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Arrêté - A 134 2023
Arrêté - A 123 2023
Arrêté - A 53 2024
Arrêté - A 246 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 246 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
[lY
Es
:
Reçu en préfecture le 15/12/2023
.
LÀ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
R
TER
Département
des Bouches-du-Rhône
Publié le 15/12/2023
|
{
IV
Jul
4
&
EN-
[ r'OVE
f CE
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENUD:013-211301197-20231213-A _246_2023-AR
OBJET
: Réglementation
permanente
de
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
18
tonnes
sur
la
RD41E
dans
sa
traversée
de
Carnoux-en-Provence.
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence,
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la Loi
n°82-623
du 22 juillet
1982
complétant
et modifiant
la loi n°82-813
du
02
mars
1982,
VU
la Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-
let
L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28, VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
du 07
juin
1977
sur
la signalisation
routière,
livre
1,
CONSIDERANT
la
forte
augmentation
de
la circulation
des
véhicules
de
gros
tonnage
qui
traversent
la commune
en
empruntant
la RD4IE
qui
passe
par
le centre-ville
de
Carnoux,
CONSIDERANT
les
problèmes
de
sécurité
et de
pollution
sonore
et
atmosphérique
qu’engendre
le
passage
de ces
camions
le long
de
l’école
Frédéric
Mistral
qui
accueille
quotidiennement
600
enfants,
CONSIDERANT
que
de
nombreuses
voies
de
la commune
débouchent
sur
la RD4IE,
CONSIDERANT
que
de
nombreuses
propriétés
sont
implantées
le
long
de
la RDAIE
et dont
l’accès
est en
bordure
de
cette
voie,
CONSIDERANT
que
la taille
imposante
des
camions
de
gros
tonnage
les
oblige
à se
déporter
sur
la
piste cyclable
lorsqu'ils
se croisent,
mettant
ainsi
en
danger
les cyclistes,
CONSIDERANT
que
les bordures
en
béton
du
rond-point
du
stade
sont
régulièrement
détériorées
par
les
camions
qui
roulent
dessus
à
cause
de
leur
empattement
et
se
retrouvent
ainsi
au
milieu
de
la
chaussée,
occasionnant
un
risque
certain
pour
les
autres
usagers
de
la route,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sur
la
RD4IE
dans
la
traversée
de
notre
commune,
empruntée
par
plus
de 20
000
véhicules par jour,
dont
450
camions,
CONSIDERANT
qu’il
faut
néanmoins
assurer
la desserte
locale,
CONSIDERANT
que
l’autoroute
AS0
(sorties
7
et
8)
et
la
D559
peuvent
constituer
des
voies
de
contournement
de
notre
commune,
ARRETONS
ARTICLE 1 : A
compter
du
01
janvier
2024,
la
circulation
des
poids
lourds
en
transit
d’un
poids
total
en
charge
(PTAC)
supérieur
à
18
tonnes
est
interdite
sur
la
route
départementale
D4IE
dans
sa
traversée
de
Carnoux-en-Provence,
de façon
continue
et permanente,
ARTICLE
2
Cette
interdiction
ne s’applique
pas :
-
Aux
véhicules
assurant
une
desserte
locale
ou
ayant
Carnoux-en-Provence
comme
point
de
destination
finale
ou
de départ,
-
Aux
véhicules
de
transport
en
commun,
aux
véhicules
de
sécurité
et
aux
véhicules
effectuant
un
service
public,
-
Aux
véhicules
militaires,
-
Aux
convois
exceptionnels,
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
15/12/2023
ID
: 013-211301197-20231213-A_246_2023-AR
ARTICLE
3
Les
poids-lourds
d’un
PTAC
supérieur
à
18
tonnes
devront
emprunter
les
itinéraires
de
délestage
suivants
:
-
Dans
le sens
Marseille
>
La
Ciotat
par
autoroute
AS0
:
Pour
se
rendre
à
Cassis
: sortie
7
(Roquefort-la-Bédoule)
puis
la
D559a
jusqu’au
pas
de
Bellefille
puis
D559
en
direction
de
Cassis
ou
sortie
8 (Cassis,
Pas
de
Bellefille)
puis
D559
en
direction
de
Cassis.
Pour
se
rendre
à
La
Ciotat:
sortie
7
(Roquefort-la-Bédoule)
puis
la
D559a
jusqu’au
pas
de
Bellefille
puis
D559
en
direction
de
La
Ciotat
ou
sortie
8
(Cassis,
Pas
de
Bellefille)
puis
D559
en
direction
de
la Ciotat
ou
sortie
9
(La
Ciotat).
-
Dans
le sens
Marseille
>
La
Ciotat
par
la RD559.
-
Dans
le sens
La
Ciotat
>
Marseille
par
l’autoroute
A50
au
niveau
de
l’échangeur
La
Ciotat
ou
de
l’échangeur
Cassis
(Pas
de
Bellefille)
par
la RD559,
-
Dans
le sens
La
Ciotat
>
Marseille
par
la RD559,
ARTICLE
4
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
pour
informer
les usagers
de ces
dispostitions.
ARTICLE
5
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêtés
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à monsieur
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
et à
madame
la
Présidente
du
Département
des
Bouches-du-Rhône.
ARTICLE
8
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
13
décembre
2023.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Mive,
[
Le
|
15
til. 2923
Le Muire
CZ
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42,73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com
Page
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