix de Boinville le Gaillard" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/43 "Prix de la Municipalité" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/44 cercle de la voile bouxles de Seine Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/45 navigation avec prudence cercle de la voile de Dennemont Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/46 yacht club du Pecq Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/47 navigation avec prudence yacht club du pecq Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/48 "Souvenir Virginie Jannot" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/42 "La Drakkar VTT" Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016097-0007
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la Préfecture
Le 6 avril 2016
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie DRIEE
Arrêté préfectoral imposant à la société LINXENS FRANCE des prescriptions complémentaires suite à la mise à jour de l’étude de dangers du site de Mantes-la-Jolie D LCÉ
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et de
l'Energie
d'Ile
de
France
Unité
territoriale
des
Yvelines Arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
N°
2016-37665
- Société
LINXENS
FRANCE
à Mantes-la-Jolie
-
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Ronneur
Vu
le code
de
l’environnement,
Livre
V, Titre
1*
et notamment
l'article
R.512-31 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
mai
2000
modifié
relatif
à
la
prévention
des
accidents
majeurs
impliquant
des
substances
ou
des
préparations
dangereuses
présentes
dans
certaines
catégories
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2005
relatif
à
la
prise
en
compte
de
la
probabilité
d'occurrence,
de
la
cinétique,
de
l'intensité
des
effets
et
de
la
gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
soumises
à
autorisation ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
08-026/DDD
du
28
février
2008
encadrant
les
activités
de
traitement
de
surfaces
et
les
activités
de
traitement
de
l'air
par
cryogénie,
exploitées
par
la
société
FCI
MICROCONNECTIONS,
sur
la commune
de
Mantes-la-Jolie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2010
imposant
à
la société
FCI
MCROCONNECTIONS
des
prescriptions
complémentaires
pour
la
protection
des
sols
et
des
eaux
souterraines
susceptibles
d'être
impactés
par
les
activités
actuelles
ou
anciennes
qu'elle
exerce
sur
son
site
de
Mantes
la Jolie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2011
imposant
à
la
société
FCI
MICROCONNECTIONS
des
prescriptions
concernant
la
recherche
et la
réduction
des
substances
dangereuses
(RSDE)
pour
le
milieu
aquatique
présent
dans
les
rejets
des
installations
classées,
pour
son
établissement
de
Mantes-la-Jolie
;
Vu
le
récépissé
de
changement
de
dénomination
sociale
du
26
mars
2013,
donnant
acte
à
la
société
LINXENS
FRANCE
de
sa
succession
à
la
société
FCI
MICROCONNECTIONS,
pour
le
site
de
Mantes-la-Jolie
;
Vu
le
courrier
en
date
du
28
mai
2015
par
lequel
la
société
LINXENS
a
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
un
dossier
de
mise
à jour
de
l'étude
de
dangers ;
Vu
le
rapport
d'étude
complémentaire
CNPP
n°
CR1510161
du
10
novembre
2015
relatif
aux
possibilités
de
positionnement
d'un
mur
coupe-feu,
coté
sud-est
du
site,
dans
le
cadre
de
la
prise
en
compte
d'un
incendie
généralisé
du
bâtiment
principal
;
Adresse
postale :
35
rue
de
Noailles
- 78000
Versailles
www.driee.lle-de-france.developpement-jurabte.fr Vu
le rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
23
février
2016
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
Conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
technologiques
(CODERST)
lors
de
sa
séance
du
15
mars
2016
;
Considérant
qu'il
convient
de
donner
acte
à
la société
LINXENS
de
la
mise
à jour
de
son
étude
de
dangers
pour son
site de
Mantes-la-Jolie
;
Considérant
que
l'étude
de
dangers
et ses
compléments
remis
par
la société
LINXENS
rendent
compte
de
l'analyse
menée
sur
l'identification
des
risques
et
de
leurs
conséquences
ainsi
que
sur
l'évaluation
du
niveau
de
maîtrise
des
risques
;
Considérant
que
l'exploitant
n'a
pas
émis
d'observation
sur
le projet
d'arrêté
qui
lui a été
notifié
le 17
mars
2016
;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
R.512-31
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
qu'il
convient
d'imposer
à
l'exploitant
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
maîtrise
des
risques
pour
les
scénarios
relatifs
aux
incendies
généralisés
des
stockeurs
extérieurs
de
produits
dangereux,
de
la zone
de
stockage
des
déchets,
du
bâtiment
principal
de
production
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture, Arrête :
ARTICLE
1 TITULAIRE
DE
L'AUTORISATION
La
société
LINXENS,
dont
le
siège
social
est
situé
37
rue
des
Closeaux
à
Mantes-la-Jolie,
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
n°
08-026/DDD
du
28
février
2008
et
du
présent
arrêté,
à
poursuivre
l'exploitation
des
installations
industrielles
situées
à
la même
adresse.
ARTICLE
2
DONNER
ACTE
DE
LA
MISE
A
JOUR
DE
L’ETUDE
DE
DANGERS
Il
est
donné
acte
à
la
société
LINXENS
de
la
mise
à
jour
de
l'étude
de
dangers
de
son
établissement
situé
à
Mantes-la-Jolie.
Cette
mise
à jour
de
l'étude
de
dangers
est
constituée
des
documents
suivants
:
*__
Rapport
CNPP
n°
R
120075
de
mai
205 ;
*__
Rapport
CNPP
n°
CR
1510161
du
10
novembre
2015.
L'exploitant
est
tenu
d'exploiter
ses
installations
conformément
aux
plans
et
données
techniques
et organisationnelles
contenues
dans
le dossier
de
demande
d'autorisation
ainsi
que
dans
l'étude
de
dangers
et ses
compléments
mentionnés
à l'alinéa
précédent.
L'étude
de
dangers
est
actualisée
à
l'occasion
de
toute
modification
notable,
qu'elle
soit
ou
non
substantielle,
telle
que
prévue
à
l'article
R.512-33
du
code
de
l'environnement.
Ces
compléments
sont
systématiquement
communiqués
au
Préfet
qui
peut
demander
une
validation
de
certains
aspects
du
dossier
par
un
tiers
expert
soumis
à
son
approbation.
Tous
les
frais
engagés
à cette
occasion
sont
supportés
par
l'exploitant.
ARTICLE
3
MESURES
DE
MAÎTRISE
DES
RISQUES
ADDITIONNELLES
L'exploitant
met
en
place
sous
délai
de
six
mois
les
équipements
et
installations
de
mesure
technique
de
maîtrise
des
risques
suivants
: +
détecteurs
d'incendie
dans
les
stockeurs
extérieurs
de
produits
dangereux
situés
en
limite
de
propriété
nord-est,
avec
système
d'extinction
automatique
asservi
à
la
détection
et report
d'alarme
vers
le
poste
de
garde
;
°__
mur
coupe-feu
deux
heures
de
2,5
m
de
hauteur
entre
la zone
de
stockage
des
déchets
et la limite
de
propriété
nord-ouest
;
°__
mur
coupe-feu
deux
heures,
entre
la façade
sud-est
du
bâtiment
principal
de
production
et
le foyer
Collia,
assurant
la
protection
du
foyer
jusqu'à
une
hauteur
de
12
m
de
tous
flux
thermiques
supérieurs
à
3
KW/m?
qui
serait
généré
par
un
incendie
généralisé
du
bâtiment
de
production
principal.
L'exploitant
met
en
place
sous
délai
d'un
an
les
mesures
organisationnelles
de
maîtrise
des
risques
suivantes
:
*__
constitution
d'équipes
de
seconde
intervention
incendie
durant
les
heures
ouvrées
;
-__
mise
en
place
de
deux
gardiens
durant
les
heures
non
ouvrées.
L'exploitant
intègre
dans
son
plan
d'opération
interne
(POI) :
+
l'alerte
de
la
société
APTIMA
en
cas
d'incendie
au
niveau
de
la
zone
de
stockage
des
déchets ;
-__
l'alerte
de
la
SNCF
en
cas
d'incendie
au
niveau
de
la
zone
des
stockeurs
extérieurs
de
produits
;
-__
l'alerte
des
foyers
COALLIA
et ADOMA
en
cas
d'incendie
du
bâtiment
principal.
L'exploitant
ne
stocke
pas
de
bisulfite
de
sodium
sur
le site
de
Mantes-la-Jolie.
ARTICLE
4
: DISPOSITIONS
DIVERSES
Pour
l'information
des
tiers,
une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
Mantes-la-
Jolie,
où
toute
personne
intéressée
pourra
le consulter.
Une
copie,
énumérant
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affichée
à
la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
dressera
un
procès-verbal
attestant
de
l'accomplissement
de
ces
formalités.
Une
copie
sera
affichée
en
permanence,
de
façon
visible,
sur
le
site
concerné
par
le
présent
arrêté
à
la
diligence
de
la
société
LINXENS
;
En
outre,
un
avis
relatif
à
cet
arrêté
sera
inséré
par
les
soins
du
préfet
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département.
Cet
arrêté
sera
inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines,
accessible
sur
le site
Internet
de
la préfecture.
En
cas
d'inobservation
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
société
sera
passible
des
sanctions
administratives
et
pénales
prévues
par
le code
de
l'environnement.
ARTICLE
5
: RECOURS
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
il
peut
être
déféré
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
:
1°
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
de
la présente
décision.
2°
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la décision
leur
a été
notifiée.
Toutefois,
si la mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la publication
ou
l'affichage
de
ces
décisions,
le
délai
de
recours
continue
à
courir
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service. Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'arrêté
autorisant
l'ouverture
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit arrêté
à
la juridiction
administrative.
ARTICLE
6
: EXECUTION
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le maire
de
Mantes-la-Jolie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Île-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Versailles,
le
—
6
AVR.
2016
Le
Préfet,
Pour le Préfet # par détégstion,
Le
Secr
Général
Julien CHARLES =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016097-0006
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 6 avril 2016
Préfecture des Yvelines
Cabinet
Arrêté portant mise en commun des services de la police municipale des communes de Louveciennes et de Port-Marly er
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet
Bureau de la sécurité Intérieure
Arrêté portant mise en commun des services de la police municipale des communes de Louveciennes et Port-Marly
Le Préfet des Yvelines,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 512-3 ;
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 nommant Monsieur Serge Morvan, préfet des Yvelines ;
Vu la circulaire NOR INT D9900095C de Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 16 avril 1999 ;
Vu la demande conjointe présentée par les Maires des communes de Louveciennes et de Port-Marly concernant la mise en commun de leur police municipale le samedi 9 avril 2016 ;
Vu l’avis du directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines ;
Arrête :
Article 1* : À l’occasion du carnaval de la commune de Port-Marly, la commune de Louveciennes mettra un policier municipal au profit de la commune de Port-Marly.
Article 2 : Les missions dévolues à cet agent, qui sera en possession de son armement de catégorie D ainsi que d’un véhicule de police municipale sérigraphié de son service, seront les suivantes : encadrement des festivités prévues, et plus précisément, la sécurisation du cortège.
Article 3 : La mise en commun aura lieu le samedi 9 avril 2016, de 9h00 à 14h00.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-En-Laye, les maires des communes de Louveciennes et de Port-Marly sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à chacun des maires des communes concernées.
Fait à Versailles, le 0 f AVR. 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfdt, difcteur de Cabinet,
TT Ÿ \
Dominique LEPIDI
Préfecture des Yvelines 1 rue Jean Houdon — 78010 VERSAILEE.
& 01.39.49.78.00 — E1 01.39.02.00.00
Retrouvez nos jours et horaires d’accueil du public sur le siteKrww. yvelines gouv.fr =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016097-0008
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 6 avril 2016
Préfecture des Yvelines
DRCL
AP constatant représentation substitution de la CUGPSO au SEY et réduction périmètre du SEY au titre de la carte gaz |
PS
Liberté
- Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
n°
constatant
la
représentation-substitution
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
au
titre
de
la
carte
«électricité»
au
sein
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines
et
la
réduction
du
périmètre
du
SEY
au
titre
de
la
carte
«gaz»
Le
Préfet
du
Val-d'Oise
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
modifiée ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015063-0002
du
4
mars
2015
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Région
Ile-de-France ;
Vu
le
Schéma
Régional
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Région
Ile-de-France
du
4
mars
2015
prévoyant
la fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mantes-en-
Yvelines,
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Rives
de
la
Seine,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Poissy-Achères-Conflans
Sainte
Honorine,
de
Seine
& Vexin
Communauté
d'Agglomération,
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
et
de
la
Communauté
de
Communes
Seine-Mauldre
;
Mu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
-NOTRE)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.5215-22
;
Vu
le
décret
n°0169
du
24
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN,
Préfet
des
Yvelines ;
Vu
l'arrêté
n°2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
;
Vu
le
décret
du
29
janvier
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Yannick
BLANC,
Préfet
du
Val-d'Oise
;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles Cedex
Accueil
du
public: 1 avenue
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l'Europe — Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public sur le site
: www. wvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
A15-136
modifiant
l'arrêté
n°15-053
du
16
février
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
BARNIER,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Val-d'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2000
portant
création
du
Syndicat
d'électricité
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
des
13
et
20
février
2007
portant
modification
des
statuts
du
SEY
et
notamment
sa
nouvelle
dénomination
en
«Syndicat
d'Energie
des
Yvelines»
et sa
qualification
de
syndicat
à
la carte;
Vu
l'arrêté
n°2015362-0002
du
28
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mantes-en-Yvelines,
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Rives
de
la
Seine,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Poissy-Achères-Conflans
Sainte
Honorine,
de
Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
et
de
la
Communauté
de
Communes
Seine-Mauldre
au
1° janvier
2016 ;
Vu
l'arrêté
n°2015362-0003
du
28
décembre
2015
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Seine
&
Oise
en
Communauté
Urbaine
au 1° janvier
2016 ;
Vu
l'article
4
de
l'arrêté
n°2015362-0003
du
22
août
2014
mentionnant
les
compétences
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
notamment
l'exercice
de
la
compétence
« Concessions
de
la distribution
publique
d'électricité
et de
gaz
» ;
Vu
l'article
L.5215-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
disposant
que
«
Pour
l'exercice
de
la
compétence
d'autorité
concédante
de
la
distribution
publique
d'électricité
prévue
au
g
du
5°
du
| de
l'article
L.
5215-20,
la
communauté
urbaine
est
substituée
au
sein
du
syndicat
aux
communes
qui
la composent
»
;
Considérant
que
les
communes
d’Achères,
Gargenville,
Limay,
Poissy
et
Vaux-sur-
Seine,
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
avaient
transféré
au
SEY
la compétence
«électricité»
;
Considérant
que
les
communes
d’Achères,
Andrésy,
Aubergenville,
Auffreville-Brasseuil,
Aulnay-sur-Mauldre,
Chapet,
Epône,
Flins-sur-Seine,
Gaillon-sur-Montcient,
Gargenville,
Guernes,
Guerville,
Guitrancourt,
Hardricourt,
Issou,
Les
Mureaux,
Mézy-sur-Seine,
Nézel,
Orgeval,
Porcheville,
Rolleboise,
Rosny-sur-Seine,
Tessancourt-sur-Aubette
et
Vaux-sur-Seine,
membres
de
la
CU
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
avaient
transféré
au
SEY
la compétence
«gaz» ;
Sur
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise,
Arrêtent:
Article
1”:
Au
titre
de
la
carte
«
électricité
»,
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
se
substitue
aux
communes
d'Achères,
Gargenville,
Limay,
Poissy
et Vaux-
sur-Seine
au
sein
du
SEY
au
1% janvier
2016. Le
SEY
est
composé
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
des
Vallées
de
la
Vaucouleurs,
de
la
Mauldre,
de
la
Seine
Aval
(SIVAMASA),
du
Syndicat
intercommunal
d'Électricité
Yvelines
Nord-Est
(SIDEYNE),
du
Syndicat
Intercommunal
d'Enfouissement
des
Réseaux
Télécommunications
et
Électricité
de
la
Région
de
Conflans
et
Cergy
(SIERTECC),
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
de
la
Région
de
Villennes-sur-
Seine
(SIRE),
du
SIVOM
de
la
région
de
Montfort-l'Amaury,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rambouillet
Territoires
(CART),
pour
le
compte
des
communes
de
Bonnelles,
Bullion,
Clairefontaine-en-Yvelines,
La
Boissière-Ecole,
La
Celle-les-Bordes,
Emancé,
Gambaiseuil,
Gazeran,
Hermeray,
Mittainville,
Orcemont,
Orphin,
Poigny-la-
Forêt,
Longuilliers,
Ponthévrard,
Raizeux,
Rochefort-en-Yvelines,
Saint-Hilarion,
Sonchamp,
\Vieille-Eglise-en-Yvelines,
de
la
Communauté
de
Communes
Contrées
d’Ablis
Porte
d'Yveline
(CCCAPY),
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
(CUGPSO)
pour
le
compte
des
communes
d’Achères,
Gargenville,
Limay,
Poissy
et
Vaux-sur-Seine,
et des
communes
d’Adainville,
Autouillet,
Bailly,
Beynes,
Buc,
Chavenay,
Chateaufort,
Coignières,
Condé-sur-Vesgre,
Feucherolles,
Galluis,
Gambais,
Grandchamp,
Grosrouvre,
Jouars-Pontchartrain,
La
Hauteville,
Les
Clayes-sous-Bois,
Le
Tartre-Gaudran,
Les
Mesnuls,
Mareil-le-Guyon,
Méré,
Montfort-l'Amaury,
Maurepas,
Plaisir,
Noisy-le-Roi,
Rambouillet,
Rennemoulin,
Saint-Amoult-en-Yvelines,
Saint-
Germain-de-la-Grange,
Saint-Nom-la-Bretèche,
Thiverval-Grignon,
Toussus-le-Noble,
Vicq,
Villepreux,
Villiers-Saint-Frédéric.
Article
2
: Au
titre
de
la
carte
«
gaz
»,
les
communes
d’Achères,
Andrésy,
Aubergenville,
Auffreville-Brasseuil,
Aulnay-sur-Mauldre,
Chapet,
Epône,
Flins-sur-Seine,
Gaillon-sur-
Montcient,
Gargenville,
Guernes,
Guerville,
Guitrancourt,
Hardricourt,
Issou,
Les
Mureaux,
Mézy-sur-Seine,
Nézel,
Orgeval,
Porcheville,
Rolleboise,
Rosny-sur-Seine,
Tessancourt-
sur-Aubette
et Vaux-sur-Seine
sont
retirées
de
droit
du
SEY.
Le
SEY
est
composé
des
communes
de
Bailly,
Bennecourt,
Beynes,
Bréval,
Bullion,
Chateaufort,
Courgent,
Dammartin-en-Serve,
Feucherolles,
Freneuse,
Gommecourt,
Jouars-Pontchartrain,
Le
Mesnil-le-Roi,
Le
Port-Marly,
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Les
Clayes-sous-Bois,
Limetz-Villez,
Longnes,
Marcq,
Mareil-le-Guyon,
Mareil-Marly,
Mareil-
sur-Mauldre,
Maule,
Méré,
Montfort-l'Amaury,
Neauphle-le-Vieux,
Neauphlette,
Noisy-le-
Roi,
Plaisir,
Rennemoulin,
Saint-Arnoult-en-Yvelines
et Toussus-le-Noble.
Article
3
: La
substitution
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
au
titre
de
la carte
«
électricité
»
ne
modifie
pas
les
attributions
du
syndicat
de
communes
et
ne
modifie
pas
non
plus
le périmètre
dans
lequel
ce
syndicat
exerce
ses
compétences.
Article
4
:
Le
nombre
de
sièges
dont
disposent
les
délégués
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
au
sein
du
comité
du
SEY
est
proportionnel
à
la
part
relative
de
la
population
des
communes
auxquelles
la communauté
urbaine
est
substituée
au
titre
de
l'exercice
de
cette
compétence,
sans
pouvoir
excéder
la
moitié
du
nombre
total
de
sièges.
Les
statuts
du
SEY
doivent
être
modifiés
pour
prendre
en
compte
cette
nouvelle
représentation
au
sein
du
comité
syndical.
Article
5
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
6
: Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise,
Les
Sous-Préfets
de
Mantes-la-Jolie,
de
Rambouillet
et
de
Saint-Germain-en-Laye,
le
Président
du
SEY,
les
Présidents
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rambouillet
Territoires
et
de
la
Communauté
de
Communes
Contrée
d'Ablis
Portes
d'Yveline,
les
présidents
des
syndicats
membres,
les
communes
concernées,
les
Directeurs
Départementaux
des
Finances
Publiques
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
et
toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise. Le
Préfet
niel
BARNIER
Val
d'Oise
Fait
à Versailles,
le
6
AVR,
2016
Iour
le Pre
to
Lors Julien
CHARLES
Le
Préfet
des
Yvelines
EE =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016098-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 7 avril 2016
Préfecture des Yvelines
DRCL
AP constatant le représentation substitution de la CUGPSO au SIERTECC 7
le
h
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
n°
constatant
la
représentation-substitution
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Enfouissement
des
Réseaux
Télécommunications
et
Électricité
de
la
Région
de
Conflans
et Cergy
(SIERTECC)
Le
Préfet
du
Val-d'Oise
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi 2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
modifiée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015063-0002
du
4
mars
2015
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Région
Ile-de-France ;
Vu
le
Schéma
Régional
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Région
Ile-de-France
du
4
mars
2015
prévoyant
la fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mantes-en-
Yvelines,
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Rives
de
la
Seine,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Poissy-Achères-Conflans
Sainte
Honorine,
de
Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
et
de
la
Communauté
de
Communes
Seine-Mauldre
:
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE) ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.5215-22
;
Vu
le
décret
n°0169
du
24
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN,
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
;
Vu
le
décret
du
29
janvier
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Yannick
BLANC,
Préfet
du
Val-d'Oise
;
Vu
l'arrêté
À
15-136
modifiant
l'arrêté
n°15-053
du
16
février
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Daniel
BARNIER,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Val-d'Oise
;
Adresse
postale
: 1 rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
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de
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nos jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur le site
: www. yvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
1926
portant
constitution
entre
les
communes
de
Conflans-Sainte-Honorine,
Achères,
Andrésy,
Carrières-Sous-Poissy,
Cergy,
Chanteloup-les-Vignes,
Eragny,
Jouy-le-Moutier,
Maurecourt,
Médan,
Neuville-sur-
Oise,
Triel-sur-Seine,
Vauréal,
Verneuil-sur-Seine
et
Vernouillet
d'un
syndicat
ayant
pour
objet
la
construction
et
l'exploitation
d'une
distribution
d'énergie
électrique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
1965
autorisant
le
retrait
de
la
commune
d’Achères
du
syndicat
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
28
juin
2010
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'électricité
de
la
Région
de
Conflans
(SIERC)
;
Vu
larrêté
inter-préfectoral
n°2013116-0017
du
26
avril
2013
portant
modification
des
statuts
du
SIERTECC
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2014234-0001
portant
changement
d'adresse
du
siège
du
SIERTECC
;
Vu
l'arrêté
n°2015362-0002
du
28
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mantes-en-Yvelines,
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Rives
de
la
Seine,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Poissy-Achères-Conflans
Sainte
Honorine,
de
Seine
&
Vexin
Communauté
d'Agglomération,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Vexin
et
de
la
Communauté
de
Communes
Seine-Mauldre
au
1°
janvier
2016
:
Vu
l'arrêté
n°2015362-0003
du
28
décembre
2015
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Seine
&
Oise
en
Communauté
Urbaine
au
1°
janvier
2016
;
Vu
l'article
4
de
l'arrêté
n°2015362-0003
du
22
août
2014
mentionnant
les
compétences
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
notamment
l'exercice
de
la
compétence
«
Concessions
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
»
;
Vu
l'article
L5215-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
disposant
que
«
Pour
l'exercice
de
la
compétence
d'autorité
concédante
de
la
distribution
publique
d'électricité
prévue
au
g
du
5°
du
|de
l'article
L.
5215-20,
la
communauté
urbaine
est
substituée
au
sein
du
syndicat
aux
communes
qui
la
composent
» ;
Considérant
que
les
communes
d’Andrésy,
Conflans-Sainte-Honorine,
Carrières-sous-
Poissy,
Chanteloup-les-Vignes,
Médan,
Vernouillet,
Triel-sur-Seine
et
Verneuil-sur-Seine
sont
membres
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
;
Sur
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise,
Arrêtent:
Article
1°:
La
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
se
substitue
aux
communes
d'Andrésy,
Conflans-Sainte-Honorine,
Carrières-sous-Poissy,
Chanteloup-les-
Vignes,
Médan,
Vernouillet,
Triel-sur-Seine
et
Verneuil-sur-Seine.au
sein
du
SIERTECC
au
1° janvier
2016. Article
2:
Le
SIERTECC
est
composé
des
communes
de
Cergy,
Eragny-sur-Oise,
Maurecourt,
Neuville-sur-Oise,
Jouy-le-Moutier
et Vauréal
et
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
en
représentation-substitution
des
communes
d’Andrésy,
Conflans-Sainte-Honorine,
Carrières-sous-Poissy,
Chanteloup-les-Vignes,
Médan,
Vernouillet,
Triel-sur-Seine
et
Verneuil-sur-Seine.
Article
3
: Cette
substitution
ne
modifie
pas
les
attributions
du
syndicat
de
communes
et
ne
modifie
pas
non
plus
le
périmètre
dans
lequel
ce
syndicat
exerce
ses
compétences.
Article
4
:
Le
nombre
de
sièges
dont
disposent
les
délégués
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
au
sein
du
comité
du
SIERTECC
est
proportionnel
à
la
part
relative
de
la
population
des
communes
auxquelles
la communauté
urbaine
est
substituée
au
titre de
l'exercice
de
cette
compétence,
sans
pouvoir
excéder
la moitié
du
nombre
total
de
sièges.
Les
statuts
du
SIERTECC
doivent
être
modifiés
pour
prendre
en
compte
cette
nouvelle
représentation
au
sein
du
comité
syndical.
Article
5
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
6
: Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise,
Les
Sous-Préfets
de
Mantes-la-Jolie
et
de
Saint-Germain-en-Laye,
le
Président
du
SIERTECC,
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
les
communes
membres,
les
Directeurs
Départementaux
des
Finances
Publiques
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
et
toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs
des
Préfectures
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise.
Fait
à Versailles,
le
—
6
AVR,
2016
Pour le Pré
Us Sebrétaire
s
Daniel
BARNIER Val
d'Oise
Le
Préfet
des
Yvelines =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016097-0009
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Grénéral de la Préfecture
Le 6 avril 2016
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes de l'Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Bonnières-sur-Seine 7l
Be
#4
Liberté
= Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
Légalité
Arrêté
n°
Portant
dissolution
de
la
régie
de
recettes
de
l'Etat
instituée
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Bonnières-sur-Seine
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.121-4
et
R.130-2 ;
Vu
la
loi
n°99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales
;
Vu
le
décret
n°92-681
du
20
juillet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avance
des
organismes
publics
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
février
2013
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
octobre
2002
instituant
auprès
de
la
police
municipale
de
Bonnières-sur-Seine
une
régie
de
recettes
de
l'Etat
;
Vu
le
courrier
du
Maire
de
Bonnières-sur-Seine
du
17
mars
2016
demandant
la
dissolution
de
cette
régie
de
recettes
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°
2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
procès-verbal
électronique
ne
nécessite
plus
le
fonctionnement
d’une
régie
de
recettes
pour
la
perception
des
amendes
de
police
municipale
;
nn.
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78.010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1
avenue
de
l'Europe
- Versailles
Tél.
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: http://www. yvelines.gouv.fr Considérant
que
les
conditions
prescrites
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
remplies ;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
Arrête
:
Article
1° :
La
régie
de
recettes
de
l'Etat
instituée
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
de
Bonnières-sur-Seine
pour
percevoir
le
produit
des
amendes
forfaitaires
de
la
police
de
la
circulation,
en
application
de
l'article
L.2212-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
l’article
L.121-4
du
Code
de
la
Route,
est
dissoute.
Article
2:
L'arrêté
de
la
Sous-Préfecture
de
Mantes-la-Jolie
du
8
janvier
2008
portant
nomination
de
Monsieur
Fernand
MARTY
en
qualité
de
régisseur
titulaire
et
de
Madame
Nicole
MENDRET
en
qualité
de
régisseur
suppléant
est
abrogé.
Article
3
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines,
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-
Jolie,
le
Maire
de
Bonnières-sur-Seine
et
toutes
autorités
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
Maire
de
Bonnières-sur-Seine,
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines
et
au
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Fait à Versailles,
le
-
f
AVR,
2016
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet,
Secrétaire
Général
1 tx$ Julien CHARLES
Bon
pour
accord,
Le
régisseur
titulaire
Le
régisseur
suppléant =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016095-0004
signé par
Julien CHARLES, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines
Le 4 avril 2016
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2013221 du 9 août 2016 relatif aux bureaux de vote de la commne de BUC. Les annexes sont consultables en Préfecture bureau des élections. EX y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° @o46 - où. oc 4
modifiant l’arrêté n° 2013221-0004 du 9 août 2013
relatif aux bureaux de vote de la commune de Buc
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013221-0004 du 9 août 2013 relatif aux bureaux de vote de la commune de Buc ;
Vu la demande formulée par le maire en date du 22 février 2016 portant sur l'ajout d'une voie nouvelle au périmètre du bureau de vote n°3 de la commune de Buc ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : Le plan et l'état relatif au bureau de vote n° 3 annexés à l'arrêté n° 2013221- 0004 du 9 août 2013 sont remplacés par le plan et l’état annexés au présent arrêté. Ces documents mentionnent le rattachement de la rue Antoine de Saint Exupéry au périmètre du bureau de vote n° 3 de la commune de Buc.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1” mars 2017.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Buc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le = 4 AR. 2016
Le Préfet,
Pole Pret i
Île ÉAVIRTe Géné:
Jellen CHANCES
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.38.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015247-0012
signé par
Florence COLLEMARE,
Le 4 septembre 2015
Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Arnaud CASTIGLIONE IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Direction départementale de la
protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016067-0005 du 7 mars 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016067-0004 du 7 mars 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressé, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 04/03/16;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Arnaud CASTIGLIONE, dont le domicile professionnel administratif est 27 bis Grande Rue – 78910 ORGERUS.
Le titulaire de cette habilitation est dénommé « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Arnaud CASTIGLIONE sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’il ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Arnaud CASTIGLIONE s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat. ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires.
ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines,
Pour le directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines
et par délégation,
La chef de service
Pour la chef de service
L’adjointe à la chef de service
Florence COLLEMARE =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016098-0002
signé par
Serge MORVAN, Préfet des Yvelines
Le 7 avril 2016
Yvelines
DDT
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 2012074-0001 en date du 14 mars 2012 portant composition de la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage des Yvelines Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Habitat et Rénovation Urbaine
Politique territoriale du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
modifiant l'arrêté n° 2012074-0001 en date du 14 mars 2012 portant composition de la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage notamment le paragraphe IV de son article 1er ;
Vu le décret 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu l'arrêté n° 2013207-0006 du 26 juillet 2013 portant approbation du schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le département des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2012074-0001 du 14 mars 2012 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage des Yvelines ;
Vu les arrêtés n° 2013155-0002 du 4 juin 2013 et n° 2014275-0004 du 2 octobre 2014 portant modification de la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage des Yvelines, notamment en ce qui concerne les représentants des communes, des associations et des représentants de l’État ;
Vu la délibération du 17 avril 2015 du conseil départemental des Yvelines ;
Vu la désignation du 23 juin 2015 de la mutualité sociale agricole d’Tle-de-France ;
Va la désignation du 5 octobre 2015 de la caisse d'allocations familiales ;
Vu la désignation du 14 mars 2016 de l'union des maires des Yvelines ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des Territoires,
Direction départementale des territoires — 35, rue de Noaïlles — BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — www.yvelines. gouv.fr
1/3 ARRÊTE
Article 1* : L'article 2 de l'arrêté n° 2012074-0001 du 14 mars 2012 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage des Yvelines, est modifié comme suit pour la durée restante de leur mandat :
Représentants du Conseil Départemental
Membres titulaires :
M. Georges BENIZE, conseiller départemental et maire honoraire de Rochefort en Yvelines Mme Pauline WINOCOUR-LEFEVRE, vice présidente et conseillère municipale de Montfort-l'Amaury
M. Philippe BANASSAYA, conseiller départemental et maire de Bois d'Arcy Mme Elodie SORNAY, conseillère départementale et adjointe au maire d'Achères chargée de la jeunesse, de la politique de la ville, de la prévention et de la sécurité
Membres suppléants :
Mme Christine BOUTIN, conseillère départementale
M. Laurent RICHARD, conseiller départemental et maire de Maule
Mme Anne CAPITAUX, conseillère départementale et adjointe au maire d'Elancourt, chargée de l’éducation et de l'école numérique
Mme Hélène BRIOIX-FEUCHET, conseillère départementale et adjointe au maire de Vernouillet, chargée des affaires générales, des seniors et des ressources humaines
Représentants des communes
Membres titulaires :
Mme Sophie PRIMAS, sénatrice, maire d'Aubergenville
M. Emmanuel LAMY, maire de Saint-Germain-en-Laye
M. Claude NOEL, conseiller régional, maire de Saint-Illiers-le-Bois
M. Joël MANCEL, maire de Triel-sur-Seine
M. Henri PAILLEUX, conseiller municipal de Coignières
Membres suppléants :
M. Alain CINTRAT, adjoint au maire de Rambouillet, délégué aux services techniques et à la sécurité
M. Alain PEZZALI, maire de La Villeneuve-en-Chevrie
M. Maurice BOUDET, maire de Rolleboise
M. Bruno GOUJON, conseiller municipal d’Auffreville-Brasseuil
M. Guy PELISSIER, maire de Béhoust
Représentants des services de l'Etat
Membres titulaires :
M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant
M. le Directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant
M. le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant
M. l'Inspecteur d'académie ou son représentant Membres suppléants :
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines ou son représentant M. le Directeur départemental des Finances Publiques des Yvelines
Représentants des associations
Membres titulaires :
M. René NEVEU, Président du Comité local du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (M.R.A.P.)
Mme Martine SERLINGER, représentante de l'Association nationale et internationale tsigane (A.S.N.IT.)
M. Dieudonné KASSA, Président de l'Association départementale des tziganes et autres gens du voyage (A.S.D.T.)
M. Victor ROYET, Président de l'Association gens du voyage en Yvelines (A.G.D.Y.) Mme Caroline GUERDENER-KOCH, appartenant à la communauté des gens du voyage
Membres suppléants :
M. GODLEWSKT, Trésorier de l'Association gens du voyage en Yvelines (A.G.D.Y.)
Représentants de la caisse d'allocations familiales des Yvelines
Membres titulaires :
Mme Catherine BELLOCQ, administrateur de la Caisse d'allocations familiales
Membres suppléants :
M. François-Joël GOUMOT, administrateur de la Caisse d'allocations familiales
Représentants de la mutualité sociale agricole d’Ile-de-France
Membres titulaires :
M. Michel GRESILLE, représentant de la MSA
Membres suppléants :
M. Pierre MAGET, représentant de la MSA
Article 2 : M. ie secrétaire général de la Préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le [)'7 AVR. 2016
Le préfet
Se =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016091-0029
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 31 mars 2016
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté de mise en demeure pour le SIAAP à Triel sur Seine 7
La
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÈFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement
et
de
l'énergie
en
Île-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines
Arrêté
de
mise
en
demeure
n°
À 04631604,
.
Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
{SIAAP)
à Triel
sur Seine
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2010
autorisant
le
Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP),
dont
le
siège
est
situé
2
rue
Jules
César
à
Paris
à
exploiter
une
station
d'épuration
«
Les
Grésillons
»
à
Triel-sur-
Seine
Chemin
de
Californie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
avril
2012
mettant
à jour
le classement
des
activités
exercées
par
le
Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP)
dans
la station
d'épuration
susvisée;
Vu
l'inspection
inopinée
du
17
février
2016
réalisée
par
l'inspection
des
installations
classées
suite
aux
incidents
survenus
sur
les
installations
de
digestion
des
boues
ayant
pour
conséquence
des
rejets
à l'atmosphère
de
biogaz;
Vu
le
rapport
de
visite
de
l'inspecteur
de
l'environnement
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
en
date
du
26
février
2016
conformément
aux
articles
L.
171-6
et
L.
514-5
du
code
de
l'environnement;
Vu
les
observations
de
l'exploitant
formulées
par
courrier
en
date
du
16
mars
2016;
Considérant
que
la
multiplication
des
incidents
au
niveau
des
digesteurs
met
en
avant
l'absence
de
fiabilité
des
capteurs
O:
d'une
part
et d'autre
part
la fragilité
des
équipements
lors
de
conditions
climatiques
exceptionnelles
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
actions
correctives
pour
assurer
une
détection
de
la
présence
d'oxygène,
un
traitement
puis
une
action
efficace
et
adaptée
à
la
situation
observée ;
Considérant
que
l'ouverture
systématique
en
cas
de
défaillance
du
capteur
d'oxygène
limite
certes
le risque
accidentel
mais
à un
impact
non
négligeable
sur l'environnement ;
Adresse
postale
: 35
rue
de
Noäailles
- 78000
Versailles
Æ
01
39
24
82 40 Considérant
que
la
torchère
doit
fait
l'objet
de
mesures
à
long
terme
pour
s'assurer
de
sa
disponibilité
et de
sa
fiabilité
;
Considérant
que
ce
point
constitue
un
écart
aux
prescriptions
conduisant
à un
impact
important
sur
l'environnement
et
pouvant
conduire
également
à
une
dégradation
du
niveau
de
sécurité
des
installations
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
à moyen
terme
pour
éviter que
des
incidents
similaires
ne
se
reproduisent
;
Considérant
les observations
de
l'exploitant transmises
par courrier du
16
mars
2016 ;
Considérant
que
l'exploitant
a mis
en
place
des
actions
immédiates
afin
d'éviter
les impacts
sur
l'environnement ; Considérant
que
l'exploitant
présente
des
solutions
à
plus
long
terme
validées
par
un
bureau
d'études
missionné
par
l'exploitant
;
Considérant
les
contraintes
administratives
de
l'exploitant
et
sa
demande
de
délai
supplémentaire
;
Considérant
la demande
de
précisions
sur les
points
de
l'article
1° ;
Considérant
qu'il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L171-8
du
code
de
l’environnement
en
mettant
en
demeure
le
Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP)
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
l'article
L511-1du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
:
ARRETE
Article
1°:
le
Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP)
dont
le
siège
social
est
situé
2,
rue
Jules
César
à
Paris,
exploitant
une
station
d'épuration
Chemin
de
Californie
à
Triel
sur
Seine,
est
mis
en
demeure
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
dans
un
délai
n'excédant
pas
quatre
mois, de
:
*
respecter
les
dispositions
de
l'article
7.5.3
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2010
en
transmettant
à
l'inspection
des
installations
classées
la
ou
les
solution(s)
pérenne(s)
pour
réduire
efficacement
le risque
de
gel
contribuant
à
la fiabilité
et la
disponibilité
des
organes
automatiques
de
la torchère
assorti
d’un
échéancier
de
mise
en
œuvre
;
-
respecter
les
dispositions
du
chapitre
1.3
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2010
en
transmettant
à
l'inspection
des
installations
classées,
la
ou
les
solution(s)
pérenne(s)
retenue(s)
pour
fiabiliser
le système
détection/traitement/action
lié au
détecteur
oxygène
et
à
l'isolement
du
digesteur
et
un
échéancier
pour
la
mise
en
conformité.
En
cas
d'intervention
humaine,
il s'assurera
que
le délai
d'intervention
n'influe
pas
sur la mise
en
sécurité
des
installations.
Article
2
-
Dans
le
cas
où
l’une
des
obligations
prévues
à
l'article
1
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
prévues
à
l’article
L.
171-8
du
code
de
l’environnement. Article
3
- Conformément
à
l'article
L.
514-6
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
les
délais
prévus
à
l’article
R.
514-3-1
du
même
code :
*__
par
l'exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
notification
du
présent
arrêté
;
+ _
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
du
même
code
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
le
Syndicat
Interdépartemental
pour
l'Assainissement
de
l'Agglomération
Parisienne
(SIAAP),
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Copie
en
sera
adressée
au :
*__
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Yvelines,
*__
sous-préfet
de
Saint
Germain
en
Laye,
+ _
maire
de
la commune
de
Triel-sur-Seine,
+
directeur
régional
et interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie,
-__
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Yvelines,
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Versailles,
le
3
À
MARS
20 6
Le
préfet
on,
7
a
ht
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016096-0004
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 5 avril 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/40 "Paris - Pussay" Liberté
+
Liberté « Égalté»
Fraternité + Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
Û
5
ÀVR
éu6
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Nadège
SABAT
Æ&
0130928501
FAX
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2016/{
©
« Paris-Pussay
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III
de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-
757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de l’intérieur
en date
du
1° février 2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
club
« ACBB
»,
représenté
par
Monsieur
Philippe
LEROY,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
17
avril
2016,
une
épreuve
cycliste
intitulée
« Paris-
Pussay
» dont
le départ
aura
lieu
à CHEVREUSE
à 08h00.
Vu
l’avis
du
maire
des
communes
traversées
;
Vu
l’avis
du
Sous-préfet
d'ETAMPES
;
Vu
l’avis
du
Préfet
d'EURE-ET-LOIR
;
Vu
l'avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
;
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
; ARRETE
Article
1%
L'épreuve
intitulée
« Paris
- Pussay
»,
organisée
par
le
club
« ACBB
»
le
dimanche
17
avril
2016
est
autorisée.
Elle
a fait
l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
150.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Auticle
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2,
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
Porganisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur
:
+
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
°
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le cadre
de
la gestion
quotidienne
des
secours.
+
le service
départemental
d'incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
— BP
60571
—
78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09)
°
aucun
dispositif
de
circulation
ne
sera
mis
en
place
sous
la forme
de
points
fixes. Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
légide
de
la
FFC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à mettre
en
place
selon
la
nature
de
l’épreuve
Moyens
à mettre
Nature
de
Pépreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
| Cireuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
et | épreuves
Chronométrées | plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
| 2
secouristes
majeurs
2 secouristes
2 secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSC1
;
majeurs
PSCI
;
PSCI ;
2)
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
|
Les
2 secouristes
seront
|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de |
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
l’organisation
et du
de
l’organisation
et
l’organisation
et du
| secouristes
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
2|>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
P.Æ
retenu
destiné
au | secouristes
pour
se
préciser :
préciser
:
Premiers
Secours
| déplacer
sur
le circuit.
|- dispositif statique
|- dispositif statique
>
DPS
à préciser
:
Is
seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
2)
Ou
communication
- dispositif mixte
- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d’obligation)
| OUI
d'obligation)
d'obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif
dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la
convention
établie
avec
Porganisateur.
Complément
:
P.S.C.1
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.P.S
:Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la
norme
NF
EN
1789
;
D.P.S
—
P.E
:Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4
personnes
(1
chef
de
poste
et
3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé. En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
6
Avant
le signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit
mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la présence
à ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
IL
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Le
fléchage
de
la course
sera
mis
en
place
la veille
et sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et sur
les
arbres. Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
l’épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
où
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
14
Les
maires
des
communes
concernées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-
préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
Départemer
r les
manifestations
sportives
LL: Frédéric
VISEUR La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
Pintérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Ste
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SCHAL
Joël
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Lurel
Urbain
830991204201
Lux
Nicolas
040294100209
Marie-Luce
Firinia
821091200229
Maroni
Gislhaine
841275120551
Maroni
Joanna
97037510W24
TRZMIELELEWSK
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790778310147
Métiser
Josée
841296200299
Nakache
André
000094734335
CLERC
Robert
000000381201
VANNIER
Bernard
007852022378
Ngor
Hua
890877110154
Pedat
Patrick
790574101493
Clerc
Robert
000947022270
Tréhudic
Michel
381201
CANDAS
Didier
285306
LECUYER
Jean
Marie
7890276300433
Le
Roy
Xavier
9313504B74
BRETON
Dominique
761160100070
Pedat
Tiphaine
110993100641
TREHUDIC
Michel
000000381201
Postic
Christian
831719
Pouruotopoulos]
Nicolas
Georges
941075101164
Praeger
Alain
751401275
Praeger
Marie
Claude
9454980
Rode
Christian
771094113968
Ruhlin
Justine
14AG07334
Swidzinski
Eric
800294111558
Tixier
Bernard
791092110276
Torquet
Sandrine
940375101949
Tycle
Laetitia
091093201438
Valquin
Alain
750897100015
Valquin
Gustave
14839
Valquin
Gwladys
100193101149
Valquin
Suzy
811093111435
Ygonette
Pauline
091191201895
Micanor
Michele
831093220046
Moisa
Flora
791197100207
Clairicia
Henry
66338
Cordier
Stéphanie
110393200513
Oudart
Jacques
770991203746
Poutuotopoulos]
Athanamius
951175103024
Diallo
Lamine
13BD96691
Morville
Mike
104408579
Portello
Renzo
13AK78638
Ravier
Rémi
13AF79673
Singouinda
Laurent
70394200158
Lecoro
Claude
791175121575
Esnard
Joël
750602210565
Etienne
Patrice
840602
Scat
Claude
236882
Scat
Claudine
791102210015
Eblanc
Laon
840102210210
Bertin
Thierry
010502200438
Bernard
Fédéric
040460100419
Larenne
Lionel
840408100457
Saleine
François
277689
Eriot
Justine
009072200285
Gauchy
Michel
800902210953
Dhont
François
911002211057
Defouloy
Benjamin
121102200373
Tonnelet
Laurent
941002200348
Lefebvre
Alain
234356
Rougier
Hervé
810592210129
Laignel
Gilles
790180201239
Macret
Daniel
269861
Hurier
Thierry
800952100903
Cantrel
Christophe
820680200357
Perotto
Pascal
760778400915 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016096-0005
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 5 avril 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/41 "Prix de Boinville le Gaillard" * Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
!
©
AVR
9n16
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par Nadège
SABAT
&
0130928501
FAX
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2016/1,
A
«Prix
de
Boinville-le-Gaillard
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l’arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-
757
du
3
août
1992
susvisé ;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
élaboré
par
le ministère
de
l’intérieur
en
date
du
1° février
2015 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
Rueil
Athletic
Club,
représenté
par
Monsieur
Michel
DEMOULIN,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
10
avril
2016,
une
épreuve
cycliste
intitulée
« Prix
de
Boinville-le-Gaillard
»
dont
le
départ
aura
lieu
à
BOINVILLE-LE-
GAILLARD
à 09h30.
Vu
l’avis
du
maire
des
communes
traversées ;
Vu
l'avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
; ARRETE
Article
1®
L'épreuve
intitulée
« Prix
de
Boinville-le-Gaillard
», organisée
par
le
Rueil
Athletic
Club
le dimanche
10
avril
2016
est
autorisée.
Elle
a
fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Le
nombre
de
participants
attendu
est d’environ
200.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Auticle
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur
:
e
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l'appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
litinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le cadre
de
la gestion
quotidienne
des
secours.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— Groupement
opérations
— BP
60571
— 78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09)
°
aucun
dispositif
de
circulation
ne
sera
mis
en
place
sous
la forme
de
points
fixes. Aïticle
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
Particle
L'231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la FFC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la nature
du
dispositif à mettre
en
place
selon
la nature
de
épreuve
Moyens
à mettre
Nature
de
épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
| Cirouit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
et | épreuves
Chronométrées | plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2 secouristes
majeurs
2 secouristes
2
secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI
;
majeurs
PSCI
;
PSCI
;
@)
Les
2 secouristes
Les
2
secouristes
|
Les
2 secouristes
seront
|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de |
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
l’organisation
et du
de
l’organisation
et
l’organisation
et du
|
secouristes
public
du
public
publie
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
2/>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
P.E
retenu
destiné
au | secouristes
pour
se
préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours
|
déplacer
sur
le circuit. | -
dispositif statique
|- dispositif statique
>
DPS
à préciser
:
Ils
seront
équipés
de
}- dispositif
- dispositif dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
@)
Ou
communication
- dispositif mixte
- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d’obligation)
| OUI
d'obligation)
d'obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
P.S.C.1
: Prévention
et
Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.P.S
: Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la norme
NF
EN
1789
;
D.P.S
— P.E
: Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4
personnes
(1
chef
de
poste
et 3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et de
soins
d’urgence
au
sens
de
la norme
NF
EN
1789
qui
permet
le cas
échéant
d’être
médicalisé. En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
{NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur place
et sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la présence
à ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
IL
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Le
fléchage
de
la course
sera
mis
en
place
la veille
et sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et sur
les
arbres. Afin
de
préserver
la
qualité
d'environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
l’épreuve.
Article 10 Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à tout
moment,
interdire
le déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le commencement
de
l’épreuve
ou
la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Les
maires
des
communes
concernées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-
préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
Départem
pou
les
manifestations
sportives
|
-
a
Frédéric
VISEUR
» La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Anaxe
2
Liste
des
Signaleurs
Pour
la
course
de
Boinville
le
Gaïlfard
10
avril
201
le
s-prfek, | à
Exacdeie
VISE
e
Je
Soussigné
Mr
Demoulin
Michel
Vice-Président
du
RUEIC
AC
Atteste
sur
L’honneur
que
la
Liste
ci-dessous
des
Signaleurs
sont
Exctate
Mr
Pouliquen
Jacques
58
rue
Marie
Louis
78500
Sartrouville
Mr
Demoulin
Michel
19
rue
de
champs
roger
78400
Chatou
Mr
Guillebastre
laurent
15
rue
du
pont
de
poissy
78370
plaisir
Mme
Hardy
Brigitte
41
Avenue
des
landes
92150
Suresnes
Mr
Hardy
Corentin
41
Avenue
de
landes
92150
Suresnes
Mr
Lescuyer
Jean-Marc
95
Avenue
du
18
juin
1940
92500
Rueil
Malmaison
Mme
Lubineau
Sylevie
152
Rue
de
Sayard
92000
Nanterre
Permis
de
Conduire
N°
759216521
date
de
Naissance
16
09
1947
Permis
de
Conduire
N°
751136654
date
Naissance
07
10
1941
Permis
de
Conduire
N°
920678401139
date
de
Naissance
17
03
1974
Premis
de
Conduire
N°
970992300394
date
de
Naissance
02
12
1966
Permis
de
Conduire
N°
150892301823
date
de
Naissance
02
04
1997
Permis
de
Conduire
N°
799105
date
de
Naissance
20
04
1946
Permis
de
Conduire
n°
791092310143
date
de
Naissance
15
11
1961 Suites
signaleurs
Mr
Hérisé
Gilles
Permis
de
Conduire
n°
751272301146
La
Guerinier
D’arcé
date
de
Naissance
06
10
1957
72
Sermain
D'arcé
Mr
Lang
Jean
Permis
de
Conduire
n°
9240117N
La
Petite
Menagerie
date
de
Naissance
28
07
1952
72800
Le
Lude
Mr
Herbo
Jean-Paul
Permis
Conduire
n°
94100
1 Avenue
Alexis
de
Tocqueville
date
de
Naissance
20
09
1952
78400
Verneuil
sur
seine
Mr
Bernaert
Patrick
Premis
de
Conduire
n°
92467060
N
11
Allée
Claude
Monet
date
de
Naissance
27
09
1952
78400
Chatou
Fait
a
RUEIL
Le
10 /03/2016 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016096-0006
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 5 avril 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/43 "Prix de la Municipalité" ,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
{1
©
An
ape
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par Nadège
SABAT
Æ&
0130928501
FAX
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2016/
2,
«Prix
de
la Municipalité
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre III de
la partie
réglementaire ;
Vu
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
L'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-
757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
élaboré
par
le ministère
de
l’intérieur
en
date
du
1”
février
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
les
associations
« Entente
Cycliste
Vélizy
78
»
et
US
Poigny
Rambouillet
Cycliste
»,
représentées
respectivement
par
MM.
Olivier
BOURDIN
et
Michel
VALANCE,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d’organiser
le
5
mai
2016,
une
épreuve
cycliste
intitulée
« Prix
de
la
Municipalité
»
dont
le
départ
aura
lieu
à
SAINT-LEGER-EN-
YVELINES
à 08H00.
Vu
les
avis
du
maire
des
communes
traversées
;
Vu
l'avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
; Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
;
Vu
le
visa
accordé
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
; ARRETE
Article
1°
L'épreuve
intitulée
« Prix
de
la
Municipalité
»,
organisée
par
les
associations
« Entente
Cycliste
Vélizy
78
»
et
« US
Poigny
Rambouillet
Cycliste
»le
jeudi
5
mai
2016
est
autorisée.
Elle
a fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires. Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
300.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
lattention
des
participants
sur
:
°
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
«Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire.
Il
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
«le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
—
BP
60571
—
78005
Versailles
Cedex
(fax
:01.30.83.86.09)
°
aucun
dispositif
de
circulation
ne
sera
mis
en
place
sous
la
forme
de
points
fixes. Auticle
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l'article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s'imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
Pégide
de
la
FFC:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à mettre
en
place
selon
la
nature
de
l’épreuve
Moyens
à
mettre
Nature
de
l'épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
|
Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
et
| épreuves
Chronométrées
|
plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2
secouristes
majeurs
2
secouristes
2
secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI
;
majeurs
PSCI
;
PSCI
;
(2)
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
|
Les
2
secouristes
seront
[>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de
|
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
lPorganisation
et
du
de
l’organisation
et
l’organisation
et
du
|
secouristes
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
2|>
DPS
PE
retenu|>
DPS
PE
retenu
destiné
au
|
secouristes
pour
se
préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours
| déplacer
sur
le
circuit.
|- dispositif
statique
| -
dispositif
statique
>
DPS
à préciser
:
Ils
seront
équipés
de
!- dispositif
- dispositif
dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
(2)
Ou
communication
- dispositif
mixte
- dispositif
mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d’obligation)
|
OUI
d'obligation)
d'obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif
dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la
convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
P.S.C.I
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
|.
P.A.PS
:Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la
norme
NF
EN
1789
;
D.P.S
—
PE
:Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4
personnes
(1
chef
de
poste
et
3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé. En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT}
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le
passage
de
la
compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l'autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l'organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et
de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit
mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la
charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la
circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d'effectuer
sur
Îes
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Le
fléchage
de
Ja
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et
sur
les
arbres. Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
l’épreuve.
Article 10 Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aïticle
14
Les
maires
des
communes
concernées
et
les
services
de
l'Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-
préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
Département;
es
manifestations
sportives
À Frédéric
VISEUR La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
Fintérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Juer
Départ
à Saint
Léger en
2.
"À
Mare
Gauthier;
puis
le
P
Croix
Rouge,
tout
droit1
St
Léger =
Fa
à
Léger en:
mn.
CAL
pra
%
ÉPaigny fa Forêt
grand Étng
LR
fo,
rimes Avaxe
2
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
Club {$) Organisateur :
Titre de l’Epreuve : Prix de la Municipalité
Jour et date de l'Epreuve : Jeudi 05 Mai 2016
LIEUX : Saint Léger en Yvelines
NY
SECURITE EPREUVE SPORTIVE
US POIGNY RAMBOUILLET CYCLISTE, EQUIPE CYCLISTE VELIZY 78
ISTE
cial à La Mairie
LIEUX N°’ | INTERSECTIONS N. Signaleurs| Noms Prénoms Adresses Postales N) de Permis de conduire] Né le :
St Léger/"velines | 1° | D936 rond-point de lamare Gauthier / route du Perraÿ 2 LE CORNEC Daniel 5 rue du Lavoir 78610 StLegerenY | 4320R 23 / 04 / 47
POUSSIGNOT Christian _|2 rue de Larridon 78610 StLégerenY | 149057856200496 09 / 05/49
2__| D61 tout droit / route des étangs de Hollande 1 LAMY Frédéric 11 rue de Beauce 78310 Maurepas 930478200181 14104774 3 | D61 tout droit / route de Billette 1 GOUILLAT Christophe __|2 rue de ta Mairie 78125 Orcemont 880607200526 25/05/63 Le Matz 4. | D61Route de Vilpert/ Chemin de la haute Bome 8 LAMY Luc 4 bis rue de la breloque 78610 Le Perray en Ÿ | 13171R 02/05/48 Chicanes BOURDIN Xavier 17 rue des Roches 28320 Gas 7860578200478 28/09/73
JOURDAN Stéphane 23 rue E.Carré 28700AunaysousAuneau| 155037851707480 25/03/55 Les
Bréviaires 5 : | D61 Route du Malz (Eglise) Route des Haras 1 NICOLAS Gérard 40 rue de Chevreuse 78720 Cemaylavile | 830578430172 23/05/43 Les Bréviaires 6: | D61 route des Haras / Route de la Croix Rouge 1 SIMON Noël 29 rue Granges 28130 Hanches 134379 27107148 La Croix Rouge | 7. | Route de la Croix Rouge / route de Poigny 2 MARIE Annie 25 rue de la Harpe 78610 Saint Leger en Ÿ | 810728100813 16/06/63
MORON Martine 8 rue de Brie 18310 Maurepas 537837 10/12/46 Poïgny la Forêt
| 8: | Route des Bréviaires / D936 direction St Léger 3 VANNIER Bernard 16 rue Pont Forget 78610 Le Perrayen Y | 7852022378 23102/52
PILON Michel 1 rue de la Drouette 78120 Rambouillet 99508 02/12/44
MARSOLLIER Alain 25 Rue de la Harpe 78610 Saint Leger en Ÿ | 147843 01/06 / 46 Poigny la Forêt | 9 | D936
direction St Léger /D108 / Roule des Bases Masures | 1 BOURDIN Olivier 8 rue de Brie 78310 Maurepas 870687820023 19/02/69
St Léger/Yvelines | 10: | D936 Route de Rambouillet : Route de la Billette Î LAUBE Marcel 5 résidence Le Buissonet 78120 Gazeran 101472 13/03/31
VALANCE Michel 4 rue Claude Debussy 91620 Nozay 7510859687 30/08/43 Remplaçants
DIVERS Daniel 4 rue Taucha 91120 Palaiseau 7518965755 04/07/41
Remplaçants MANSARD Christian 5rue de la Lisiére 78340 Les Clayes sous Bois) 122693 13/01/51
e GUIOT Pierre À avenue de Savoie 78140 Velizy Vilacoublay | 7847072877 28/07/47
US, PDIGN AMBOUILLET =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016096-0007
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 5 avril 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/44 cercle de la voile bouxles de Seine Liberté + lité + Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Piateforme départementale des manifestations sportives
Affaire suivie par M Ousmane DIOP
& 01309285 40
FAX 01 30 92 85 22
@ : ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes la Jolie, le
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE
SUR LA SEINE
ARRETE n° PDMS 2016/ 44,
« Cercle de la Voile des Boucles de la Seine»
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4ème partie réglementaire du Code des transports et notamment l’article R 4241-26 et R 4241-38 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant Règlement Particulier de
Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU la demande en date du 11 février 2016 du Cercle de la Voile des Boucles de Seine
représenté par Monsieur Pierre MAHAUT, situé au 54 rue Georges SAND 78360 MONTESSON, sollicitant l'autorisation d'organiser des régates de voile sur la Seine entre le PK 54.500 et le PK 58.000 pour la période du 10 avril au 15 octobre 2016 ;
VU l'avis du Service des Voies Navigables de France en date du 11 mars 2016,
VU Pavis de la Direction départementale de la cohésion sociale,
VU l'avis de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine,
VU l’avis du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, VU l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2015 donnant délégation de signature à
Monsieur le Sous-préfet de MANTES-LA-JOLIE,
AR.R.E.T.E.
ARTICLE 1er : Objet de l’autorisation
Le Cercle de la Voile des Boucles de Seine représenté par Monsieur Pierre MAHAUT, situé au
54 rue Georges SAND 78360 MONTESSON, est autorisé à organiser des régates sur la Seine aux dates suivantes :
10, 30 avril 2016
8, 21, 29 mai 2016
4,5, 11, 25 juin 2016
17, 25 septembre 2016
1,9, 15 octobre 2016
À charge pour lui de se conformer aux prescriptions suivantes.
ARTICLE 2 : Programme de la manifestation
Les manifestations se dérouleront de 10h00 à 18h00 entre les P.K. 54,500 et 58.000 aux dates
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 3 : Restrictions apportées à Ia navigation
L'organisation de ces manifestations ne nécessite pas d’arrêt de navigation. Cependant, l'organisateur devra attirer l’attention des participants sur le caractère prioritaire de la navigation de commerce.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Ces manifestations ne nécessitent pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batelierie d’information sera publié par Voies navigables de France afin d avertir
les bateliers et usagers de la voie d’eau du lieu et du moment d’exécution de l'évènement.
ARTICLE 4 : Conditions techniques
Les organisateurs et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes concernant l’organisation, le déroulement et la sécurité de la manifestation. . Conditions d’ordre général
Les dates et horaires devront être impérativement respectés.
Les évolutions ne pourront avoir lieu que par temps clair. L’organisateur devra s’assurer régulièrement auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues le jour de la
manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions
météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
Si le niveau de la Seine et son débit sont de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité
des biens et des personnes, les épreuves devront être annulées.
En cas d’annulation ou de changement de programme en raison du mauvais temps, l'organisateur devra avertir deux jours à l’avance la Subdivision Action Territoriale par
téléphone : 02 32 48 71 40 et par courriel : territoire.uti.bouclesdelaseine@vn£.fr
Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service
d’ordre et de sécurité de la manifestation.
La sécurité de la manifestation sera placée sous l’autorité de M. Pierre MAHAUT,
président du « CVBS », désigné responsable de sécurité. Il pourra être joint à tout moment
au 06 20 64 68 12. Ii devra prévenir les risques en étudiant les causes d’accidents et la mise
en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.
En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisés,
munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord
un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.
Le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d’eau est limité à -
20 (vingt).
La pratique de la voile et celle de sports nautiques mus à la force humaine, n’est autorisée
que dans les bassins dédiés mentionnés au Règlement Particulier de Police du 22/08/2014
et ses versions modifiées. Se reporter à l’annexe 2.
Le port d'équipements de protection individuels (EPD), en particulier du gilet de sauvetage
règlementaire, est obligatoire.
L’organisateur devra garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la
manifestation.
Mettre à disposition un poste de secours médical. b) Conditions particulières
- Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par le bateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l’occupation du plan d’eau, afin d’avertir les
usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
ARTICLE 5 : Signalisation
La signalisation particulière permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge des organisateurs( bouées, panneaux, etc.) Cette signalétique sera retirée par lorganisateur, dès
l’échéance de celles-ci.
ARTICLE 6 : Responsabilité — Assurances
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité (Brigade Fluviale, Services de Police, de Gendarmerie ou de la Navigation
lorsque leur intervention est prévue).
ARTICLE 10 :
Monsieur le Sous-Préfet de MANTES LA JOLIE, Monsieur le chef de la brigade fluviale de Conflans-Saïnte-Honorine Monsieur le directeur des Voies Navigables de France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Direction départementale de la cohésion sociale, au Service départemental d’incendie et de
secours et à Monsieur Pierre MAHAUT
Le Sous-préfet,
Délégué départemental pour les manifestations sportives
+
ennbenes
Frédéric VISEUR à =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016096-0008
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 5 avril 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/45 navigation avec prudence cercle de la voile de Dennemont Liberté » Libené + Égalu » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Mantes la Jolie, le Poe RUE Ü 5 nv.
LE PREFET DES YVELINES
Chevalier de la POrdre National du Mérite
ARRETE n ° PDMS 2016/ &£
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police
de la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4ème partie réglementaire du Code des Transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1153 du 22 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Vonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Considérant l'autorisation préfectorale n° PDMS 2016/ ék du 5° avril 2016 accordée au Cercle de la Voile des Boucles de Seine, pour l'organisation, sur la Seine, de régates de voile, de 10h à 18h, les 10, 30 avril 2016, - 8, 21 29 mai 2016, - 4, 5, 11, 25 juin 2016, - 17, 25 septembre 2016, - 1”, 9, 15 octobre 2016 DÉCIDE
de prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :
1. Un appel à vigilance sur la Seine entre les PK 54,500 et PK 58,000, pour tous les usagers dans les deux sens, de 10h à 18h, les 10, 30 avril 2016, - 8, 21 29 mai 2016, - 4, 5, 11, 25 juin 2016, - 17, 25 septembre 2016, - 1°”, 9, 15 octobre 2016
2. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée ;
3. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment par VHF, devront être respectées.
Fait à Mantes-la-Jolie
le
Le Sous-préfet,
Délégué départemental pour les manifestations sportives
Frédéric VISEUR =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016096-0009
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 5 avril 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/46 yacht club du Pecq Ex
Liberté + Égalité « Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Plateforme départementale des manifestations sportives
Affaire suivie par M Ousmane DIOP
& 01309285 40
FAX 01 30 92 85 22
@ : ousman.diop@yvelines. gouv.fr
Mantes la Jolie, le U 5 AvK, 76
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE SUR LA SEINE
ARRETE n° PDMS 2016 / &e
« Yacht club du PECQ»
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4ème partie réglementaire du Code des transports et notamment l’article R 4241-26 et R 4241-38 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
VU la demande en date du 29 février 2016 du Yacht club de PECQ représenté par Monsieur
Gérard FERNANDES, situé 1 boulevard de la Libération 78230 LE PECQ, sollicitant
l'autorisation d'organiser des régates de voile sur la Seine entre le PK 50.800 et le PK 52.400, entre 9h00 et 19h00 pour la période du 19 mars au 19 novembre 2016 ;
VU l’avis du Service des Voies Navigables de France en date du 14 mars 2016,
VU l'avis de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine,
VU l’avis du Service Départemental d’ Incendie et de Secours des Yvelines, VU larrêté préfectoral en date du 30 décembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur le Sous-préfet de MANTES-LA-JOLIE,
ARRETE.
ARTICLE 1er : Objet de Pautorisation
Le Yacht club du PECQ représenté par Monsieur Gérard FERNANDES, situé au 54 rue
Georges SAND 78360 MONTESSON, est autorisé à occuper le plan d’eau dans les bassins
dédiés sur la Seine, entre le Pk 50,800 et le PK 52,400 entre 9h00 et 19h00 aux dates suivantes :
Les samedis, dimancheet jours fériés du 19 mars au 19 novembre 2016
Régate d’ouverture le 16 avril 2016
Stage de printemps du 23 au 29 avril 2016
Régate Ecole de voile le 1° mai 2016
Régate « Descente de la Seine » le 12 juin 2016
Sortie pique-nique le 25 juin 2016
Stage d’été du 8 au 16 juillet 2016
Régate « Coupe du Président » le 10 septembre 2016
Régate « Classic Alpicoise » le 9 octobre 2016
Stage d’automne du 22 au 28 octobre 2016
Coupe givrée du 5 novembre 2016
Régate Ecole de voile le 11 novembre 2016
À charge pour lui de se conformer aux prescriptions suivantes.
ARTICLE 2 : Programme de la manifestation
Les manifestations se dérouleront entre 09h06 à 19h00 entre les P.K. 50,800 et 52,400 aux dates mdiquées ci-dessus.
ARTICLE 3 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de ces manifestations ne nécessite pas d’arrêt de navigation. Cependant, l'organisateur devra attirer l’attention des participants sur le caractère prioritaire de la navigation de commerce.
Toutefois, une demande particulière sera faite pour la régate « Descente de la Seine Trophée Marcel GUILELOT » le 12 juin 2016
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges. Ces manifestations ne nécessitent pas de mesures temporaires de police sauf le 12 juin 2016.
Un avis à la batellerie d’information sera publié par Voies navigables de France afin d avertir les bateliers et usagers de la voie d’eau du lieu et du moment d’exécution de l’évènement.
ARTICLE 4 : Conditions techniques
Les organisateurs et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes concernant l’organisation, le déroulement et la sécurité de la manifestation.
1. Conditions d’ordre général
Les dates et horaires devront être impérativement respectés.
Les évolutions ne pourront avoir lieu que par temps clair. L’organisateur devra s’assurer régulièrement auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
Si le niveau de la Seine et son débit sont de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes, les épreuves devront être annulées.
En cas d’annulation ou de changement de programme en raison du mauvais temps, lPorganisateur devra avertir deux jours à l’avance la Subdivision Action Territoriale par téléphone : 02 32 48 71 40 et par courriel : territoire.uti.bouclesdelaseme@vnf.fr
Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d’ordre et de sécurité de la manifestation.
La sécurité de la manifestation sera placée sous l’autorité de M. Philippe HERVE, président du « Yacht club du PECQ », désigné responsable de sécurité. Il pourra être joint à
tout moment au 07 61 27 41 61. Il devra prévenir les risques en étudiant les causes d’accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.
En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisés,
munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.
Le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d’eau est limité à - 20 (vingt).
La pratique de la voile et celle de sports nautiques mus à la force humaine, n’est autorisée
que dans les bassins dédiés mentionnés au Règlement Particulier de Police du 22/08/2014
et ses versions modifiées. Se reporter à l’annexe 2.
Le port d'équipements de protection individuels (EPT), en particulier du gilet de sauvetage règlementaire, est obligatoire. - _ L’organisateur devra garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la
manifestation.
- Mettre à disposition un poste de secours médical.
b) Conditions particulières
- Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par le bateaux de commerce) devra
être assurée continuellement jusqu’à la fin de l’occupation du plan d’eau, afin d’avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
ARTICLE 5 : Signalisation
La signalisation particulière permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge des organisateurs( bouées, panneaux, etc.) Cette signalétique sera retirée par l’organisateur, dès
l’échéance de celles-ci.
ARTICEE 6 : Responsabilité — Assurances
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers
de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.
Cette manifestation devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité (Brigade Fluviale, Services de Police, de Gendarmerie ou de la Navigation
lorsque leur intervention est prévue).
ARTICLE 10 :
Monsieur le Sous-Préfet de MANTES LA JOLIE, Monsieur le chef de la brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine Monsieur le directeur des Voies Navigables de France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Service Départemental d’ Incendie et de Secours des Yvelines à M. Philippe HERVE
Le Sous-préfet,
Délégué départem, les manifestations sportives
À. ss
Frédéric VISEUR . =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016096-0010
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 5 avril 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/47 navigation avec prudence yacht club du pecq Liberté + Liberté gai » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Mantes la Jolie, le 5 avril 2016
LE PREFET DES YVELINES
Chevalier de Ordre National du Mérite
ARRETE n ° PDMS 2016/ 3
Vu ie Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police
de la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4ème partie réglementaire du Code des Transports ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1153 du 22 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Considérant l'autorisation préfectorale n° PDMS 2016/ &e du 5 avril 2016 accordée au Vacht club du PECQ, pour l'organisation, sur la Seine, de régates de voile, les 16 avril 2016, 23 au 29 avril 2016, 1° mai 2016, 12 et 25 juin 2016, 8 au 16 juillet 2016, 10 septembre 2016, 9 octobre 2016, 22 au 28 octobre 2016, 5 et 11 novembre 2016, de 09h00 à 19h00 DÉCIDE
de prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :
1. Un appel à vigilance sur la Seine entre les PK 50,800 et PK 52,400, pour tous les usagers dans les deux sens, les 12 avril 2016, 20 au 29 avril 2016, 1° mai 2016, 21 et 27 juin 2016, 4 au 10 juillet 2016, 12 septembre 2016, 11 octobre 2016, 19 au 23 octobre 2016,, 24 octobre 2016 et 11 novembre 2016 de 09h00 à 19h 00.
2. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée ;
3. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment par VHF canal 10 , devront être respectées.
Fait à Mantes-la-Jolie
le F2 7H
Le Sous-préfet,
Délégué départemental pour les manifestations sportives
Frédéric VISEUR ‘ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016096-0011
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 5 avril 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/48 "Souvenir Virginie Jannot" Liberté
+
Liberté» Épalité +
Fraternité + Fraternité
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
05
AVR,
ét16
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par Nadège
SABAT
&
0130928501
FAX
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2016/
ü
Ÿ
«Souvenir
Virginie
Jannot
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
IT
de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique ;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-
757
du
3
août
1992
susvisé ;
Vu
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
élaboré
par
le ministère
de
l’intérieur
en
date
du
1°
février
2015 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’Entente
Cycliste
du
Houdanais,
représentée
par
Monsieur
Gérard
VIRAULT,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
\’organiser
le
10
avril
2016,
une
épreuve
cycliste
intitulée
«
Souvenir
Virginie
Jannot
»
dont
le
départ
aura
lieu
à
LONGNES
à
13h30.
Vu
l’avis
du
maire
des
communes
traversées
;
Vu
l'avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l'avis
du
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
; ARRETE
Article
17
L'épreuve
intitulée
«
Souvenir
Virginie
Jannot
»,
organisée
par
l’Entente
Cycliste
du
Houdanais
le
dimanche
10
avril
2016
est
autorisée.
Elle
a fait
Pobjet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d'environ
120.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Aticle
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
|.
La
liste
nominative
des
signaieurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur
:
+
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d’urgence
18
ou
112.
+
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
Il
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
ja
gestion
quotidienne
des
secours.
+
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— Groupement
opérations
— BP
60571
— 78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09)
+
aucun
dispositif
de
circulation
ne
sera
mis
en
place
sous
la forme
de
points
fixes. Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
Particle
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la FFC : Le
tableau
ci-dessous
précise
la nature
du
dispositif à mettre
en
place
selon
la nature
de
l’épreuve
Moyens
à mettre
Nature
de
épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
| Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
et | épreuves
Chronométrées ! plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2 secouristes
majeurs
2 secouristes
2 secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSC ;
majeurs
PSCI
;
PSCI ;
2)
Les
2 secouristes
Les
2 secouristes
|
Les
2
secouristes
seront
[>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de |
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
l’organisation
et du
de
l’organisation
et
Porganisation
et du
| secouristes
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux2}>
DPS
P.E
retenu!>
DPS
PE
retenu
destiné
au | secouristes
pour
se
préciser :
préciser:
Premiers
Secours
| déplacer
sur
le circuit. | - dispositif statique
| -
dispositif statique
>
DPS
à préciser
:
Ils
seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
@2)
Ou
communication
- dispositif mixte
- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
> ambulance
> ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d'obligation)
| OUI
d'obligation)
d’obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel que
défini
dans
la convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
P.S.C.I
: Prévention
et
Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.P.S
: Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la norme
NF
EN
1789
;
D.P.S
— P.E
: Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4
personnes
(1
chef de
poste
et 3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et de
soins
d’urgence
au
sens
de
la norme
NF
EN
1789
qui
permet
le cas
échéant
d’être
médicalisé. En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
6
Avant
le signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu’aucune
autre
course
ne
se déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière,
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la moitié
gauche
de
la chaussée
Ils
devront,
à chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
îls ralentiront
et même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la présence
à ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Le
fléchage
de
la course
sera
mis
en
place
la veille
et sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et sur
les
arbres. Afin
de
préserver
la
qualité
d'environnement
du
réseau
routier
départemental,
l'organisateur
devra
procéder
à l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la fin
de
Pépreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Aïticle
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Les
maires
des
communes
concernées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-
préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
Départem
pou
les
manifestations
sportives
[2
Frédéric
VISEUR
* La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Ana
oe
A
Longnes
10/04/2015
(13h30)
<
Organisation
Entente
Cycliste
Du
Houdana
dope
ViKerl
Postes
Le
Situation
Direction
Longnes
s
ï
1
2
Rue
de
Houdan
à droite
D11
Longnes
.
1
Rue
de
Versailles
outéralt
BF
0
Dammartin
en
Serve
à
droite
Rue
des
Pincevins
3.1
1
Dammartin
en
Serve
X
rue
sur
la gauche
3.2
1
Dammartin
en
Serve
X
rue
sur
la gauche
3.3
0
Dammartin
en
Serve
Sortie
résidence
avec
STOP
4
1
Dammartin
en
Serve
A
droite
Route
de
Tilly
41
1
Dammartin
en
Serve
rétrécissement
de
Tout
droit
D170
‘
chaussée
5
1
Flins
Neuve
Eglise
X
rue
sur
la
gauche
6
2
Flins
Neuve
Eglise
à
droite
Grande
rue
D115
7
1
Longnes
X
rue
de
Mondreville
tout
droit
8
1
Longnes
X
rue
des
Garennes
tout
droit
>
Circuit et sens de la course Déviation
vers
Flins
Neuve
Eglise
>
Tilly Boissets
Houdan
S- &
Ÿ
ÿ 3 E
!
)
Ke
s*
ae:
|
Hins-Neuve\.
‘
i
Montchauvet Sue‘
Ky
De
—
preragne
©
Église
:
_
ji
"
?}
}\
Ë
pe
NO
À
4
EE
7 D
raie
Liste signaleurs ECDH 2016
Préfecture/ Sous- Date de
Etat |_” & NOM Prénom es en Numéro de Permis Préfect. De délivrance Adresse cP Ville
Le délivrance permis
11=
w; BERAUD Frédéric 04/09/1979] Bergerac (24) 960728100040 CHARTRES (28) |27/11/1907 |7 rue des 3 Chaumes 78870 | PLAISIR
û Christian 10/07/1969 |GRAY (70) 890570200411 Er de Police | Goarises |17, rue du vieux moutin 78370 |PLAISIR
0 Sen ie Pascale 12/06/1962 [LYON (89) 870978400753 [VERSAILLES (78) | 01/10/1987 |, Clos des Epinettes 78890|GARANCIERES
Q |DEpinoy Marc-Henry | 21/03/1976 |LILLE (59) 940759508311 LILLE (58) 20/02/1995 |32, rue du Leuzier 78200 [MAGNANVILLE
O |DOUILLARD Christian 02/06/1864 |Challans (85) 820385200070 [Rambouillet 03/03/2005 |14 rue des coquetiers 78890 |GARANCIERES
o (Duval Yannick 14102963 |Paris 14e 810178200609 [Versailles 13/06/2001 |Le Boulay 4 l'Orée du Bois | 78950 |GAMBAIS
0 sou Colette 05/03/1947 |Dourdan (91) 39334 67 91 Mantes la Joile 10/12/2007 |2 rue du Parc 78550 [HOUDAN
O |EMERAUD Dany 05/01/1949 |Houdan (78) 11806M 67 78 Mantes la Joile 1042/2007 |2 rue du Parc 78550 [HOUDAN
O |FOUCHE Jacky 16/10/1941 |HOUDAN (78) (59.78)593363 [Mantes la Jolie 1841/1959 |2 rue de Brèst 28410 |GOUSSAINVILLE
D |GUEGAN Gwensel 12/04/1976 | Versailles 940878400100 versailles 29/2904 |7 rue de l'opton 78550 [THIONVILLE SUR OPTON
Q |HAGUET Olivier 030972 | Dourdan 200678100102 GAP 11/08/2010|14, rue du Chevalot 27530|EZY-sur-EURE
0 HAINCOURT Dominique 25/11/1970 |Dreux 890278200326 Versailles 31/01/2008 | 6 rue des vieilles tanneries | 78550 |[HOUDAN
O |JANNOT Miche! 12/08/1943 |Paris 15 75984541 S-P Mantes la dqlie | 14/04/2005 |; di Hetre Rouge 78550 [HOUDAN
O [JANNOT Thierry 06/01/1966 |Romilly sur Seine 860378420090 CHARTRES 28/10/2006 |7 rue des marronniers 28410 |ABONDANT
0 |LacHUISA Cédric 2ant/1974 | Auberviliers 921093102285 ss Seine pingss | 2 bis impasse les glaisieres | 78113 | BOURDONNE
Q [LEROUX Lionel 15/02/1954 [PARIS 15e go7s)751082682 [Préfecture de Police | 45j56/1a70 |22 bis, Chemin de le | 78950 |[GAMBAIS de Paris Guérinoterie 1 José Papa , ; Préfecture de Police O [Lopez ns 15/02/1954 |Paris 17e 751932632 ne 10/09/1970 |; pi rue Cierice 78120 RAMBOUILLE
ss eu S-P St Germain en Q [MARQUES David 29/07/1983 010378300921 Laye 16/02/2004 |, chemin du Mouïn Brué | 78550|MOUDAN
Q |NicoLas Bernard 25/10/1958 Brest (29) 761129410717 Quimper 05/07/1977 | 3 rue de la Croix de la Barre | 78550 |RICHEBOURG
O |RONXIN Gilles 01/03/1968 | Lamballe (22) 860822410546 Saint Brieuc 03/02/1887 | 1.Impasse des Sablons | 28410 |BROUE
oO |sEcAcHE Alexandre | 03/10/1980 |suresnes (92) 970378200117 RAMBOUILLET | 12/10/1098 | 19b rte de nogent 78113 |GRANDCHAMP
Page 1 de2 Liste signaleurs ECDH 2016
Date de Lieu ce Préfecture { Sous- Date de
Etat NOM Prénom : . Numéro de Permis Préfect. De délivrance Adresse CP Ville naissance naissance LL : délivrance
permis
ü STUTZMANN Franck 1411219717 930567800534 RAMBOUILLET 29/08/2001 138 rue Fontaine Hédin FESIOIFLEXANVILLE
Q |THIERREE Jérome 27/05/1972 |Paris 15eme 931078400871 Versailles 26/10/1992 6, rue des Sablons 28260] SAUSSAY
0 THIOLLET Sébastien 13/09/1981 |Clamart (92) 980125100268 Chartres 29/09/1999 |67 rue Marcel Decarris F8370|PLAISIR
0 IVERLE Bruno 2708/1864} DREUX 820978100352 MANTÉES LA JOLIE }22/11/1982 | 83, route de mont mucet 78950 | GAMBAIS
Q JVERLE Estelle 01/10/4992 | LE CHESNAY +10 378 200 147 RAMBOUILLET 02/05/2012 83, route de montmucet | 78950 |GAMBAIS
O |VEIRA Stephane 30/03/1979| versailles 970278400638 10/08/1997 | 10 rue de ta gouttiere 78640 INEAUPHLE LE CHÂTEAU
GO IFARIAVIEIRA {Tony 13/05/1969 !St Cyr l'Ecole (78) 870475400428 Rambouillet 18/05/1987 |2 rue de J'Opton 78650 | THIONVILLE SUR OPTON
Q MRAULT Gérard 02/10/1958 on sur Orge 801178310578 St Germain en Laye | 22/11/1980 |3, Clos des Epinettes 78890 IGARANCIERES
0 WELLER Didier 26/06/1962 | LYON 4eme (69) 830 800 200 427 2/04/1998 104T Rue Nationale 78940 ÎLA QUEUE-LEZ-YVELINES
Page 2 de 2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016096-0012
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 5 avril 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/42 "La Drakkar VTT" ,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
05
AVR.
2016
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par Nadège
SABAT
&
0130928501
FAX
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2016/|,
a
«La
Drakkar
VTT
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l’arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-
757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
élaboré
par
le ministère
de
l’intérieur
en date
du
1°” février
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
club
«Bonnieres
VTT
»,
représenté
par
Monsieur
Gérard
LE
TOULOUSE,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
10
avril
2016,
une
épreuve
cycliste
intitulée
« La
Drakkar
VTT
»
dont
le
départ
aura
lieu
à
BONNIERES-
SUR-SEINE
à 08h30.
Vu
l'arrêté
n°B2016/15
en
date
du
4
février
2016
du
maire
de
BONNIERES-SUR-
SEINE;
Vu
l’avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l’avis
du
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines ;
Vu
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
; ARRETE
Article
1°
L'épreuve
intitulée
«
La
Drakkar
VTT
»,
organisée
par
le
club
« Bonnières
VTT
»
le
dimanche
10
avril
2016
est
autorisée.
Elle
à fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à l'exclusion
de
toutes
propriétés
et voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Le
nombre
de
participants
attendu
est d’environ
450.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur
:
+
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
ele
service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la gestion
quotidienne
des
secours.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— Groupement
opérations
— BP
60571
—
78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09)
+
aucun
dispositif
de
circulation
ne
sera
mis
en
place
sous
la forme
de
points
fixes. Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la FFC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la nature
du
dispositif à mettre
en
place
selon
la nature
de
l’épreuve
Moyens
à mettre
Nature
de
l’épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
| Circuit
(1)
Contre
La
Montre
où
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
et | épreuves
Chronométrées |
plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2 secouristes
majeurs
2 secouristes
2
secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI
;
majeurs
PSCI ;
PSCI
;
@)
Les
2 secouristes
Les
2
secouristes
|
Les
2
secouristes
seront
[>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de |
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
Porganisation
et du
de
l’organisation
et
lPorganisation
et du
| secouristes
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux2}>
DPS
PE
retenul/>
DPS
PE
retenu
destiné
au | secouristes
pour
se
préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours
| déplacer
sur
Le circuit. | - dispositif statique
| -
dispositif statique
>
DPS
à préciser :
Ils seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
(2)
Ou
communication
- dispositif mixte
- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d’obligation)
| OUI
d'obligation)
d’obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
€)
Dans
le cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
P.S.C.I
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.PSS
: Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue, Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la norme
NF
EN
1789
;
D.P.S
— P.E
: Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4
personnes
(1
chef de
poste
et 3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et de
soins
d’urgence
au
sens
de
la norme
NF
EN
1789
qui
permet
le cas
échéant
d’être
médicalisé. En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
6
Avant
le signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci,
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d'ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ïls
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arréteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la présence
à ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Le
fléchage
de
la course
sera
mis
en
place
la veille
et sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et sur
les
arbres. Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l'organisateur
devra
procéder
à l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la fin de
l’épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à retarder
le commencement
de
l’épreuve
ou
la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Les
maires
des
communes
concernées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-
préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
Départeme
our
les manifestations
sportives
L Frédéric
VISEUR
è La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). 1-2-3-4
indiquent
la place
des
signaleurs
A-B-C....W
indiquent
la place
des
commissaires
CES eulss In SS12IUU0g 0/78/ 2U20H en1 ZT 0Z61/v0/t0 quouwuney;
9Sÿ00T3/7088 diAva dAIT1VAl ÿ
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