Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 240506 0044 Demande financements Etude maîtri
unknown - DL 240627 073 Approb projet renov energétique et f
Déliberation - 20241276 plan financement et demandes subventions
Déliberation - DC 231128 0055 Demande de financements Formation B
Déliberation - DC 231128 0055 Demande de financements Formation B
Déliberation - DC 230206 0018 Travaux tresorerie demande de finan
unknown - DC 241126 0081 AMO étude rénovation énergétique ho
Déliberation - DC 240325 0029 Demande financements Travaux locaux
Déliberation - DC 240325 0029 Demande financements Travaux locaux
Déliberation - 20240107 assistance a maitrise d ouvrage pour la r
Déliberation - DC 240506 0044 Demande financements Etude maîtrise oeuvre rénovation énergétique Ecole Louisa Paulin
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 240506 0044 Demande financements Etude maîtrise oeuvre rénovation énergétique Ecole Louisa Paulin)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Publié le [Y
HAE ID : 081-218102713-20240506-DC2405060044-AR
SS
A 7
Saint-Sulpice La Pointe
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES DÉCISION N° DC-240506-0044
(Finances Locales)
Demande de financements
Etude de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique
Ecole Louisa Paulin
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales : - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-240229-032 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vules crédits inscrits au budget de la Commune :
- Considérant que l'école Louisa Paulin a été identifiée comme susceptible de nécessiter une opération de rénovation thermique ou de renaturation dans le cadre du dispositif de l'État de rénovation de 40 000 écoles en 10 ans ;
- Considérant que le coût des études de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de l'école Louisa Paulin est susceptible de répondre aux critères de financement de la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif « Edurenov » ;
- Considérant que ces travaux permettront de participer à la transition énergétique en générant d'importante économie de consommation énergétique et amélioreront sensiblement les conditions d'occupation des élèves et des intervenants scolaires, périscolaires et extrascolaires : - Considérant que l'aide financière de La Banque des Territoiresau titre du dispositif « Edurenov » permettra de faciliter la réalisation des études liés à ce projet ;
DÉCIDE,
Article 1. De solliciter une aide financière de la Banque des Territoires au titre du dispositif « Edurenov » selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT. RECETTES
Étude de Banque des
maîtrise 39 600,00 € | Territoires dispositif 50 % 19 800,00 €
d'œuvre « Edurenov »
Commune
(autofinancement) 59 153 BOMÇQUEE
TOTAL 39 600,00 € TOTAL 39 600,00 €
Article 2. Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à M. le Comptable public de la collectivité.
Article 3. De mentionner sue la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Sai -Sulpice-la-Pointe, le 6 mai 2024 CRNTS Y\ L :
ke 7\ Le Maire
n}
aphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un
service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - Parc Georges Spénale — 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00. - mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1/1
13/05/2024