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Document publié le Mercredi 17 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL N 25 18 2015 cle1a839d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
EE = Es
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 25-18-2015 Sommaire
N° de page
- 17 juin 2015
+ Arrêté n° 168-01. Epreuve de VTT dénommée «La Bartassade », 3 organisée par le « Vélo club vallée de la Sorgues », le 21 juin 2015, au départ de la commune de Fondamente, hameau de Moulès
- 18 juin 2015
* Décision de la commission départementale d'aménagement commercial de 9 l'Aveyron du 15 juin 2015 : extension du supermarché INTERMARCHE situé avenue de la Gineste commune de Rodez EE 5 Er
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Arrêté n° 168-01 en date du 17 juin 2015
Objet : Epreuve de VTT dénommée « La Bartassade », organisée par le « Vélo club vallée de la Sorgues », le 21 juin 2015, au départ de la commune de Fondamente, hameau de Moulès.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2015015-0004 en date du15 janvier 2015, donnant déiégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 21 juin 2015, présentée par M. Pierrick Gaudy, président du vélo club de la vallée de la Sorgues, à l'effet d'organiser le 21 juin 2015 la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU les consultations des services et des collectivités du 21 mai 2015,
VU l'avis du 3 juin 2015 du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des Populations,
VU l'avis du 9 juin 2015 du président du Parc naturel régional des Grands Causses,
VU l'avis du 11 juin 2015 du directeur départemental des territoires,
VU l'avis du 15 juin 2015 de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
VU l'avis tacitement favorable du du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
VU l'avis du 5 juin 2015 du maire de Fondamente,
Considérant que les organisateurs ont souscrit un contrat d'assurance,
Considérant que les organisateurs se sont engagés à prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou leurs préposés,
BOITE POSTALE 10 354 - 12103 MILLAU CEDEX - TÉLÉPHONE : 06 65 61 17 00 - TÉLÉCOPIE : 05 65 60 19 26 SITE INTERNET - htpp: /www.aveyron.gouv.fr - MEL: Sous-PrefectureMillau@aveyron.pref.mi SUR proposition du sous-préfet de Millau,
ARRETE
Article 1er
M. Pierrick Gaudy, président du « Vélo club de la vallée de la Sorgues », est autorisé à organiser le 21 juin 2015, au départ de la commune de Fondamente, hameau de Moulès, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
La présente autorisation est accordée sous réserve que:
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
» les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation de ces dispositions ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Article 2:
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs et les concurrents devront respecter impérativement le code de la route. Le concours de la gendarmerie s'effectuera dans le cadre des services de surveillance générale.
Article 3 :
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> apporter une attention particulière aux traversées de la voie communale entre le carrefour de ja
gare de Fondamente et Saint Maurice de Sorgues via le hameau de Moules, » veiller à la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation, » appliquer les mesures de sécurité et faire respecter aux participants la signalisation routière à la traversée de certains axes,
» prévoir la présence de signaleurs à certains points considérés comme dangereux ou particuliers recensés, » présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis des postulants,
» remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive. ils devront être munis d’un gilet fluorescent de manière à demeurer parfaitement visibles et identifiables lorsqu'ils seront positionnés à un carrefour, » mettre en place des moyens matériels de premier secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de participants, » respecter les obligations résultant de l'organisation des secours prescrites par la Fédération ou le groupement représentatif de cette discipline qui ne remplacent pas, mais complètent les mesures qui pourraient par ailleurs, être imposées par les pouvoirs publics,
» Communiquer obligatoirement au SDIS 12(05-65-77-12-18) le numéro de téléphone du responsable de l'organisation, présent sur le site.
> Dans le cas de secours d'urgence entrant dans les missions du SDIS, faire appel aux secours en composant le 18 ou le 112 et définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. » Disposer de liaisons fiables (téléphone, radio téléphone) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (numéros de téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. > Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte.
Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de respecter les prescriptions mentionnées ci-après concernant les éventuels franchissement de cours d'eau :
Prescriptions liées aux milieux aquatiques :
Toute remontée de cours d'eau sera interdite.
Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire de ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité.….}, des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques au 065-65-68-25-57.
Prescriptions liées aux milieux naturels :
Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.
Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel, Des sanitaires autonomes
devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation.
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant. L'organisateur est invité à signaler tout événement auprès du représentant de l'autorité administrative pendant et à la fin de la manifestation.
Article 4:
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973. Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
Article 5:
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, en application du décret n° 82.211 du 24 février 1982, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Article 6:
Au cas où les organisateurs ne respecteraient pas les prescriptions visées aux articles 4 et 5 précédents, la
remise en état des lieux sera effectuée et mise à leur charge sans préjuger des sanctions pénales encourues et ils pourraient à l'avenir se voir refuser toute autorisation de même nature,
Article 7:
Les organisateurs devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes : p fournir avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance souscrite par eux même et couvrant leurs responsabilités civiles ainsi que celles des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par les organisateurs, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation. (Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraînant le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente),
» veiller à la présentation par les concurrents d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée où, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d'un an ou de sa copie (article L.231-3 du code du sport), » respecter les règles techniques et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme, pour la discipline VTT cross country, ainsi que les règles générales notamment l'obligation du port du casque à coque rigide homologué {norme CE 1078:1997) par tous les compétiteurs dans toutes les épreuves.
Article 8:
La liste des signaleurs agrémentés par l'autorité administrative pour ladite manifestation sportive est
annexée à la présente autorisation. Article 9:
Le sous-préfet de Millau,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,
le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandant de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de l'Office national des forêts, délégué de l'Aveyron,
le président du Parc naturel régional des Grands Causses,
le maire de Fondamente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie susmentionnée, notifié à M. Pierrick Gaudy et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le sous-pr.
ernard BREYTON Club
Organisateur
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intitulé
de
l'épreuve
: raid
nocturne
du
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Lieu
: la
cavalerie
12230
Pate
de
l'épreuve
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LISTE
DES
SIGNALEURS
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810112710349
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51220006
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Millau
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ROQUEFORT/SOULZON
920482200362.
LAVERNHE
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12230
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60712200017
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Rodez
rue
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Gare
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ou
Larzac
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910431310963
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caroline
24/07/71
castres
|Dmt
gendarmerie
12549
fondamente
|890581110336
Nous
sollicitons
l'agrément
préfectoral
des
personnes
ci-dessus
en
tant
que
signaleurs
Date
: 03/03/2014
Signature RÉrUNLICDE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES ACTIONS ET DES MOYENS
DE L'ÉTAT
Bureau de la Vie Économique et
des Activités Réglementées
Affaire suivie par : Jean-Pierre Valiere
8: 05,65,75,72.51
2; 05.65.75,72.29
jean-pierre.valiere@aveyrongouv.fr .
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D' ÉN T COMMERCI E L'AVEYRON
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 15 juin 2015 prises sous la présidence de M. Éric SUZANNE, sous préfet d de Villefranche de Rouergue, représentant le préfet de l'Aveyron ;
VU le code du commerce et notamment le titre V du livre VII:
VU je code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-8626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites - entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral «n° 2015072 - 0001 du 13 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;
VU la demande présentée’ par la société SAS ZEDOR, promoteur du projet, représentée par M. Jean-François GAY, en vue de l'extension du supermarché INTERMARCHE pour: l'exploitation d'une surface de vente demandée de 546,57 m°, et d'une surface totale de vente de 1545,58 m2, situé avenue de la Gineste, sur la commune de Rodez, enregistrée sous le n° 406, au registre des demandes de création et d'extension des magasins de commerce de détail ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2018 annexé au procès-verbal et fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron pour l'examen de la demandé susvisée ;
VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission ; ASSISTÉS DE :
+ Mme PERRODEAU, rapporteur et représentant le directeur départemental des territoires,
+ M. Jean-Pierre VALIÈRE, direction de la coordination des actions et des moyens de l'État,
bureau de la vie économique et des activités réglementées,
CONSIDÉRANT que en matière d'aménagement du territoire, ce projet ne consomme pas d'espace supplémentaire compte tenu que l'extension de la surface de
vente se fait dans une partie du bâtiment déjà existante.
CONSIDÉRANT que ce projet s'inscrit dans une démarche en matière de qualité
environnementale en mettant en place des dispositifs permettant de
réaliser des économies d'énergie (eau, éclairage, chauffage et
refroidissement },
CONSIDÉRANT que ce.prolet devrait avoir un impact positif sur l'animation urbaine en
renforçant l'attractivité commerciale par uné offre en produits non
alimentaires grâce à Une modernisation des équipements sans en modifier
les équilibres existants, °
A DÉCIDÉ:
d'accorder l'autorisation sollicitée par :
8 votes favorables
Ont voté pour l'autorisation du projet
> madame Martine BEZOMBES, représentant le maire de la commune de Rodez,
> madame Florence CAYLA, représentant le président de la communauté d'agglomération du grand Rodez, ‘
> monsieur Pierre PANTANELLA, représentant le président du consall régional,
> monsieur Nicolas BESSIÈRE, maire de la commune de Gabriac, représentant les maires au
niveau départemental,
> madame Myriam CLERMONT, personnalité qualifiée dans le doraine de la consommation,
> monsieur Charles SÈVE, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation,
> monsieur Dominique JACOMET, personnalité qualifiée dans le domaine de l'aménagement du territoire,
> madame Catherine CHARLES-COUDERC, personnalité : qualifiée dans le domaine du développement durable,
JO En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron à
autorisé la SAS ZEDOR futur exploitant du projet : ‘
. = pour sa demande d'extension du supermarché Intermarché,
- pour l'exploitation d'une surface de vente demandée de 546,57 m°, soit une surface de vente totale de 1645,58 m°, située avenue de la Gineste, sur la commune de Rodez.
ÀRodez,le ‘4 8 JUR 20
Le préfet,
Pour le préfét,
Le sous-préfet de Villeffanché de Rouergue,
AA RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON
SPECIAL N° 25-18 - 2015
CERTIFIE CONFORME
ET
CERTIFIE PUBLIE LE 18 JUIN 2015.
DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Chef de service
AS Gérard ALARY
AL