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Déliberation - 20241276 plan financement et demandes subventions renovation energetique ecole maternelle
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20241276 plan financement et demandes subventions renovation energetique ecole maternelle)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Énergies,
République Française KEY
Département de l'Aube DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL
on ne Q! SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
SAI ,
e
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à dix-huit
Membres heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement en Présents Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil
exercice municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la 22 14 14 présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
+7
Présents: Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
_ —| Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves
Date de convocation BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis
4 décembre 2024 PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Urbain VELUT, Véronique
STOLTZ, Bruno LÉOTIER et Monique SIMON.
Date d’affichage ,
Représentés : Marie-Laure HRVOJ représentée par Jean-
4 décembre 2024 Yves BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique
STOLTZ, Laurent JÉROME représenté par Denis PHILIPPE,
Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Géraldine
PÈREÉE, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Robert
BESANÇON, Julien SEYSSEL représenté par Bruno
LÉOTIER.
Absent : Marcel CHRISTEL
Géraldine Pérée a été nommé(e) secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet: Plan de financement et demandes de subventions pour la rénovation énergétique de l’école maternelle
N° de délibération : 20241276
Le maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 11 avril 2024, il a acté l'ajout de la construction d’un préau aux travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle initialement prévus et validé de fait la nouvelle convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il rappelle également que par décision du 23 juillet 2024 la maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée au groupement T.D.A. (Architecte - Reims) / GECIBAT /DCEF / BATELEC / MIOT.
Il présente le projet établi au stade APD par le maître d'œuvre et informe que le coût de travaux pour la rénovation énergétique des 2 bâtiments et l'aménagement d’un préau entre les 2 est estimé par celui-ci à 593 274,85 € HT.
Ilindique que l'investissement prévisionnel global nécessaire à la réalisation de cette opération s'élève en conséquence à 737 000 € HT (882 800 € TTC). Le détail de cet investissement prévisionnel figure dans le tableau joint en annexe.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/12/2024 à 19h44
Réference de l'AR : 010-211003389-20241211-20241276-DE
Affiché le 11/12/2024 ; Certifié exécutoire le 11/12/2024 l'annonce que, pour financer ce projet, la commune souhaite solliciter une subvention de l'Etat au titre du Fonds vert pour un montant estimé à 217 700 € ainsi qu’une aide du Département de 95 200 €.
Il précise que le solde sera financé par la récupération de TVA par l'intermédiaire du
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE de réaliser l'opération de rénovation énergétique de la maternelle et de construction d'un préau sur la base de l'investissement prévisionnel et du plan de financement joints en annexe.
DECIDE d'inscrire au budget les dépenses et recettes correspondant à cet investissement prévisionnel.
DECIDE de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert.
DECIDE de solliciter une aide financière auprès du Département.
ET AUTORISE monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation et au financement de cette opération.
Mme Hrvoj, représentée par M. Bruneau vote contre, les autres conseillers votent pour.
Conseillers Suffrages } Non présents exprimés Pour Contre GRO participants
14 21 20 1 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Géraldine Pérée Nicolas MENNETRIER
Secrétaire Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/12/2024 à 19h44
Réference de l'AR : 010-211003389-20241211-20241276-DE
Affiché le 11/12/2024 ; Certifié exécutoire le 11/12/2024