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Déliberation - Decision agglo 2024 07 31 D1383 Clinique St Dominique vente juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2024 07 31 D1383 Clinique St Dominique vente juillet 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Histoire et mémoire, Justice et droit,
JD/JS Flers Agglo Communauté d’agglomération Date Décision Nature Folio n° 31.07.2024 D1383 1.1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo, Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10, Vu la délibération n° 2024-1134 du 11 avril 2024, reçue en sous-préfecture le 17 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 4, A PRIS LA DECISION figurant au verso. D E C I S I O N par délégation du Conseil Communautaire OBJET CESSION DE MATERIEL INUTILISE VENTE EN LIGNE DE MATETIELS DE LA CLINIQUE SAINT DOMINIQUE Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 31 juillet 2024 Date de notification Chers Collègues, Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont Flers Agglo n’a plus l’utilité le conseil communautaire a, par délibération 2021-256 du 08/04/2021, approuvé le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux en chères en ligne « Webenchères ». Suite à la fusion des plateforme « Webenchères » et « Agorastore », le mise en vente de matériel a désormais lieu sur la plateforme « Agorastore ». Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera inférieure à 4 600 € : Quantité Désignation Fabriquant Provenance N° inventaire N° Agorastore Montant de la mise à prix en € 1 Lot de 18 hublots secondaire de chambre Akckermann Clinique Saint Dominique Hors inventaire 180€ le lot En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50%. Le Président décide : 1 - D’APPROUVER la réforme des biens listés ci-dessus ; 2 - D’APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés ; 3 - DE RELANCER la vente, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50% ; 4 - DE CONCLURE la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire ; 5 - DE DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de Flers agglo conformément aux dispositions budgétaires et comptables. Le Président, Yves GOASDOUE