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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1865616)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Page 1 sur 2
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 5 décembre 2024
Le cinq décembre deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Eric GARET, Laurence BAUMONT, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (9)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Benjamin GONZALES, Hervé LE CAIN à Gérard COULIN, Gérard PERSONENI à Raymond BILQUEZ, Christophe ROSSÉ à Cyrille FROIDEVAUX, Sophie TARAN à Véronique LOUIS, Romain WICKY à Régis BOILLOT.
Absents excusés (2)
Patrice COLNEY, Mickaël MUHLEMATTER.
2024-116 Création d’un poste en Parcours Emploi Compétences de 20 h 00
Vu le Code du travail, et notamment les article L. 5134-19-1 et suivants ;
Vu la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertions et la qualification) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°22-83-BAG du 11 avril 2022 portant sur les modalités de prescription et les montants de l'aide à l'insertion professionnelle des Parcours emploi compétences (PEC) et des Contrats initiative emploi (CIE) pour la région Bourgogne Franche-Comté ;
Vu le budget de l’EPCI ;
Considérant que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
Considérant que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ;
Considérant que ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État ;
Considérant que les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter, sur la base de ce dispositif, une personne pour exercer les fonctions d’aide animateur ou animateur en structure périscolaire et extrascolaire ; Page 2 sur 2
EB
Le Président propose au conseil communautaire :
- de recourir au dispositif « parcours emploi compétences » ;
- de recruter à ce titre sur un poste d’agent d’animation sur les sites périscolaires dans les conditions suivante : • animation des temps d’accueil des élèves de maternelle et de primaire, participation aux missions de distribution, de service, d’accompagnement des enfants pendant le repas et d’entretien des locaux, contribuer à la mise en œuvre de projets d’animation et de démarches pédagogiques ; • durée du contrat : 9 mois avec possibilité de renouvellement ;
• durée hebdomadaire de travail : 20 h 00 ;
• rémunération : base SMIC horaire ;
- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
- de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement et à signer les différents actes, notamment le contrat à durée déterminée et ses renouvellements, le cas échéant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte cette proposition à l’unanimité.
Abstentions : Hervé LE CAIN, Laurence BAUMONT, Gérard COULIN
Fait à SAULX, le 5 décembre 2024
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état