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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steene.
Lien du pdf (Arrêté - 1585547)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
2024.01.18_59.RI
ARRETE
reconnaissant
le caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
du
Nord
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
organisant
la
gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
consultation
écrite
du
18
janvier
2024,
ARTICLE
1er :
ARRETE
Sont
considérés
comme
présentant
le
caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article
L.
361-5
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
pour
les
biens
et
les
zones
ci-après
définis
les
dommages
dus
aux
excès
de
pluie
du
1°
au
15
novembre
2023.
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
fonds
sur
matériel
technique
: Filets
de
protection
anti
insecte.
Zone
sinistrée:
Communes
de
Armbouts-Cappel,
Armentieres,
Arneke,
Bailleul,
Bambecque,
Bavinchove,
Bergues,
Berthen,
Bierne,
Bissezeele,
Blaringhem,
Boeschepe,
Boeseghem,
Bollezeele,
Borre,
Bourbourg,
Bray-
Dunes,
Brouckerque,
Broxeele,
Buysscheure,
Caestre,
Cappelle-Brouck,
Cappelle-La-Grande,
Cassel,
Coudekerque-Branche,
Craywick,
Crochte,
Drincham,
Dunkerque,
Ebblinghem,
Eecke,
Eringhem,
Erquinghem-Lys,
Esquelbecq,
Estaires,
Fletre,
Ghyvelde,
Godewaersvelde,
Grand-Fort-
Philippe,
Grande-Synthe,
Gravelines,
Hardifort,
Haverskerque,
Hazebrouck,
Herzeele,
Holque,
Hondeghem,
Hondschoote,
Houtkerque,
Hoymille,
Killer,
La
Gorgue,
Le
Doulieu,
Lederzeele,
Ledringhem,
Leffrinckoucke,
Looberghe,
Loon-Plage,
Lynde,
Merckeghem,
Merris,
Merville,
Meteren,
Millam,
Morbecque,
Neuf-Berquin,
Nieppe,
Nieurlet,
Noordpeene,
Ochtezeele,
Oost-Cappel,
Oudezeele,
Oxelaere,
Pitgam,
Pradelles,
Quaedypre,
Renescure,
Rexpoede,
Rubrouck,
Saint-Georges-Sur-L'Aa,
Saint-Jans-
Cappel,
Saint-Momelin,
Saint-Pierre-Brouck,
Saint-Sylvestre-Cappel,
Sainte-Marie-Cappel,
Sercus,
Socx,
Spycker,
Staple,
Steenbecque,
Steene,
Steenvoorde,
Steenwerck,
Strazeele,
Terdeghem,
Teteghem,
Thiennes,
Uxem,
Vieux-Berquin,
Volckerinckhove,
Wallon-Cappel,
Warhem,
Watten,
Wemaers-Cappel,
West-Cappel,
Winnezeele,
Wormhout,
Wulverdinghe,
Wylder,
Zegerscappel,
Zermezeele,
Zuydcoote,
Zuytpeene. ARTICLE 2 :
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait le
2 3
JAN.
2924
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Pour
le
ministre
et
par
délégation
pour
le
ministre
et
par
déléga
jon,
Sous-direction
compétitivi
; ’
Adjoint au soperdireeteurtlri
#u"
NCHEREL