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unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2001187
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2001187)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Page 1 sur 2
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 3 juillet 2025
Le trois juillet deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la Maison de la Ruralité de NOROY-LE- BOURG, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Marie-Alyette JACQUES, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (8)
Antoine TRUSSARDI à Gérard DEVOILLE, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Véronique LOUIS, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Christophe ROSSÉ à Bernard GAUDINET, Gérard COULIN à Laurence COURTOY.
Absents excusés (3)
Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Romain WICKY.
DCC2025-59-06 Création de 2 postes en Parcours Emploi Compétences de 20 h 00
Vu le Code du travail, et notamment les article L. 5134-19-1 et suivants ;
Vu la circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertions et la qualification) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-11-BAG du 16 janvier 2025 portant sur les modalités de prescription et les durées de l'aide à l'insertion professionnelle des Parcours emploi compétences (PEC) et des Contrats initiative emploi (CIE jeunes) pour la région Bourgogne Franche-Comté ;
Vu le budget de l’EPCI ;
Considérant que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
Considérant que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ;
Considérant que ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État ;
Considérant que les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter, sur la base de ce dispositif, une personne pour exercer les fonctions d’aide animateur ou animateur en structure périscolaire et extrascolaire ;
Période : 1er septembre 2025 au 28 février 2026 renouvelable une fois pour la même durée
Le Président propose au conseil communautaire :
- de recourir au dispositif « parcours emploi compétences » ;
- de recruter à ce titre sur deux postes d’agents d’animation sur les sites périscolaires dans les conditions suivantes :
• animation des temps d’accueil des élèves de maternelle et de primaire, participation aux missions de distribution, de service, d’accompagnement des enfants pendant le repas et d’entretien des locaux, contribuer à la mise en œuvre de projets d’animation et de démarches pédagogiques ; • durée du contrat : 6 mois avec possibilité de renouvellement ;
• durée hebdomadaire de travail : 20 h 00 ;
• rémunération : base SMIC horaire ;
- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
- de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement et à signer les différents actes, notamment le contrat à durée déterminée et ses renouvellements, le cas échéant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 3 juillet 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état