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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1946091)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DÉCISION DU PRESIDENT n°D2025-05
Prise en vertu de la délégation du conseil communautaire
Objet : France Services de QUERS - Demande de subvention FNADT et FNFS
Le vice-président de la Communauté de Communes du Triangle Vert ;
- Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération 2022-01 du 3 février 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Président et aux Vice-Présidents en cas d’empêchement du Président, le point 10 autorisant à réaliser les demandes de subventions auprès de tout organisme financeurs et établir les plans de financement nécessaires à l’élaboration des dossiers ;
- Vu le budget de l’EPCI ;
Considérant que les France Services sont financées de façon partagée entre la communauté de communes du Triangle Vert et l’État ;
D É C I D E :
- De solliciter une subvention à hauteur de 50 000 € au titre du FNADT et au titre du FNFS pour la France Services de QUERS ;
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
SAULX, le 7 avril 2025,
Le Président,
Benjamin GONZALES