Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL 25 7 2015 cle661b5a

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL 25 7 2015 cle661b5a Document publié le Lundi 4 mai 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA SPECIAL 25 7 2015 cle661b5a)Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière, ?

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 25-7 — 2015Sommaire

N° page

- 4 mai 2015:

*__ Courses VTT et trail dénommés « Raid nocturne du Larzac » nuit du 8 au 3 9 mai 2015

- 6 mai 2015 :

* Délégation de signature à M. Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la 8 préfecture de l'Aveyron. Modificatif

+ Arrêté n° 126-01. Manifestation cycliste dénommée « le GHOST ALL 10 MOUNTAIN CHALLENGE » organisée les 9 et 10 mai 2015 par l'association « WILDTRACK SAS» en collaboration avec le « CSO

MILLAU » au départ des communes de Peyreleau et MillauEE EZ

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Arrêté n° 124-01 en date du 4 mai 2015

Ohjet : Courses VTT et trail dénommés « Raid nocturne du Larzac » nuit du 8 au 9 mai

2015.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de l'environnement,

VU l'arrêté préfectoral n° 2015015-0004 en date du 15 janvier 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 22 mars 2015, présentée par Pierrick Gaudy, président du « Vélo club vallée de la Sorgues », à l'effet d'organiser la nuit du 8 au 9 mai 2015 la manifestation

sportive mentionnée en objet,

VU les consultations des services et des collectivités du 8 avril 2015,

VU l'avis du 8 avril 2015 du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,

VU l'avis du 9 avril 2015 du président du Parc naturel régional des grands causses,

VU l'avis du 10 avril 2015, de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du 16 avril 2015 du président du conseil général de l'Aveyron,

VU les avis des 21 avril 2015 du directeur départemental des territoires,

VU l'avis tacitement favorable des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,

VU l'avis du 9 avril 2015 du maire de Ste Eulalie de Cernon,

VU l'avis du 9 avril 2015 du maire de La Cavalerie,

VU l'avis du 43 avril 2015 du maire de l'Hospitalet du Larzac,

VU les avis tacitement favorables des maires de Cornus et du Viala du Pas de Jaux,

VU l'arrêté n° 44/2015 du maire de La Cavalerie réglementant la circulation,

Considérant que les organisateurs ont souscrit un contrat d'assurance,

BOITE POSTALE 10 364 - 12103 MILLAU CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 65 61 17 00 - TÉLÉCOPIE : 05 65 60 19 26 SITE INTERNET - htpp: /mww.aveyron.gouv.fr - MÉL : Sous-PrefectureMillau@aveyron.pref.miConsidérant que les organisateurs se sont engagés à prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou leurs préposés,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

ARRETE

Article 1er :

Monsieur Pierrick Gaudy, président du « Vélo club de la vallée de la Sorgues », est autorisé à organiser

dans la nuit du 8 au 9 mai 2015, au départ de la commune de La Cavalerie, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

La présente autorisation est accordée sous réserve que:

> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

> les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation de ces dispositions ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Article 2 :

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs et les concurrents devront respecter impérativement le code de la route. Le concours de la gendarmerie s'effectuera dans le cadre des services de surveillance générale.

Article 3 :

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

> veiller à la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation, > prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental, notamment pour cette épreuve qui se déroule de nuit,

> prévoir la présence signaleurs à certains points considérés comme dangereux où particuliers recensés

Sur le parcours, aux intersections empruntées par les concurrents et dans la traversée des villages de La Cavalerie et de Ste Eulalie de Cernon, munis de téléphone portable, équipés d'un gilet à haute visibilité tel que prévu à l'article R416-19 du code de la route, de couleur jaune, de brassards et sifflets,

> présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants,

> remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,

> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premier secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de participants,

> prévoir l'usage privatif de la chaussée nécessaire pour la sécurité des concurrents ainsi que les déviations adaptées pour cela.

> avoir obtenu l'accord des propriétaires ou de leurs ayants droits si des voies privées sont empruntées par les participants.

Points dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire :

Pour le circuit 10 km:

e circulation dans le bourg de La Cavalerie,

e traversée du D277, puis débouchée, circulation et traversée sur le D277,Pour le circuit 25 km :

e traversée du D23,

e traversée du D77,

e débouchée, traversée et circulation sur le D23,

e à deux reprises, débouchée et circulation sur le D 561,

e traversée du bourg Sainte Eulalie de Cernon,

e traversée et circulation sur le D77,

Pour le circuit 40 km :

e traversée du D23,

e traversée du D77,

. débouchée, circulation et traversée sur le D23,

+ à deux reprises, débouchée et circulation sur le D561,

e traversée du bourg de Sainte Eulalie de Cernon,

e traversée et circulation sur le D77.

Les trois parcours nocturne utilisent deux passages inférieurs pour franchir la RDCG n° 809 (buse métallique du Haut de La Cavalerie) et l'autoroute A75 (Pi de Fromantalou) pour l'aller et le retour. Au niveau du franchissement de la RDGC, il serait souhaïtable que les organisateurs ferment provisoirement les deux accès directs depuis ie chemin rural sur la route départementale, de façon à éviter que des cyclistes se retrouvent sur les voies (mise en place de barrières dans le prolongement des glissières de sécurité de part et d'autre de la route).

Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de respecter les prescriptions mentionnées ci-après concernant les éventuels franchissement de cours d'eau :

Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

Toute remontée de cours d'eau sera interdite.

Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire de ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques au 05-65-68-25-57.

Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol où sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation.

Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation où à son représentant. L'organisateur est invité à signaler tout événement auprès du représentant de l'autorité administrative

pendant et à la fin de la manifestation.

Article 4 :

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la cireulaire interministérielle n° 73.07 du 16 janvier 1973. Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.Article 5 :

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, en application du décret n° 82.211 du 24 février 1982, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 6 :

Au cas où les organisateurs ne respecteraient pas les prescriptions visées aux articles 4 et 5 précédents, la remise en état des lieux sera effectuée et mise à leur charge sans préjuger des sanctions pénales

encourues et ils pourraient à l'avenir se voir refuser toute autorisation de même nature.

Article 7 :

Les organisateurs devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes : > fournir avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance souscrite par eux- mêmes et couvrant leurs responsabilités civiles ainsi que celles des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par les organisateurs, prétant son concours à l'organisation de la manifestation. Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraînera le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente,

> veiller à la présentation par les concurrents d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée ou, pour les non-icenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d'un an ou de sa copie (article L.231-3 du code du sport), > veiller à la présentation par les pratiquants mineurs non accompagnés d'une autorisation parentale écrite,

> respecter les règles techniques et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme pour la discipline VTT cross country ainsi que les règles générales notamment l'obligation du port du casque à coque rigide homologué (norme CE 1078:1997) par tous les compétiteurs dans toutes les épreuves.

> respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade notamment les distances maximales au regard des catégories d'âge qui sont fixées comme suit :

e Vétérans, senoirs, Espoirs (20 ans et plus) distance illimitée,

e Juniors (18-19 ans) 25 km, cadets (16-17 ans) 15 km, Minimes (14-15 ans) 5 km, Benjamins

(12-13 ans) 3 km, Poussins (10-11 ans) 1,5 km.

Les Courses en Montagne sont ouvertes à tous les participants de la catégorie cadet au moins (16 ans et plus), dans le respect des distances maximales.

Pour les Courses en Nature, si le dénivelé positif cumulé est supérieur à 500 m, tous les participants seront au moins de la catégorie cadet (16 ans et plus).

Pour la partie de la manifestation se déroulant en nocturne, les organisateurs : > veilleront à baliser les parcours avec de la banderole réfléchissante, > imposeront que chaque participant emporte avec lui une lampe adaptée à l'activité, suffisamment rechargée et en état de marche, ainsi qu'un moyen sonore pour avertir les autres participants en cas de difficulté (sifflet par exemple),

> conseilleront que chaque participant soit équipé de dispositifs à haut facteur de réflexion.

De plus, la manifestation rassemble sur le même parcours des VTT, des coureurs à pied ainsi que des randonneurs. || sera opportun de faire partir les cyclistes avant les coureurs à pied qui eux mêmes

précéderont les randonneurs.

Par ailleurs les organisateurs devront :

Communiquer obligatoirement au SDIS 12(05-65-77-12-18) le numéro de téléphone du responsable de l'organisation, présent sur le site,

Dans le cas de secours d'urgence entrant dans les missions du SDIS, faire appel aux secours en composant le 18 ou le 112 et définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Disposer de liaisons fiables (téléphone, radio téléphone) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (numéros de téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte.

6Article 8 :

La liste des signaleurs agrémentés par l'autorité administrative pour ladite manifestation sportive est

annexée à la présente autorisation.

Article 9 :

Le sous-préfet de Millau,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,

le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le président du conseil général de l'Aveyron,

le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le président du Parc naturel régional des grands causses,

les maires des communes de La Cavalerie, l'Hospitalet du Larzac, Sainte Eulalie de Cernon, Cornus, Le Viala du Pas de Jaux,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. Pierrick Gaudy, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

Le sous-préfet de Millau

Bernard BREYTONPRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des

Moyens de l'État

Libérié « Liber Égalté » Fraternité Fréternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du 06 mai 2015

Objet : Délégation de signature à M. Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron.

Modificatif

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 10 juillet 2012 nommant M. Eric SUZANNE, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU le décret du 2 juin 2014 nommant M. Sébastien CAUWEI, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron ;

VU le décret du 26 septembre 2014 nommant M. Bernard BREYTON,

sous-préfet de Millau ;

VU le décret du 18 septembre 2014 nommant M. Jean-Luc COMBE, préfet de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014286-0001 du 13 octobre 2014 modifié, donnant délégation de signature à M. Sébastien CAUWEL, secrétaire

général de la préfecture de l'Aveyron ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

-ARRETE-3

Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2014286-0001 du 13 octobre 2014 modifié, susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :

« Article 3 :

Délégation est donnée à M. Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les constatations de service fait et, le cas échéant, toutes pièces administratives dans le cadre des relations avec le centre de services partagés régional Midi-Pyrénées de la préfecture de la Haute-Garonne et le service facturier placé auprès de la direction régionale des finances publiques Midi-Pyrénées définies dans le contrat de service.

Délégation est donnée à M. Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour les centres de coût : PRFSG01012 et PRFMLO1012, dans la limite de son profil carte d'achat de 5 000 €. »

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Villefranche-de- Rouergue et le sous-préfet de Millau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 06 mai 2015

Jean-Luc COMBEoo R

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Arrêté n° 126-01 en date du 6 mai 2015

Objet : Manifestation cycliste dénommée « le GHOST ALL MOUNTAIN CHALLENGE » organisée les 8 et 10 mai 2015 par l'association « WILDTRACK SAS » en collaboration avec le « CSO MILLAU » au départ des communes de Peyreleau et Millau.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de l'environnement,

VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2015015-0004 en date du 15 janvier 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 12 mars 2015 présentée par Mme Alice CHEVAT, agissant au nom de l'Association WILDTRACK SAS, à l'effet d'organiser les 9 et 10 mai 2015 la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 18 mars 2015,

VU l'avis du 18 mars 2015 du commandant de police de Millau,

VU l'avis du 19 mars 2015 du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,

VU l'avis du 25 mars 2015 de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU les avis des 27 mars 2015 du directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

VU l'avis du 27 mars 2015 du président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,

VU l'avis du 31 mars 2015 du président du conseil général de l'Aveyron,

VU l'avis du 7 avril 2015 du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

VU l'avis du 18 mars 2015 du maire de La Roque Sainte-Marguerite,

VU l'avis du 27 avril 2015 du maire de Millau,

VU l'avis du 4 mai 2015 du maire de Peyreleau,

VU l'avis tacitement favorable du maire de Saint-André de Vézines,

AG

BOITE POSTALE 10 354 - 12103 MILLAU CEDEX - TÉLÉPHONE : 08 65 61 17 00 - TÉLÉCOPIE : 05 65 60 19 26 SITE INTERNET - htpp: /www.aveyron.gouv.fr - MÉL : Sous-PrefectureMillau@aveyron.pref.miVU l'avis tacitement favorable du maire de Comprégnac,

VU l'arrêté 339 du 27 avril 2015 et l'arrêté n° 370 du 29 avril 2015 du maire de Millau portant réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération,

Considérant que l'organisateur a souscrit un contrat d'assurance,

Considérant que l'organisateur s'est engagé à prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou ses préposés,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

ARRETE

Article 1

Mme Alice CHEVAT, agissant au nom de l'association « WILTRACK », est autorisée à organiser les 9 et 10 mai 2015 au départ des communes de Millau et Peyreleau, la manifestation sportive (événement VTT mixant Enduro VTT et Cross-country) visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture. Nombre de participants attendus : environ 350.

La présente autorisation est accordée sous réserve que:

> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, > les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement. La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation de ces dispositions ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Article 2

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs et les concurrents devront respecter impérativement le code de la route.

Article 3

L'organisateur devra tenir compte des observations suivantes :

> veiller à la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation, > prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental,

> prévoir la présence signaleurs à certains points considérés comme dangereux ou particuliers recensés sur le parcours,

> présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants, > remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,

> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premier secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le

nombre de participants,

> avoir obtenu l'accord des propriétaires ou de leurs ayant droits si des voies privées sont empruntées par les participants.

Points dangereux où particuliérs recénsés Sur » Traversée de Peyre.

> Travaux en bas de la départementale 41 (La Roque Sainte-Marguerite).

Existence d'un service d'ordre prévu par les organisateurs :

> 16 signaleurs assureront le service d'ordre et la sécurité des concurrents sur le parcours. Ces personnes devront être en liaison par Cibi et/ou téléphones portables, équipées de chasubles, brassards et sifflets et devront être présentes sur toutes les parties du circuit, mais plus particulièrement aux débouchées de route,

AA» faire respecter par l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation le code de la route,

> prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et notamment disposer des signaleurs au débouché des routes départementales en application de l'arrêté du 26 août 1992,

»présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs. Ces personnes doivent être majeures et titulaires du permis de conduire,

> remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive.

>une équipe de secouriste équipés de matériel médical et de 2 véhicules dont 1 véhicule 4X4.

Article 4

Les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous, concernant les éventuels franchissements de cours d'eau et le respect des milieux naturels, devront impérativement être respectées :

Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

» toute remontée de cours d'eau sera interdite,

» les traversées de cours d'eau devront se faire par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire,

» en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée devra être possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre),

-dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus devront être systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée,

»pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, les pétitionnaires pourront contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.

Prescriptions liées aux milieux naturels :

afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite,

»aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel,

» des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité,

»aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne devra être réalisé,

»la signalisation devra être éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation.

Article 5

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973. Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.

Article 6

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, en application du décret n° 82.211 du 24 février 1982, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Article 7

Au cas où l'organisateur ne respecterait pas les prescriptions visées aux articles 5 et 6 précédents, la remise en état des lieux sera effectuée et mise à sa charge sans préjuger des sanctions pénales encourues et il pourrait à l'avenir se voir refuser toute autorisation de même nature.

Article 8

L'organisateur devra impérativement prendre en compte les dispositions suivantes :

» fournir avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance souscrite par lui-même et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation. (Cette attestation de police d'assurance devra être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraînant le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente),

NT#respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française de cyclisme, pour la discipline VTT descente, dans la mesure où la discipline VTT enduro représente la possibilité de parcourir plusieurs descentes (appelées spéciales) lors de la rencontre : + Equipement vestimentaires et accessoires de protection : le port du casque intégral monobloc avec la jugulaire attachée, des coudières, des gants complets, une protection dorsale et des genouillères sont obligatoires. Tout concurrent ne disposant pas de l'équipement complet se verra refuser le départ. e Signaleurs : dans la mesure du possible, lors des spéciales, les signaleurs devront se placer

de façon à être dans la ligne de vision directe des signaleurs les plus proches. Îls signaleront d'un coup de sifflet bref et strident l'arrivée des prochains coureurs.

+ Premiers secours: la présence d'un poste de premiers secours est requise pour toute

manifestation. Pour chaque épreuve, l'organisateur doit mettre en place les moyens nécessaires, qu'ils Soient matériels, humains ou logistiques, pour permettre la prise en charge et l'évacuation rapide des blessés à partir de chaque point du parcours,

> présentation par les concurrents d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée OU, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an »,

>en cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation parentale écrite.

Par ailleurs les organisateurs devront :

Communiquer obligatoirement au SDIS 12(05-65-77-12-18) le numéro de téléphone du responsable de l'organisation, présent sur le site.

Dans le cas de secours d'urgence entrant dans les missions du SDIS, faire appel aux secours en composant le 18 ou le 112 et définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Disposer de liaisons fiables (téléphone, radio téléphone) permettant l'alerte des services d'incendie et de

secours (numéros de téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte.

Article 9

La liste des signaleurs agrémentés par l'autorité administrative pour ladite manifestation sportive est annexée à la présente autorisation.

Article 10

Le sous-préfet de Millau,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le président du conseil général de l'Aveyron,

le président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,

les maire des communes de : Millau, Peyreleau, La Roque Sainte-Marguerite, Saint-André de Vézines, Comprégnac,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à Mme Alice CHEVAT et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

Le Sous-Préfet de Millau

Bernard BREYTON

A3RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE L'AVEYRON

SPECIAL N° 25-7 - 2015

CERTIFIE CONFORME

ET

CERTIFIE POBLIE LE 7 MAI 2015.

DATE D'AFFICHAGE EN PREFECTURE DU RECUEIL

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Chef de service

Gérard-ALARY

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