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Déliberation - 17 Annexe Budget Principal Decision Modificative N° 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Annexe Budget Principal Decision Modificative N° 3)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640422800019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE OLORON ARAMITS
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 84
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 93 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 70 500,00 70 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 70 500,00 70 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 70 500,00 70 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 3 269 017,80 0,00 27 433,00 27 433,00 3 296 450,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 420 500,00 0,00 0,00 0,00 6 420 500,00
014 Atténuations de produits 173 000,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 015 143,00 0,00 43 067,00 43 067,00 2 058 210,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 877 660,80 0,00 70 500,00 70 500,00 11 948 160,80
66 Charges financières 181 727,00 0,00 0,00 0,00 181 727,00
67 Charges exceptionnelles 65 750,20 0,00 0,00 0,00 65 750,20
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 147 300,00 0,00 0,00 147 300,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 272 438,00 0,00 70 500,00 70 500,00 12 342 938,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 613 180,00 0,00 0,00 1 613 180,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 033 180,00 0,00 0,00 2 033 180,00
TOTAL 14 305 618,00 0,00 70 500,00 70 500,00 14 376 118,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 376 118,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 32 300,00 0,00 64 000,00 64 000,00 96 300,00
70 Produits services, domaine et ventes div 540 750,00 0,00 0,00 0,00 540 750,00
73 Impôts et taxes 10 917 704,00 0,00 41 500,00 41 500,00 10 959 204,00
74 Dotations et participations 1 546 307,00 0,00 0,00 0,00 1 546 307,00
75 Autres produits de gestion courante 450 280,00 0,00 0,00 0,00 450 280,00
Total des recettes de gestion courante 13 487 341,00 0,00 105 500,00 105 500,00 13 592 841,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
77 Produits exceptionnels 245 500,66 0,00 0,00 0,00 245 500,66
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 35 000,00 -35 000,00 -35 000,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 767 991,66 0,00 70 500,00 70 500,00 13 838 491,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
TOTAL 13 977 991,66 0,00 70 500,00 70 500,00 14 048 491,66
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 327 626,34
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 376 118,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 823 180,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 6
( ) g p , (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 46 920,00 0,00 0,00 0,00 46 920,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 783 982,17 0,00 0,00 0,00 6 783 982,17
Total des dépenses d’équipement 6 830 902,17 0,00 0,00 0,00 6 830 902,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 445 900,00 0,00 0,00 0,00 1 445 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 446 400,00 0,00 0,00 0,00 1 446 400,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 88 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 365 302,17 0,00 0,00 0,00 8 365 302,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 278 358,00 0,00 0,00 278 358,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
488 358,00 0,00 0,00 488 358,00
TOTAL 8 853 660,17 0,00 0,00 0,00 8 853 660,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 707 884,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 561 545,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 951 579,39 0,00 0,00 0,00 1 951 579,39
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 730 940,00 0,00 0,00 0,00 1 730 940,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 682 519,39 0,00 0,00 0,00 3 682 519,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
555 587,61 0,00 0,00 0,00 555 587,61
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
2 800 000,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 123 000,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
Total des recettes financières 3 479 487,61 0,00 0,00 0,00 3 479 487,61
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
88 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 250 007,00 0,00 0,00 0,00 7 250 007,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 613 180,00 0,00 0,00 1 613 180,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 8
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 278 358,00 0,00 0,00 278 358,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 311 538,00 0,00 0,00 2 311 538,00
TOTAL 9 561 545,00 0,00 0,00 0,00 9 561 545,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 561 545,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 823 180,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 27 433,00 27 433,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 067,00 43 067,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 70 500,00 0,00 70 500,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 64 000,00 64 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 41 500,00 41 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions -35 000,00 0,00 -35 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 70 500,00 0,00 70 500,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 3 269 017,80 27 433,00 27 433,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 27 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 24 300,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 881 100,00 12 000,00 12 000,00
60621 Combustibles 1 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 72 000,00 15 433,00 15 433,00
60623 Alimentation 10 200,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 66 500,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 177 738,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 40 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 34 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 34 700,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 180 750,00 1 500,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 185 320,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 62 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 100 124,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 84 000,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 31 300,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 13 000,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 16 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 600,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 202 730,80 0,00 0,00
6161 Multirisques 115 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 800,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 30 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 18 900,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 127 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 800,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 191 595,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 1 500,00 0,00 0,00
6237 Publications 51 285,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 450,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 11 300,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 30 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 47 700,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 525,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 10 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 300,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 121 455,00 -1 500,00 -1 500,00
63512 Taxes foncières 112 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 500,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 6 375,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 270,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 420 500,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 40 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 160 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 78 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 112 980,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 90 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 630 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 335 400,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 68 000,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 23 100,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 32 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 642 520,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 000,00 0,00 0,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 20 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 24 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 73 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 173 000,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 2 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 171 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 015 143,00 43 067,00 43 067,00
6531 Indemnités 165 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 22 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 3 600,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 340 613,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 3 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 466,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 124,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 238 000,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 41 500,00 41 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 028 760,00 1 567,00 1 567,00
65888 Autres 201 280,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
11 877 660,80 70 500,00 70 500,00
66 Charges financières (b) 181 727,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 178 227,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 65 750,20 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 6 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 600,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 38 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 150,20 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 147 300,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 147 300,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
12 272 438,00 70 500,00 70 500,00
023 Virement à la section d'investissement 1 613 180,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 420 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 420 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 033 180,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 033 180,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 305 618,00 70 500,00 70 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 23 066,26
Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 066,26
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 32 300,00 64 000,00 64 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 32 300,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 64 000,00 64 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 540 750,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 100 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 39 200,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 24 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 23 700,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 10 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 100,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 296 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 7 300,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 6 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 500,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 13 450,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 917 704,00 41 500,00 41 500,00
73111 Impôts directs locaux 4 992 860,00 41 500,00 41 500,00
73211 Attribution de compensation 5 071 275,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 75 532,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 25 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 230 407,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 630,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 115 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 402 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 5 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 546 307,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 307 291,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 343 675,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 98 993,00 0,00 0,00
744 FCTVA 11 365,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 24 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 25 860,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 7 400,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 7 500,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 139 935,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 79 083,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 27 860,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 471 135,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 100,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 450 280,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 411 620,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 9 660,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 29 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
13 487 341,00 105 500,00 105 500,00
76 Produits financiers (b) 150,00 0,00 0,00
7688 Autres 150,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 245 500,66 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 245 500,66 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 35 000,00 -35 000,00 -35 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 35 000,00 -35 000,00 -35 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
13 767 991,66 70 500,00 70 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 210 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 210 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 977 991,66 70 500,00 70 500,00
+ VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 17
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 46 920,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 43 920,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
106 Opération d’équipement n° 106 (5) 1 915,77 0,00 0,00
110001 Opération d’équipement n° 110001 (5) 398 000,00 0,00 0,00
110002 Opération d’équipement n° 110002 (5) 95 000,00 0,00 0,00
110003 Opération d’équipement n° 110003 (5) 202 000,00 0,00 0,00
110004 Opération d’équipement n° 110004 (5) 52 800,00 0,00 0,00
110005 Opération d’équipement n° 110005 (5) 120 000,00 0,00 0,00
110006 Opération d’équipement n° 110006 (5) 253 000,00 0,00 0,00
110007 Opération d’équipement n° 110007 (5) 130 000,00 47 000,00 47 000,00
110008 Opération d’équipement n° 110008 (5) 33 000,00 0,00 0,00
110009 Opération d’équipement n° 110009 (5) 20 000,00 0,00 0,00
1104 Opération d’équipement n° 1104 (5) 39 032,93 0,00 0,00
1135 Opération d’équipement n° 1135 (5) 18 127,68 0,00 0,00
174 Opération d’équipement n° 174 (5) 1 061 491,13 0,00 0,00
176 Opération d’équipement n° 176 (5) 39 403,80 0,00 0,00
204 Opération d’équipement n° 204 (5) 41 216,40 0,00 0,00
498 Opération d’équipement n° 498 (5) 38 746,18 0,00 0,00
500 Opération d’équipement n° 500 (5) 713 574,30 0,00 0,00
501 Opération d’équipement n° 501 (5) 20 022,45 0,00 0,00
5011 Opération d’équipement n° 5011 (5) 12 359,73 0,00 0,00
502 Opération d’équipement n° 502 (5) 17 221,60 0,00 0,00
503 Opération d’équipement n° 503 (5) 285 171,52 0,00 0,00
504 Opération d’équipement n° 504 (5) 9 012,00 0,00 0,00
505 Opération d’équipement n° 505 (5) 72 508,80 0,00 0,00
506 Opération d’équipement n° 506 (5) 31 305,08 0,00 0,00
508 Opération d’équipement n° 508 (5) 125 767,37 0,00 0,00
509 Opération d’équipement n° 509 (5) 111 900,00 5 000,00 5 000,00
510 Opération d’équipement n° 510 (5) 24 677,12 0,00 0,00
511 Opération d’équipement n° 511 (5) 193 017,92 15 600,00 15 600,00
515 Opération d’équipement n° 515 (5) 19 589,00 0,00 0,00
516 Opération d’équipement n° 516 (5) 127 724,96 0,00 0,00
520 Opération d’équipement n° 520 (5) 52 340,00 0,00 0,00
529 Opération d’équipement n° 529 (5) 8 400,00 0,00 0,00
539 Opération d’équipement n° 539 (5) 91 006,17 0,00 0,00
59400 Opération d’équipement n° 59400 (5) 27 233,00 0,00 0,00
599 Opération d’équipement n° 599 (5) 9 800,00 0,00 0,00
711 Opération d’équipement n° 711 (5) 59 645,20 -40 000,00 -40 000,00
715 Opération d’équipement n° 715 (5) 399 606,03 0,00 0,00
716 Opération d’équipement n° 716 (5) 77 769,66 0,00 0,00
719 Opération d’équipement n° 719 (5) 1 051,43 0,00 0,00
720 Opération d’équipement n° 720 (5) 925 391,23 0,00 0,00
722 Opération d’équipement n° 722 (5) 25 000,00 0,00 0,00
725 Opération d’équipement n° 725 (5) 5 280,81 0,00 0,00
726 Opération d’équipement n° 726 (5) 17 516,21 0,00 0,00
727 Opération d’équipement n° 727 (5) 2 100,00 0,00 0,00
729 Opération d’équipement n° 729 (5) 2 750,78 0,00 0,00
730 Opération d’équipement n° 730 (5) 95 765,33 -6 100,00 -6 100,00
732 Opération d’équipement n° 732 (5) 53 619,27 0,00 0,00
735 Opération d’équipement n° 735 (5) 36 279,12 0,00 0,00
737 Opération d’équipement n° 737 (5) 28 122,00 0,00 0,00
741 Opération d’équipement n° 741 (5) 15 000,00 0,00 0,00
745 Opération d’équipement n° 745 (5) 11 572,21 0,00 0,00
747 Opération d’équipement n° 747 (5) 25 000,00 0,00 0,00
752 Opération d’équipement n° 752 (5) 2 100,00 0,00 0,00
759 Opération d’équipement n° 759 (5) 57 000,00 0,00 0,00
766 Opération d’équipement n° 766 (5) 3 021,90 0,00 0,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 19
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
767 Opération d’équipement n° 767 (5) 130 224,00 0,00 0,00
773 Opération d’équipement n° 773 (5) 2 740,00 0,00 0,00
774 Opération d’équipement n° 774 (5) 91 878,88 0,00 0,00
775 Opération d’équipement n° 775 (5) 79 728,00 0,00 0,00
777 Opération d’équipement n° 777 (5) 52 288,00 -21 500,00 -21 500,00
780 Opération d’équipement n° 780 (5) 2 500,00 0,00 0,00
782 Opération d’équipement n° 782 (5) 84 667,20 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 830 902,17 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 445 900,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 445 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 500,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 500,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 446 400,00 0,00 0,00
45817 DEPARTEMENT RUE CAMOU (6) 88 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 88 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 365 302,17 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 210 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 10 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 6 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 200 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 278 358,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 83 800,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 4 158,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 184 400,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 6 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 488 358,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 853 660,17 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 951 579,39 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 16 526,00 500,00 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 081 693,14 -53 000,00 -53 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 95 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 79 074,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 134 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 219 655,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 169 071,25 52 500,00 52 500,00
1342 Amendes de police non transférable 47 000,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 109 560,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 730 940,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 730 940,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 682 519,39 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 355 587,61 0,00 0,00
10222 FCTVA 472 587,61 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 83 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 800 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 123 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 479 487,61 0,00 0,00
45827 DEPARTEMENT RUE CAMOU (5) 88 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 88 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 250 007,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 613 180,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 420 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 17 649,53 0,00 0,00
28031 Frais d'études 26 397,77 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 8 159,60 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 592,49 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 364,07 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 333,12 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 664,14 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 20 559,84 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 587,49 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 861,20 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 3 211,40 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 8 955,52 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 357,14 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 109 494,66 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 54 908,71 0,00 0,00
28184 Mobilier 15 163,02 0,00 0,00
28185 Cheptel 420,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 126 320,30 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 033 180,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 278 358,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 000,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 49 800,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 158,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 218 400,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 311 538,00 0,00 0,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 561 545,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110007 (1)
LIBELLE : ASCENCEUR KETTY LAPEYRETTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 47 000,00 b 47 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-47 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 509 (1)
LIBELLE : ACQU. FONCIÈRES (PA)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 397 953,52 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 397 953,52 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2111 Terrains nus 397 953,52 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 511 (1)
LIBELLE : BÂTIMENTS DIVERS (PA)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 287 245,73 a 0,00 15 600,00 b 15 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 287 245,73 0,00 15 600,00 15 600,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 27 617,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 190 941,63 0,00 15 600,00 15 600,00 0,00
2138 Autres constructions 19 887,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 509,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 47 290,05 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 711 (1)
LIBELLE : ETUDE HYDRO DIGUES ET PASSE À POISSONS
Pour vote
Art. (2) Libellé (2) Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 49 313,95 a 0,00 -40 000,00 b -40 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 7 281,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 7 281,35 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 815,60 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 9 815,60 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 730 (1)
LIBELLE : EGLISE DE SOEIX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 63 715,00 a 0,00 -6 100,00 b -6 100,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 63 715,00 0,00 -6 100,00 -6 100,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 63 715,00 0,00 -6 100,00 -6 100,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
6 100,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 777 (1)
LIBELLE : JARDINS PARTAGES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 -21 500,00 b -21 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -21 500,00 -21 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 -21 500,00 -21 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
21 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 84
14 376 118
71 460
346 820
61 000
0
0
164 398
8 100
21 620
0
50 410
13 652 310
327 626
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
327 626
14 048 492
71 460
346 820
61 000
0
0
164 398
8 100
21 620
0
50 410
13 324 684
14 376 118
12 081
3 867 278
8 500
141 950
279 256
1 202 913
719 422
1 861 466
433 063
2 369 847
3 480 342
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 376 118
12 081
3 867 278
8 500
141 950
279 256
1 202 913
719 422
1 861 466
433 063
2 369 847
3 480 342
9 561 545
0
616 214
0
0
12 200
789 426
0
71 526
900
35 289
8 035 990
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 561 545
0
616 214
0
0
12 200
789 426
0
71 526
900
35 289
8 035 990
9 561 545
2 846
3 707 282
220 000
0
43 920
1 251 750
16 668
302 122
0
664 038
3 352 919
707 885
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
707 885
8 853 660
2 846
3 707 282
220 000
0
43 920
1 251 750
16 668
302 122
0
664 038
2 645 035
488 358
400 400
2 244 635
2 244 635
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1 251 750
16 668
302 122
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2 846
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220 000
0
43 920
1 251 750
16 668
302 122
0
659 880
2 244 635
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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253 000
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120 000
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52 800
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202 000
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95 000
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1 916
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0
43 920
1 251 750
16 668
302 122
0
659 880
2 244 635
8 853 660
2 846
3 707 282
220 000
0
43 920
1 251 750
16 668
302 122
0
664 038
2 645 035
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 106
Parcours découverte Archéologie
110001
AMENAGEMENT D'UN TIERS LIEU
110002
REQUALIFICATION RUE L BARTHOU
110003
AMENAGEMENT RUE CAMOU
110004
AMENAGEMENT D'UNE BUANDERIE
110005
MISE AUX NORMES PONTS
110006
CITE ADMINISTRATIVE ACCESSIBILITE AILE NORD
110007
ASCENCEUR KETTY LAPEYRETTE
110008
RAMBARDE BOURDEU
110009
MISE AUX NORMES ACCESS BATIMENTS DIVERS
1104
CHANGT CHAUDIÈRES (P3) VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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2 100
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19 645
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27 233
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91 006
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31 305
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72 509
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713 574
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41 216
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1 061 491
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0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
18 128 18 128
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1135
AMÉNAGEMENT MAIRIE
174
Salle Palas
176
Amenagement aires de jeux
204
REGÉNÉRATION PATRIMOINE ARBORÉ
498
MOBILIER URBAIN PROG ANNUEL
500
VOIRIE (PA)
501
MATÉRIEL ST (PA)
5011
ACQ. PETIT MAT SCE SPORT (PA)
502
MATÉRIEL DIVERS (PA)
503
ACQUISITION VÉHICULES (PA)
504
VALORISATION PATRIMOINE DIVERS
505
SIGNALISAT. HORIZONTALE (PA)
506
SIGNALIS. VERTICALE (PA)
508
OUTILS NUMERIQUES (PA)
509
ACQU. FONCIÈRES (PA)
510
PLANTATIONS (PA)
511
BÂTIMENTS DIVERS (PA)
515
MATÉRIEL ÉCOLES (PA)
516
TRVX ÉCOLES (PA)
520
MATÉRIELS MANIFESTATIONS (PA)
529
TRAVAUX ÉCOLE LABARRAQUE
539
SUBVENTIONS FAÇADES (PA)
59400
REBOISEMENT ONF TVA
599
MATÉRIEL INFORM ÉCOLES (PA)
711
ETUDE HYDRO DIGUES ET PASSE À POISSONS
715
MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE
716
MISE AUX NORMES INCENDIE
719
ESPACE MAITE RICHIER
720
TEPCV
722
ENFOUISSEMENT RÉSEAUX DIVERS PA
725
TRIBUNES DU STADE
726
PROMENADE BELLEVUE
727
MOBILIER COMMÉMORATIF VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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12 200
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0
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900
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0
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0
0
12 200
789 426
0
71 526
900
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84 667
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28 122
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53 619
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0
2 751
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
729
CENTRE SOCIAL LA HAUT RÉHABILITATION
730
EGLISE DE SOEIX
732
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
735
AMÉNAGEMENT DE VOIRIE
737
PARKING RUE AMPÈRE
741
PARCOURS SANTÉ
745
SQUARE DAGUZAN
747
OPAH RU
752
PISTE D'ATHLÉTISME
759
RENFORCEMENT PLATEAU BITETE
766
AMENAGEMENT RUE OURTIGOUS
767
ECONFLUENCE
773
TUMULUS SOEIX
774
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
775
PLAINE DES SPORTS
777
JARDINS PARTAGES
780
PROMOTION ENVIRONNEMENTALE ÉQUIPEMENT
782
TIERS LIEU RAMAZEILLES
Opérations pour compte de tiers 45817
DEPARTEMENT RUE CAMOU
Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
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0
0
0
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420 000
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420 000
1 613 180
0
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1 613 180
2 033 180
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2 033 180
147 300
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147 300
65 750
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0
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2 000
0
4 000
0
38 000
21 750
181 727
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181 727
0
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0
2 058 210
0
70 615
2 200
124 650
258 256
653 438
212 487
151 466
340 613
237 485
7 000
0
0
0
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0
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173 000
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173 000
6 420 500
0
2 621 080
0
0
0
222 500
209 300
1 402 200
80 300
1 739 120
146 000
3 296 451
12 081
1 175 583
6 300
17 300
21 000
324 975
297 635
303 800
12 150
355 242
770 385
12 342 938
12 081
3 867 278
8 500
141 950
279 256
1 202 913
719 422
1 861 466
433 063
2 369 847
1 447 162
14 376 118
12 081
3 867 278
8 500
141 950
279 256
1 202 913
719 422
1 861 466
433 063
2 369 847
3 480 342
278 358
0
218 400
0
0
0
0
0
0
0
4 158
55 800
420 000
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
420 000
1 613 180
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 613 180
2 311 538
0
218 400
0
0
0
0
0
0
0
4 158
2 088 980
88 000
0
88 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
88 000
0
88 000
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers 45827
DEPARTEMENT RUE CAMOU
Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 89
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
210 000
0
200 000
0
0
0
0
0
0
0
0
10 000
210 000
0
200 000
0
0
0
0
0
0
0
0
10 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
245 501
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
245 501
150
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
150
450 280
46 460
13 120
61 000
0
0
3 300
0
2 600
0
0
323 800
1 546 307
0
30 400
0
0
0
145 398
0
9 020
0
26 960
1 334 529
10 959 204
25 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 934 204
540 750
0
103 300
0
0
0
15 700
8 100
10 000
0
23 450
380 200
96 300
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
96 300
13 838 492
71 460
146 820
61 000
0
0
164 398
8 100
21 620
0
50 410
13 314 684
14 048 492
71 460
346 820
61 000
0
0
164 398
8 100
21 620
0
50 410
13 324 684
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 455 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 445 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 445 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
10 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 455 000,00 1 957 082,40 707 884,83 4 119 967,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 711 767,61 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 555 587,61 0,00 0,00
10222 FCTVA 472 587,61 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 83 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 156 180,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 17 649,53 0,00 0,00
28031 Frais d'études 26 397,77 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 8 159,60 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 592,49 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 364,07 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 333,12 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 664,14 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 20 559,84 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 587,49 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 861,20 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 3 211,40 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 8 955,52 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 357,14 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 109 494,66 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 54 908,71 0,00 0,00
28184 Mobilier 15 163,02 0,00 0,00
28185 Cheptel 420,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 126 320,30 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 123 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 613 180,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
2 711 767,61 501 072,39 0,00 2 800 000,00 6 012 840,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 92
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 4 119 967,23
Ressources propres disponibles VIII 6 012 840,00
Solde IX = VIII – IV (5) 1 892 872,77
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.