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Arrêté - A 44 2026
Arrêté - A 43 2026
Arrêté - A 214 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 214 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
|
1 [ | JA
| | | V
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
IA \l \
A;
Département des Bouches-du-Rhône
@EN-ProvEncE
VILLE DE CARNOUX EN PROVENCE
OBJET :
Réglementation
temporaire de la
circulation
et du stationnement dans la
rue René CASSIN (D41E) et
l'allée des
BASTIDES,
pour
la
pose de
panneaux de signalisation
au
niveau
du
passage piéton
par l’entreprise
KELIAS, du 28 septembre 2026 au
13 octobre 2026.
o
202,
Nous, Nicolas BOULAND, Chevalier de l’ordre des Palmes Académiques, Maire de la Commune de CARNOUX en PROVENCE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L511-1 à L515-1, VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5, VU le Code de la Route, VU
l'arrêté
municipal
n°
81-2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE, adjoint chargé à la sécurité, aux affaires patriotiques et militaires, CONSIDERANT qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans la rue René CASSIN (DA1E) et l’allée des BASTIDES, pour la pose de panneaux de signalisation au niveau du passage piéton par l’entreprise KELIAS du 28 septembre 2026 au 13 octobre 2026,
ARRÊTONS
ARTICLE
1
:
La circulation des véhicules de toutes sortes dans la rue René CASSIN (D4IE) s’effectuera en alterné manuel, à hauteur
des
travaux,
pour
la
pose
de
panneaux de
signalisation
au
niveau
du
passage
piéton
par
l’entreprise
KELIAS du 28 septembre 2026 au 13 octobre 2026. La circulation alternée ne pourra être mise en place qu’entre 09h00 et 16h00, ceci dans un souci de fluidification de la circulation. ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
du
28/09/2026
au
13/10/2026,
dans
l’allée
des
BASTIDES, sur les premières places de stationnement, afin de permettre le stationnement du camion de l’entreprise KELIAS. ARTICLE
3
:
Un balisage sera mis en place afin de sécuriser la circulation des piétons autour de la zone de travaux. ARTICLE 4 : Le présent arrêté est applicable pendant la période indiquée aux articles précédents. ARTICLE5
:
La mise en place, la pose et l’enlèvement de la signalisation, seront exécutés par la société KELIAS. ARTICLE 6 : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE
7
:
Les
infractions
aux dispositions
qui
précèdent seront
constatées
par procès
verbaux et
les contrevenants
seront
traduits devant les tribunaux compétents. ARTICLE
8
:
Les conducteurs des véhicules devront se conformer strictement à ces instructions ainsi qu’à celles que pourraient leur donner sur place, les agents chargés du service d’ordre. Ils seront responsables dans le cas où des accidents surviendraient par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE
9
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de
Marseille (31
rue Jean François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le délai de
deux mois
suivant sa
notification et/ou
sa publication.
Le
requérant peut saisir
le Tribunal
administratif de Marseille
de
manière dématérialisée, par le biais de application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de Carnoux en Provence, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnoux en Provence, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Carnoux en Provence, La société KELIAS, représentée par monsieur ENGELAERE Sébastien, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, Fait à Carnoux en Provence, le 21 septembre 2026.
x
Adjoint en charge à la sécurité,
aux affaires
Acte rendu executoire
atrig iques ot militaires,
F
le
| ? 2 SEP. 2026
aphaël
DE
B
HOTEL DE VIÈEE-B-Pen451376;
N PROVENCE CEDEX
TER a
po
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-en-provence.com
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