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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2024 04 26 D1296 Flers Agglo vente Agora avril 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Histoire et mémoire, Justice et droit,
JD/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
26.04.2024 D1296 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2024-1134 du 11 avril 2024, reçue en sous-préfecture le 17 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 10,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
CESSION DE MATERIEL INUTILISE
VENTE EN LIGNE DE MATERIELS DE
LA CLINIQUE SAINT DOMINIQUE
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 26 AVRIL 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 26 AVRIL 2024 Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont Flers Agglo n’a plus l’utilité le conseil communautaire a, par délibération 2021-256 du 08/04/2021, approuvé le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux en chères en ligne « Webenchères ».
Suite à la fusion des plateforme « Webenchères » et « Agorastore », le mise en vente de matériel a désormais lieu sur la plateforme « Agorastore ».
Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera inférieure à 4.600 € :
Quantité Désignation Fabriquant Provenance N° inventaire N° Agorastore Montant de la mise à prix en €
1
Système de
compression
d’air médical
Mil’s Clinique Saint Dominique Hors inventaire 3.000 €
1 Centrale d’air médical Mil’s Clinique Saint Dominique Hors inventaire 1.000 €
En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50%.
Le Président décide :
1 - D’APPROUVER la réforme des biens listés ci-dessus.
2 - D’APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés.
3 – DE RELANCER la vente, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %.
4 – DE CONCLURE la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire.
5 – DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de Flers Agglo conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
Le Président,
Yves GOASDOUE