Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - b32c64e5ba929
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 4ca6580c5d749
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - a4f27e8f16dbd
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - bea84b70bc05c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 21bd7b82c7b02
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 1e8d1d50224a5
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ffa0fba084ecf
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 8aa4ef0f0f6fb
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2e433b66f506d
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - cdc3c2019ac83
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
MAT
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
DU JURA
Séance du mercredi 12 avril 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 12 avril
7 is Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
RERIÉSS p Er ol à | fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la ‘ présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans: M. Michel ECARNOT Courtefontaine: M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. ——— sté faite | Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Jean-Luc RLGERNS FCI IRIS HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La 6 avril 2017 : Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville: M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney: M. Eric CHAPUIS Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Petit- Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange: M. Didier TISSOT Salans: M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY
6 avril 2017
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 37 Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude EE TERON Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: Mme Marie- ABSeNIS SUppIecs Hélène VERMOT-DESROCHES
Absents excusés : 6 |
Suppléés : Vitreux : M. Marc GENTY
Absents excusés : Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans: M. Sébastien HENGY Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Denis JEUNET Salans: Mme Stéphanie DREZET
| Exécution des articles L.5212-1 à pit , | | 5212.24 du Code Général dés Secrétaire de séance : M. Michel GREMAUX
Collectivités Territoriales Procurations de vote :
5 Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Sébastien HENGY Délibération n (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Denis JEUNET DCC2017 04 066 (ORCHAMPS) Mme Stéphanie DREZET (SALANS) ee Mandataires : M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL Objet : | (ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS) | |
Forfait journalier de 3 heures pour | Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le les AFSEM Au certe en classe | Conseil Communautaire a pu délibérer valablement. élocalisée
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1
Conseil Communautaire du 12 avril 2017
Envoyé en préfecture le 18/04/2017
Reçu en préfecture le 18/04/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170412-DCC2017_04_066-DE MAT
FORFAIT JOURNALIER DE 3 HEURES POUR vi
QUI PARTENT EN CLASSE DELOCALISEE
Chaque année, des directeurs d'école maternelle demandent à Jura Nord si l'ATSEM de leur classe peut accompagner le séjour scolaire.
La question est de savoir comment doit être prises les heures supplémentaires.
Conformément à la réponse du Ministère de la Fonction Publique, de la réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire publiée dans le JO Sénat du 18/09/2003 - page 2845 à la question écrite n° 07602, il est proposé la rémunération de 3 heures supplémentaires par jour pour les ATSEM sachant que les séjours ne dépassent pas, en général, 3 jours.
Ces demandes concernent actuellement 2 à 3 écoles par an.
A l’unanimité, et conformément à l’avis favorable de la Commission « Affaires scolaires », le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la rémunération de 3 heures
supplémentaires par jour pour les ATSEM qui partent en séjour scolaire.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD),
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 43
Contre : 0
Abstention
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 12 avril 2017
Envoyé en préfecture le 18/04/2017
Reçu en préfecture le 18/04/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170412-DCC2017_04_066-DE