Procès Verbal - Extrait pv du 08 AVRIL 2025

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Procès Verbal - Extrait pv du 08 AVRIL 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait pv du 08 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, MAIRIE

DE

GENERARGUES EXTRAIT

DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2

30140 AVANT VALIDATION DEFINITIVE A LA SEANCE SUIVANTE. LAS LL EL

En préambule :

Réforme de la publicité des actes des communes (conseils municipaux).

Les règles de publicité des actes pris par les communes ont évolué depuis le 1e' juillet 2022. Désormais le procès-verbal remplace le compte-rendu. Dans les jours qui suivront un conseil municipal, seule la publicité des délibérations sera effectuée. Il faudra désormais attendre le conseil municipal suivant pour pouvoir afficher et publier le procès-verbal (puisqu'il faut qu'il soit approuvé).

Présents : JACOT Thierry - ASSEMAT Patrice - COTTEREAU Marie-Christine —- LOPER Jean-Louis — DELMAS Frédérique - GERMAIN Jimmy - SAUVAGE Jérôme — THIEBLEMONT Laurent - BRUSCHI Véronique - BOSQUIER Jean-Marc- RAPP Vicky - Charlotte ZOBEL- QUESADA. Absents excusés: CAUSSE Hervé qui donne pouvoir à Patrice ASSEMAT - GIRARD Philippe qui donne pouvoir à RAPP Vicky - VIELJUS Christophe qui donne pouvoir à BRUSCHI Véronique.

Secrétaire de séance: COTTEREAU Marie-Christine uniquement pour la deliberation du CFU.

Secrétaire de séance: ASSEMAT Patrice.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal du 28 Janvier 2025.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le procès-verbal du 28 Janvier 2025.

Le Procès-verbal est approuvé par les membres présents au Conseil municipal du 08 Avril 2025.

2- Approbation du Compte Financier Unique.

Le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Générargues dit CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Considérant les éléments susvisés et après en avoir délibéré et après avoir entendu Patrice ASSEMAT, 1# Adjoint expliquer les résultats de l’année comme suit :

Procès-verbal n°2 du Conseil Municipal du 08 Avril 2025 à 19 heures 00.TRANSFERT DE RESULTAT

RESULTAT | PART RESULTATS | DE CLÔTURE DE [AFFECTEE| GE | PAR 2024

CLÔTURE EN 4 — | OPERATION 2023 2024 D'ORDRE

NON BUDGETAIRE

INVESTISSEMENT | _ se gg 71e _ 22 020.13 78701 8E

FONCTIONNEMENT " : + 255 076.92€ | 68 681.71€ | 101 925.89€ + 288 321.10€

TOTAL + 209 619.26€

le Conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés, soit 14 voix Pour approuve le Compte Financier

Unique 2024 de la Commune de Générargues et donne pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3- Affectation du résultat de la Commune.

Vu l'adoption du compte financier unique arrêtant les comptes de l'exercice 2024.

Considérant qu'il fait apparaître en :

Report :

Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 56 681,71€ Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : + 186 395,21€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : - 22 020,13€

Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de : + 101 925,89€

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de :

En recette pour un montant de :

17 000,00€

(€

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 95 701,84€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 95 701,84€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 192 619,26€

Procès-verbal n°2 du Conseil Municipal du O8 Avril 2025 à 19 heures O0.3

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte les propositions du Maire sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 95 701,84 € euros en section d'investissement au compte 1068.

Le conseil municipal après avoir délibéré, adopte, avec 15 voix Pour l'affectation du résultat de 2024 de la M57.

4 Vote du taux des 3 taxes : Taxe Foncière, Taxe Foncière non bâtie, Taxe d’Habitation.

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts

locaux, notamment : les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée : les taux appliqués l'année dernière, et le produit attendu cette année. Il rappelle également qu'une taxe d'habitation sur les résidences secondaires a été votée par l'assemblée délibérante en date du 24 septembre 2024 - délibération n°202409006.

Vu les lois de finances annuelles, l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des 3 taxes

directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025.

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales, et après avis de la commission des

finances en date du 25 Mars 2025.

Le Maire précise que les taux restent inchangés.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote avec 10 voix Pour et 05 Contre (Véronique BRUSCHI, Christophe VIELJUS, Vicky RAPP, Philippe GIRARD, Charlotte ZOBEL-QUESADA) les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :

TAUX 2024 TAUX 2025 Votés BASES Prév.2025 Produits Correspondants

TH 17,50% 17,50% 290 100 50 768

TFB 39,70% 39,70% 896 500 355 911

(Part communale + départementale)

TFNB 114.53% 114,53% 9 800 _11 224

TOTAL 417 903€

Mme Véronique BRUSCHI précise, que les cinq élus s'opposent à la surtaxe d'habitation sur les résidences

secondaires votées lors d'un précèdent conseil municipal, par conséquent ils s'opposent aux taux des trois taxes.

5- Délégation consentie au Maire pour les secours d'urgence.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une somme de 1500 € a été provisionnée au budget 2025 sur le compte N°65138 — autres secours — pour apporter des aides exceptionnelles et d'urgence à des personnes dans le besoin.

Monsieur le Maire propose de verser les aides et les secours d'urgence, sur décision de la commission consultative secours et dot.

Le Conseil Municipal, après délibéré, autorise, avec 15 voix Pour, le Maire à verser les aides et les secours

d'urgence, sur décision de la commission consultative secours et dot.

Procès-verbal n°2 du Conseil Municipal du 08 Avril 2025 à 19 heures 00.6- Voyages scolaires et livret des nouveaux-nés.

Vu la demande de Monsieur le Maire, de délibérer sur le montant de la subvention à allouer : aux voyages

scolaires, et sur les livrets des nouveaux nés de la commune pour 2025.

Le quorum étant atteint,

Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Voyages scolaires : 100€ (1 voyage par an au collège)

Livret des nouveaux-nés : 70€/enfant.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, vote avec 14 voix Pour et 1 abstention (Christophe VIELJUS car il est concemé par ses deux enfants qui sont collégiens), le montant de la subvention proposée à compter du 08 avril 2025, date de vote du budget.

7- Tarifs droits de Places, de location et autres.

Vu la proposition de Monsieur le Maire d'actualiser les tarifs pour l'année 2025.

Considérant que le Conseil Municipal vote, chaque année, les tarifs des droits de places, des places des

Marchés, du cimetière et du Foyer. Il a été convenu ce qui suit :

TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS

2022 2023 2024 2025

Place à Prafrance (mètre carré) 0 0 0 0 Place du Tilleul (mètre carré) 15 15 15 15 c É 15

à DU MARETI TORTUES En

Commerçants occasionnels 2€leml 2€leml 2€le ml 2€leml

Commerçants annuels 12€leml | 12€leml 12€ le ml | 12€leml

CS | RE JET Concession 1 place 250 250 250 300 Concession 2 places superposées 500 500 500 500 Columbarium 1 place 250 250 250 250

Le. ns _ LE |

Du vendredi 12 h au lundi 10h

Location WE été (a/c 1 mai) 300 350 350 350 Location WE hiver (a/c 1e' nov)) 400 400 450 450 Caution location 2 jours 800 800 800 800 Nettoyage 150 150 150 150

Caution nettoyage 150 150 150 150

Location tables 3.50 3.50 3.50 3.50 Location chaises 0.35 0.35 0.35 0.35 Caution location tables/chaises 150 150 150 150 Transport tables/chaises 100 100 100 100 1 banc = 5 chaises 1.75 1.75 1.75 1.75

A la question de Mme Véronique BRUSCHI concernant la durée de validité des concessions, le Maire lui répond que ce sont des concessions trentenaires.

Après délibéré le Conseil Municipal approuve les tarifs mentionnés ci-dessus, avec 15 voix Pour.

Fait et délibéré les jours mois et an susdits.

Procès-verbal n°? du Conseil Municipal du O8 Avril 2023 à 18 heures OÙ.8- Subventions aux Associations.

Chasse de Blateiras :

Vu la demande du Président de la chasse de Blateiras de lui octroyer cette année une subvention de 1000,00€ pour faire venir une animation musicale à l’occasion de la fête de Blateiras. Compte tenu que le Président de la chasse de Blateiras s'engage à ne pas demander de subvention les trois prochaines années.

Mr Patrice ASSEMAT précise qu'il lui semble légitime qu'une municipalité soutienne les initiatives ambitieuses des associations quelles qu'elles soient. De ce fait, les élus pourront reconsidérer lors des prochains budgets l'idée selon laquelle l'association demandeuse de la subvention exceptionnelle ne demandera pas de subvention lors des trois prochaines années.

Mme Charlotte ZOBEL-QUESADA demande si une autre association a déjà fait une telle demande. Le Maire lui répond ‘pas à sa connaissance mais que c'est à vérifier”.

Mme Vicky RAPP demande pourquoi cette fête ne se fait pas sur la place du foyer ? Il lui est répondu que c'est une association de Blateiras qui’ l'organise depuis 10 ans, que tout se passe bien d'habitude et que c'est son souhait

Monsieur le Maire, après débat, demande aux membres du Conseil municipal de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l'association de la CHASSE DE BLATEIRAS,

Considérant que ladite association doit fournir son bilan de l'année N-1 et le prévisionnel de 2025 pour percevoir cette subvention,

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec 15 voix Pour le montant de la subvention proposée, soit la somme de 1000,00€.

Chasse du Viala :

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l'association de la CHASSE DU VIALA — DIANE CEVENOLE.

Considérant que ladite association doit fournir son bilan de l’année N-1 et le prévisionnel de 2025 pour percevoir cette subvention,

Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :

LA CHASSE DU VIALA-DIANE CEVENOLE une subvention d'un montant de 300 €.

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 15 voix Pour le montant de la subvention proposée.

Bibliothèque :

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention petites fournitures à allouer à la Bibliothèque communale,

Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose à son conseil municipal de délibérer sur ce montant.

- Bibliothèque : 750€ (1 euro /hab. selon convention.) + 350€ (livres et petites fournitures).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, avec : 15 voix Pour, les montants proposés.

Procès-verbal n°2 du Conseil Municipal du 08 Avril 2025 à 18 heures 00.Centre d’information des Droits des Femmes et de la Famille :

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l'association CIDFF.

Considérant que ladite association doit fournir son bilan de l'année N-1 et le prévisionnel de 2025 pour percevoir cette subvention,

Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :

Le Centre d'Information des Droits des Femmes et de la Famille une subvention d'un montant de

200,00€.

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 15 voix Pour le montant de la subvention proposée.

Arts Vivants en Cévennes :

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l'association AVEC, Considérant que ladite association doit fournir son bilan de l'année N-1 et le prévisionnel de 2025 pour percevoir cette subvention,

Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :

- L'Association Arts Vivants en Cévennes une subvention d'un montant de 300,00€.

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 15 voix Pour le montant de la subvention proposée.

Association Les Ricochets de la Clède :

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l'association les

Ricochets de la Clède.

Considérant que ladite association doit fournir son bilan de l'année N-1 et le prévisionnel de 2025 pour percevoir cette subvention.

Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :

L'Association Les Ricochets de la Clède une subvention d’un montant de 750,00€.

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 15 voix Pour le montant de la subvention proposée.

Croix Rouge Anduzienne :

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l’association Croix Rouge Anduzienne.

Considérant que ladite association doit fournir son bilan de l'année N-1 et le prévisionnel de 2025 pour percevoir cette subvention,

Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :

- L'Association Croix Rouge Anduzienne une subvention d'un montant de 600,00€.

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 15 voix Pour le montant de la subvention proposée.

Procès-verbal n°2 du Conseil Municipal du O8 Avril 2025 à 19 heures O0.Les Amis de Générarques :

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l'association des Amis de Générargues,

Considérant que ladite association doit foumir son bilan de l’année N-1 pour percevoir cette subvention, Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :

L'Association AMIS DE GENERARGUES une subvention d'un montant de 300 €.

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 15 voix Pour le montant de la subvention proposée.

Amous Solidarité :

Pour cette délibération, Mme BRUSCHI Véronique ayant la procuration de Mr VIELJUS Christophe n'exprimera pas son vote puisqu'il est Trésorier de l'association.

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l'association AMOUS SOLIDARITE,

Considérant que ladite association doit fournir son bilan de l'année N-1 pour percevoir cette subvention, Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :

L'ASSOCIATION AMOUS SOLIDARITE une subvention d'un montant de 300 €.

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 14 voix Pour le montant de la subvention proposée.

Association de Parents d'élèves :

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l'association des parents d'élèves pour 2025.

Considérant que ladite association doit fournir son bilan de l'année N-1 pour percevoir cette subvention, Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :

L'APE une subvention d’un montant de 250,00 € pour la partie Fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 15 voix Pour le montant de la subvention proposée.

Sou des Ecoles :

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l'association du SOU DES ECOLES,

Considérant que ladite association doit fournir son bilan de l'année N-1 pour percevoir cette subvention, Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :

LE SOU DES ECOLES une subvention d'un montant total de 2250,00 € incluant une partie fixe de 250,00 € pour le Fonctionnement et une part variable d'un montant maximum de 2000,00€ en fonction des activités proposées en 2025.

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 15 voix Pour, le montant de la subvention proposée.

Générarques en fête :

Monsieur LOPER Jean-Louis, Président de l'association, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Procès-verbal n°2 du Conseil Municipal du 08 Avril 2025 à 19 heures 00.8

Après vérification que le quorum soit atteint,

Vu la demande de Monsieur le Maire de délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l'association Générargues en Fêtes,

Considérant que ladite association devra fournir son bilan de l'année N-1 pour percevoir cette subvention, Considérant que ces montants sont révisables chaque année, Monsieur le Maire propose pour :

L'Association Générargues en Fêtes une subvention d'un montant de 500 €.

Le Conseil Municipal, après délibération vote, avec : 14 voix Pour le montant de la subvention proposée.

9- Frais de représentation du Maire.

Les frais de représentation doivent faire l'objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d'une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents, Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition, et après en avoir délibéré, décide d'attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d'une

enveloppe maximum annuelle. 1! fixe le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Monsieur le Maire à 200,00 euros et dit que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d'un état de frais.

Adopté avec 15 voix Pour.

Suite au vote de la délibération ci-dessus, le Maire informe son conseil municipal, que dans l'exercice de sa

fonction, il a réglé sur ses propres deniers pour le compte de la commune la somme de 68,56 euros à la société

Vista Print pour l'achat de stickers muraux. Ces stickers seront à positionner sur les panneaux de signalisation indiquant l'emplacement du Parking du Foyer Communal. Cette pièce ne se trouvant que sur interet, le maire a réglé avec sa carte bleue personnelle cette dépense.

1 = , “ . 3 . % = LA

Il demande à son conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à se faire rembourser cette dépense sur le compte de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 15 voix Pour autorise Monsieur le Maire à se faire rembourser la somme de 68,56 euros pour les frais qu'il a engagés pour le compte de la commune.

Après ce remboursement, l'enveloppe des frais de représentation du maire s'élèvera à 200-68,56 =131,44 euros.

10- Adhésion au service des archives du centre de gestion du Gard.

La création d'un service archives par délibération du Centre de Gestion du Gard en date du 24 septembre 1998, destiné à aider les collectivités et établissements publics qui le souhaitent à s'acquitter de leurs obligations, en mettant à leur disposition un archiviste, par le biais d'une convention entre les deux parties, afin d'effectuer des tâches d'archivage selon le besoin de la collectivité (tri, éliminations, classement, inventaire, sensibilisation du personnel etc.),

La délibération du Centre de Gestion du Gard en date du 14 septembre 2023 qui institue un tarif de 360 euros par jour d'intervention, avec dans un premier temps un diagnostic des archives (gratuit si la collectivité s'engage à au moins une journée d'intervention), et dans un deuxième temps une intervention de l'archiviste pour toute tâche d'archivage dans la collectivité,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'avoir recours au service archives du Centre de Gestion du Gard,

Procès-verbal n°2 du Conseil Municipal du 08 Avril 2025 à 18 heures 00.9

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'archivage proposée par le Centre de Gestion du Gard, - d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Adopté avec 15 voix Pour.

11- Approbation du Budget Primitif 2025 de la Commune et Fongibilité des crédits.

Monsieur le Maire présente à l'ensemble de son conseil municipal le budget primitif de 2025 et indique que :

-le Budget primitif 2025 s'équilibre en section d'investissement à la somme de 412 966,00 € et en section de fonctionnement à la somme de 873 600,00 €.

-Demande l'autorisation de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et précise que l'assemblée délibérante sera informée de ses mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Mme Charlotte ZOBEL-QUESADA demande si nous ne pourrions pas, pour les locataires situés au-dessus de la mairie, changer les menuiseries en même temps que d'installer les climatisations. Le Maire lui répond que pour des raisons budgétaires, il faut faire un choix. Cela pourra être à l'étude les prochaines années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix Pour et 05 Abstentions. (Christophe VIELJUS — Vicky RAPP - Véronique BRUSCHI — Philippe GIRARD- Charlotte ZOBEL-QUESADA)

-Vote le budget primitif M57 de l'année 2025 qui s'équilibre en section d'investissement à la somme de 412 968,00 € et en section de fonctionnement à la somme de 873 600 €.

-Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. -Précise que l'assemblée délibérante sera informée de ses mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

LE MAIRE

Thierry JACOT

Procès-verbal n°2 du Conseil Municipal du O8 Avril 2025 à 19 heures O0.