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Déliberation - Decision agglo 2025 12 03 D1830 Clinique Saint Dominique vente Agora novembre 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2025 12 03 D1830 Clinique Saint Dominique vente Agora novembre 2025)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Histoire et mémoire, Justice et droit,
JD/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
03.12.2025 D1830 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2025-1531 du 25 juin 2025, reçue en sous-préfecture le 28 juin suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
CESSION DE MATERIEL INUTILISE
VENTE EN LIGNE DE MATETIELS DE
LA CLINIQUE SAINT DOMINIQUE
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'envoi à la Sous-Préfecture 03 DECEMBRE 2025
Date de mise en ligne sur le site internet 04 DECEMBRE 2025 Soucieux de favoriser le réemploi de matériel dont Flers Agglo n’a plus l’utilité le conseil communautaire a, par délibération n° 2021-256 du 08/04/2021, approuvé le principe de la vente de biens inutilisés sur le site de courtage aux en chères en ligne « Webenchères ».
Suite à la fusion des plateforme « Webenchères » et « Agorastore », le mise en vente de matériel a désormais lieu sur la plateforme « Agorastore ».
Il vous est proposé la vente aux enchères des matériels figurant ci-dessous et dont la valeur finale sera inférieure à 4.600 € :
Quantité Désignation Fabriquant Provenance N° inventaire N° Agorastore Montant de la mise à prix HT
2 Piliers ronds en pierre de Caen - Clinique Saint Dominique Hors inventaire 54 300 €
1 Caisson meuble bas 97 x 55 x H 85 - Clinique Saint Dominique Hors inventaire 55 20 €
1
Caisson meuble bas
97 x 55 x H 85 avec
étagère
- Clinique Saint Dominique Hors inventaire 56 25 €
1 Caisson meuble bas 120 x55 x H85 - Clinique Saint Dominique Hors inventaire 57 30 €
1
Caisson meuble bas
148 x55 x H85 avec
3 portes
- Clinique Saint Dominique Hors inventaire 58 40 €
1 Evier de laboratoire - Clinique Saint Dominique Hors inventaire 59 20 €
4 Bâti-support pour WC suspendu GEBERIT Clinique Saint Dominique Hors inventaire 60 50 € l’unité
1
Lot de 27 mains
courantes
horizontale en
différentes longueurs
SPM Clinique Saint Dominique Hors inventaire 61 400 €
En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %.
Le Président décide :
1 - D’APPROUVER la réforme des biens listés ci-dessus.
2 - D’APPROUVER la vente des biens ci-dessus référencés.
3 – DE RELANCER la vente, dans l’éventualité d’une absence d’enchère valide, avec une mise à prix inférieure de 30 % à la mise à prix initiale puis de 50 %.
4 – DE CONCLURE la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer tous actes relatifs à cette affaire.
5 – DE DIRE que les biens seront sortis du patrimoine de Flers agglo conformément aux dispositions budgétaires et comptables.
Le Président,
Yves GOASDOUE