Procès Verbal - Extrait pv du cm du Mardi 02 DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - Extrait pv du cm du Mardi 02 DECEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait pv du cm du Mardi 02 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, MAIRIE

DE EXTRAIT GENERARGUES DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°6

AVANT VALIDATION DEFINITIVE À LA SEANCE SUIVANTE. ERAEKERER

30140 DU MARDI 02 DECEMBRE 2025.

En préambule :

Réforme de la publicité des actes des communes (Conseils municipaux).

Les règles de publicité des actes pris par les communes ont évolué depuis le 1 juillet 2022. Désormais le procès-verbal remplace le compte-rendu. Dans les jours qui suivront un Conseil municipal, seule la publicité des délibérations sera effectuée. Il faudra désormais attendre le Conseil municipal suivant pour pouvoir afficher et publier le procès-verbal (puisqu'il faut qu'il soit approuvé).

Présents : Thierry JACOT, Marie-Christine COTTEREAU, Jean-Louis LOPER, Patrice ASSEMAT, Jimmy GERMAIN, Frédérique DELMAS, Jean-Marc BOSQUIER, Laurent THIEBLEMONT, Jérôme SAUVAGE, Vicky RAPP, Charlotte ZOBEL- QUESADA, Véronique BRUSCHI.

Absents excusés : Philippe GIRARD qui donne pouvoir à Véronique BRUSCHI.

Absent : Christophe VIELJUS, Hervé CAUSSE.

Monsieur Patrice ASSEMAT a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

4. Approbation du Procès-verbal du 21 octobre 2025.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le procès-verbal du 21 Octobre 2026.

Le Procès-verbal est approuvé par les membres présents.

2. Mandat spécial 107ème congrès des Maires de France - Frais de mission et séjour.

Vu l'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'accomplissement de ces missions.

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Considérant que l'Association des Maires de France, à laquelle adhère la commune de Générargues, a organisé le 107ème congrès annuel des Maires qui s'est tenu du 18 au 20 novembre 2026 à Paris.

Considérant que cette manifestation nationale est l'occasion pour les Maires et les adjoints de participer à des débats, des tables rondes et des ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Ce temps fort leur permet également de rencontrer des membres du Gouvernement venus présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.

Madame véronique BRUSCHI fait remarquer que le conseil municipal aurait dû délibérer et voter avant ce voyage. Le maire l'approuve.

Etendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal

Donnent mandat spécial à Thierry JACOT qui a représenté la commune de Générargues lors du 107ème

Congrès national des Maires de France qui s’est tenu en novembre 2025 à Paris.

Autorisent la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transport, hébergement,

inscription}, sur présentation des pièces justificatives.

Adopté avec 11 voix Pour,2 voix Contre.

Procès-verbal n°6 du Conseil Municipal du 02 décembre 2025 à 18 heures 00.3- Admission en non-valeur M57.

Les demandes d'admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier d'Alès concernent des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont il n'a pu réaliser le recouvrement,

Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables répertoriés sur la liste n° 7050560131 s'élève à la somme totale de 4 410,25 € sur le budget communal, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande. Après en avoir délibéré, le Conseil avec 13 voix Pour approuve l'admission en non-valeur des titres de recettes afférents à la liste n°7050560131 pour un montant de 4 410,25 €.

4 Décisions modificatives.

-Le Maire, après avoir exposé les faits, présente à son Conseil municipal la décision modificative suivante concernant le chapitre 012.

Diminution sur crédits Augmentation

| déjà alloués des crédits

Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant

014/739211 10 000,00 | 012 10 000,00

Total 10 000,00 | Total 10 000.00

Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec 13 voix Pour.

-Le Maire, après avoir exposé les faits, présente à son Conseil municipal la décision modificative suivante concernant le -compte chapitre 65.

Diminution sur crédits Augmentation

| déjà alloués des crédits

Chapitre / Article | Montant | Chapitre /Artice | Montant

11/6062 3000.00 65/65561 5000.00

11/611 1000.00

11/613 1000.00

Total 5000.00 | Total 5000.00 |

Madame Véronique BRUSCHI fait remarquer que le DFCI de la parade est très abimé. Le maire lui répond qu'il fera l'objet de travaux ultérieurs quand le syndic s'en sera saisi, et rajoute qu'il y a un important problème de financement pour ce syndic qui pourrait entraîner sa fermeture.

Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec 13 voix Pour.

-Le Maire, après avoir exposé les faits, présente à son Conseil municipal la décision modificative suivante afin de rembourser la taxe d'aménagement pour cause d'annulation de permis de construire(chapitre20) ; d'augmenter le compte 202 pour le règlement du commissaire enquêteur et de l'urbaniste sur les missions complémentaires (chapitre20) ; d'augmenter le compte 2183 afin de remplacer l'ordinateur de la Directrice de l'école (windows 11) (chapitre23).

Procès-verbal n°6 du Conseil Municipal du 02 décembre 2023 à 19 heures 00.Diminution sur crédits Augmentation

déjà alloués - des crédits

_ Chapitre / Article | Montant | Chapitre / Article | Montant

23/231 1 500,00 10/10226 1 500,00

23/231 7 000,00 207202 7 000,00

231231 1 000,00 21/2183 1 000,00

Total 9 500,00 Total 9 500,00

Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération avec 10 voix Pour et 03 Abstentions.

5. Validation du Rapport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable (RPQS) de l'EPCI.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel relatif à la nature et le service assuré par la communauté Alès Agglomération concernant l'eau potable pour l'exercice 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte.

Après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable, exercice 2024, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.

Délibération adoptée avec 07 voix Pour et 06 Abstentions.

6- Validation du Rapport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif {(RPQS) de l'EPCI.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel relatif à la nature et le service assuré par la communauté Alès Agglomération concernant l'assainissement collectif pour l'exercice 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte.

Après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif, exercice 2024, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.

Délibération adoptée avec 07 voix Pour et 06 Abstentions.

7- Validation du Rapport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement NON Collectif (RPQS) de l'EPCI.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel relatif à la nature et le service assuré par la communauté Alès Agglomération concernant l'assainissement non collectif pour l'exercice 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte.

Après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement non collectif, exercice 2024, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.

Délibération adoptée avec 07 voix Pour et 06 Abstentions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20.

LE MAIRE

Thierry JACOT

Procès-verbal n°6 du Conseil Municipal du D2 décembre 2025 à 19 heures O0.