Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 19.11.2024
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 17.02.22
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 05.05.26
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15.11.22
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15.11.22
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 26.05.20
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal 14.12.21
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 17.02.22
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal 14.12.21
Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 28.09.20
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 19.11.2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 19.11.2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
- PROCÈS-VERBAL
DE
NA
ge
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d''7
Et
Ville
de
‘ole
DU
19
NOVEMBRE
2024
(39300)
cé
a
jun
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
_
"
"
présents
:25
"
"
ayant
donné
pouvoir
:01
votants
: 26
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2024
PRÉSENTS
: M.
SAILLARD,
Maire
; M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMO7,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
BINDA,
Mme
SEKER,
M.
BOURNY,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-
THIEMARD,
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
: M.
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSEL
; Mme
ROYET
;
Mme
DOUARD
; M.
MIGNOTTE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Alain
CUSENIER
HAE
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19
heures
30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
SAILLARD,
Maire.
M.
le Maire.-
Bonsoir
à toutes
et à tous.
Je
ne
compte
pas
pour
le quorum,
nous
sommes
nombreux,
c’est
bien.
Information
subventions
M.
le Maire.-
Le
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
a décidé
d’attribuer
une
subvention
d’investissement
pour
l'installation
de
tribunes
aux
Louaitaux,
il
confirme
une
subvention
d’un
montant
de
21
100
euros
pour
une
dépense
totale
de
122
367
euros
HT.
Le
Conseil
Départemental
du
Jura
a
décidé
d’attribuer
une
subvention
de
1
000
euros
pour
l’organisation
de
la
manifestation
Fondue
de
Crobards,
qui
se
déroule
du
2
octobre
au
27
novembre
2024
à Champagnole.
ke
ke
Remerciements
et communications
diverses
M.
le
Maire.-
Nous
avons
les
remerciements
de
l'association
Moto
Virade
39,
qui
nous
remercie
pour
la subvention
de
350
€ versée
dans
le cadre
du
Moto
Virade
2024.
Les
animations
organisées,
notamment
avec
la
Journée
Moto
Virade,
le
dimanche
29
septembre
dernier,
ont
permis
de
récolter
de
l’argent. Le
collège
des
Louataux
remercie
également
les services
municipaux
pour
l’aide
apportée
à l’organisation
du
cross
du
collège,
qui
s’est
déroulé
le lundi
14
octobre
dernier.
HN
K
Adoption
de
l’ordre
du
jour
M.
le
Maire.-
Vous
avez
reçu
la
convocation
en
temps
et
en
heure
le
13
novembre.
Je
vous
demande
donc
d’adopter
l’ordre
du
jour,
ce
qui
n’est qu’une
formalité.
AR
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
24 septembre
2024
adressé
le 10
octobre
2024
M.
le
Maire-
Vous
avez
également
reçu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2024
qui
vous
a été
adressé
par
mail
le
10
octobre
2024.
Il avait
été
immédiatement
rectifié
le
11
octobre
par
rapport
à une
intervention
de
Madame
Véronique
Delacroix.
Y
a-t-il
des
remarques
quant
à ce
procès-verbal
rectifié
le
11
octobre
? (Néant)
Je considère
donc
qu’il
est
adopté
à l’unanimité. ARE
M.
le
Maire.-
Vous
avez
les
Hivernales,
avec
tout
le
programme
qui
nous
a été
concocté
par
le service
Évènementiel
avec
l’adjoint
concerné,
Monsieur
Pascal
Grenier.
Mme
Vernier-Thiémard.-
Il y
a une
erreur.
Le
concert
des
Voix
Amies
est
à
16
heures
et
non
à
17
heures.
À
17
heures,
ce
sera
fini.
M.
Dussouillez.-
Nous
corrigerons
sur les
réseaux.
M.
le
Maire.-
Oui,
parce
qu’on
ne
va
pas
réimprimer.
Je
comprends
qu’ils
se
trompent
de
temps
en
temps,
parce
qu’il
y a beaucoup
d’informations
à indiquer.
Vous
avez
également
Mémoires
d'arbres
de
Charles
Thevenin,
Joël
Guyon
et
Daniel
Nicod.
Cela
a
été
fait
juste
avant
qu’il
ne
décède.
J'y
ai
vu
le
gros
arbre
des
Champs
Sarrazins,
qui
n’est
plus
maintenant,
puisqu'il
a été
déraciné.
CÉLELE)
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
M.
le
Maire.-
Vous
avez
également
reçu
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal,
c’est
classique.
Tarifs
:
. Arrêté
du
Maire
fixant
les tarifs
minimum
des
ventes
directes
de
bois
de
chauffage
(hors
gestion
ONF)
. Arrêté
du
Maire
fixant
les
tarifs
applicables
à la location
de
véhicules
et matériel
municipaux . Arrêté
du
Maire
fixant
les tarifs applicables
aux
usagers
du musée
. Arrêté
du
Maire
fixant
les tarifs
applicables
aux
lecteurs
abonnés
à la Bibliothèque
Municipale
2025 Acceptation
d’un
don :
. Arrêté
du
Maire
acceptant
le don
de
Monsieur
Jacques
VUILLEMAIN
: propriété
section
AP
n°
5 à Champagnole
Renouvellement
de
bail
:
. Arrêté
du
Maire
renouvelant
le bail
de
la Gendarmerie
Renonciations
au
droit
de
préemption
:
. Propriété
de
Monsieur
PERRIN
Joan
Section
AD
n°
572
— 36
rue
Maurice
Fumey
Badoz
. Propriété
des
Consorts
BROCARD
Section
AH
n°
163
— 25
rue
de
la Liberté
. Propriété
de
Monsieur
GROSJEAN
Éric
et Madame
PAPILLARD
Monique
Section
AD
n°
138
— 5 rue
Georges
Vallerey
. Propriété
de
la SCI
SERAPHINA
Section
AB
n°
351
— 36T
avenue
de
la République
Lot
2
. Propriété
des
Consorts
PARNET
Section
AC
n°
257
et 523
— 6 rue
Louis
Pergaud
. Propriété
de
Monsieur
MAZUREK
Jacky
et Madame
DODIN
Chantal
Section
AB
n°
109
—
13
rue
Clémenceau
. Propriété
de
Monsieur
PERRIER
Claude
et Madame
BARILLOT
Bernadette
Section
AV
n°
158
—
13
rue
Gédéon
David
. Propriété
de
la SCI
R.N.M.
Section
AC
n°
139
et 362
— 3 et 5 rue
du
Pavé
. Propriété
de
Monsieur
SUBLET
Hugo
et Monsieur
SUBLET
Fabien
Section
AB
n°
403,
404
et
142
— 58
avenue
de
la République
et
33
rue
Maréchal
Foch
. Propriété
de
la SCI
LES
2
C
Section
AB
n°
76
—
14
rue
Clémenceau
. Propriété
de
Monsieur
MAITREJEAN
Raphaël
Section
AC
n°
78
— 22
rue
Baronne
Delort DEUXIÈME
COMMISSION
: DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
1.
Attribution
de subvention
aux
associations
Mme
Martin.-
Les
membres
de
la
Commission
Développement
culturel,
réunis
le
7
novembre
2024,
ont
étudié
diverses
demandes
de
subventions
à
l’appui
des
bilans
d’activités,
bilans
financiers
et budgets
prévisionnels.
Il
est
proposé
d’attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
2024
selon
le
tableau
qui
vous
est projeté.
Il y a une
petite
erreur,
parce
que
les
enfants
du
Groupe
Paléontologique
n’habitaient
pas
Champagnole,
ce
sont
des
enfants
de
l’extérieur.
Il faut
donc
le rayer.
En
revanche,
la Tarentelle
a
10
enfants
champagnolais
de
moins
de
16
ans,
donc
se
voit
attribuer
une
subvention
de
20
euros
par
enfant
champagnolais.
La
subvention
de
base
est
de
200
euros,
comme
cela
avait
été
décidé
en
commission,
contre
180
euros
les
autres
années
et
250
euros
pour
les
deux
chorales
(la
Tarentelle
et
les
Voix
Amies).
M.
le Maire.-
N'y
avait-il
pas
le Groupe
Paléontologique
?
Mme
Martin.
Non,
ils avaient
les
180
euros.
M.
le
Maire.-
La
commission
souhaite
donc
abaisser
les
chorales.
Il
faut
m’expliquer
pourquoi
nous
baisserions
ces
deux
chorales,
d’autant
plus
que
la chorale
des
Voix
Amies
participe
aux
fêtes
de
Noël
et donne
un
concert
à l’église,
qui
n’est
pas
forcément
bien
rentable,
puisque
je
pense
que
l’entrée
est
de
quelques
euros.
Mme
Martin.-
C’est
entrée
libre,
c’est
au
chapeau.
Mme
Gobet.-
C’est
surtout
du
caritatif,
nous
intervenons
au
foyer
André
Socié,
etc.
M.
le
Maire.-
Après,
Esquisse
et
Peinture,
c’est
pour
leur
plaisir
; le
Bridge,
c’est
pour
leur
plaisir
; Le
Folk
Pour
Tous,
c’est
pour
leur
plaisir
; 1,
2,
3
Soleil,
ils
font
des
représentations.
Mme
Vernier-Thiémard.-
Le
Folk
Pour
Tous,
c’est
pareil,
on
danse
dans
les
foyers,
EHPAD
aussi. M.
le
Maire.-
Oui,
mais
on
donne
une
subvention
autre
au
Folk
pour
tous
du
fait
qu’ils
sont
expatriés.
Franchement,
les
Voix
Amies
et la Tarentelle,
cela
me
gêne
un
peu
de
les
baisser.
Mme
Martin.-
C’était
des
subventions
qui
n’ont
pas
été
utilisées
depuis
longtemps,
et
depuis
longtemps,
les
deux
chorales
avaient
50
euros
de
plus.
Mme
Delacroix.-
C’est
donc
pour
les
remettre
au
même
niveau
que
les autres,
c’est
cela
?
Mme
Martin.-
Voilà,
c’était
tout
le
monde.
Je
n’y
étais
pas
particulièrement
favorable,
mais
après
je
me
suis
rangée
à l’avis
de
la commission. M.
le
Maire.-
Pour
ceux
qui
étaient
à
la
commission,
qu'est-ce
qui
vous
motivait
?
Franchement,
je
ne
vois
pas
du
tout.
Mme
Vernier-Thiémard.-
Moi,
pour
la
Tarentelle,
vu
ce
qu’ils
ont,
je
ne
comprends
déjà
pas
qu’ils
demandent
une
subvention.
Mme
Gobet-
Pourquoi
deux
subventions
exceptionnelles,
Folk
Pour
Tous
et
la
Tarentelle
? Mme
Vernier-Thiémard.-
Folk
Pour
Tous,
c’est
pour
la salle.
M.
le
Maire.-
Le
Folk
Pour
Tous,
ils
n’ont
plus
de
salle
à
Champagnole.
Ils
voulaient
absolument
une
salle
à
Champagnole,
mais
je
leur
ai
dit
qu’on
leur
mettait
une
subvention
pour
payer
le
chauffage
parce
qu’ils
ont
des
frais
supplémentaires.
Mme
Martin.-
Pour
la
Tarentelle,
je
crois
qu’ils
sont
environ
90,
ils
ont
un
budget
énorme.
Ils
ont
un
peu
de
sous
en
caisse,
d’accord,
mais
par
contre,
ils
ont
45
000
euros
de
budget
de
fonctionnement.
Ce
qu’ils
ont
en
caisse
ne
leur
permet
pas
de
couvrir
leur
année,
mais
c’est
vrai
que
pour
moi,
c’est
un
peu
malvenu
de
passer
de
250
à
200
euros,
de
réduire.
Cela
ne
s’explique
pas
vraiment.
M.
le
Maire.-
D’autant
plus
que
j’ai
annoncé
que
nous
ne
baisserions
pas
les
subventions
aux
associations,
donc
cela
me
gêne
énormément.
M.
Poux.-
Sommes-nous
à 50
euros
près
?
M.
le
Maire.-
Non,
pas
du
tout.
Nous
ne
sommes
pas
riches,
mais
50
euros,
quand
même...
Je me
vois
mal
baisser
la chorale
des
Voix
Amies
et la Tarentelle
de
50
euros.
Mme
Delacroix.-
La
motivation
de
la
commission,
c'était
simplement
pour
remettre
tout
le
monde
à 200
euros.
?
Mme
Baïilly.-
Le
Folk,
vous
vous
entraînez
où
?
Mme
Gobet.-
À
Équevillon.
Mme
Bailly.
Il n°y
en
a pas
à la salle du
Tunnel
?
Mme
Gobet.-
Oui,
la
salle
du
Tunnel
est
quand
même
à
louer
gratuitement.
Qu’elle
ne
soit
pas
utilisée,
cela
paraît
être
une
question
d’acoustique.
Mme
Martin.
Par
contre,
une
erreur
s’est
glissée,
parce
que
l’Harmonie
Municipale,
c’est
5 200
€.
M.
le
Maire.-
Eux,
nous
n’allons
pas
les
baisser.
5 200
€ pour
l’Harmonie
Municipale,
et
je
vous
propose
250
euros
pour
les
Voix
Amies,
parce
que
je
ne
veux
pas
les
baisser,
et
250
euros
pour
la
Tarentelle,
parce
que
je
ne
vois
pas
pourquoi
nous
les
baisserions
non
plus.
Y
a-t-il
d’autres
remarques
?
(Néant)
Mme
Martin.-
Il
y
a
aussi
deux
subventions
exceptionnelles.
Le
Folk
Pour
Tous,
175
euros,
c’est
pour
aider
à la
location
de
la
salle
d’Équevillon
;la
Tarentelle,
cela
correspond
à 50
%
du
coût
de
la
formation
du
chef de
chœur,
Théo
Feuvrier,
qui
a repris
la direction
du
groupe
adulte
cette
année
et qui
est
allé
en
formation
l’été
dernier.
M.
le
Maire.-
C’est
un
garçon
qui
vient
du
Conservatoire
de
Besançon,
clarinette,
et qui
est
issu
de
l’École
de
Musique
de
Champagnole.
Mme
Martin.-
Il dirige
également
l'Ensemble
de
Clarinettes
du
Jura
et
l’Harmonie
de
Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Le
tableau
avec
les
subventions
2024
est
donc
le
suivant
:
-__
Subventions
de
fonctionnement
2024 :
Associations
Montant
Groupe
Paléontologique
et
Minéralogique
200
€
Folk
Pour
Tous
200
€
Bridge
Club
Champagnolais
200
€
Esquisse
et Peinture
200
€
Société
d'Histoire
Naturelle
200
€
123
Soleil
200
€
Chorale
les
Voix
Amies
250
€
250€
+
La
Tarentelle
10
x 20
€ (moins
de
16
ans)
= 450
€
Harmonie
Municipale
5200
€
-
Subventions
exceptionnelles
:
Associations
Montant
Folk
Pour
Tous
175
€
La
Tarentelle
330
€
(La
Tarentelle
=
50%
du
coût
de
la
formation
d’un
chef
de
chœur,
hors
hébergement
et
transport)
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’attribution
de
ces
subventions
et autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Avez-vous
des
questions
? (Néant)
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Je
vous
remercie.
TROISIÈME
COMMISSION
: AFFAIRES
SPORTIVES
2.
Subvention
à l’association
Champagnole
Jura
Basket
: Versement
d’une
avance
Mme
Bailly.-
La
Commission
des
Affaires
sportives
s’est
réunie
le
4
novembre
2024
afin
d’étudier
la demande
d’acompte
formulée
par
le
club
Champagnole
Jura
Basket,
concernant
la subvention
2025.
Le
club
a fortement
augmenté
ses
effectifs
et donc
le nombre
d'équipes.
L'équipe
phare,
à savoir
l’équipe
senior
féminine,
évolue
en Nationale
3. Cela
génère
des
déplacements
importants
et une
augmentation
du
budget
de
fonctionnement
du
club. Les
principales
rentrées
d’argent
sont
prévues
au
premier
semestre
2025
(sponsors,
manifestations,
etc.),
alors
que
des
frais
importants
surviennent
en
première
partie
de
saison.
La
subvention
de
la ville
de
Champagnole,
liée
au
niveau
du
club,
est
prévue
à hauteur
de 27
500
euros
pour
l’année
2025,
conformément
à la convention
d’objectifs et de moyens
établie
l’an
dernier
pour
trois
ans.
Afin
de
pallier
aux
besoins
dans
cette
période
de
transition
de
l’automne
2024,
il
est
proposé
d’octroyer
au
club
dès
à
présent
un
acompte
de
15
000
euros.
Le
solde
sera
versé
début
2025.
La
commission
a émis
un
avis
favorable.
Il est demandé
au Conseil
municipal
de bien
vouloir
approuver
l’attribution
d’un
acompte
de
subvention
de
15
000
euros
au
club
Champagnole
Jura
Basket.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
M.
le
Maire.-
Ce
n’est
pas
moi
qui
signerai
les
pièces
nécessaires.
D’ailleurs,
je
ne
vais
pas
participer
au
vote,
considérant
que
mon
fils est le Président
du
club.
Mme
Bailly.-
Y
a-t-il
des
questions
? (Néant)
Je
mets
donc
au
vote.
Y
a-t-il
des
voix
contre,
des
abstentions
? Merci.
KO
ARE
3.
Attribution
de subvention
pour
la Ronde
du
Jura
Mme
Bailly.-
Champagnole
accueillera
les 3, 4 et 5 janvier
2025
la course
automobile
la
Ronde
du
Jura.
Comme
lors
des
dernières
éditions,
la base
logistique et
le point
de
départ
de
cet
événement
sportif seront
situés
au
centre-ville,
sur
le secteur
rue
de
l’Égalité/Oppidum.
Le
parc
assistance
est prévu
sur
le site
du
Crassier.
L'épreuve
est
organisée
conjointement
par
l’ASA
Jura
(affiliée
à la FFSA)
pour
la partie
administrative
et
par
l’association
Autosport
des
Neiges
pour
l’organisation
technique.
Environ
120
voitures
devraient
participer
à la course.
Pour
cette
55ème
édition,
il est
proposé
d’allouer
une
subvention
de
4
500
euros.
Les
membres
de
la
Commission
Affaires
sportives
ont
donné
un
avis
favorable
lors
de
leur réunion
du
4 novembre
2024.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’approuver
l’attribution
d’une
subvention
de
4
500
euros
à Autosport
des
Neiges
pour
l’organisation
de
la Ronde
du
Jura
2025.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
C’est
comme
l’an dernier
: même
somme,
même
sport.
Vous
avez
la fiche de
l’année
2025
avec
le
programme
du
vendredi
et
samedi,
avec
le
shakedown
le
vendredi,
qui
est
une
séance
d’essai
sur
un
parcours
dont
les
conditions
se
rapprochent
de
celles
de
la course.
Le
départ
du rallye
aura
lieu
le samedi
4 au
matin
et
l’arrivée
du
rallye
se
fera
le soir
à
lOppidum,
rue
de
l’Égalité
à
Champagnole,
après
un
parcours
de
181,2
kilomètres,
avec
six
épreuves
spéciales
d’une
longueur
totale
de
36
kilomètres. Y
a-t-il
des
questions
? (Néant)
Je
mets
donc
au
vote
? Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Merci.
M.
le Maire.-
Belle
affiche.
Mme
Bailly.-
Oui,
c’est
une
belle
affiche.
Ils
espèrent
la
neige,
comme
d’habitude.
L’année
dernière,
je
crois
qu’elle
est tombée
le
lendemain.
M.
Laithier.-
Le
parcours
des
spéciales
sera
totalement
nouveau
cette
année
et
reste
secret jusqu’au
dernier
moment.
M.
Cuevas.-
J'avais
une
question.
Tu
disais
3, 4
et
5 janvier,
mais
je
ne
vois
que
le
3
et
le 4
sur
la fiche.
Le
5,
c’est
quoi
?
Mme
Bailly.-
Ça
finit
dans
la nuit,
puisque
la remise
des
prix
a parfois
lieu
à
1 heure
du
matin.
QUATRIÈME
COMMISSION
: URBANISME,
TRAVAUX
ET
HABITAT
4.
Demande
de
subventions
DETR
La
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
est
attribuée
par
l’État
aux
collectivités
locales,
sous
la forme
de
subventions
par
opération,
au
regard
des
orientations
fixées
par
le
ministère
de
l’Intérieur
puis
une
commission
des
élus
dans
chaque
département.
Considérant
les
règles
de
gestion
pour
l’année
2025,
seuls
trois
dossiers
peuvent
être
déposés
par
porteur,
ces
dossiers
devant
être
priorisés
pour
être
programmés.
Il est
donc
proposé
de
présenter
les
projets
suivants
:
Priorité
Intitulé
du
proiet
Montant
du
Subvention
Taux
de
pro
=
Fe
.
HUE
projet
DETR
sollicitée
| subvention
1
Travaux préalables
à l'installation
de
panneaux |
224
415.89
€
67
324,77
€
30%
photovoltaïques
aux
ateliers
municipaux
2
Travaux
de
mise
en
accessibilité
et de
220
565.00
€
66
169,50
€
30%
sécurisation
de
la rue
Leclerc
?
?
3
| Travaux
de
mise
en
accessibilité
et de
206
221,10
€
41
244,22
€
20%
sécurisation
des
rues
Foch
et
Berthod
TOTAL]
651201,99€
174
738,49
€
Il est demandé
au Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
opérations
et leur plan
de
financement
prévisionnel,
de
solliciter
les
subventions
énoncées
au
titre
de
la
DETR
2025
auprès
de
l'État,
et de
s’engager
à prendre
en
autofinancement
la part restante
(dont
son
éventuelle
majoration).
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. M.
le
Maire.-
Les
subventions
DETR
ont
changé.
Nous
devons
déposer
nos
dossiers
avant
le 30
novembre
et il faut qu’ils
soient
complets
au 28
février.
Cela
signifie
que
nous
sommes
désormais
obligés
de
déposer
des
demandes
de
subventions
sur des
dossiers
qui
ne
sont
pas
encore
votés,
ce
qui
est
gênant
pour
les
communes.
Nous
allons
voter
notre
budget
lors
du
prochain
Conseil,
mais
beaucoup
le votent
courant
mars,
donc
c’est
un
peu
problématique.
Ne
serait-ce
pas
pour
que
certains
ne
déposent
pas
de
dossiers
et que
l’État
puisse
économiser
un
peu
plus
? Je
ne
sais
pas.
Nous
ne
pouvons
déposer
que
trois
dossiers
alors
que
nous
pouvions
auparavant
en
déposer
davantage,
et il faut
les
prioriser.
Nous
devons
les
déposer
avant
le
30
novembre,
nous
allons
voter
le
budget
au
mois
de
décembre.
Nous
en
avons
parlé
en
Commission
Urbanisme
et avec
Flavien,
mais
pas
ici.
Ce
n’est
pas
dit que
ce
soit
retenu
non
plus.
Nous
sommes
actuellement
en grande
discussion
au niveau
de
la Commission
Urbanisme
pour
faire
de
l’autoconsommation
électrique.
Avant,
pour
faire
de
l’autoconsommation,
il fallait
que
les
panneaux
photovoltaïques
soient
installés
sur
le
bâtiment
concerné
par
lPautoconsommation.
Désormais,
il suffit
de
désigner
les
différents
bâtiments
municipaux.
Nous
sommes
donc
en
train
d’étudier
un
dossier
pour
les
deux
dernières
que
nous
avons
faites,
les
deux
plus
puissantes,
puisque
nous
avons
cinq
centrales
photovoltaïques.
Il
s’agit
de
celle
qui
a
été
installée
sur le centre
de
tennis
et de
celle
de
l’école
du
Boulevard.
Les
centrales
qui
produisent
le
plus
sont
déjà
passées
en
autoconsommation.
L’électricité
produite,
il
faut
la
déduire
de
nos
factures,
non
pas
en
euros,
mais
en
kilowattheures,
par
exemple
sur
l’Oppidum.
C’est
un
bâtiment
qui
consomme
énormément
d'électricité
: il y a les frigos,
les congélateurs,
les fours,
les plaques,
etc.
Tout
est électrique,
même
la clim,
le
chauffage,
qui
ont
une
part
d'électricité,
les
éclairages,
etc.
Ce
bâtiment
consomme
de
lélectricité
toute
l’année.
Aujourd’hui,
nous
vendons
peu
cher,
entre
6
et
8
centimes.
Les
panneaux
se
sont
beaucoup
améliorés
par
rapport
aux
premiers
panneaux.
Nous
vendons
toujours
6
centimes
le
kilowattheure,
mais
ils
ne
produisent
pas
grand-chose.
Nous
en
avons
un
à
6
centimes,
un
à
5 centimes,
mais
sur
les derniers,
nous
sommes
plutôt
de
l’ordre
de
8 centimes.
Au
lieu
de
vendre
à 8 centimes
à EDF
avec
des
panneaux
qui produisent
beaucoup,
nous
déduisons
les kilowattheures
consommés,
par
exemple
sur
l’Oppidum,
sachant
que
ce
sont
des
kilowattheures
qui
peuvent
monter jusqu’à
36
centimes,
donc
ça vaut
le coup
d’échanger
un
kilowattheure
à 8 centimes
contre
un
kilowattheure
à 26
ou
30
centimes.
C’est
pour
cela
que
nous
regardions
quel
poids
nous
pouvions
équiper
afin
de
le
rentabiliser
et continuer
à faire
de
l’autoconsommation.
Il y a aussi
la Mairie,
avec
les ordinateurs,
etc.,
donc
ça
consomme
de
l’électricité.
Nous
avons
pensé
aux
ateliers
municipaux,
mais
le problème
est qu’il
y a déjà
une
toiture
qui
est
vieillissante,
puisqu'elle
date
de
la
construction
des
ateliers.
C’est
une
toiture
en
fibre
ciment,
donc
« bourrée
» d’amiante,
qu’il
faut
démonter.
Cela
va
coûter
224
000
euros
de
démonter
et
de
mettre
une
autre
toiture
pour
supporter
les
panneaux
photovoltaïques.
Nous
demanderons
donc
une
subvention
là-dessus,
mais
si nous
ne
sommes
pas
subventionnés
sur le photovoltaïque.
C’est
pour
cela
que
ceci
arrive
un
peu
comme
un
cheveu
sur
la soupe,
c’est
du
fait de
ces
dates
qui
nous
bloquent.
Nous
demanderions
donc
une
subvention
de
DETR
de
30
%. Ensuite,
si
cela
fonctionne,
si
nous
sommes
subventionnés,
si
tout
va
bien,
les
panneaux
photovoltaïques
seront
installés
par
le
budget
de
la Régie
municipale
de
production
d’Électricité,
ce
qui
est normal.
C’était
donc
pour
vous
expliquer
le
premier
dossier,
puisque
seuls
les
membres
de
la
Commission
Urbanisme
sont
au
courant.
Ensuite,
ce
sont des
dossiers
complets,
puisqu'il
s’agit
des
travaux
de
l’an dernier,
voire
d’il
y
a
deux
ans.
Je
n’y
crois
pas
beaucoup,
mais
nous
pourrions
éventuellement
être
subventionnés
sur
les
trottoirs,
parce
qu’ils
ne
subventionnent
pas
des
réfections
de
voirie.
Le
premier
a davantage
de
chances
d’être
subventionné,
mais
s’il
n’est
pas
retenu,
je
serais
étonné
que
les
deux
suivants
le
soient.
Néanmoins,
il faut
toujours
demander.
Qui
ne
demande
rien
n'a
rien.
Voilà
donc
pourquoi
nous
les
avons
classés
dans
cet
ordre.
Il est
bien
précisé
par
les
services
de
l’État
que
les
demandes
de
DETR
doivent
être
en
rapport
avec
le développement
durable.
Je
pense
que
nous
sommes
en
plein
dedans.
Voici
les
explications
que
je
souhaitais
vous
donner,
parce
que
c’est
quelque
chose
qui
arrive
un
peu
comme
un
cheveu
sur
la soupe,
mais
qui
est en
préparation
depuis
un
moment.
Nous
aurions
une
puissance
électrique
de
320
kilowatts-crête,
donc
«
au
taquet
».
Ce
serait ainsi
la plus
grosse
centrale
photovoltaïque
de
la Commune
actuellement.
Ai-je
été
clair
sur
mes
explications
? Avez-vous
des
questions
?
M.
Bonjour.-
Pourquoi
est-il
demandé
un
taux
de
subvention
de
20
%
pour
le troisième
alors
que
c’est
le même
que
le deuxième
?
M.
Delfau.-
C’est
une
ancienne
demande
de
subvention
d’une
année
précédente
dont
le
taux
d’aide
était
de
20
%,
alors
que
l’année
dernière,
sur
la
rue
Leclerc,
c’était
à
30
%.
Ce
sont
deux
anciennes
demandes,
l’année
de
la demande
n’était
pas
la même,
et c’est
maintenant
éligible.
C’est
pour
cela
qu’il
y a 20
%
et 30
%
sur les
mêmes
opérations.
M.
Grenier.-
Le
toit
des
ateliers
sera-t-il
rénové
?
M.
le
Maire.-
Il
date
de
la
construction
des
ateliers,
c’est
un
vieux
fibre-ciment
qui
commence
à...
Il n’y
a pas
de
fuites
notables,
mais.
M.
Delfau.-
Les
chaîneaux
commencent à
être
bien
rouillés,
mais
il n’y
a pas
de
fuite.
M.
le
Maire.-
Ils
commencent
à être
fatigués.
Les
ateliers
municipaux
doivent
dater
du
début
des
années
60,
dans
ces
eaux-là.
M.
Vuillermoz.-
Quelques
années
en
arrière,
nous
nous
étions
déjà
penchés
sur
le
sujet
des
ateliers
municipaux.
M.
le
Maire.-
C’est
vrai,
nous
en
avons
déjà
parlé
il y
a
quelques
années.
Le
toit
est
largement
vieillissant. M.
Vuillermoz.-
Il y avait
le projet
de
changer
la chaudière.
M.
le Maire.-
Oui.
Nous
avons
fait
des
études
sur
la chaudière
avec
Flavien,
nous
avons
regardé
pour
remplacer
la
chaudière
par
une
chaudière
bois,
mais
il
s’agissait
de
centaines
de
10 milliers
d’euros.
Je
veux
bien,
mais
même
si de
l’argent
public
était
venu
en
subvention,
c’était
de
l’ordre
de
500
000
euros.
M.
Delfau.-
350
000
euros.
M.
le Maire.-
Il fallait
faire
un
silo
et compagnie.
Je
veux
bien
tout
entendre,
mais
c’est
quand
même
de
l’argent
public,
donc
mettre
350
000
à 400
000
euros
dans
une
chaudière
pour
les
ateliers
municipaux. Ce
n’est
pas
bien,
nous
sommes
au
fioul,
mais
nous
tempérons
plus
que
nous
ne
chauffons.
Les
garages
sont
tempérés,
il n’y
a
que
les
bureaux
qui
sont
un
peu
plus
chauds,
et
encore,
lorsque
les employés
sont
là. Nous
passons
donc
quelques
milliers
de
litres
de
fioul.
Pour
moi,
investir 350
000
ou 400
000
euros
pour
économiser
quelques
milliers
de litres
de
fioul...
Je
veux
bien
tout
entendre,
mais
c’était
un
peu
disproportionné.
Voilà
donc
pourquoi
ce
n’est
plus
dans
l’air
du
temps
pour
l’instant,
mais
il faudra
bien
faire
quelque
chose
un
jour,
parce
que
la chaudière
va
bien
finir par
« claquer
», même
si les vieilles
chaudières
tiennent
parfois
le coup
longtemps,
puisque
c’est
de
la fonte
épaisse.
Avez-vous
d’autres
questions
sur
ces
subventions
DETR
? (Néant)
Nous
sollicitons
une
subvention,
mais
je
ne
dis
pas
que
nous
l’aurons.
Nous
avons
été
bien
servis
l’an
dernier,
puisque
nous
avons
eu
30
%
sur
la halle.
Je mets
au
vote
ce tableau
de subventions,
sachant
qu’il ne
faut considérer
que
la première
ligne,
parce
que
les
suivantes,
je
les
vois
mal.
On
ne
sait jamais,
s’il
n’y
a pas
suffisamment
de
communes
qui
déposent
le dossier,
mais
il ne
faut
pas
rêver.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci
bien.
SR
k
AE
5.
Lotissement
sur
Valières
: Vente
de
terrain
Il convient
de
se
prononcer
quant
à la cession
de
la parcelle
suivante
au
lotissement
Sur
Valières,
selon
le prix
fixé précédemment
par
délibération,
prix
conforme à
l’évaluation
du
service
des
Domaines
:
N°
Lot|
Surface
Acquéreurs
Prix
HT
m°?
|
pix
TTC
49.
|
801 m° | SCI FIONA
représentée par SCHNEIDER Ludovic
30.00 €
27 455.52 €
Il est demandé
au Conseil
municipal
de bien
vouloir
approuver
la cession
de
cette parcelle
dans
les conditions
énoncées
et d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
habilité
à cet effet à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
M.
le
Maire.-
C’est
le
dernier
lotissement
qu’il
nous
restait.
La
SCI
FIONA
souhaite
faire
deux
logements
sur
801
m?,
qui
seront
à
la vente
ou
à la
location,
je
l’ignore.
De
toute
façon,
nous
manquons
de
ce
type
de
logement,
de
maisons
jumelles.
Nous
avons
une
grosse
demande.
C’est
la
dernière
parcelle
du
lotissement,
nous
allons
pouvoir
clore
le
lotissement
au
budget. Avez-vous
des
questions
? (Néant)
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
RE
AH
6.
Conventions
de
servitude
avec
ENEDIS
Dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d’alimentation
électrique
du
réseau
électrique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
une
parcelle
de
la
commune
de
Champagnole.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
ENEDIS
pour
autorisation
de
passage
d’une
canalisation
souterraine
basse
tension
pour
l’extension
du
réseau
électrique
le
long
de
la
place
Charles
de
Gaulle
— 3
septembre
et de
l’avenue
de
la République
(parcelle
AB
n°
491).
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’établissement
de
cette
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Le
raccordement
du
parc
photovoltaïque
de
l’aérodrome
à
Crotenay
nécessite
la
pose
d’un
câble
souterrain
HTA
sur
la parcelle
U
n°
566,
propriété
de
la commune
de
Champagnole
et
située
lieu-dit
Les
Iles
du
Frêne
à Ardon.
Lors
de
la précédente
séance
en
date
du
24
septembre
2024,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
surseoir
à statuer
sur ce
sujet.
À
présent,
après
complément
d'informations
et considérant
le désaccord
de
la commune
de
Crotenay
sur
le projet,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
approuver
l'établissement
de
la servitude
sur
la parcelle
communale
susvisée.
M.
le
Maire.-
Quand
ENEDIS
doit
raccorder
des
bâtiments
et
qu’ils
passent
sur
des
parcelles
communales
ou
sur
le
domaine
public
communal,
ils
sont
obligés
de
demander
l'autorisation.
Dans
la rue
du
Général
Leclerc,
où
mon
fils
avait
fait
une
première
petite
salle,
le
bâtiment
a
été
restauré,
ils
ont
fait
des
logements,
mais
il
faut
qu’ils
fassent
un
renforcement
électrique
pour
réalimenter.
Ils auraient
pu
passer
par
la rue
du
Général
Leclerc,
mais
nous
n’avons
pas
voulu,
parce
qu’ils
n’allaient
pas
reterrasser
ce
que
nous
avons
fait
l’an dernier.
Ils vont
donc
passer
par
devant.
Ils sortent
par
le centre
de
tri, ils longent,
puis
viennent
se raccorder
juste
avant
le passage
qui va
à l’ancienne
perception.
Ils vont
démonter
un
bout
de trottoir et passer
en dessous
discrètement,
il y aura une
toute
petite tranchée
le long
de la Poste
au
lieu d’aller
faire
une
tranchée
au
milieu
de
la rue
du
Général
Leclerc,
qui
est toute
neuve.
II faut
un
bouclage
qui
permet
ensuite
de
réalimenter.
Je crois
qu’il
s’agit de
la parcelle
n°
573.
Y
a-t-il
des
questions
quant
à ces
servitudes,
que
nous
allons
faire
l’une
après
l’autre
?
(Néant)
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
La
deuxième,
c’est
celle
que
nous
avions
mise
en
stand-by
la
dernière
fois
pour
le
raccordement
du
parc
photovoltaïque
de
l’aérodrome
de
Crotenay.
ENEDIS
veut
mettre
un
câble
qui
rejoint
Crotenay
au
poste
à l’entrée
de
Champagnole
et ils doivent
passer
sur
une
parcelle
qui
nous
appartient,
vers
le pont
sur
l’Angillon.
Souvenez-vous,
nous
avions
dit que
nous
ne
voterions
pas
cela
et que
nous
ajournerions
la décision,
surseoir
à statuer,
et que
j’allais me
renseigner
auprès
du
Maire
de
Crotenay
pour
savoir
où
ils en
sont. Le
permis
de
construire
a
été
signé
par
le
Préfet
; la
commune
de
Crotenay
a
délibéré
contre,
elle
est
toujours
contre
ce
projet,
la
Communauté
de
Communes
a
voté
contre,
afin
de
suivre
le Maire
de
Crotenay.
C’est
dans
le champ
où
il y avait
l’ancien
terrain
d’aviation
qu’ils
veulent
mettre
des
panneaux
photovoltaïques,
sur
un
beau
champ
agricole,
alors
que
certains
endroits
ne
servent
à rien.
Bref,
puisque
la Communauté
de
Communes
et la commune
de
Crotenay
ont
voté
contre
et
que
c’est
un
projet
dont
les
élus
du
secteur
ne
veulent
pas,
je
vous
propose
que
nous
votions
également
contre
ce
passage
sur
notre
passerelle
du
câble
souterrain
HTA
d’ENEDIS
afin
de
raccorder
cette
passerelle.
Ils
ne
passeront
donc
pas
chez
nous,
ils passeront
ailleurs,
même
si je
ne
vois
pas
où.
Sinon,
il faut
que
le
Préfet
oblige
à passer
sur
la passerelle.
Il est
déjà
allé
contre
l'avis
du
Conseil
communautaire,
contre
l’avis
du
Conseil
municipal
de
Crotenay,
et s’il
va
contre
l'avis du
Conseil
municipal
de
Champagnole,
cela commence
à faire
beaucoup
de contre.
Je
vous
propose
donc
que
nous
refusions
qu’ils
passent
sur
notre
parcelle,
par
solidarité
avec
nos
collègues
élus
de
Crotenay.
Y
a-t-il
des
remarques
? (Néant)
Pour
ce
raccordement
qui
passe
sur
notre
parcelle,
pour
signer
une
convention
avec
ENEDIS,
qui
est contre
? Unanimité
contre,
merci.
Je pense
que
le Maire
de
Crotenay
va
apprécier
notre
soutien.
M.
Delfau.-
Les
travaux
du
centre-ville
commenceront
la semaine
prochaine.
M.
le Maire.-
Là,
nous
sommes
tous
pour.
Mme
Delacroix.-
Qui
est propriétaire
du
terrain
où
devaient
être
posés
ces
panneaux
?
M.
le Maire.-
Je
ne
sais
pas,
mais
ce
n’est
pas
la Commune,
c’est
un
privé.
Nous
sommes
donc
solidaires
de
nos
amis
de
Crotenay.
ARR
AE
7.
Rapports
annuels
2023
du
service Assainissement
La
compétence
Assainissement
est
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura.
Conformément
à la règlementation,
les rapports
annuels
élaborés
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et par
le délégataire
doivent
être
présentés
au
Conseil
Municipal.
Les
documents
complets
concernant
l’exercice
2023
ont
été établis.
Il s’agit
:
-
du rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
de l’assainissement
collectif
-
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif
-
du
rapport
annuel
de
Suez,
entreprise
délégataire.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présentation
de
ces
rapports,
qui
sont
également
tenus
à la disposition
du
public.
M.
le Maire.-
Ceux
qui
sont
au
Conseil
communautaire
l’ont
déjà
vu,
mais
je
vais
vous
présenter
la synthèse.
13 Le
RPQS
est
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
et
le
RAD
est
le
Rapport
Annuel
du
Délégataire.
Il s’agit
de
l’assainissement
collectif de
2023.
La
compétence
Assainissement
collectif est
gérée
en
délégation
de
service
public.
Nous
avons
changé
de
délégataire
au
1°
avril
2021,
passant
de
Veolia
à Suez.
49
communes
sur
66
sont
en
assainissement
collectif,
avec
10
414
abonnés,
soit
23
762
habitants
pour
846
174
m°
facturés.
Nous
avons
38
unités
de
traitement,
donc
38
stations
d’épuration,
la plus
petite étant
celle
de
Foncine-le-Bas,
qui
doit
faire
40
ou
50
équivalents
habitants,
et
la
plus
grosse
étant
celle
de
Champagnole,
qui
fait
22
000
équivalents
habitants.
Entre
les
deux,
il y
en
a de
toutes
les
tailles,
mais
il y en
a beaucoup
qui
sont
de
l’ordre
de
700
à
1 000
(Crotenay,
Sirod,
etc.)
Nous
avons
248
kilomètres
de
réseau
et 38
postes
de
refoulement.
Vous
voyez
en
photo
Champagnole
en
bas
à gauche,
puis
Foncine-le-Haut.
Nous
avons
un
bon
fonctionnement
général
malgré
des
non-conformités.
Avant,
il
ne
fallait
pas
avoir
de
non-conformité
sur
la
STEP
ou
sur
le réseau,
mais
maintenant,
ils considèrent
en
général,
donc
si vous
avez
quelque
chose
qui
« cloche
» sur
le réseau,
tout
est
non-conforme.
Nous
avons
encore
des
réseaux
unitaires,
parce
qu’avant
2015,
nous
avons
mis
certaines
stations
d’épuration
au
bout
d’un
réseau
unitaire,
mais
la
loi
a changé
en
2015,
donc
les
stations
d'épuration
qui
ont
été
faites
avant
se
trouvent
non-conformes
puisque
le
réseau
n’est
pas
conforme.
Il y a encore
pas
mal
de travail
à faire.
D’ailleurs,
nous
allons
devoir
faire
Saint-Germain,
parce
que
Saint-Germain
est
raccordé
à
la
station
de
Champagnole,
et
quand
nous
les
avons
raccordés,
ils
étaient
en
unitaire.
Sapois,
qui
était
également
branché
sur
Champagnole
en
2001,
est en
réseau
unitaire,
donc
il va
falloir
que
nous
les passions
en
séparatif.
Rien
que
pour
ces
deux
communes,
il y
en
a pour
5
millions.
Bref,
les
lois
changent
et
nous
devons
évoluer
aussi.
Sur
la
valorisation
des
boues,
nous
sommes
conformes.
Les
boues
de
Champagnole
sont
des
espèces
de
petites
plaquettes
qui
partent
sur
des
cultures.
Les
boues
liquides,
nous
les mettons
toujours,
ce
sont
des
plans
d'épandage
approuvés
par
l'État,
nous
ne
faisons
pas
n’importe
où
et
n'importe
quoi.
Elles
sont
encore
mises
sur
les pâtures,
mais
cela
ne
durera
pas, parce
que
la filière
Comité
ne
souhaite
plus
avoir
d'épandage
de
boues.
La
photo
en
bas
à droite,
c’est
Valempoulières,
ce
sont
des
choses
en
plus
de
la
STEP,
du
bassin
d’aération.
Nous
sommes
donc
100
%
filière conforme,
c’est
le principal.
De
nombreuses
études
ont
été
engagées
en
2023
: Champagnole,
Le
Vaudioux,
Foncine-
le-Haut.
Sur
cette
dernière
commune,
nous
avons
des
obligations
de
faire
certains
travaux,
des
mises
en demeure
des
services
de
l’État,
donc
ce sera un programme
sur plusieurs
années.
En
2023,
des
études
ont
été
faites
pour
un
montant
de
216
871
euros.
De
nombreux
travaux
ont
également
été
engagés
en
2023,
hors
Champagnole.
Les
plus
gros
coûts
ont
été
à Cerniébaud
: réseau,
station
d’épuration.
Cerniébaud
est
désormais
terminé,
ils
ont
une
belle
station
d’épuration
toute
neuve
et
un
réseau
neuf.
C’était
important
de
le
faire,
parce
qu’une
zone
de
Cerniébaud
est
classée
en
périmètre
de
protection
immédiat
par
rapport
à la
14 source
de la Papeterie,
parce
qu’il
y a une
faille qui descend
à un
endroit
et qui
est en
liaison
directe
avec
notre
source
de
la Papeterie.
Il fallait
donc
absolument
faire
l’assainissement
de
Cerniébaud
afin
de
fiabiliser
la source
de
la Papeterie.
Au
Frasnois,
il s’agit
de
la
réhabilitation
de
la
STEP
pour
132
606
euros.
Les
marchés
ont
été
commandés,
mais
cela
ne
s’est
pas
réalisé
parce
que
nous
avons
fait
un
changement
la
semaine
dernière
au
Conseil
communautaire,
si vous
vous
en
rappelez.
Une
entreprise
a déposé
le
bilan,
donc
une
autre
le fait
à sa place
pour
le même
prix.
Autrement,
ce
sont
des
petits
réseaux.
Le
lotissement
à Montrond,
c’était un
bout
qui
était
complètement
effondré.
Le
Pont
de
la Chaux,
nous
avons
fait des
travaux
dans
le Pont
de
la Chaux,
sous
la RNS,
parce
que
les
services
de
l’État refaisaient
le tapis
d’enrobé,
donc
nous
avons
fait
les
traversées
de
route
pour
que
ce
soit
fait
avant
qu’ils
fassent
le tapis
d’enrobé.
En
ce
qui
concerne
la
tarification,
vous
avez
la
facture
120
m°,
vous
voyez
les
augmentations
qui
sont
intervenues.
La
part
de
la Collectivité
est
passée
de
30
à 31,50
euros
et la
part
proportionnelle
est
passée
de
91,80
euros
à
113,40
euros,
sachant
qu'il
faut
diviser
par
120
pour
avoir
le
prix
au
mètre
cube.
Ainsi,
pour
une
facture
de
120
m?,
nous
étions
à
129,80
euros
en
2023
et nous
sommes
passés
à 144,90
euros,
sachant
que
cela
va
augmenter
tous
les ans
suite
à
tous
les travaux
que
nous
avons à faire,
parce
qu’il
faut bien
les financer.
En
effet, nous
ne
pouvons
pas
financer
l’assainissement
autrement
que
par
l’assainissement,
c’est
comme
ça.
Vous
avez
également
la part
du
délégataire
(Suez).
En
additionnant
les
deux,
au
1° janvier
2024,
nous
arrivons
à
311,91
euros
pour
120
m°
d’assainissement,
soit 2,60
euros
le mètre
cube.
Nos
rivières
valent
bien
ça.
Je précise
que
120
m°,
c’est
la référence
nationale,
nous
sommes
obligés
de
passer
par
ça.
À
quoi
sert
la
facture
d’assainissement
? La
part
du
délégataire,
c’est
la maintenance
et
le
fonctionnement ;
la part
de
la Communauté
de
Communes,
c’est
l’investissement,
mais
aussi
le
paiement
des
fonctionnaires
de
la Communauté
de Communes
qui
s’en
occupent.
La redevance
de
|’ Agence
de
l’Eau
est entièrement
reversée
à l’ Agence,
mais
c’était
peut-
être
avant,
parce
que
Bercy
se
sert désormais
gaillardement
dans
les
agences
de
l’État,
l'ADEME,
les Agences
de
l’Eau,
etc.
C’est
entièrement
reversé
à l’ Agence,
mais
Bercy
vient
ensuite
faire
son
marché,
puisque
Bercy
a besoin
d’argent.
Avez-vous
écouté
la télévision
ces
derniers
temps
? Le
gouvernement
a besoin
d’argent.
Je
ne
ferai
pas
de
commentaires.
En
ce
qui
concerne
l’encours
de
la dette,
il y a eu
du
décalage
entre
2022
et 2023,
raison
pour
laquelle
2022
est
trop
bas
sur
la redevance,
etc.
Ne
regardez
donc
pas
les
variations
: 74
%
-
45
%,
cela
ne
veut
absolument
rien
dire.
En
revanche,
il est
intéressant
de
regarder
l’encours
de
la dette,
qui
est de
8 348
000
euros.
Il
n’a
pas
fini
de
grimper,
mais
ce
n’est
pas
grave.
C’est
payé
par
des
redevances,
donc
ce
n’est
pas
non
plus
de
l’argent
de
la Communauté
de
Communes
payé
sur le budget
général.
Nous
avons
effectivement
des
exigences.
L'État
nous
oblige
à faire
des
travaux,
nous
n’avons
pas
le choix.
Le
remboursement
de
l’encours
est
de
686
000
euros,
dont
intérêts,
dont
capital.
Cela
fait
que
l’extinction
de
la dette
était
de
23
ans
en
2022,
parce
qu’il
n°y
avait
pas
eu
beaucoup
de
recettes
l’an
dernier,
certaines
ont
été
transférées.
Nous
sommes
toujours
entre
8 et
10
ans
d’extinction
de
la dette.
Ce
n’est
donc
pas
une
dette
colossale.
M.
Laithier.-
Cela
correspond
à peu
près
à celle
du
budget
de
la Ville. M.
le Maire.-
Voilà.
Il ne
faut
pas
s’affoler.
Nous
allons
maintenant
parler
un
peu
plus
de
Champagnole
avec
le
bassin
versant
n°
6
(BV6).
C’est
Dilena
and
co
et
Bénétruy
qui
nous
font
les
travaux.
Les
4
400
mètres,
c’est
uniquement
le BV6,
et
193
branchements,
parce
que je crois
qu’il
y a
1 800
branchements
en
tout
sur
Champagnole.
(Un
diaporama
est projeté
en
séance.)
Regardons
les
plans
pour
voir
où
sont
faits
les
travaux.
Le
Y
en
bas,
c’est
le
foyer
André
Socié.
Ils ont
remonté
la rue
Jean
Moulin,
la rue
de
Verdun,
puis
la rue
Gédéon
David
pour
aller jusqu’au
rond-point,
qui n’en
est pas
un.
Ils ont
fait l’impasse
Proudhon,
puis
ils sont
repassés
par
la rue
qui
revient
vers
l’ALCG.
Ensuite,
un
bout
passe
par
le champ
et ressort
par
la rue
de
la
Vieille
église.Vous
avez
la
zone
industrielle,
avec
en
bas
les
cités
des
fours
à
chaud,
le
long
de
la
rue
Pichon,
les deux
branches
pour
aller dans
la zone
industrielle,
puis
on
redescend
rue
Bazinet
et on
arrive
au
rond-point.
On
descend
ensuite
l’allée
de
la
Résistance
qui
descend
vers
l’ancien
foyer
de
la
gare,
on a
l’allée
des
Marronniers,
puis
vous
avez
la
descente
derrière
la
boulangerie,
en
direction
des
ateliers
municipaux.
Une
petite
antenne
a également
été
faite
rue
de
la Vieille
église.
Voici
des
photos
des
travaux
rue
Ambroise
Croizat.
Il s’agit
d’une
chaussée
béton,
donc
c'était
compliqué
de
la
faire.
Vous
voyez
aussi
le
«
bazar
»
rue
Bazinet.
Ce
ne
sont
pas
des
chantiers
faciles,
parce
qu’il
y a déjà
beaucoup
de
réseaux
enterrés
!
Je
passe
sur
Cerniébaud,
je
pense
que
cela
ne
vous
intéresse
guère.
Le
principe
de
la
STEP
de
Cerniébaud,
c’est
qu’elle
était
sur
deux
niveaux.
D’habitude,
on
essaye
de
mettre
les
filtres
plantés
de
roseaux
les
uns
à
côté
des
autres,
mais
il y
a
ici
une
ligne
à haute
tension
qui
passe
au
milieu,
donc
il a fallu
les
écarter
un
peu
avec
des
distances
réglementaires.
En
ce
qui
concerne
l’assainissement
non
collectif
—
en
matière
d’assainissement,
il ne
faut
pas
parler
d'assainissement
individuel,
mais
d'assainissement
non
collectif —
les
choses
ont
beaucoup
bougé
: Édith
est
partie
en
retraite,
Habib
est
parti,
Andréa
l’a
remplacé
et
est
repartie.
Une
nouvelle
technicienne
est
donc
arrivée
la semaine
dernière.
Nous
sommes
en
régie,
nous
ne
sommes
pas
en
délégation
de
service
public.
Tous
les
contrôles
se
font,
sauf
sur
Nozeroy,
où
PB
Assainissement
(Pierrick
Boisson)
fait
des
contrôles
pour
nous,
uniquement
sur des
contrôles.
Autrement,
tout est fait sur Champagnole.
Champagnole,
c’est
fait
par
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
; sur
Nozeroy,
c’est
Pierrick
Boisson.
En
ce qui
concerne
les tarifs
de
contrôle
de
bon
fonctionnement,
c’est
pour
huit
ans,
donc
15
euros
par
an.
Ensuite,
lorsque
vous
vendez
votre
maison
(diagnostic
immobilier,
contrôle
de
conception,
etc.),
cela
se
fait à l’unité,
cela
ne
fait pas
partie
des
15
euros.
Ainsi,
si vous
vendez
votre
maison,
le
diagnostic
immobilier
vous
coûtera
140
euros,
parce
qu’on
se
déplace
et
qu’on
fait
le diagnostic
de
l’assainissement,
lequel
est obligatoire
(entre
autres)
pour
vendre
sa maison.
Vous
voyez
ensuite
les prestations
réalisées
dans
l’année,
notamment
les contrôles
de bon
fonctionnement,
de
vente,
etc.
Nous
organisons
également
des
vidanges
préventives,
puisqu'il
vaut
mieux
faire
des
vidanges
préventives
que
curatives,
c’est-à-dire
qu’il
vaut
mieux
entretenir
sa
fosse
avant
qu’elle
ne
soit
bouchée.
16 Vous
avez
ensuite
le
nombre
d’assainissements
non
collectifs.
Nous
en
avons
2
100
en
individuel.
1 535
ont
été
contrôlés,
il
n’en
reste
plus
que
500
à contrôler.
Il
y
a les
conformes,
les
non
conformes,
les
non
conformes
sans
risque.
Très
peu
ont
un
risque
environnemental,
et
lorsque
c’est
le
cas,
nous
leur
mettons
des
obligations
de
travaux.
Le
rapport
sur
la
qualité
du
service
d’assainissement
est
toujours
un
grand
moment,
mais
je
peux
vous
présenter
le
rapport
de
Suez,
si
vous
voulez,
qui
est
un
peu
plus
épais,
puisqu'il
fait
200
pages.
Y
a-t-il des
questions
sur
le rapport
de
l’assainissement
? (Néant)
Je
ne
vous
demande
pas
de
le
voter,
je
vous
demande
juste
d’approuver
qu’il
a
été
présenté.
SIXIÈME
COMMISSION
: VIE
SCOLAIRE
ET
PÉRISCOLAIRE
8.
Avenants
aux
conventions
d’objectifs
et de
financement
avec
la CAF
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2023
faisant
suite
à
de
précédentes
délibérations
de
décembre
2020
et
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a approuvé
à l’unanimité
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
du
Jura
concernant
les
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement).
La
CAF
a transmis
récemment
des
avenants
aux
conventions
relatives à
:
- _ ALSH
« Accueil
Adolescents
»
;
- __ ALSH
Périscolaire
;
- _
ALSH
Extrascolaire
(vacances
scolaires).
Il s’agit,
en
complément
des
financements
déjà
en
place
d’intégrer
:
-
Le
complément
inclusif ALSH,
permettant
de
renforcer
l’accueil
des
enfants
et
adolescents
en
situation
de
handicap
;
-
Le
développement
d’activités
via
le
bonus
territoire
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
pour
les
heures
d'accueil
nouvelles
allant
au-delà
des
heures
existantes
déjà
contractualisées
;
-
La
prise
en
compte
du
temps
de
repas
dans
la pause
méridienne
;
-
Le
plan
mercredi
dans
le bonus
territoire
CTG.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
différents
avenants
et
autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
M.
Grenier.-
La
CTG
est un
dispositif mis
en place
par
l’État.
Nous
avons
fait plusieurs
séances
de
travail
avec
Madame
MIDOL,
généralement
à
la
Communauté
de
Communes.
Nous
évaluons
un
certain
nombre
de
choses,
nous
présentons
un
certain
nombre
de
projets,
ce
qui
nous
permet
de
maintenir
les
aides.
Par
ailleurs,
le
temps
de
repas
n’était
auparavant
pas
pris
en
compte
dans
la
pause
méridienne,
il ne rentrait
pas
dans
le calcul
d’heures.
Enfin,
le
Plan
Mercredi,
ce
sont
des
compléments
de
financement
qui
rentrent
dans
cette
convention.
17 Ce que
je
vous
dis
n’est
peut-être
pas
très
clair,
mais
chaque
fois
que
nous
obtenons
des
financements
avec
la CAF,
c’est
une
petite
usine
à gaz.
Nous
avons
même
besoin
de
rencontrer
un
représentant
pour
nous
y retrouver
dans
tout
cela,
puis
nous
sommes
contraints
de
répondre
à leurs
attentes
pour
obtenir
ces
financements.
Par
exemple,
si
nous
ne
respectons
pas
le
taux
d’encadrement,
ils
nous
baissent
les
financements.
Nous
nous
alignons
donc
sur
leurs
attentes
et
leurs
demandes.
C’est
le biais
qu’ils
utilisent
pour
que
les
accueils
de
loisirs
soient
organisés
avec
les
professionnels,
avec
des
contraintes
de
diplômes,
avec
des
contraintes
d’encadrement.
M.
Laithier.-
C’est
vrai
que
c’est
très
compliqué.
Lorsque
nous
recevons
les
documents
de
la
CAF,
à
la
prise
en
main,
c’est
incompréhensible.
Nous
avons
besoin
d’une
réunion
d’explication
avec
eux
pour
intégrer
les
éléments.
C’est
effectivement
une
usine
à gaz,
mais
cela
nous
permet
de
recevoir
des
financements.
M.
Grenier.-
Nous
faisons
donc
une
petite
réunion
de
travail,
l’analyse
se
fait
avec
eux
car
ils se
déplacent
volontiers.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
David
Rousseau.-
Qu'est-ce
que
le complément
inclusif ? Est-ce
de
l’argent
?
M.
Grenier.-
C’est
du
temps
de
travail,
des
heures
de
travail,
mais
cela
peut
aussi
faire
l’objet
d'aménagements
matériels.
Mme
David
Rousseau.-
N’y
a-t-il
pas
de
formation
dedans
?
M.
Grenier.
Je
ne
pense
pas.
Mme
David
Rousseau.-
C’est
bien
dommage.
M.
Grenier.-
C’est
une
bonne
question,
d’autant
plus
qu’avoir
du
personnel
formé
est un
de
nos
gros
points
faibles.
Nous
avons
souvent
du
personnel
compétent,
parce
que
ce sont
des
gens
qui
ont
appris
sur
le tas
et qui
travaillent
avec
les
enfants
depuis
des
années,
mais
nous
manquons
de
personnel
qualifié.
M.
Laithier.-
Cela
permet
de
majorer
la subvention
ALSH
par
heure
d’accueil
réalisée
pour
les
enfants
bénéficiaires
de
l’allocation
d’éducation
de
l’enfant
handicapé.
M.
Grenier.-
Ce
ne
sont
même
pas
des
heures
complètes,
c’est avec
une
majoration,
mais
.
>
à
je ne
l’ai
pas
en
tête.
Mme
David
Rousseau.-
Il
est
quand
même
dommage,
par
rapport
aux
situations
de
handicap
de
certains
enfants,
qu’il
n’y
ait pas
davantage
de
moyens
attribués,
que
ce
soit
humains
ou
financiers,
pour
augmenter
l’accompagnement,
etc.
C’est
peut-être
en
cours
de
travail
avec
la
CAF
aujourd’hui,
mais
pour
l’instant…
M.
le
Maire.-
Voulez-vous
un
petit
exemple
? Vous
allez
voir,
c’est
d’une
simplicité.
C’est
le
financement
de
la
subvention
ALSH
extrascolaire.
Ils
versent
une
subvention
sur
le
nombre
d’heures
selon
des
modalités
de
calculs
détaillées
dans
la
formule
ci-après
: nombre
d’heures
ouvrant
droit
multiplié
par
le prix
de
revient
dans
la limite
d’un
prix
plafond
fixé par
la
CAF,
multiplié
par
30
%,
multiplié
par
le taux
de
ressortissants
du
régime
général,
tel
que
défini
dans
la convention
d’objectifs
et de
financement.
18 Il
y
a
plusieurs
options
de
paiement,
par
exemple
l’option
4
: «
Par
deux
modes
de
Jacturation
du
fait
d'un
cumul
sur
le
même
accueil
d'une
facturation
à
l'heure
enfant,
d'une
facturation
à la demi-journée
ou
à une
journée
enfant
; par
le cumul
du
nombre
d'heures figurant
sur
les factures
aux
familles
et
du
nombre
d'heures
facturé
aux
familles
dans
la
limite
de
l'amplitude.
»
Ensuite,
il y a des petits astérisques,
par exemple
: « Le forfait correspondant
à une
heure
déterminée
par
avance
et
à
une
période
supérieure
à
une
journée
dont
la
périodicité
est
hebdomadaire,
mensuelle,
trimestrielle,
semestrielle
ou
annuelle,
et pour
laquelle
est demandé
un
paiement
global
ou
invariable,
quel
que
soit
le
nombre
d'actes
effectués
».
Vous
avez
compris
? Pas
moi.
Quand
on
vous
dit
qu’il
faut
vraiment
une
grande
journée
d’explication,
sachant
que
ça,
ce
n’est
que
pour
un
dossier
et qu’il
y en
a
10.
M.
Laithier.-
Ce que
je vous
ai résumé
en une demi-page
dans
le rapport, ça fait en réalité
35
pages.
M.
Grenier.-
Et
ils
viennent
régulièrement
contrôler
comment
nous
enregistrons
nos
heures,
comment
se
comptent
les
enfants.
M.
le Maire.-
Par
ailleurs,
il n’y a pas
un chiffre nulle
part.
Ici, nous
signons
du
1“ janvier
2024
au
31
décembre
2025.
Pascal
Grenier,
bon
courage
!
Je
souhaite
surtout
bon
courage
à Audrenne
BEDEAU
pour
gérer
ce
dossier.
Avez-vous
des
questions
? (Néant)
M.
Grenier.-
Chaque
fois
que
nous
sommes
dans
l’embarras,
nous
les
appelons.
En
général,
ils
viennent,
nous
passons
un
temps
de
travail
avec
eux
et
ils
nous
expliquent
souvent
comment
faire.
Ils sont chargés
de
mettre
en place
la politique
de l’État.
Mme
David
Rousseau.-
Au
moins,
ils viennent,
ils
ne
demandent
pas
à France
Services
de
venir.
M.
le Maire.-
Ils vont
d’ailleurs
bientôt
venir,
nous
allons
les
voir
pour
un
autre
sujet.
M.
Grenier.-
S’il n’y
a plus
de questions, je vais mettre
aux
voix.
Y
a-t-il
des
abstentions,
des
voix
contre
? Merci.
M.
le
Maire.-
Merci,
Pascal,
c’était
d’une
clarté.
Enfin,
ton
explication
!
SEPTIÈME
COMMISSION
: COHÉSION
SOCIALE
9.
Attribution
de subventions
aux
associations
Les
membres
de
la Commission
Cohésion
sociale,
réunis
le
5 novembre
2024,
ont
étudié
diverses
demandes
de
subventions
à l’appui
des
bilans
d’activités
et documents
financiers
(bilan
financier
et budget
prévisionnel)
et ont
établi
les
propositions
suivantes
:
19 Associations
Montant
Croix
Rouge
750
€
Amicale
pour
le Don
de
Sang
700
€
Secours
Catholique
500
€
C.ILD.F.F.
(Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles)
sue
Tous
pour
les Droits
Humains
Fondamentaux
200
€
Covoit
Job
500 €
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
de
ces
subventions
et autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Mme
Benoit.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
Vuillermoz.-
C’est
une
nouvelle
association,
«
Tous
pour
les
Droits
Humains
Fondamentaux
» ?
Mme
Benoit.-
C’est
anciennement
l’association
« Terre
des
Hommes
».
Je voulais
préciser
que
Covoit
Job
est
en
pleine
progression.
C’est
une
association
qui
va
avoir
à peu
près
trois
ans.
Ils
louent
des
véhicules
pour
des
personnes
en
précarité,
en
recherche
d’emploi
ou
pour
aller
au
travail.
En
2023,
ils
étaient
à
2
053
journées
de
location
pour
l’année
2023.
Leur
objectif 2024
est de
2 500
journées
de
location,
sachant
qu’ils
ont
un parc
d’une
dizaine
de
voitures.
M.
le Maire.-
Il y en
a tant
que
cela
?
Mme
Benoit.
Oui,
mais
ils
ont
beaucoup
de
vieilles
voitures.
En
2024,
je
crois
que
beaucoup
de
voitures
ont
été
«
laissées
sur
le
carreau
».
Leur
projet
était
de
trouver
un
camion,
parce
qu’ils
ont
beaucoup
de
demandes
pour
les
déménagements,
voire
pour
accompagner
les
personnes
pour
faire
des
déménagements.
M.
Dussouillez.-
Où
sont
stockées
les
voitures
?
Mme
Benoit.-
Ils
les
stockaient
en
face
de
la déchetterie.
M.
Laithier.-
Deux
véhicules
ont
eu
les
pneus
crevés.
Mme
Benoit.-
Ils aimeraient
bien
avoir
des
garages,
parce
que
c’est
un
peu
compliqué.
M.
le Maire.-
Ils
ont
crevé
les pneus
? C’est
intelligent,
ça.
Mme
Benoit.-
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
(Néant)
Je
mets
au
vote.
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Merci
beaucoup.
HUITIÈME
COMMISSION
: FINANCES
10.
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
M.
le Maire.-
Voilà
le moment
tant attendu,
le ROB.
C’est
le ROB,
pas
le DOB.
20 M.
Laithier.-
Le
débat
se
fait
à l’appui
du
rapport.
M.
Tissot.-
Nous
allons
effectivement
parler
du
ROB.
Conformément
au
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
comprenant
:
-
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
avec
la prévision
des
dépenses
et des
recettes
;
-
La
fiscalité
locale,
qui
tient
aussi
compte
des
hypothèses
sur
l’évolution
des
taux
;
-
Le
contexte
économique
avec
les
orientations
du
projet
de
loi de
finances
et les
dotations
d’État
;
-
La
gestion
et
la
structure
de
l’endettement,
avec
la
présentation
des
différents
ratios
et
indicateurs
sur
la
capacité
de
désendettement,
d’endettement
et
d’autofinancement
de
la Commune
;
-
L'analyse
rétrospective
de
la gestion
financière
de
la Collectivité.
Ce
rapport
donne
lieu à un
débat
au Conseil
municipal.
Il est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
le
document
ci-annexé
(ROB)
constitue
le
support
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025
de
la
ville.
Il
a été
examiné
par
la
Commission
des
Finances
en
date
du
7 novembre
dernier.
Il sera
présenté
en
séance
et fera
ensuite
l’objet
d’échanges.
Il
sera
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
2025,
mais
aussi
de
l’existence
du
ROB
sur
la
base
duquel
s’est
tenu
le
débat.
Il
faut
mettre
un
petit
point
s’interrogation
à
«
pluriannuels
»,
parce
que
notre
vue
est
plutôt
annuelle
que
pluriannuelle.
Nous
allons
commencer
par l’état de
la France.
Nous
allons commencer
par l'inflation.
Elle
serait a priori
stable
l’année
prochaine
autour
de
2
%.
Cette
année,
l’évolution
du
PIB
est
de
1,4
%,
mais
ce
sera
maximum
1,1
%
et
1,1
%
en
2025.
Selon
moi,
tout
va
dépendre
du
contexte
international,
parce
que
nous
ignorons
ce
que
la
politique
Trump
va
amener
au
niveau
mondial
et
les conséquences
que
cela
aura
chez
nous.
Dans
le tableau
suivant,
qui
concerne
le taux
de
croissance,
d'inflation
et de
chômage,
le
taux
de
chômage
est de
7,60
%,
mais
d’après
les informations que
j’ai, ce
sera
facilement
un
point
de
plus,
à
savoir
8
%
rapidement,
8,5
%
dans
le
courant
de
l’année.
C’est
une
très
mauvaise
nouvelle.
Les
taux
d’intérêt
se
situent
autour
de
3
%.
Tout
dépendra
du
contexte
national,
mais
au
regard
de
la situation
actuelle,
nous
pouvons
nous
poser
des
questions.
En
ce
qui
concerne
le
cadrage
des
finances
publiques,
nous
sommes
« dans
les
choux
»
depuis
longtemps
et nous
le serons
encore
l’année
prochaine.
Nous
sommes
actuellement
à 6,10
%
et nous
prétendons
être
à 5 %
l’année
prochaine.
C’est
à discuter.
21 Nous
sommes
champions
du
monde
pour
le
point
suivant,
à
savoir
le
poids
des
prélèvements
obligatoires
en
PIB,
tout
comme
sur
la
dette
des
administrations
publiques.
C’est
bien
dommage,
d’ailleurs.
M.
le Maire.-
Qu'est-ce
que
signifie
« dette
des
administrations
publiques
» ?
M.
Tissot.-
Bonne
question.
Cela
inclut
l’État,
la
Sécurité
sociale.
M.
Laithier.-
C’est
l’ensemble
de
la
dette
publique,
y
compris
celle
des
collectivités
locales,
des
communes,
et sa proportion
par
rapport
au
PIB.
M.
le Maire.-
Nous
devrions
donc
être à 65
%
et nous
sommes
à 114
%.
Nous
ne
sommes
pas
bons.
M.
Laithier.-
Nous
voyons
le
coût
de
2020
lié
au
Covid,
mais
cinq
ans
plus
tard,
nous
restons
au
même
niveau.
M.
Tissot.-
Le
problème
que
nous
avons
actuellement,
c’est
que
les
autres
pays
sont
capables
de
redescendre,
ce
qui
n’est
pas
notre
cas.
Lorsqu'il
y a eu
le
Covid,
tout
le monde
a eu
le
même
problème,
nous
avons
suivi,
mais
après,
les
autres
pays
européens,
et
pas
seulement,
également
des
pays
comme
la Grèce,
le Portugal
ou
l'Espagne,
sont
partis
dans
l’autre
sens.
Nous,
nous
n’arrivons
pas
à repartir.
Nous
avons
les
explications,
mais
nous
ne
voulons
pas
prendre
les
bonnes
décisions
pour
repartir
dans
le
bon
sens.
Dans
le contexte
actuel,
je
pense
qu’il
n’est
pas
apte
à prendre
les
bonnes
décisions.
Où
va-t-on
? C’est
la question
pour
l’instant.
Vous
avez
ensuite
le budget
de l’État par
section.
Il faut retenir
le chiffre
de
300
milliards,
qui
est ce
que
nous
allons
devoir
emprunter.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
nous
nous
sommes
endettés
de
300
milliards,
puisque
cela
comprend
le remboursement
du
capital
de
la dette
(176
milliards),
mais
cela
signifie
que
nous
nous
endettons
tout
de
même
de
124
milliards,
ce
qui
est
énorme.
Cela
représente
47
000
euros
par
habitant.
Pour
information,
pour
la
Ville,
c’est
747
euros.
M.
Laithier.-
Les États-Unis,
c’est 75 000
dollars.
M.
Tissot.-
Sauf que
les
États-Unis
peuvent
se servir
du
dollar,
mais
nous
on
ne
peut
pas
se servir
de
l’euro.
J'essaye
d’aller
assez
rapidement,
mais
n’hésitez
pas
à poser
des
questions.
Il
faut
retenir
aussi
les
nouvelles
mesures
concernant
les
collectivités
locales,
que
nous
avons
découvert
récemment,
notamment
la
réduction
du
FCTVA,
qui
va
nous
impacter.
La
suppression
du
FCTVA
pour
les dépenses
de
fonctionnement
avait été mise
en place
il y a quelques
années,
mais a
été
retirée.
À
compter
de
2025,
un
prélèvement
interviendra
sur
les
ressources
des
impositions
versées
aux
communes,
EPCI,
départements
et
régions,
limité
à
2
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Néanmoins,
cette
disposition
concerne
les
collectivités
avec
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
annuelles
supérieures
à
40
millions,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
de
la
ville
de
Champagnole.
M.
le Maire.-
J’ai
entendu
à la télévision
ce
midi
que
Bordeaux
perd
plus
de
16
millions
de
dotations
de
l’État,
mais
ils ont
les
moyens,
à Bordeaux
!
22 On
rigole,
mais
nous
ignorons
à quelle
sauce
nous
allons
être
mangés,
raison
pour
laquelle
il
faut
se
serrer
la
ceinture
dès
maintenant
et
trouver
de
nouvelles
recettes.
M.
Tissot.-
Les
bases
fiscales
vont
être
revalorisées
de
2
%,
contre
3,9
%
en
2024
et
7
%
en
2023.
Pour
rebondir
sur
ce
que
vient
de
dire
Monsieur
le
Maire,
qu'est-ce
que
ces
mesures
vont
impacter
sur
la
ville
de
Champagnole
? Il
y a
déjà
une
hausse
de
4 points
du
taux
de
cotisation
des
employeurs
pour
leur
retraite,
ce
qui
va
nous
coûter
75
000
euros.
Il
y
a également
la
hausse
d’un
point
du
taux
de
cotisation
URSSAF,
ce
qui
représente
20
000
euros.
Il
y a
encore
le
FCTVA,
dont
nous
parlions
tout
à l’heure,
qui
représente
30
000
euros,
ainsi
que
la
suppression
du
FCTVA.
Tout
cela
représente
140
000
euros,
qu’il
faudra
trouver.
C’est
imposé
par
l’État,
mais
ce
sera
à nous
d’équilibrer
le
budget.
Nous
nous
retrouvons
déjà
avec
un
trou
de
140
000
euros
qu'il
faudra
combler.
Ces
quatre
mesures
ont
donc
un
réel
impact.
M.
le Maire.-
Ça
fait
déjà
moins
rire
!
M.
Tissot.-
En
ce
qui
concerne
l’état
de
la
dette,
tout
inclus,
cela
fera
6
295
441
euros,
soit
60
000
euros
de
moins
que
l’année
précédente.
Profitons
de
la
bonne
nouvelle
de
la
soirée,
c’est
celle-ci.
En
2015,
notre
endettement
était
de
10
millions
;
10
ans
après,
nous
sommes
à
6
millions.
Ce
n’est
pas
6
295
000
euros,
parce
qu’il
faut
tenir
compte
du
prêt
de
500
000
euros
que
nous
avons
fait
cette
année,
que
nous
n’avons
pas
décaissé,
puisqu'il
ne
sera
décaissé
qu’au
mois
de
mai
pour
pouvoir
profiter
des
meilleures
conditions.
C’est
donc
à souligner.
Cela
signifie
que
nous
avons
été
capables
de
désendetter,
nous
ne
pouvons
que
nous
en
féliciter.
En
2021,
nous
étions
encore
à
8,3
millions
;en
2024,
7,1
millions.
Il
y a
donc
eu
un
désendettement
très
important
tout
en
maintenant
des
investissements
importants.
En
2015,
nous
avions
une
charge
financière
de
1,2
million,
mais
elle
est
désormais
de
moins
de
900
000
euros.
Aujourd’hui,
que
ferions-nous
avec
300
000
euros
supplémentaires
à
trouver
? Notre
annuité
est
actuellement
de
889
000
euros,
mais
elle
était
de
1,2
million
en
2015,
ce
qui
n’est
pas
neutre.
M.
le
Maire.-
Nous
avons
encore
deux
ou
trois
années
à passer
avant
de
descendre
encore
d’un
seuil
à partir
de
2027
ou
2028.
M.
Tissot.-
Les
trois
années
à venir
seront
encore
compliquées
et
difficiles
par
rapport
à
l’endettement,
mais
nous
passerons
ensuite
dans
le
vert.
Nous
aurons
une
annuité
de
889
000
euros
en
2025,
de
942
000
euros
en
2026
et
de
881
000
en
2027,
puis
d’un
seul
coup,
754
000
euros
et
707
000
euros
en
2028
et
2029,
tout
cela
avec
un
calcul
sur
la
base
d’un
prêt
systématique
de
500
000
euros. Comme
je
vous
l’ai
expliqué,
nous
sommes
à un
million,
mais
il
y
a
500
000
euros
qui
seront
décaissés
pour
des
raisons
pratiques
et
financières,
avec
un
taux
d'intérêt
de
4
%.
Nous
aurions
pu
prendre
3 %,
mais
nous
avons
pris
4 %
afin
d’avoir
une
marge
suffisante.
Par
rapport
à
la
charte
Gissler,
qui
catégorise
les
emprunts,
nous
sommes
considérés
en
1A,
c’est-à-dire
totalement
sécurisés,
puisque
nous
sommes
quasiment
en
taux
fixe
sur
tout.
23 Je
précise
qu’il
n’y
a rien
à
négocier.
C’était
Le
cas
lorsque
les
taux
étaient
à
1 %,
mais
tout
ce
qui
a pu
être
négocié
l’a
été.
Par
ailleurs,
nous
remboursons
les
prêts
tous
les
mois
pour
essayer
de
lisser
un
maximum,
tout
en
essayant
de
ne
pas
trop
débourser
en
novembre
et
décembre.
Les
prêts
inférieurs
à cinq
ans
(1,4
million),
c’est
ce
qui
disparaîtra
dans
les
cinq
ans
à
venir,
sauf dans
les
trois
premières
années.
Par
exemple,
si nous
restons
sur
un
encours
identique
de
6 millions
d’euros,
il sera
possible
d'emprunter
1,4
million.
C’est
un
raisonnement
qui
se vaut,
mais
que j'estime
assez juste.
Ce
sera
notre
marge
pour
les
années
futures,
donc
cela
signifie
qu’il
y a une
grosse
marge
pour
le prochain
mandat.
En
affectation,
nous
pouvons
voir
qu’il
y
a le
budget
principal,
ainsi
qu’un
petit
budget
Champa
Immo. Par
ailleurs,
quasiment
tous
nos
prêts
sont
locaux,
puisque
nous
avons
fait
travailler
toutes
les
banques
de
Champagnole
(Banque
Populaire,
Caisse
d’Épargne,
Crédit
Mutuel,
etc.).
En
ce
qui
concerne
la fiscalité
2025,
nous
avons
reçu
une
mauvaise
nouvelle
: nous
avons
des
pylônes
qui
vont
être
démantelés
en
raison
du
démontage
de
la
ligne
haute
tension
Genissiat/Champagnole.
Ce
n’était
pas
neutre,
cela
représentait
40
000
euros.
Sur
le
graphique
représentant
l’évolution
du
produit
fiscal
brut
de
2014
à
2024,
vous
pouvez
voir
que
si
l’effort
fiscal
reposait
sur
des
propriétaires
et
des
locataires,
il
repose
désormais
à
95
%
sur
les
propriétaires,
ce
qui
est
selon
moi
l’erreur
majeure
de
ce
gouvernement,
dans
la
mesure
où
tout
repose
sur
les
propriétaires,
ce
qui
n’est
pas
très
logique.
Lorsque
vous
faites
une
rue,
elle
est
autant
à un
propriétaire
qu’à
un
locataire.
Cela
a été
compensé
par
de
la
TVA,
donc
il
y
a une
hausse
de
la
TVA
aujourd’hui,
ce
qui
est
logique.
Cela
représente
25
à
30
milliards
par
an.
Cherchez
l’erreur.
C’est
ce
que
l’on
cherche.
Avec
les histoires
qu’on
va
faire
pour
récupérer
25
à 30
milliards,
il y a des
lignes
rouges
partout.
Chaque
fois
qu’une
mesure
est
annoncée,
comme
nous
le disions
tout
à l’heure,
c’est
: « Non,
c’est
la ligne
rouge
».
Oui,
la ligne
rouge,
mais
là, 25
milliards
étaient
facilement
récupérables.
M.
le
Maire.-
D’autant
plus
que
personne
ne
demandait
rien
et
que
50
%
des
moins
argentés
des
Français
ne
payaient
déjà
pas
la taxe
d’habitation.
Personne
ne
demandait
rien.
Je
ne
sais
pas
ce
qu’il
leur
est
passé
par
la
tête.
Soi-disant
pour
redonner
du
pouvoir
d’achat
aux
Français.
M.
Tissot.-
D'ailleurs,
aucune
étude
n’a
jamais
été
faite
à ce
sujet
pour
dire
à quoi
a servi
l’argent
de
la
taxe
d'habitation.
M.
le Maire.-
Disons
que
l’État nous
compense,
parce
que
dans
la taxe
foncière,
il y avait
une
part
communale
et
une
part
départementale,
donc
il
s’agit
de
cumuler
les
deux.
La
part
du
Département
était peut-être
plus
importante
dans
le Jura
que
la part
communale,
je crois
que
c’est
autour
de
26,
c’est
pour
cela
que
nous
sommes
à
45
et
quelques.
Ils
«
repiquent
»
sur
la
part
Département
qu’ils
redonnent
aux
communes,
et
pour
compenser
le
Département,
ils
lui
donnent
de
la TVA.
Lorsque
l’activité
économique
commence
à baisser,
il
y
a moins
de
TVA.
Je
ne
vois
pas
comment
l’État
pourrait
donner
aux
départements,
donc
ils
vont
être
en
souffrance,
et
ça
commence
déjà.
Tout
cela
à cause
d’une
mesure
que
personne n’avait
jamais
réclamée.
24 M.
Tissot.-
Sur
la page
suivante,
vous
voyez
l’évolution
des
principaux
postes
du
budget
général.
Je
vous
laisse
découvrir,
mais
n’hésitez
pas
à poser
des
questions.
M.
Laithier.-
Nous
n’avons
pas
intégré
2024,
puisque
les
chiffres
ne
sont
pas
définitifs.
M.
Tissot.-
Il
n’y
a effectivement
que
2023.
M.
le
Maire.-
Sur
le
personnel,
nous
étions
à 4,5
millions
en
2020,
contre
5
183
000
euros
en
2023,
soit
une
évolution
de
14
%.
Nous
n’avons
pas
embauché
à
tout
va,
il
y
a
eu
des
augmentations.
Je
ne
dis
pas
que
nos
agents
gagnent
trop,
pas
du
tout.
J'aimerais
bien
pouvoir
les
payer
davantage,
sachant
que
nous
sommes
pris
par
les
grilles
de
la fonction
publique.
Maintenant,
lorsqu'il
y
a
un
poste
à
renouveler,
faut-il
vraiment
le
renouveler
?
Nous
nous
posons
la
question.
Pouvons-nous
mutualiser
autrement
? C’est
une
question
que
nous
nous
posions
déjà,
mais
que
nous
nous
posons
de
plus
en
plus.
Comme
je
vous
l’ai
dit
dans
cette
salle,
à une
époque,
nous
allons
atteindre
le
plancher
au
niveau
du
nombre
d’emplois.
Après,
ce
sera
des
fermetures
de
service.
Lequel
faut-il
fermer
?
L'État
civil
?
Nous
ne
pouvons
pas.
L'École
de
Musique
?
Nous
ne
pouvons
pas,
il
y
a
des
fonctionnaires.
C’est
extrêmement
compliqué,
mais
sachez
bien
que
des
questions
se
posent
sur
tous
les
emplois. Par
rapport
à une
commune
sœur.
Je
ne
vous
dirai
pas
son
nom,
mais
c’est
celle
qui
est
le
plus
proche
de
nous
en
termes
de
nombre
d'habitants
dans
le
Jura,
qui
est
une
vallée
encaissée.
Nous
sommes
à environ
5
millions
de
charges
de
personnel,
nous
avons
130
à
140
employés,
et
cette
commune
a 270
employés
pour
9,5
millions,
de
charges
de
personnel,
ce
qui
est
énorme.
Je
ne
sais
pas
comment
ils
font.
M.
Tissot.-
Ils ne
font
pas.
C’est
compliqué.
M.
le Maire.-
C’est
extrêmement
compliqué, et
je trouve
qu’avec
5
183
000
euros,
nous
avons
encore
trop
de
charges
de personnel.
Je préfèrerais
que
nous
investissions
à la place.
Il nous
faut
un
minimum,
nous
ne pouvons
pas
descendre
en
dessous.
Sachez
bien
que
nous
regardons
systématiquement.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire
sur
ce
sujet.
Mme
Delacroix.-
Je pense
que
la question
sera
celle
des
fusions
de
communes,
pas
pour
demain
ou
après-demain,
mais
de
toute
façon,
ils
ne
veulent
plus
de
petites
communes,
donc
au
moins
la mutualisation
de
tous
les
services
entre
les
communes.
Attention,
je
précise
que
ce
n’est
pas
moi
qui
parle
comme
cela.
M.
le Maire.-
Tu
as
raison,
Véronique,
sachant
qu’il
ne
faut
pas
faire
une
mutualisation
à la française,
comme
les régions,
parce
que
cela
coûte
plus
cher
qu’auparavant.
Mme
Delacroix.
Cela
va
arriver
plus
vite
qu’on
ne
le
pense
du
fait
des
difficultés
de
recrutement,
parce
que
la
fonction
publique
ne
recrute
plus,
ce
n’est
plus
vendeur.
M.
le Maire.-
Parce
que
ça
ne
paye
pas.
25 Mme
Delacroix.-
Le
statut
de
fonctionnaire
ne
fait
plus
rêver
personne.
De
toute
façon,
l'emploi
à vie
n’existe
plus.
Je
pense
que
c’est
vraiment
une
question
qui
se
posera
au
prochain
mandat.
La
question
des
fusions
de
communes
pourrait
se
poser.
Je
ne
sais
pas
si
vous
vous
rappelez,
mais
il y a quelques
années,
il n’y
avait
plus
de maire
à Vaux-sur-Poligny,
et aujourd’hui,
ils fusionnent
avec
Poligny.
M.
le
Maire.-
Il n’y
a plus
de
Vaux-sur-Poligny.
Mon
grand-père
était
maire
de
Vaux-
sur-Poligny,
cela
m’attriste
énormément.
Mme
Delacroix.-
D'un
autre
côté,
quand
tu vois
les gens
qui habitent
les villages
alentour
et
qui
veulent
mettre
leurs
enfants
à
Champagnole,
qui
veulent
se
marier
à
Champagnole,
qui
veulent
faire
ceci
à
Champagnole,
parce
que
c’est
leur
ville
de
cœur,
mais
par
contre,
quand
tu
regardes
les
charges,
qui
paye
tout
cela?
C’est
Champagnole.
Je veux
bien
que Champagnole
soit
la
ville
de
cœur
de
tout
le
monde,
je
suis
bien
contente,
mais
c’est
comme
|” École
de
Musique,
c’est
comme
la bibliothèque,
c’est
comme
tout.
M.
le Maire.-
Savez-vous
où
on
paye
le moins
d’impôts
dans
le
canton
? À
Équevillon.
C'est
une
cité-dortoir.
Ce
que je
dis
n’est
pas
péjoratif.
Qu’ont-ils
comme
charges
? Ils ont leur salle des
fêtes, qu’ils
ont construite
il y a quelques
années,
point
barre.
Les
stades,
c’est
à Champagnole
; l’église,
c’est
à Champagnole ;
le cimetière,
c’est
à Champagnole.
C’est
Équevillon
qui
a
le
moins
de
taxe
foncière,
qui
a
les
taux
les
plus
bas.
Je
vous
garantis
que
par
rapport
aux
nôtres.
C’est
pour
cela
que
si certains
veulent
fusionner.
Mme
Delacroix.-
J'ai
un
avis
sur
la question,
mais
ce n’est
pas
le problème.
La
question,
c’est
que
quand
tu
dis
qu’il
n’y
a
plus
de
beaucoup
de
personnel,
qu’on
ne
peut
plus
désherber
l’avenue
Édouard
Herriot…
M.
Grenier.-
Sur
500
élèves
scolarisés
en
primaire
à Champagnole,
il y
a 92
élèves
des
communes
extérieures.
Mme
Delacroix.-
Ils
cherchent
des
économies,
et
quand
ils parlent
d’économies
sur
les
collectivités
territoriales,
ils
ne
sont
pas
fous,
ils
voient
les
personnels,
à
bon
ou
mauvais
escient,
je
n’en
sais
rien,
enlever
des
services.
M.
le Maire.-
Oui,
on
n’en a
pas
fini.
Bien,
sur
ces
notes
optimistes,
Pascal,
parle-nous
d’argent.
M.
Tissot.-
Repartons
sur
la
CAF.
L'année
2023
était
sympathique,
540
000
euros
laissaient
présager
ou
nous
laissaient
croire
que
la vie
était
belle,
sauf que
pour
2024,
nous
serons
malheureusement
loin
de
tout
cela.
L'année
2023
avait
donc
été
un
peu
exceptionnelle.
En
effet,
au
niveau
électricité,
etc.,
quand
ils
s’aperçoivent
qu’il
va
y
avoir
une
difficulté,
on
vient
donner
des
aides,
mais
simplement
une
année.
Ce
n’est
pas
la même
chose
cette
année.
Mine
de rien,
184
000
euros
au chapitre
74
+ 60
000
euros
de CAF,
cela
fait 240
000
euros
que
nous
n’aurons
pas.
Ma
foi,
nous
avons
profité
de
l’année
2023.
M.
le Maire.-
Quand
on
nous
donne
de
l’argent,
on
ne
va
pas
refuser.
M.
Tissot.-
Exactement.
26 Passons
maintenant
à l’analyse
financière.
Le
SIDEC
a estimé
les dépenses
d'électricité
et
de
gaz
pour
2025.
C’est
un
peu
exceptionnel,
l’électricité
va
baisser
d’entrée
de
4
%
pour
l'éclairage
public,
18
%
pour
ce
qui
est
inférieur
à une
puissance
de
36
kilowattheures
et 20
%
pour
le reste.
En
revanche,
les
taxes
augmenteraient,
ce
qui
limiterait
la baisse,
et
Le
tarif du
gaz
augmenterait
de 40
%.
C’est
incroyable,
vous
arrivez
au
mois
de
septembre
et
cela
vous
«
tombe
sur
le
nez
».
Comment
voulez-vous
faire
des
provisions
? C’est
pour
cela
que je vous
ai arrêtés
tout
de
suite
sur
le terme
« pluriannuel
», en disant
qu’il
fallait déjà faire annuel.
Quand
nous
parlions
d’autoconsommation,
de
faire
une
chaufferie
bois,
vous
comprenez
pourquoi.
Nous
y verrons
peut-être
plus
clair
plus
tard.
Nous
espérons
donc
un
hiver
clément,
parce
que
si
c’est
un
hiver
très
froid,
cela
va
changer
la
donne.
Cela
ne
devrait
pas
être
le
cas,
l’hiver
devrait
être
doux
et
humide.
Soyons
optimistes.
Les
tarifs
d’assurance
sont
en
augmentation,
mais
pas
à cause
de
la Commune,
puisque
nous
n’avons
rien
fait
de
mal
car
il n’y
a
pas
eu
beaucoup
de
sinistres.
Les
15
000
euros,
c’est
simplement
que
dans
les
contrats
d’assurance,
il y a une
taxe
catastrophe
naturelle
qui
était
de
12
et qui
passe
à 20.
Mécaniquement,
vous
avez
déjà
8 %
+ 2 %
d’inflation,
cela
fait
10
%.
Pour
nous,
c’est
15
000
euros.
Nous
avons
également
mis
un
taux
d'inflation
de
2
%,
donc
cela
fait
50
000
euros.
M.
Vuillermoz.-
En
parlant d’assurances,
la Commission
d’ Appel
d’offres
a été annulée,
parce
que
personne
n’avait
répondu
mais
avez-vous
trouvé
une
solution
?
M.
Laithier.-
Sur
les
assurances,
nous
avions
déjà
fait
un
appel
d’offres
il y
a deux
ans
qui
a
été
très
compliqué,
parce
que
pour
la
première
version
il
n’y
avait
pas
d’assureur,
en
dommage
aux
biens.
C’est
ce
qui
est
le
plus
coûteux
et
qui
nous
permet
d’assurer
les
bâtiments
importants.
Après
une
procédure
négociée,
nous
avions
réussi
à avoir
une
compagnie
en
modifiant
fortement
les
niveaux
de
franchise,
en
excluant
certaines
situations.
Sur
la
flotte
de
véhicules,
nous
avions
obtenu
de
bonnes
conditions
avec
un
assureur,
mais
il se
désengage
au 1° janvier.
Nous
avons
donc
refait
une
procédure
d’appels
d’offres
il y
a
15
jours
pour
laquelle
nous
n’avons
eu
aucune
réponse
des
assureurs.
C’est
pour
cela
que
la
commission
a été
annulée.
Nous
sommes
donc
repartis
sur
une
procédure
négociée
et
nous
espérons
trouver
un
assureur
au
1” janvier,
sans
quoi
tous
les
véhicules
resteront
au
garage,
ce
qui
serait
embêtant
en
cas de neige,
pour
le portage
à domicile
et autres.
Nous
espérons
donc
trouver
un
accord
de manière
négociée
avec
un
assureur.
C’est
le
problème
récurrent
de
toutes
les
collectivités
de
France
aujourd’hui,
qu’elles
aient connu
ou non des catastrophes
naturelles,
qu’elles
aient eu des émeutes
ou non,
qu’elles aient
de
nombreux
de
sinistres
ou
non.
C’est
le problème
général
des
collectivités.
M.
Tissot.-
Nous
espérions
trouver
un
assureur
dans
la
mesure
où
il
y
a
très
peu
de
sinistres.
M.
Delfau.-
Nous
en
avons
effectivement
très
peu.
M.
Tissot.-
C’est
totalement
incompréhensible,
en
venant
du
métier,
d'entendre
cela. M.
le Maire.-
Le
centre
de
tri de
Lons-le-Saunier
n’est
pas
assuré,
plus
personne
ne
veut
l’assurer,
sachant
qu’un
centre
de
tri
vaut
30
millions.
Il faut
qu’on
réinvestisse
2
millions
pour
que
les assureurs.
D’après
les textes,
nous
ne
sommes
pas
tenus
de
faire
un
sprinklage,
mais
nous
allons
en
faire
un
parce
que
les
assureurs
ont
décidé
qu’ils
n’assuraient
pas
sans
sprinklage.
Le
centre
de
tri
n’est
donc
pas
assuré.
Il
ne
faut
pas
qu’il
brûle,
sinon,
ça
va
coûter
30
millions.
Nous
en
sommes
là.
Ni
l’assureur
de
Suez
ni
l’assureur
du
SYDOM
ne
veulent
l’assurer.
M.
Tissot.-
Ce
n’est
pas
pour
défendre
les
compagnies
d’assurance,
mais
l’État
n’a
pas
joué
son
rôle.
Quand
vous
avez
des
émeutes
qui
s’apparentent
à une
guerre
civile,
s’il est considéré
que
c’est
une
guerre
civile,
c’est
l’État
qui
rembourse,
ce
ne
sont
pas
les assureurs
qui
« passent
à
la caisse
».
Nous
en
reparlerons
dans
six
mois,
mais
si vous
trouvez
un
assureur
qui
veut
assurer
en
Nouvelle-Calédonie,
je
tiens
le pari
qu’il
n’y
aura
plus
d’assureur
dans
six
mois.
Si
une
guerre
civile
n’est
pas
considérée
comme
une
guerre
civile,
les
assureurs
payent.
M.
le
Maire.-
À
Champagnole,
nous
avons
environ
15
bâtiments
qui
ont
une
valeur
de
plus
de
3 millions
d’euros.
Il y en
a qui
ont
une
valeur
bien
supérieure.
M.
Laithier.-
Le
contrat
d’assurance
de
la
flotte
automobile
passera
donc
peut-être
au
prochain
Conseil
et aurait
dû
être
à l’ordre
du jour
de
celui-là.
M.
le Maire.-
Il vaut
mieux
qu’il
passe
au
prochain
Conseil.
M.
Tissot.-
Je
reprends
ce
que
je
disais
tout
à
l’heure
: en
charge
de
personnel,
ce
sont
les
coûts
supplémentaires
dont
nous
avons
parlé
tout
à
l’heure,
avec
une
charge
de
personnel
globale
de
+
170
000
euros,
5,3
millions.
En
résumé
et
compte
tenu
des
estimations,
les
prévisions
budgétaires
des
dépenses
de
fonctionnement
devront
être
augmentées
d’environ
220
000
euros
par
rapport
à
2024.
C’est
mathématique.
Aujourd’hui,
l’estimation
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
9,5
millions
et
de
9,4
millions
pour
les
recettes.
Nous
nous
retrouverions
donc
avec
un
delta
négatif de
75
000
euros.
Considérant
qu’il
nous
faut
toujours
100
000
euros
de
bonus
pour
être
« viables
», le but
aujourd’hui
sera
de
rechercher
des
économies
dans
le
budget
de
fonctionnement
pour
175
000
euros. M.
Laithier.-
C’est
ce
que
nous
sommes
en
train
de
faire
pour
vous
présenter
une
situation
avec
d’autres
chiffres
dans
un
mois.
M.
Tissot.-
Voilà,
nous
sommes
dans
la
réflexion.
C’est
un
rapport,
mais
aussi
une
réflexion.
M.
le Maire.-
Nous
allons
y arriver.
M.
Tissot.-
Tout
à
fait.
La
Commission
des
Finances
a
émis
quelques
propositions,
à
savoir
maîtriser
la masse
salariale,
poursuivre
des
mesures
d'économies
d’énergie,
mettre
en
place
l’autoconsommation,
d’où
l'importance
de
se
plonger
là-dedans,
parce
que
si
nous
voulons
nous
en
sortir,
ça
passera
par
là.
Il s’agit
aussi
de
remplacer
les
véhicules
thermiques
par
des
véhicules
électriques.
28 Au
niveau
des
recettes,
l’objectif
est
de
revoir
les
tarifs
municipaux
à
hauteur
de
l'inflation
et d’aller
chercher
les excédents
dans
les budgets
annexes.
Par exemple,
la production
d'électricité
a bien
fonctionné
cette
année.
Concernant
les investissements,
nous
allons
privilégier
les dépenses
d’investissement
qui
produiront
un retour
sur investissement
rapide
(panneaux
solaires),
mais
aussi
limiter le recours
à
l’emprunt
à hauteur
de
500
000
euros
et étudier
la possibilité
de
vente
de
bâtiments
ou
de
terrains
pour
favoriser
les
projets
privés
de
construction
de
nouveaux
logements.
Il y a donc
deux
choses
:
le côté
financier,
mais
aussi
la nécessité
d’héberger
les personnes
qui
viendront
sur Champagnole,
parce
qu’il
y a une
forte
demande.
Le
point
positif,
c’est
que
nous
avons
une
Communauté
de
Communes
qui
est
très
dynamique,
avec
des
entreprises
qui
fonctionnent
bien,
ce
qui
est
aussi
une
chance,
puisque
c’est
beaucoup
plus
difficile
à d’autres
endroits
qui
ont
moins
d’industries.
Aujourd’hui,
nous
avons
très
peu
de
chômage,
nous
avons
des
armes
que
d’autres
n’ont
pas,
donc
nous
pouvons
espérer
passer ce mauvais
cap.
Nous
avons
fait
une
estimation
du
financement
des
investissements
2025.
Nous
espérons
récupérer
100
000
euros,
comme
je viens
de
vous
l’expliquer.
La
dotation
aux
amortissements
est
estimée
à 430
000
euros
et la taxe
d’aménagement
à 95
000
euros
(c’est
ce que
nous
recevons).
Le
FCTVA
est prévu
à 205
000
euros,
légèrement
en
baisse,
comme
nous
l’avons
vu
tout
à l’heure.
En
termes
de
subventions,
nous
espérions
174
000
euros,
mais
nous
avons
indiqué
100
000
euros,
en
croisant
les
doigts.
Le
recours
à
l’emprunt
est
estimé
à
500
000
euros,
c’est
une
volonté
de
rester
à
500
000
euros. Enfin,
nous
avons
envisagé
des
ventes
de
terrains
pour
710
000
euros.
L’un
serait
notamment
vendu
à la Communauté
de
Communes
et il y aurait
éventuellement
un
hôtel.
C’est
en
discussion.
Nous
allons
retirer
740
000
euros
d’annuité
d’emprunt
à
rembourser
en
2025,
mais
si
nous
étions
restés
sur
les
bases
précédentes,
ç’aurait
été
1,2
million.
En
conclusion,
nous
aurons
1,4 million
d'euros
disponibles
pour
investir.
M.
le
Maire.-
Sachant
que
c’est
sur
les
investissements
2025,
nous
ne
parlons
pas
du
Javel
ou
de
la halle,
qui
sont
sur
le budget
2024.
M.
Tissot.-
Oui,
tout
cela
est déjà
passé,
c’est
inclus.
M.
le
Maire.-
Je
le précise
tout
de
même.
Les
travaux
vont
commencer
lundi,
aussi
bien
ceux
de la halle
que
la réfection
du
Javel,
et ils ne
sont pas
dans
ce
1,4 million.
C’est
le budget
2024
et non
2025.
M.
Tissot.-
Nous
pouvons
également
espérer
un
résultat
2024,
que
nous
ne
connaissons
pas
à ce jour,
que
nous
mettrions
de
côté
pour
2025,
compte
tenu
du
contexte.
M.
le Maire.-
Nous
aurons
une
estimation
de
notre
grand
argentier.
M.
Tissot.-
Début janvier.
29 M.
le
Maire.-
Non,
avant.
Vous
savez
que
nous
mettons
chaque
année
au
budget
un
emprunt
que
nous
ne
réalisons
pas
afin
de
voter
une
dépense
qui
sera
compensée
par
l’excédent
de
l’année
précédente.
J’ose
espérer,
mon
cher,
qu’il
y aura
un
excédent
cette
année.
M.
Tissot.-
Oui.
M.
le
Maire.-
Bien,
merci.
Nous
verrons
donc
au
budget,
lorsque
nous
ferons
les
équilibrages
et
les
choix,
ce
que
nous
pouvons
mettre
réellement,
sachant
qu’entre
vouloir
et
pouvoir,
c’est
pouvoir
qui
va
primer.
M.
Tissot.-
Voilà
pour
le ROB.
Il s’agit
simplement
de
prendre
acte
que
nous
avons
fait
le débat.
M.
le
Maire.-
Vous
avez
tous
bien
compris
que
nous
devons
limiter
nos
dépenses,
que
ça
« serre
» de
partout.
Laurent
a vu
tous
les
chefs
de
service
en
leur
disant
: « Serrez
les
boulons
au
niveau
des
dépenses,
regardez
où
vous
pouvez
faire
des
économies
».
Il faut
accentuer
encore,
équiper
nos
bâtiments,
continuer
à
passer
nos
éclairages
en
LED.
Ce
n’est
pas
fini,
ce
sont
des
investissements
conséquents,
donc
nous
devons
vraiment
limiter
nos
dépenses
au
maximum
et
essayer
de
trouver
de
nouvelles
recettes.
Auparavant,
lorsque
nous
construisions
un
nouveau
bâtiment,
nous
fermions
l’ancien
et
nous
n’en
faisions
rien.
Maintenant,
il faut
que
nous
regardions
quoi
faire
de
nos
anciens
bâtiments,
qui
peuvent
intéresser
du
monde.
Il
faut
optimiser
aussi
bien
nos
dépenses
que
nos
recettes,
sans
quoi
nous
n’y
arriverons
pas.
Nous
nous
y
employons.
Allons-nous
réussir
?
Oui,
bien
sûr.
De
toute
façon,
nous
n’avons
pas
le
choix.
La
France
est
dans
une
situation
mauvaise,
difficile,
mais
à Champagnole,
nous
avons
la
chance
d’avoir
de
l’emploi,
il
y
a
du
monde
qui
veut
venir
habiter
à
Champagnole,
il
y
a
des
emplois
qui
se
créent.
Il va
falloir
trouver
du
logement
pour
loger
tous
ces
gens,
puisqu’au
moins
200
emplois
vont
se
créer
en
moins
de
deux
ans.
Uniquement
pour
l’'EHPAD),
il en
faudra
combien
?
Il
va
falloir
faire
venir
du
monde
d’ailleurs,
parce
qu’ils
ne
trouveront
pas
les
aides-soignants
dans
le
coin.
La
fonderie
Thevenin
veut
développer
30
emplois,
Sublimetal,
ils
sont
50
et
veulent
passer
à
120,
et
il
y
en
a
bien
d’autres.
Tout
le monde
cherche
des
employés
à Champagnole.
Par
exemple,
le Burger
King
qui
vient
d'ouvrir
n’a
pas
trouvé
suffisamment
de
monde,
il est
obligé
de
faire
monter
ses
employés
du
Burger
King
de
Lons-le-Saunier.
Nous
avons
cette
chance,
il faut
en
profiter.
Le
rôle
de
la Ville
est de
créer
du
logement,
donc
nous
allons
créer
du
logement.
Je
vous
garantis
que
nous
nous
y
attelons
et que
nous
allons
y
arriver,
il ne
faut
pas
baisser
les
bras.
Je
pense
que
nous
avons
une
chance
à Champagnole,
qui
est
l’emploi,
et
il faut
vraiment
en
profiter.
Y
a-t-il
des
questions
sur
le
DOB
?
(Néant)
Il est donc
pris
acte
de
la tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaires.
KO
eh
11.
Budget
2024
: Décision
modificative
n°
02-2024
Il est nécessaire
d'établir
quatre
décisions
modificatives
dans
les
budgets
primitifs
2024
:
budget
général
et
budgets
annexes
Eau
potable,
Régie
municipale
de
Production
d’électricité
et
Restaurant
municipal.
30 Les
documents
détaillés
sont
ci-annexés.
La
Commission
des
Finances
réunie
le 7 novembre
dernier
a émis
un
avis
favorable.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
décisions
modificatives
n°
2/2024
du
budget
général
et des
budgets
annexes
ci-avant
désignés.
M.
Tissot-
Ce
que
vous
avez
en
jaune
clair,
ce
sont
les
nouvelles
dépenses
d’investissement
; les
dépenses
en
moins
sont
en
rose
; les
nouvelles
recettes
d’investissement
sont
en
vert
clair. M.
le
Maire.-
Vous
voyez
tous
ces
subventions
DETR
que
nous
mettions
et
que
nous
n’avions
pas.
Ce
ne
sera
plus
le cas
avec
le tableau.
M.
Tissot.-
Nous
avons
retenu
la leçon
de
ne
pas
mettre
les
subventions
DETR
lorsque
nous
ne
sommes
pas
certains
de
les avoir,
parce
qu’on
nous
en
a retiré
pour
292
199
euros,
ce
qui
correspond
aux
294
171
euros
que
nous
avons
mis
pour
la halle.
M.
le Maire.-
Le
problème,
c’est
que
si nous
voulons
qu’elles
soient
prises
en
compte,
il
faut
que
ce
soit
inscrit
au
budget.
M.
Tissot.-
Nous
avons
un
petit
reliquat
l’année
dernière
que
nous
avions
mis
de
côté,
dans
le compte
65888
(autres
dépenses),
de
303
000
euros.
Ils
nous
font
du
bien
en
nous
évitant
d'emprunter
500
000
euros.
Nous
avons
été
très
prudents
sur
2023,
c’était
une
bonne
année,
donc
nous
avons
mis
un
peu
de
côté.
Vous
comprenez
bien
notre
prudence
de
bon
père
de
famille,
qui
nous
sert par
les temps
difficiles
que
nous
sommes
en
train de vivre
et que
nous
allons
vivre
encore
un
petit
peu.
Nous
avons
des
arguments
pour
bien
faire,
nous
passerons
le cap
sans
problème.
Si
Champagnole
ne
passe
pas
le cap,
je
peux
vous
dire
que
quelques
villes
seront
«
au
tapis
»
bien
avant
nous.
Avez-vous
des
questions
? Je précise
que
c’est
l’ajustement
de fin d’année.
M.
Vuillermoz.-
Est-ce
que
la
subvention
DETR
pour
l'installation
des
caméras
de
vidéoprotection
concerne
celles
que
nous
avons
installées
en
2023
ou
celles
qui
arriveront
?
M.
Dussouillez.-
C’était
celles
qui
étaient
sur
le
budget
2024,
que
nous
n’avons
pas
touché.
On
nous
demande
de
faire
des
demandes
de
DETR
sur
la vidéoprotection,
je
l’avais
dit
au
Directeur
de
Cabinet,
mais
cela
ne
suit
plus
maintenant,
ils
n’abondent
plus
sur
ce
type
d'investissement.
M.
le
Maire.-
C’était
auparavant
sur
un
autre
chapitre,
le
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance).
Les
services
de
l’État
nous
disent
de
demander
sur
la
DETR,
donc
nous
demandons
sur
la
DETR
et
non
sur
le
FIPD,
mais
on
ne
nous
donne
pas
non
plus.
M.
Dussouillez.-
Nous
n’avons
plus
de
terrain,
plus
de
programme.
Nous
verrons
au
budget
pour
finir
ce
que
nous
avions
prévu
en
2024
sur
2025.
M.
Tissot.-
Avez-vous
d’autres
questions
? (Néant)
Nous
passons
maintenant
au
budget
de
l’eau.
Ce
sont
tout
simplement
des
changements
de
compte :
il nous
manquait
d’un
côté,
nous
mettons
de
l’autre.
Il n’y
a rien
de particulier.
31 La
production
d'électricité,
c’est
dans
le
même
style.
Nous
avons
fait
remonter
les
40
000
euros
que
nous
avons
remis
au
budget
principal,
puis
un
remboursement
IS
a permis
de
compenser
les matières
premières
que
nous
avons
achetées.
Nous
avons
tout
simplement
équilibré.
M.
Vuillermoz.-
J’ai
une
question
sur
le
budget
de
la
Régie
municipale
de
Production
d'électricité.
Il y avait
eu
un
projet
de
remettre
en
état
la station
de
La
Roche.
Y
a-t-il
des
études
qui
ont
été
faites
ou
qui
seront
faites
?
M.
le
Maire.-
Nous
regardons
actuellement,
c’est
à
étudier.
Cela
fait
partie
des
études
sur
la consommation
collective,
donc
nous
regardons
si
cela
vaut
le coup,
comment
ça
se
passe,
etc.
Flavien
est en
train
de
regarder
tout
cela.
Nous
étudions
l’affaire,
ce
n’est
pas
enterré.
C’est
compliqué
à
vous
expliquer.
Nous
étions
auparavant
limités
à
une
puissance
de
400
kva.
Nous
avions
regardé
à
l’époque
pour
mettre
une
70,
parce
que
nous
en
avons
une
330
kilowattheures,
donc
pour
mettre
une
70
à côté,
mais
cela
coûtait
une
fortune.
Maintenant
que
nous
ne
sommes
plus
forcément
dans
ce
système
avec
l’autoconsommation,
Flavien
—
qu'est-ce
qu’il
est précieux
! — est
en
train
de
voir
cela.
Nous
pourrions
passer
à une
puissance
supérieure
à partir du
moment
où
nous
ne
rentrons
pas
dans
le
système
EDF,
donc
nous
allons
voir
ce
que
nous
pourrions
mettre.
Nous
nous
faisons
aider
là-dessus,
ce
n’est
pas
encore
mûr
mais
on
se
fait
aider.
M.
Vuillermoz.-
Je
crois
que
la Région
aide
beaucoup
les
centrales
hydro.
M.
Delfau.-
Pour
les
centrales
hydro,
si
c’est
de
l’autoconsommation,
parce
que
la
revente
totale,
il faut
un
contrat
avec
EDF.
M.
Vuillermoz.-
Je
crois
qu’il
y a des
études.
M.
Delfau.-
Oui,
nous
en
avons
bénéficié.
M.
le
Maire.-
Nous
avons
eu
quelques
subventions
de
la
Région.
Lisa
Ménétrier
est
venue
chez
nous,
elle
était
à la Communauté
de
Communes
avant.
Elle
rembourse
largement
son
poste,
parce
qu’elle
nous
a
trouvé
des
subventions
que
nous
ne
serions
pas
allés
chercher
autrement,
parce
que
nous
n’aurions
pas
eu
le
temps
de
nous
pencher
sur
la
question.
Elle
y
travaille,
elle
sait
à quelle
porte
frapper.
Pour
ceux
qui
font
partie
de
la
Régie,
nous
ferons
le
budget
de
la Régie
le
4
décembre,
donc
il y aura
des
explications
et de
la réflexion
sur
ce
dossier,
mais
qui
est
long.
Flavien,
as-tu
quelque
chose
à ajouter
?
M.
Delfau.-
Il y a possibilité
de
faire
quelque
chose
sur
le site, mais
il faut
voir
comment
l'intégrer,
sous
quel
contrat
et
quel
financement,
en
sachant
qu’au-delà
des
possibilités
d'installation
de moyens
de
production
supplémentaire,
il y a aussi
une
conformité
à avoir.
M.
le Maire.-
Flavien
est
allé
visiter
les
chambres
d’eau.
Il y a des
chambres
d’eau
non
utilisées,
donc
il s’agit
de
savoir
si nous
passons
par
ces
chambres
d’eau
ou
si
nous
construisons
une
nouvelle
chambre
d’eau
à
côté.
C’est
un
gros
dossier,
et
comme
il
l’a
dit,
il n’est
plus
aux
normes
actuelles.
Maintenant,
les
pauvres
truites
doivent
sauter
plus
haut,
elles
n’ont
plus
la
puissance
des
anciennes.
Nous
allons
donc
avoir
d’énormes
investissements
à
faire,
notamment
sur
le
barrage,
mais
ce
sont
des
investissements
qui
se
retrouvent.
Je
ne
remercierai
jamais
assez
les
maires
32 précédents
et
les
directeurs
de
services
techniques
qui
ont
remis
en
route
cette
centrale
de
La
Roche
au
début
des
années
80,
parce
que
maintenant,
elle
nous
rapporte.
Nous
allons
donc
laisser
quelque
chose
à nos
enfants
et petits-enfants.
M.
Tissot.-
En
ce
qui
concerne
le
budget
restaurant,
c’est
pareil
. Il
faut
qu’il
y
ait
un
petit
peu
dans
l’alimentation,
donc
nous
avons
pris
en
encaissement
des
repas
sociaux
et d’autres
repas.
C’est juste
pour
équilibrer.
Avez-vous
des
questions
? (Néant)
Je
passe
donc
au
vote.
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Je
vous
remercie.
KHAN
12.
Réforme
des
redevances
de
l’Agence
de
l’Eau
et vote
du
tarif de
la contre-valeur
M.
Tissot.-
L'idée
est
de
dire
: nous
avons
des
redevances
que
nous
allons
adapter
à la
qualité
du
réseau,
si j’ai
bien
tout
compris,
tout
en
partant
d’une
valeur
de
0,80.
Cela
veut
dire
qu’on
suppose
que
vous
avez
20
%
de
perte
ou
80
%
de
taux
de
rendement.
La
première
année,
tout
va
bien,
mais
si c’est
moins
bien
ensuite,
si vous
êtes
à 0,60,
vous
aurez
une
redevance
supplémentaire,
et si vous
êtes
à 0,80,
vous
ne
bougez
pas.
Je
préférais
vous
expliquer
cela
avant
de
vous
lire
la délibération.
M.
Laithier.-
Nous
sommes
ici
sur
la part
eau
potable,
mais
il y
aura
le
même
système
sur
la part
assainissement
à la Communauté
de
Communes.
M.
Tissot.
L’article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la transformation
du
dispositif de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure,
à
compter
du
1° janvier
2025,
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à
laquelle
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
de
distribution
d'eau
potable.
Le
1% janvier
2025,
c’est
tout
de
suite.
Cela
arrive
et
il faut
le
mettre
en
place
un
mois
après,
à tel
point
que
certaines
communes
n’ont
pas
eu
le temps
de
réagir
et
sont
déjà
«
dans
les
choux
».
La
Commune
doit
définir
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
La
Commune,
en
sa
qualité
d’assujettie
à la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable,
sera
redevable
envers
l’ Agence
de
l’Eau
d’un
montant
égal
au
produit :
1°)
du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d’eau
potable
;
2°)
d’un
tarif fixé par l’ Agence
de l’Eau
;
3°)
du
coefficient
de
modulation.
L’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
un
tarif de
0,05
euro
HT
par
mètre
cube
pour
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
l’année
2025.
33 Le
coefficient
de
modulation
correspondant
à la performance
du
réseau
d'eau
potable
est
fixé
pour
l'année
2025
à la valeur
de
0,8.
Le
montant
forfaitaire
maximal
fixé
par
arrêté
du
5 juillet
2024
pour
la prise
en
compte,
par
la
redevance
d'eau
potable
et
d’assainissement,
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
est
établi
à hauteur
de
3 €/m3.
La
contre-valeur
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
le
montant
de
cette
contre-valeur
ne
pouvant
pas
dépasser
le montant
forfaitaire
maximal
précité.
M.
Grenier.-
Ça
veut
dire
que
si nous
ne
sommes
pas
à 80
%
de
rendement.
M.
Tissot.-
Tu
payeras
davantage
de
taxe.
M.
le Maire.-
C’est
absolument
honteux.
Vous
vous
rendez
compte
? À
70
%,
on
prend
50
centimes
du
mêtre
cube.
Là
non
plus,
il n’y
a pas
égalité
parmi
les
Français.
Vous
avez
une
canalisation
en
ville
qui
va
desservir
un
quartier
avec
20
000
habitants,
vous
aurez
en
rendement
de
95
%,
vu
la consommation
d’eau
qu’il
y aura
sur une
seule
canalisation.
Vous
allez
alimenter
la
ferme
de
Taravent.…
Vous
allez
alimenter
le
centre
aéré,
s’il
y
a
une
fuite,
on
ne
va
peut-être
pas
s’en
apercevoir
tout
de
suite,
mais
vous
avez
quelle
consommation
au
centre
aéré
en
ce
moment
? Zéro.
Ce
que
je
dis
est
vraiment
caricatural,
mais
le rendement
est
de
zéro.
Vous
allez
alimenter
un
petit
quartier
dans
une
petite
commune,
nous
sommes
une
petite
commune.
80
%,
c’est
compliqué,
parce
que
plus
l’habitat
est
éparpillé
et
horizontal,
plus
c’est
tentaculaire,
donc
plus
on a de
risque
d’avoir
des
fuites.
Ici,
une
canalisation
alimente
parfois
trois maisons,
pas
des
immeubles
comme
à Dubaï
avec
5
000
personnes
par
immeuble.
C’est
donc
absolument
honteux
de
faire encore
ces
ratios
absurdes
que
l’ Agence
de
l’Eau
nous
met.
Si
encore
cela
servait
à
financer
des
travaux
d’eau,
mais
vous
savez
ce
qu’il
va
se
passer
?
Bercy
va
rappliquer.
Mme
Delacroix.-
Je suis
sidérée
par
le fait que
ce
genre
de
choses
soient
mises
en
place.
Qu'on
lutte
contre
les
fuites
d’eau,
d’accord,
mais.
M.
le Maire.-
C’est
honteux.
Une
fois
de
plus
: au
portefeuille
!
M.
Tissot.-
Quelle
est
la
performance
de
notre
réseau
? 0,70
?
M.
le
Maire.-
Nous
avons
davantage
que
cela,
nous
sommes
à
80,
mais
c’est
très
aléatoire.
Il y
a des
endroits,
principalement
sur
l’Argillat,
où
on
est
dans
l’argile.
Sur
une
année
de
sécheresse,
les
argiles
bougent,
les
canalisations
cassent,
donc
nous
perdons
un
gros
pourcentage
; sur
une
année
trop
humide,
les argiles
gonflent
trop,
les
canalisations
cassent.
C’est
compliqué.
Nous
avons
donc
sectorisé
tout
notre
réseau,
afin
qu’en
cas
de
fuite,
nous
sachions
immédiatement
sur
quel
secteur.
La
fuite
est ainsi
beaucoup
plus
facile
à trouver.
M.
Tissot.-
J'ai
gardé
le meilleur
pour
la fin. Il appartient
à Veolia,
délégataire
du
service
de
distribution
d’eau
potable,
de
facturer
et de
recouvrer
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la
Commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre,
conformément
au
contrat
et au
mandat
d’encaissement
conclus
avec
le délégataire.
34 Il vous
est
donc
proposé
de
fixer
pour
l’année
2025
le montant
de
la contre-valeur
de
la
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,0111
H.T.
euros
par
mètre
cube,
le
taux
de
TVA
applicable
étant
celui
de
5,5
%
(la
TVA
encaissée
sera
reversée,
selon
les
mêmes
modalités
que
la redevance
de performance
encaissée,
auprès
du
comptable
public
de
la Commune
en
tenant
compte
de
ce
taux
réduit).
M.
le Maire.-
C’est
fabuleux,
il y aura
encore
de
la TVA
sur
la taxe
! Elle
n’est
pas
belle,
la vie
? Il vaut
mieux
en
rire.
M.
Tissot.-
Oui,
ce
n’est
pas
une
blague.
Nous
faisons
le
banquier,
comme
si
Veolia
n’avait
pas
payé
directement
et
on
n’en
parlait
plus.
Ils
encaissaient,
ils
payaient
les
charges.
Le
fait
que
cela
passe
par
nous
va
complexifier
les
choses
pour
rien
du
tout.
De
toute
façon,
nous
n’avons
pas
le choix.
Le
montant
de cette contre-valeur
sera déterminé
pour
les années
suivantes
en appliquant
le tarif fixé par l’ Agence
de
l’Eau
RMC
multiplié
par
le coefficient
de modulation
global
estimé.
M.
le
Maire.-
J’estime
qu’il
y
a
quelque
chose
d’encore
plus
honteux,
c’est
que
c ’est
l’Agence
de
l’Eau
qui
décide
des
montants.
Quelque
part,
elle
est juge
et
partie.
Je
croyais
que
c’était
interdit,
mais
non,
pas
pour
l’État,
parce
que
l’ Agence
de
l’Eau
dépend
quand
même
de
l’État.
Avez-vous
des
questions
? (Néant)
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
?
M.
le
Maire.-
En
plus,
nous
sommes
obligés
de
voter
pour,
nous
n’avons
pas
le
choix,
sans
quoi
nous
ne
pourrons
pas
l’appliquer
et ils vont
nous
demander
quand
même.
Merci,
Pascal.
HORS
COMMISSION
13.
Ouverture
des
commerces
le dimanche
en
2025
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
a largement
modifié,
en
l’assouplissant,
le régime
des
exceptions
au repos
dominical
des
salariés.
Deux
principes
sont
introduits.
Le
premier,
c’est
que
tout
travail
le dimanche
doit
donner
droit
à une
compensation
salariale.
Le
second,
c’est
qu’en
l’absence
d’accord
des
salariés,
via
un
accord
de
branche,
d’entreprise
ou
de
territoire,
le
commerce
ne
peut
pas
ouvrir.
Ces
deux
principes
sont
complémentaires
et
destinés
à
faciliter
le
dialogue
social
pour
l’ouverture
dominicale
des
commerces.
Comme
le prévoit
l’article
L.3132-3
du
Code
du
Travail
: « Dans
l’intérêt
des
salariés,
le
repos
hebdomadaire
est donné
le dimanche
».
Depuis
2016,
la loi a porté
de
5 à
12
au
maximum
le nombre
des
« dimanches
du
maire
»
où
une
autorisation
d’ouverture
peut
être
délivrée.
35 La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
L'arrêté
du
maire
qui
fixe
le
nombre
de
dimanches
doit
être
pris
après
avis
simple
émis
par
le
conseil
municipal,
et,
lorsque
le
nombre
de
dimanches
excède
le
nombre
de
5,
après
consultation
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dont
la commune
est membre
(à savoir
la communauté
de
communes),
qui
doit rendre
un
avis
conforme.
La
dérogation
ayant
un
caractère
collectif,
elle
bénéficie
à l’ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
dans
la
commune
et
non
à
chaque
magasin
pris
individuellement.
En
accord
avec
l’union
commerciale
de
Champagnole
et
les
autres
commerces,
la
ville
de
Champagnole
propose
les
dates
d’ouverture
dominicale
suivantes
pour
l’année
2025 :
Catégorie
des
autres
commerces
de
détail
non
spécialisé
: 12
octobre,
19
octobre,
26
octobre,
2
novembre,
9
novembre,
16
novembre,
23
novembre,
30
novembre,
7
décembre,
14
décembre,
21
décembre
et 28
décembre
2025.
Catégorie
des
supermarchés
et
commerces
d’alimentation
générale
: 16
novembre,
23
novembre,
30
novembre,
7
décembre,
14
décembre,
21
décembre,
et 28
décembre
2025.
Catégorie
des
autres
commerces
de
détail
spécialisés
: 6
avril,
13
avril,
2
novembre,
9
novembre,
16
novembre,
23
novembre,
30
novembre,
7
décembre,
14
décembre,
21
décembre
et 28
décembre
2025.
Catégorie
des
commerces
de
détail
Beauté-Parfumerie
: 9
février,
25
mai,
15
juin,
30
novembre,
7
décembre,
14
décembre,
21
décembre,
et
28
décembre
2025.
Catégorie
des
commerces
de
détail
spécialisé
:12 janvier,
19 janvier,
9
février,
18
mai,
25
mai,
15 juin,
29 juin,
30
novembre,
7 décembre,
14
décembre,
21
décembre,
28
décembre
2025.
Catégorie
fleurs,
graines,
animaux
de
compagnie
et
aliments
:
30
novembre,
7
décembre,
14
décembre,
21
décembre,
et
28
décembre
2025.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
dates
d’ouvertures
dominicales
des
commerces
en
2025
et d’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
M.
le
Maire.-
Vous
savez
que
tous
les
ans,
nous
sommes
obligés
de
délibérer.
Pour
les
12
dimanches,
nous
demandons
donc
à
l’Union
commerciale,
qui
nous
fixe
les
dimanches,
où
ils
souhaitent
pouvoir
ouvrir.
Je
dis
bien
« pouvoir
», parce
que
la plupart,
ils ne
le font
pas.
Cela
concerne
principalement
les commerces
de
la grande
rue
et les grands
supermarchés,
qui
vont
ouvrir
les
dimanches
avant
Noël.
Ce
sera
le dimanche
après-midi.
M.
Laithier..-
Il y
a aussi
les
Gif,
Centrakor,
etc.
M.
le Maire.-
Il y a donc
12 dates,
mais
qui
ne
seront
pas
utilisées,
proposées
par
l’Union
commerciale.
Nous
allons
donc
faire
chambre
d’enregistrement.
36 M.
Laithier.-
Ils
vont
également
délibérer
à
la
Communauté
de
Communes
le
mois
prochain,
puis
c’est
un
arrêté
du
Maire.
M.
le Maire.-
Voilà.
Avez-vous
des
questions
là-dessus
? (Néant)
Ne
nous
étendons
pas
là-dessus,
c’est
tous
les
ans
pareil.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
ok ok ee ke
14.
Rapport
d’activités
2023
de la
Communauté
de
Communes
Le
rapport
d’activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura a été établi
conformément
à l’article
L.521
1-39
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Il
doit
également
faire
l’objet
d’une
présentation
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Vous
êtes
donc
invités
à prendre
connaissance
du
rapport
d’activités
ci-joint.
Il
sera
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la présentation
de
ce
rapport
annuel.
M.
Dussouillez.-
Je
vais
essayer
d’être
succinct.
Pour
rappel,
en
2023,
la
Communauté
de
Communes
comprend
66
communes
pour
23
747
habitants,
avec
un
Président,
14
Vice-
Présidents,
30
membres
du
Bureau,
92
conseillers
communautaires.
Le
personnel
de
la Communauté
de
Communes
est composé
de
14
agents
titulaires
et de
29
non
titulaires,
32
femmes
et
11
hommes.
Un
gros
changement
est
intervenu
en
2023
: Antoine
Gindre,
qui
occupait
le
poste
de
Directeur
adjoint,
est devenu
Directeur
général
des
Services
au
1% octobre
2023.
Son
prédécesseur,
Olivier
Baune,
assure
quant
à
lui
le
poste
de
responsable
de
l’Administration
générale,
des
Finances
et de
l’ Assainissement
au
sein de
la Collectivité.
Sur
la droite,
vous
avez
tous
les
mouvements
de
personnel,
les
arrivées
et les
départs.
Je
ne
m’étendrai
pas
davantage.
En
ce
qui
concerne
le
personnel,
il
y
a
eu
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel),
que
nous
avons
également
appliqué
à la ville
de
Champagnole.
Les
principaux
investissements
de
la
Communauté
de
Communes
en
2023
sont
les
suivants
:
-
La
Maison
de
Santé
: 611
294,42
euros
;
-
_
Micro-crèches
: 164
386,26
euros
;
-
AIE
(Aides
à l’Immobilier
d'Entreprise)
: 255
020
euros
;
-
Achat
de
terrains
et
bâtiments
: 365
000
euros
;
-
DST
Relance,
financée
par
la Communauté
de
Communes
et
le Département
:
1117
818,24
euros
;
-
Voie
PLM :
41
379,42
euros ;
-
Tourisme
: 71
648,77
euros.
37 La
compétence
phare
de
la Communauté
de
Communes
est bien évidemment
l’économie,
avec
la société
du
Premier
Plateau.
Le
chantier
s’est
achevé,
l’entreprise
a débuté
son
activité
en
2024,
née
d’un
rapprochement
entre
les maisons
Chazal
et Chays,
qui
produisent
la saucisse.
Nous
avons
également
eu
l’extension
de
l’atelier
de
découpe
Comptoir
champagnolais
des
viandes
afin
de
pouvoir
absorber
de
plus
gros
tonnages.
Toujours
sur
l’économie,
l’usine
Sublimétal
est
sortie
de
terre
en
2023,
vous
l’avez
inaugurée
récemment.
Elle comporte
une
surface de 3 793
m°.
Elle a donc
ouvert en 2024.
Comme
vous
le
disait
Monsieur
le
Maire
tout
à
l’heure,
la
société
espère
un
développement
rapide
et
prévoit
d’accueillir
environ
100
salariés,
voire
davantage,
en
2024-2025.
La
Communauté
de
Communes a
pris
en
charge
des
travaux
de
voirie
aux
abords
du
site,
avec
une
première
tranche
d’un
montant
de
57
788
euros
HT
qui
a été
réalisée
afin
de
permettre
l’accès
au
chantier.
La
seconde
sera
effectuée
courant
2024,
mais
je crois
qu’elle
a été
faite.
Il y a eu
plusieurs
ventes
de
terrain,
mais je
ne
vais
peut-être
pas
tout
détailler.
Toujours
sur
l’économie,
il y
a un
devoir
de
mémoire,
puisque
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2023,
la
zone
d'activité
d'Équevillon
a
été
renommée
zone
d’activité
André
Jourdain,
en
hommage
à
l’action
de
ce
dernier,
ancien
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
puis
Ain-Angillon-Malvaux,
au
profit
du
développement
économique
du
territoire
intercommunal.
Un
autre
élément
important
au
niveau
économique,
ce
sont
les
Clés
de
l'Entreprise.
Ce
programme,
qui
s'adresse
aux
élèves
de
quatrième
des
collèges
du
territoire
(Louataux
et Jeanne
d’Arc
à Champagnole
; Gilbert
Cousin
à Nozeroy),
a été
élargi
aux
élèves
de
troisième.
Proposé
par
le Comité
local
École-Entreprise,
ce
dispositif permet
aux
collégiens
de
découvrir
la diversité
des
métiers
proposés
par
des
entreprises
locales,
de
prendre
conscience
des
réalités
du
monde
du
travail
et de
se
projeter
dans
leurs
orientations
futures.
Toujours
en
matière
économique,
l’aide
aux
commerces,
avec
l’opération
Shopping,
que
finance
la
Communauté
de
Communes,
qui
concerne
tout
le
territoire.
Les
Journées
Shopping
Remboursé
ont
une
nouvelle
fois
rencontré
un
franc
succès,
puisqu’au
niveau
des
territoires,
ce
sont
750
foyers
qui
ont
participé
à l’édition
2023,
parmi
lesquels
86
gagnants
ont
été
tirés
au
sort
et
ont
vu
leurs
achats
remboursés,
dont
13
à
hauteur
de
200
euros.
Pour
cela,
la
Communauté
de
Communes
a versé
une
subvention
de
7 000
euros
et 3
000
euros
du
côté
du
Crédit
Mutuel.
Mme
David
Rousseau.-
C’est
uniquement
pour
la Fête
des
Mères.
M.
Dussouillez.-
Oui,
c’est
une
Opération
Shopping
pour
la
Fête
des
Mères,
parce
que
cela
concerne
tous
les
commerces
de
la
Communauté
de
Communes,
alors
que
l’animation
de
l’Union
commerciale
pour
les
fêtes
de
Noël
touche
principalement
les
commerces
de
Champagnole.
Toujours
dans
l’économie,
l’AIE,
attribution
2023
: plusieurs
entreprises
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
ont
déjà
bénéficié
d’aides
substantielles
dans
le
cadre
de
leurs
projets
respectifs
d'aménagement.
Nous
avons
inauguré
cette
année
la
SAB
Thevenin.
L'entreprise
SAB
Thevenin
Champagnole
a présenté
une
demande
de
subvention
AIE
pour
un
projet
d’extension
de
2 600
m?
de
son
bâtiment
de
fonderie,
d’un
montant
total
de
12
450
000
euros
HT.
La
subvention,
octroyée
38 le 28
septembre
2023
par
la Communauté
de
Communes,
s’élève
à
100
000
euros
sur une
dépense
éligible
d’un
montant
de
2
984
422
euros.
L’entreprise
Jouham
Charpente
de
Crotenay
a
également
présenté
une
demande
de
subvention
AIE
pour
la
construction
d’un
bâtiment
de
type
industriel.
Cette
réalisation,
d’un
montant
total
de
1
180
000
euros,
vise
à une
augmentation
substantielle
de
l’espace
de
production,
de 360 m? à 1 370 m2.
La
subvention
AIE
octroyée
le 2
mars
2023
par
la Communauté
de
Communes
s’élève
à
100
000
euros
sur
une
dépense
éligible
de
989
000
euros
HT.
Parallèlement
à cela,
il y a eu
quelques
amendements
au
règlement
que
nous
avons
votés
au
Conseil
communautaire
le
11
décembre
2023,
qui
concernent
deux
types
d’attribution.
Vous
avez
le détail
dans
le document.
Concernant
les
services
à
la
population,
comme
je
vous
le
disais
en
préambule,
après
deux
années
de
travaux,
la Maison
de
Santé
de
Champagnole
a été
inaugurée
le
31
mars
2023
et
est
opérationnelle
depuis
le début
du
mois
d’avril.
La
durée
des
travaux a
été
de 20
mois,
avec
la
mobilisation
de
14
entreprises,
dont
12
jurassiennes,
pour
une
superficie
totale
de
910
m°?
et
un
coût total de 2 475
225
euros
TTC,
avec
67 %
de subvention,
ce qui représente
un autofinancement
de
757
700
euros.
Concernant
le centre
aquatique,
nous
avons
les chiffres
clés
2023,
mais
nous
n’avons
pas
les
différences
avec
2022.
En
termes
de
fréquentation
en
2023,
il y a eu
68
875
entrées
au
total.
Monsieur
le Vice-Président
?
M.
Cusenier.-
C’était
stable
par
rapport
à
2022.
En
2024,
nous
retrouvons
la
fréquentation
de
2019
avant
le Covid.
M.
Dussouillez.-
Au
niveau
des
services
à la population,
la Communauté
de
Communes
s’est
lancée
dans
la
construction
de
micro-crèches,
plusieurs
projets
ont
été
lancés.
Suite
à
une
consultation
avec
la
CAF,
trois
secteurs
géographiques
prioritaires
pour
l’implantation
de
ces
structures
d’accueil
ont été définis
: Andelot-en-Montagne,
Monnet-la-Ville
(inauguration
récente)
et Montrond.
Le
premier
chantier
a été
lancé
à la
fin
du
printemps
2023
à Andelot-en-Montagne.
Le
second
a
démarré
au
cours
de
l’autonome
à
Monnet-la-Ville
et
est
ouvert.
Une
fois
achevés,
les
locaux
seront
mis
à
disposition
via
un
bail
commercial
par
la
Communauté
de
Communes.
La
gestionnaire
des
trois
structures
(SAS)
sera
Julie
Trossat,
que
vous
connaissez
peut-être
tous,
et la
Directrice
sera
Manon
Pelletier.
Pour
Monnet-la-Ville,
le montant
du
projet
d’élève
à 531
613,89
euros.
Il est
conçu
par
le
cabinet
d’architectes
Tissot,
avec
une
capacité
d’accueil
de
12
à
14
places.
Concernant
Andelot-en-Montagne,
le
projet
consiste
en
l’acquisition
d’un
lot
(bâtiment
en
photo
sur
le document).
M.
le Maire.-
Le
Modern
Hôtel.
M.
Dussouillez.-
Je
crois
qu’un
coiffeur
y
est
déjà
installé.
Le
prix
de
cession
s’élève
à
268
671,31
euros.
La
livraison
de
cette
micro-crèche
est prévue
pour
la fin
de
l’année
2024.
En
ce
qui
concerne
les
services
à
la population,
France
Services,
Monsieur
Cusenier
?
39 M.
Cusenier.-
Nous
en
reparlerons
en
début
d’année,
mais
nous
sommes
encore
en
progression
énorme
sur
Champagnole.
Il va
même
falloir
penser
à développer
le
personnel,
plus
d’autres
services
que
veut
nous
imposer
l’État,
par
exemple
les
Points
Justice,
qui
vont
venir
se
lier à ce
que
nous
faisons
déjà.
M.
Dussouillez.-
Un
chiffre
est à noter
: 8 965
accompagnements
au
total
pour
2023,
sur
les
trois
bureaux. En
ce
qui
concerne
CNJ
Seniors,
que
vous
connaissez
tous,
l’équipe
fonctionne
grâce
à
l'investissement
—
chiffre
à retenir
également
—
d’une
soixantaine
de
chauffeurs
volontaires,
qui
perçoivent
une
indemnité
kilométrique
minime.
Quelques
chiffres
: 299
femmes
ont
déjà
bénéficié
du
service
contre
75
hommes.
1 748
déplacements
ont
été
effectués
en
2023,
soit
une
augmentation
de
6 %
par
rapport
à l’année
précédente
; 82
747
kilomètres
ont
été
parcourus
; 39
communes
de
la Communauté
de
Communes
ont
déjà
été
concernées
par
des
demandes
d’habitants.
Concernant
l’urbanisme,
le
service
ADS
(Autorisation
du
Droit
des
Sols)
est
chargé
d’instruire
les
autorisations
d’urbanisme
telles
que
les
permis
de
construire,
de
démolir
ou
d'aménager,
les
déclarations
préalables,
les
certificats
d’urbanisme.
Le
service
ADS
de
la
Communauté
de
Communes
est
mutualisé
avec
la
Communauté
de
Communes
Arbois,
Poligny,
Salins,
Cœur
du
Jura
et
la
commune
de
Ruffey-sur-Seille
(Communauté
de
Communes
Bresse
Haute
Seille).
Quelques
chiffres
pour
2023
: 1 718
dossiers
reçus
; 32
communes
de
la Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura,
avec
1 050
dossiers
; 21
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Arbois,
Poligny,
Salins,
avec
642
dossiers
; 31
dossiers
pour
Ruffey-sur-Seille.
M.
Laithier-
Chaque
commune
adhérente
au
service
paye
sa
quote-part
de
fonctionnement.
M.
Dussouillez.-
Concernant
l’urbanisme,
le
PLUi
(Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal)
définit
les
règles
de
développement
et
de
protection
du
territoire,
mais
aussi
d’occupation
du
sol.
Il constitue
le document
de
référence
pour
l’instruction
de
la délivrance
des
autorisations
d’urbanisme.
Après
une
première
phase
en
2022
principalement
dédiée
au
diagnostic
et à l’analyse
des
tendances,
l’année
2023
a permis
de
tracer
les
grandes
lignes
du
projet
de
territoire
pour
les
10
à
15 prochaines
années.
Un
comité
de pilotage
s’est
réuni
tout
au
long
de
l’année
2023
et la première
réunion
publique
a
lieu
le
28
novembre
—
tout
le
monde
y
est
invité,
tous
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
— à l’Oppidum
à
18
heures
ou
18
heures
30.
La préparation
du
PLUi
devrait
être achevée
début
2025.
Nous
parlons
également
du
déploiement
de
la fibre optique,
qui
a connu
plusieurs
phases.
Nous
avons
été
concernés
principalement
par
la première
phase
: déploiement
effectif ou
en
cours
en 2023
à Champagnole,
Cize,
La Frasnois, Ney,
Saffloz,
Sapois
et Syam.
Le
déploiement
pour
le
reste
des
communes
a eu
lieu
fin
2023.
En
ce
qui
concerne
les
bâtiments
scolaires,
le
ruban
tricolore
a
été
coupé
à
Sirod
et
à
Censeau.
L'année
scolaire
2022-2023
a été marquée
par
ces
deux
inaugurations.
40 L’inauguration
pour
le
groupe
scolaire
du
Val
de
Sirod
s’est
déroulée
le
29
juin
2023.
L'école
accueille
des
élèves
des
communes
de
Sirod,
Bourg-de-Sirod,
Conte,
Crans
et
Lent.
Cet
établissement
est
de
414
m°?.
Vous
avez
le
plan
de
financement
sur
le
document,
le
montant
total
est
de
1 026
284
euros.
L’inauguration
du
groupe
scolaire
La
Forêt
de
la
Joux
s’est
déroulée
le
27
juin
2023
à
Censeau.
La
surface
est
de
916
m°?
et
accueille
des
élèves
de
Censeau,
Cuvier,
Esserval-Tartre,
Onglières,
Plénise
et Plénisette,
pour
un
montant
total
de
2
016
793
euros
TTC.
Vous
avez
les
subventions
qui
suivent
dans
le document.
Quelques
travaux
ont
eu
lieu
dans
les
écoles.
Nous
avons
eu
droit
à un
changement
de
vitres
pour
1 480,80
euros
à l’école
Hubert
Reeves,
c’est
la grande
baie
vitrée
à Hubert
Reeves
qui
était
fendue.
Sur
l’assainissement,
voulez-vous
dire
quelques
mots,
Monsieur
le
Vice-Président
?
M.
le
Maire.-
Non,
nous
avons
déjà
tout
dit
tout
à l’heure.
M.
Dussouillez.-
L'objet du marché
est la mise
en séparatif des réseaux
d’assainissement.
La
date
de
signature
du
marché
a
eu
lieu
le
20
juillet
2022
sur
Champagnole,
pour
une
durée
d’exécution
entre
2022
et
2026
inclus,
pour
un
montant
de
15
120
000
euros.
M.
le Maire.-
Ce
ne
sera
pas
fini
en
2026.
M.
Dussouillez.-
Il y
a également
eu
de
l’assainissement
à Cerniébaud,
avec
un
nouvel
assainissement
collectif.
M.
le Maire.-
Nous
l’avons
dit.
M.
Dussouillez.-
et
aussi
au
Vaudioux.
Je
vous
fais
grâce
des
chiffres.
En
ce
qui
concerne
l’eau
et
les
déchets,
il
y
a eu
le
lancement
de
l’étude
préalable
au
transfert
de
la compétence
Eau
potable,
sauf que
depuis,
le Premier
ministre
nouvellement
nommé
a fait un discours
au
Sénat
et nous
attendons
les actes.
Il faut néanmoins
savoir
que
la Communauté
de
Communes
a financé
une
étude
à hauteur
de
109
995
euros
HT
en
2023
pour
le transfert
de
la
compétence.
Je
ne
sais
pas
si nous
serons
remboursés.
M.
le Maire.-
Ce
n’est
pas
cher,
109
995
euros,
pour
un
tel
dossier.
M.
Dussouillez.-
La
Communauté
de
Communes
a également
adhéré
au
SICTOM.
La
partie
culturelle
et évènementielle,
avec
notre
ami
Sébastien
Bonjour,
nous
coûte
un
peu
d’argent,
mais
la
culture,
c’est
toujours
bien.
La
plus
grosse
somme
est
celle
de
Scènes
du
Jura,
pour
70
000
euros.
La
Communauté
de
Communes
a participé
au
Tour
de
France
en
2023,
dans
toutes
les
communes
concernées.
Nous
avons
aussi
eu
la Tram’jurassienne,
organisée
par
CNJ
Organisation.
En
termes
de
tourisme,
il faut
retenir
les chiffres
suivants
pour
2023
: 503
hébergements
déclarés
; environ
un
million
de
nuitées
sur
le territoire
; 356
213
euros
déclarés
par
les
hébergeurs.
al Concernant
la
Maison
du
Tourisme
sur
notre
secteur,
le Bureau
de
Champagnole
a reçu
9
123
visites,
contre
5 925
pour
Foncine-le-Haut
et 6 433
pour
Nozeroy.
Il est
intéressant
de
noter
que
les
visiteurs
sont
en
majorité
français
(Jura,
Côte
d'Or,
Doubs,
Nord
et
Rhône).
Les
autres
proviennent
du
Pays-Bas,
Belgique,
Suisse,
Allemagne
ou
Grande-Bretagne.
Un
nouveau
site internet
a été mis
en
ligne
par
les services
touristiques
de
la Communauté
de
Communes.
Différents
travaux
ont
été
réalisés,
notamment
les
sentiers
de
randonnée,
l’amélioration
de
points
de
départ
existants,
l'aménagement
et
la valorisation
de
certains
sites
touristiques.
Tout
est
détaillé
dans
le document
que
vous
avez
reçu.
Il y avait
un
dossier
important
sur
le secteur,
à savoir
Pont-du-Navoy,
avec
une
durée
de
travaux
de
huit
mois
pour
un
coût
de
1,6
million
d’euros,
dont
450
000
euros
pour
la
passerelle.
Le
pont
a été
financé
par
le département
du
Jura
et la passerelle
par
le département
du
Jura
à 40
%,
la Communauté
de
Communes
à 40
%
et le Commissariat
de
Massif jurassien
à 2
%.
En
termes
de communication,
différents
magazines
paraissent
et des
supports
touristiques
sont
édités
tout
au
long
de
l’année.
Voilà
pour
ce
rapport
2023-2024.
Il
y
aura
quelques
changements
sur
2024,
puisque
notre
sénateur
a
été
validé
dans
son
élection.
Il
y
a
eu
de
nouvelles
élections
à
l’intérieur
de
l'institution,
dont
vous
connaissez
le
Président,
et un
certain
nombre
de
vice-présidents
siègent
au
Conseil
municipal
de
Champagnole,
qui
sont
au
nombre
de
cinq,
dont
Pascal,
nouvellement
élu.
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant)
C'était
très
complet.
Merci,
David.
M.
Dussouillez.-
Il faudrait
peut-être
le mettre
au
début
la prochaine
fois.
OK DEN
15.
Subvention
à l'association
Jouef
39
L'association
Jouef
39
va
organiser
les
28
et
29
décembre
2024
à
l’Oppidum
le
4ème
salon
du
modélisme
Jouefissimo,
après
le succès
des
précédentes
éditions
qui
ont
eu
lieu
en 2019,
en
2022
et en
avril
2023.
L'événement
comportera
notamment
des
expositions
des
premiers
trains
Jouef,
la
présentation
de
différentes
maquettes
et
circuits,
des
animations.
L'association
a
sollicité
plusieurs
partenariats
pour
couvrir
un
budget
prévisionnel
de
8
300
euros
pour
cette
manifestation.
Il est proposé
d’attribuer
une
subvention
de
1 000
euros
par
la Ville.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’attribution
d’une
subvention
de
1
000
euros
à
l’association
Jouef
39
pour
l’organisation
du
salon
du
modélisme
Jouefissimo.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
M.
le Maire.-
J’ai
vu
qu’ils
avaient
obtenu
1 000
euros
de
la Communauté
de
Communes. Avez-vous
des
questions
? (Néant)
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Questions
diverses Mme
David
Rousseau.-
Pour
information,
le
terrain
de
Crotenay
appartient
à
la
commune
de
Crotenay,
il
est
loué
à l’aérodrome
et
sous-loué
à un
agriculteur.
M.
le
Maire.-
Je
ne
comprends
pas.
C’est
bien
sur
l’aérodrome
qui
veulent
faire
du
photovoltaïque
?
M.
Bonjour.-
C’est
au
bout
de
l’aérodrome.
M.
le Maire.-
Cet
endroit
n’appartient
pas
à la commune
de
Crotenay.
Mme
David
Rousseau.-
Si.
M.
le
Maire.-
Ce
n’est
pas
possible
que
quelqu’un
dépose
un
dossier…
Non,
ce
n’est
pas
sur
ce
terrain.
Bref.
Je
vous
donne
maintenant
quelques
informations
:la
réunion
publique
sur
le
PLUi
aura
lieu
le
28
novembre
;le
film
En
Fanfare
sera
projeté
le 7
décembre
en
avant-première.
M.
Laithier.-
Avec
la
participation
de
la
Petite
Fanfare
de
l’École
de
Musique
avant
le
film.
Enfin,
nous
voterons
le budget
le mardi
17
décembre.
Merci
à vous
d’être
venus
et bonne
nuit.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est
close
à
22
heures
20.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maï
Alain
CUSENIER
GuyS
LARD
Fampaole
\
coeurdu JW
43