Procès Verbal - PV CM 6 fév 2017

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Procès Verbal - PV CM 6 fév 2017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 fév 2017)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

www.mairie@notre-dame-de-lisle.fr

COMMUNE DE NOTRE DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 février 2017

Date de convocation : 1er février 2017

Date d’affichage : février 2017

Nb de conseillers en exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

L'an deux mil dix sept, le six février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTE, Maire.

Etaient présents :

Mme BAUMGARTNER Muriel

Mme BILLARD Pascale

Mr FAVRESSE Alain,

Mr GUILLEMARD Patrick,

Mr LACAILLE Christophe,

Mme LARDY Roselyne

Mme LASSERRE de La BROSSE Catherine,

Mme LERATE Catherine,

M. MAILLARD Charles,

Mr MONNOT Christian-Marie,

Mr SILLIAU Alain,

Mme TISON Nathalie,

A donné pouvoir : M. Thierry LEPRE à Monsieur Charles Maillard

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Mme Muriel BAUMGARTNER a été désignée secrétaire de séance.

Mme Fabienne FALLUEL, secrétaire de mairie, est absente pour évènement imprévu et malheureux. Monsieur le Maire, Thibaut BEAUTÉ, informe le conseil municipal de l’évènement tragique qui a endeuillé la famille de Madame FALLUEL. Le Conseil Municipal a fait part de sa compassion

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la séance du CM du 12 décembre 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- ADOPTE le Procès verbal du conseil municipal du 12 décembre 2016.I/ Finances et administration générale

1/ Vidéo-protection – Demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle que l’usage de la vidéo protection est encadré par la lo i. Les objectifs de la vidéo protection sont de dissuader, détecter et identifier les auteurs de vols et dégradations sur le domaine public. Le dispositif est soumis au contrôle de la CNIL, de la commission départementale de la vidéo-protection, du préfet et de la gendarmerie. Tous les angles de vues d’une caméra qui sont hors domaine public doivent être floutés (terrasses, immeubles, jardins privés…). Dans le cadre de ce projet, la gendarmerie des Andelys a établi pour le compte de la commune de Notre Dame de l’Isle un diagnostic de vidéo protection. De cette étude, il ressort une proposition d’installer 6 caméras qui seraient implantées sur différents sites communaux. La participation de la gendarmerie sur ce projet explique sa volonté de développer les moyens de contrôle sur les principaux axes de transport (Courcelles-Gaillon-Aubevoye) et ainsi installer une vidéosurveillance dans les petites communes.

Une étude technique a été réalisée en 2016 par la société AMBRE domotique et informatique, dans le cadre d’un marché public de prestations intellectuelles. L’étude a été rendue et chiffre, pour l’ensemble des sites concernés, le coût de cette réalisation à 30 100 € HT. Compte tenu de l’ampleur de ce projet, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur celui-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- ADOPTE le dossier et son financement,

- DIT qu’une demande d’autorisation d’un système de vidéo-protection sera déposée en Sous Préfecture,

- S’ENGAGE à financer le solde de la dépense qui sera inscrite au budget primitif 2017 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre notamment auprès du Fond Interministériel pour la Prévention de la Délinquance et du Conseil Départemental.

2/ Attribution d’une aide départementale pour les locaux scolaires par le Commission permanente du Conseil départemental.

La subvention DETR (l’Etat) est obtenue à hauteur de 40%, et celle du département aussi à 40%. La démarche pour la consultation est lancée. L’ensemble des travaux s’élève à 70 000 euros pour les locaux (portes, fenêtres, bâtiment préfabriqué et accès handicapé) Il faut encore se pencher sur cet accès handicapé dans la mesure où la sortie du parking école n’est pas prévue pour l’handicap, ni d’ailleurs actuellement aucune voie accessible pour les grosses poubelles à roulettes qui nécessitent une surface lisse pour les manipuler. (Actuellement graviers). On parle ici de l’accès actuel à l’école par la rue du Clos Galy. L’entreprise Lorailler a été retenue pour le lot des fenêtres. La société ICOS pour la démolition du préfabriqué et une autre entreprise locale prendra le lot ADAP’T (mise en conformité pour les PMR). Au final, après négociations, le chantier sera moins coûteux que prévu.

3/ Cimetière communal

Les tarifs du cimetière ainsi que les différents espaces/formules pour les défunts ont besoin d’être actualisés. Jusqu’à maintenant c’est un tarif unique de 122 euros pour une concession perpétuelle et 25 euros d’enregistrement. Il y a aussi un besoin de créer des caves-urnes. Peut-être aussi des columbariums et un jardin du souvenir ? La question aussi de maintenir les concessions perpétuelles à coté de celles de 10, 30 et 50 ans est évoquée, sachant que ces concessions perpétuelles sont souvent laissées à l’abandon. Le fait de pouvoir renouveler tous les 10, 30 ou 50 ans implique davantage les familles à s’occuper de leurs défunts et permet aussi de mieux gérer les espaces. Cependant, la notion de perpétuité peut faire sens à certaines familles. Il est donc nécessaire dans un premier temps de se pencher sur l’inventaire des noms des défunts et de leursemplacements, de faire un état des lieux au préalable. Ce travail est particulièrement compliqué dans la mesure où il n’existe que trop peu de traces aux archives municipales.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- DECIDE de poursuivre la réflexion et le travail sur le cimetière communal.

II/ Environnement et Travaux

1/ SIEGE

a) Travaux SIEGE : Convention de participation financière 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

 en section d’investissement : 22.834 euros

 en section de fonctionnement : 10.667 euros

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et l’option – dite B avec ORANGE qui a été retenue par le Conseil Municipal par délibération n°07/2015 en date du 17 mars 2015 dans le cadre du réseau de télécommunications.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

b) Adhésion à la compétence optionnelle aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les statuts du SIEGE ont notamment pour objet d’assurer la prise de compétence par le Syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette compétences optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge pour véhicules à motorisation électrique ou hybrides rechargeables installées ou susceptibles d’être installées sur le territoire de la commune.

Il est précisé que l’exercice de cette compétence par le SIEGE ne remet pas en cause l’exercice des autres missions relevant des services de mobilité et de transports, et que ce transfert ne pourra être opérationnel que sous réserve de la validation définitive des nouveaux statuts du SIEGE par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Eure et sous réserve de délibération concordante du Comité Syndical du SIEGE conformément aux dispositions de l’article du projet de statuts. Pour les véhicules électriques de plus en plus répandus il est prévu des bornes de recharge dans un rayon de 50 km. Actuellement, des bornes sont installées aux Andelys et à la gare de Gaillon. L’idée d’en installer à NDI est la bienvenue.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- DECIDE d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.

c) Modification des statuts

La modification des statuts permet au SIEGE d’avoir une vision globale. Droit de regard aux infrastructures, à propos du schéma régional en cohérence avec la distribution des énergiesrenouvelables sur le territoire. Les réseaux d’électricité et de gaz sont la propriété de la commune. (Comme la plupart des grandes villes, comme par exemple Strasbourg). Il existe des syndicats départementaux, et ici c’est le SIEGE qui lance régulièrement des délégations de service public pour assurer la gestion des réseaux de distribution. ENEDIS est le gestionnaire actuel (anciennement ERDF).

Thierry LEPRE et Charles MAILLARD sont les délégués de notre commune au SIEGE. Leur mission est d’apporter l’information sur la vision territoriale et stratégique pour optimiser les investissements du SIEGE.

L’adoption de lois récentes et principalement de celle relative à la transition énergétique pour une croissance verte (TECV) du 17 août 2015 et les modifications introduites dans le code général des collectivités territoriales depuis 2005 nécessitent d’adapter les statuts du SIEGE, groupement de communes auquel adhère la commune depuis 1946, historiquement en charge de la distribution publique d’électricité et de gaz.

Cette modification porte d’abord sur des extensions de compétences et missions du SIEGE :



 au titre des compétences obligatoires, le SIEGE envisage de prendre les compétences suivantes :

- Participation à l’élaboration et l’évaluation des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE, SRADDET) et des Plans Climat Air Energie Territoire (PCAET),

- Contrôle de la politique d’investissement et de développement des réseaux des concessionnaires et contrôle des tarifs de solidarité.

 au titre des missions complémentaires, le SIEGE envisage d’intervenir dans des projets d’aménagement et d’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable de proximité ou des installations utilisant les énergies renouvelables ;

 au titre des compétences optionnelles, le SIEGE se propose d’exercer la compétence suivante intitulée « aménagement et exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique » à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité afin de laisser aux communes et EPCI à fiscalité propre le soin de les développer au titre de leur compétence transports.

La réforme procède ensuite à des adaptations de forme fondées sur les évolutions législatives récentes (Loi Communes Nouvelles, TECV, …) n’ayant pas d’incidence sur l’exercice des compétences historiques du SIEGE :

 prise en compte de l’effet « communes nouvelles » (article 9),

 consécration de la Commission Consultatives Paritaire (article 12),

 les travaux d’effacement coordonnés et la mise à disposition de moyens pour l’élaboration et le suivi de PCAET (articles 3-1 et 8).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- SE PRONONCE « POUR » le projet de modification des statuts du SIEGE.

d) Adoption du procès-verbal du 26 novembre 2016 des décisions adoptées par le Comité Syndical

Thierry Lepré qui avait représenté NDI à la réunion du SIEGE du 26 novembre 2016 étant absent ce soir ne peut par conséquent en faire le CR, les décisions adoptées par le comité syndical feront donc l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil Municipal.

Par ailleurs, un point est fait sur les travaux en cours rue Georges MAUGER. France Telecom reprend les travaux rue Georges MAUGER la semaine du 13 février. Une fois les travaux finis (enfouissement), il restera à déposer les poteaux et terminer les travaux de voiries. Les travaux sur l’éclairage sont terminés. Une difficulté a été rencontrée Rue Mauger car il n’y avait pas d’armoire de branchement. Afin de ne pas multiplier les armoires et par conséquentles abonnements, il convient de procéder à une certaine intelligence économique dans la répartition de celles-ci au sein du village.

Par ailleurs, il n’existe plus d’ampoules blanches (vapeur de mercure) dans l’éclairage des rues, celles-ci ont été remplacées par les orangés (sodium HP) qui sont plus économiques (et plus chaleureuses !) Cet éclairage se déclenche automatiquement le matin à 5h30 pour s’éteindre automatiquement avec la lumière naturelle et s’allume le soir avec la nuit pour s’interrompre le soir à 23h. Il est décidé par économie de retarder l’allumage à 6h30.

2/ Opposition au transfert de la compétence PLU à la Seine Normandie Agglomération (SNA)

Monsieur le Maire indique que la commission intercommunale des maires du 9 juin 2016 de SNA, a émis un avis défavorable à la constitution d’un PLU I rendu possible par la loi ALUR n°2014- 366 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR). Il est donc nécessaire de délibérer pour s’opposer au transfert automatique du PLU à SNA. Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de la démarche en cours;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- S’OPPOSE au transfert de compétence PLU au profit de la Seine Normandie Agglomération (SNA)

- DECIDE de demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition,

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas été créé de commission spécifique et que ce sont tous les membres du Conseil Municipal qui participent au PLU. Aucune désignation pour un groupe « fermé », le groupe est fluctuant et participe selon sa disponibilité et un compte-rendu est réalisé ainsi que partagé après chaque réunion PLU à l’ensemble du Conseil Municipal.

III-Communication

Pour la communication, un long travail s’annonce pour la communication sur les recherches historiques avec l’aide de Mr Lefebvre-Filliau sur les noms de rue et les noms des soldats de la guerre 14-18.

Le Catenay n° 10 a été livré et est prêt à être distribué.

IV-Education, Culture, Solidarité

SIVOS

a) Modification des statuts

Par lettre d’observation de la Préfecture en date du 27/06/2016, il apparaît que les statuts qui datent de 1995 ne sont plus en adéquation avec ses missions (gestion de la cantine, le périscolaire, l’organisation des transports scolaire et la gestion des Atsem…).

Vu le regroupement des différentes communautés (CCEVS, CCAE et CAPE) qui sont devenues S.N.A. (Seine Normandie Agglomération) au 1er janvier 2017, les compétences ont été réparties différemment. Le SIVOS devra notamment gérer en direct l’accueil périscolaire. Pour mémoire, le conseil syndical est composé à parité de 6 délégués représentants nos deux communes. Pour NDI, les délégués sont Mmes TISON ET BILLARD et Mr le Maire. Actuellement, la présidence est assurée par Mme ANCIOT de PO qui quittera ses fonctions prochainement.

Compte tenu des contraintes budgétaires, la question des moyens du SIVOS et notamment humains en matière de masse salariale, interroge. Il est noté un besoin de formation sur les aspects de sécurité.

Vu la délibération du SIVOS des Iles de la Seine de la commune de Pressagny-l’Orgueilleux en date du 5 décembre 2016 portant modification des statuts du SIVOS adoptée à l’unanimité et annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les nouveaux statuts du SIVOS.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- ADOPTE la modification des statuts du SIVOS.

b) Rentrée scolaire 2017

Courrier reçu de l’inspection académique, l’école de NDI est susceptible de se voir supprimer 1 classe, à cause des effectifs qui vont en diminuant d’année en année. Bientôt réunion avec les 2 maires des villages concernés, les parents d’élèves et les professeurs des écoles. La classe du CP resterait à Pressagny l’Orgueilleux ce qui implique une baisse sensible des effectifs à NDI. Proposition pour que le CP s’installe à NDI avec le RCI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).

42 élèves à NDI alors que le seuil de fermeture est de 30 élèves sur 2 classes. Actuellement, il y a 60 élèves pour 3 classes. La situation est concrètement menaçante pour la rentrée de 2018 et 2019. A priori, aucune fermeture à la rentrée 2017. Par ailleurs, il est prévu la construction d’un lotissement à Pressagny l’orgueilleux de 20 maisons, il est possible alors d’envisager l’augmentation des effectifs sur ce village pour les écoles. La prévision de logement à NDI est moins conséquente dans la mesure où il n’y a pas de projet de lotissement, cependant des logements sont envisageables avec de nouveaux habitants ou familles désireuses de vivre à NDI. Nous prévoyons une augmentation de 10% de la population, argument présenté à l’IEN.

Pour info, les enfants de moins de 3 ans ne sont pas comptabilisés dans ces statistiques.

c) Renouvellement de la convention de mise à disposition du SIVOS de locaux (cantine) pendant les périodes scolaires

La salle de restaurant fait l’objet d’une convention de mise à disposition su SIVOS pour une participation de 900 euros par an. Celle-ci n’ayant pas été actualisée depuis 2006, il convient de la revoir.

Pour mémoire, le siège du SIVOS est à Pressagny l’Orgueilleux et dépend du Trésor Public d’Ecos. NDI participe donc à hauteur du nombre d’enfants soit autour de 50%. Tous les ans le budget du SIVOS augmente (masse salariale, charge, dépenses diverses…) alors que les budgets communaux sont de plus en plus contraints. A noter que les dotations en personnels sont importantes compte tenu des effectifs (1 ATSEM/classe) et 4 personnes pour encadrer 80 enfants à la cantine.

Compte tenu des modifications de compétences, ce sera le SIVOS qui facturera la cantine à compter de la rentrée 2017.

Sur la convention : le débat est reporté avec le budget du SIVOS et le besoin de connaître plus rigoureusement le budget.

V-Informations diverses

a) Syndicat de voirie

Charles MAILLARD, délégué titulaire pour notre commune était présent à la réunion du 11 janvier et informe le CM que les statuts ont été votés.

Ont été élus M. Letourneur (président) et M. Lordi (vice-président). Une charte est mise en place. Un point sur les organisations du travail, sur les indemnités en cas d’intempéries, et les produits polluants, etc., et sur le personnel indemnisé au cas échéant, a été fait. Les statuts seront mis en ligne sur le site de NDI. Le bureau syndical reste à élire.

Suite à la disparition de la CCAE, c’est le syndicat de Voirie de Vexin Seine qui reprend la charge de la fourrière animale. (Aux Andelys).

b) L’association « Voix Normandes » sollicite la Municipalité pour un concert à NDI et demande 150 euros de prestation. La commission culture étudiera cette proposition.

c) Suite à une renégociation, Groupama, qui assure l’ensemble des bâtiments et patrimoine (école, dépendance de l’école, ferme Clergot, lavoir, église, mairie et ses dépendances) mais aussiles équipements (tracteur, remorque et la voiture), a accepté d’intégrer le futur restaurant au contrat pour un montant inchangé.

d) Il est proposé de réaliser un planning des temps forts de NDI avec par exemple le Festival Pierres en Lumière, qui est une spécificité normande dont la fête est le 20 mai 2017. Elle consiste à créer une animation autour d’un patrimoine. Toute proposition sera la bienvenue, avec également le salon du livre, et autres évènement à venir…

e) Etant donné les conditions climatiques, nos employés municipaux sont affectés à la rénovation de la salle des mariages (mise en peinture des murs). Charlles MAILLARD participe aux travaux. De même en prévision des élections, les isoloirs ont été remis en état.