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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 07 ZA Borio Novo demande subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 07 ZA Borio Novo demande subvention)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/01/2018
Reçu en préfecture le 31/01/2
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNALE
ane nanns FR Affiché le 91/02/2016
14200084066-20180130-02018 07-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 30 janvier 2018
L'an deux mille dix-huit et le trente janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA -
ALBERT - BARBARO - BARBERA - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE -
DELOUVRIER - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
N° 2018/07
Objet : ZA Borio Novo à Vielmur sur Agout : demande de subvention dans le cadre de la
DETR 2018 pour l’extension de la zone
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la volonté et de l’urgence
d'aménager la zone d’activités Borio Novo située sur la Commune de Vielmur sur Agout.
Cette zone d'activités est très sollicitée par les entreprises mais la CCLPA ne peut proposer à
l'heure actuelle des terrains pour leur installation. Il serait souhaitable d'aménager les
terrains au Nord qui ont été transférés par la commune en 2017 et les terrains situés en
zone AUX (zone Est) dès que la maitrise foncière sera acquise. L'aménagement se ferait en
deux parties (zone Nord et zone Est pour un total de 2 ha 48 a) et permettrait la création
d’une quinzaine de lots. Le projet d'aménagement consisterait en la création d’une voirie
centrale et la viabilisation de l’ensemble des terrains.
Monsieur le Président détaille le plan de financement correspondant au projet d'extension
de la zone d’activités Borio Novo :
Etat (35 %) .202.551,72 € (DETR 2018)
CCLPA (65 #) mm 37 6.167,49 €
578.719,21 € HT
Monsieur le Président propose d’approuver l’extension de la zone d’activités Borio Novo
située sur la Commune de Vielmur sur Agout et propose de solliciter l'Etat pour une
subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 à hauteur
de 35 %, conformément au plan de financement détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Galzin) :
- approuve le projet d'extension de la zone d'activités Borio Novo et le plan de financement
correspondant, comme détaillé ci-dessus,
- sollicite de la part de l'Etat dans le cadre de la DETR 2018 une subvention à hauteur de 35%
soit 202.551,72 €,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessai a mise en œuyre de la
présente délibération ï
Fait et délibéré, les
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 31 janvier 2018. EV#rOnd GARDELLE