Procès Verbal - PV CM 11 fév 2019

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Procès Verbal - PV CM 11 fév 2019 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 fév 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

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COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 11 février 2019

Date de convocation : 06/02/2019

Date d’affichage : 06/02/2019

Nb de conseillers en exercice : 13

Présents : 10

Votants : 12

L'an deux mil dix-neuf, le onze février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Etaient présents :

Mme BILLARD Pascale

M. LACAILLE Christophe

Mme LASSERRE de La BROSSE Catherine

M. LEPRE Thierry

Mme LERATE Catherine

M. SILLIAU Alain,

M. MAILLARD Charles,

M. MONNOT Christian-Marie

Ont donné pouvoirs : Mme BAUMGARTNER Muriel à Mme BILLARD Pascale et Mme TISON Nathalie à M. MAILLARD Charles

Absente excusée : Mme LARDY Roselyne

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

M. Thibaut BEAUTÉ a été désigné secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Procès-verbal de la séance du CM du 28 janvier 2018

Le Procès-verbal proposé par la secrétaire de séance est soumis au vote. Toutefois, Mme Catherine DELABROSSE souhaite préciser le manque de méthodologie et de vision globale sur la conduite des projets.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité des membres présents et représentés (une voix contre):

- ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2019 proposé par la secrétaire de séance.

I/ Finances et administration générale

1/ Résiliation anticipée du bail avec la société SAS BREC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments conjoncturels qui ont amené la SAS BREC à mettre fin à son activité commerciale au Croco de l’Isle. Cette décision amène la commune à engager des démarches afin de redonner une activité à ce commerce en recherchant un nouvel exploitant. Après de nombreux échanges, priorité est donnée à la mise en œuvre des conditions de sortie du bail en cours et de l’état des lieux. Dans ce cadre un groupe de travail composé de Messieurs Thierry LEPRÉ, Charles MAILLARD, et Alain SILLIAU a été chargé d’engager les négociations de sortie de bail avec la SAS BREC.

Le groupe de travail présente les éléments de chiffrage des matériels et travaux engagés par la SAS BREC. Une décote de 25% sur le mobilier et le matériel est proposée et un forfait à hauteur de 50% de la valeur à neuf pour les ustensiles. Cette proposition a été refusée par la SAS BREC la considérant insuffisante.

Après débat et ne sachant pas quels seront les besoins du futur exploitant et considérant que la commune doit plutôt mobiliser ses moyens sur des travaux immobiliers de ce commerce à court terme ; le conseil municipal ne souhaite pas procéder au rachat du matériel.

Concernant les travaux d’investissement dû par le propriétaire et réalisés par la SAS BREC, le conseil accepte d’indemniser la SAS BREC à hauteur de 35 407 € moins la franchise de loyers s’élevant à 19 200 € soit une valeur nette de 16 207 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la résiliation anticipé du bail liant l’EPF Normandie, la SAS BREC et la commune,

- DECIDE d’indemniser la SAS BREC à hauteur de 35 407 € moins la franchise de loyers s’élevant à 19 200 € soit une valeur nette de 16 207 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette résiliation et à son exécution.

II/ Communication

Catenai N°16

Monsieur Christophe LACAILLE présente la trame du numéro à paraître du bulletin municipal. Plusieurs articles manquent encore à l’appel.

IV/ Education, Culture, Solidarité

1/ Repas des anciens

Monsieur le Maire rappelle que le traditionnel repas des anciens se tient chaque année au mois de mars. Dans ce cadre, certains convives souhaitent être accompagnés de membres de leurs familles pour leur déplacement.

La participation de ces derniers ne pouvant être qu’à titre onéreux, n’étant pas des ayant droits, il convient d’établir le montant de leur contribution.3

2/ Demande d’aide sociale

Monsieur le Maire présent une demande d’aide financière transmise par le conseil départemental et instruite par ses services sociaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de verser l’aide sollicitée de 150 €

- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.