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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le 19/04/2019
ID :,039-243900560-20190410-DCC2019_04_080-DE
= REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMM!
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
DU JURA
Séance du mercredi 10 avril 2019
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-neuf, le 10 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
Présents : Brans: M. Michel ECARNOT Courtefontaine: M. Jean- Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, Mme Laure VALENTIN Etrepigney : M. Laurent CHENU : a Evans: M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. st qu'elle a été faite le Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine
2 avril 2019 VERMOT-DESROCHES Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain: M. Luc BEJEAN Montmirey-le- Château: Mme Monique VUILLEMIN Mutigney: Mme Christine LECOMTE Offlanges: M. Marc BARBIER Orchamps : M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney: M. Eric CHAPUIS Plumont : M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme
Que le nombre des membres en | Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : exercice est de : 44 M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux: M.
Alain GOMOT
2 avril 2019
Présents : 32
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 9 Suppléés : Montmirey-la-Ville : M. Christian MIGNOT Our : M. Didier VUILLIN Pagney : Mme Agnès PASDELOUP
Absents excusés : Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre: M. Olivier MATHEVON, M. Rémy MARTIN Evans : M. Hervé BOUVERESSE Serre les Moulières : M. Claude TERON Orchamps: M. Christian RICHARD, M. Denis JEUNET Rans: M. Stéphane MONTRELAY Rouffange : M. Didier TISSOT
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des Secrétaire de séance : Monsieur Christian GIROD Collectivités Territoriales
Procurations de vote :
Délibération n° Mandants : M. Olivier MATHEVON (DAMPIERRE) M. Christian DCC2019 04 080 RICHARD (ORCHAMPS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS)
Mandataires : M Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Régis CHOPIN
Objet : (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS)
Convention de mise à disposition de
la salle d'animation du RAM pour les
formations mises en place pour les
assistantes maternelles certains
samedis ou en soirée
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 10 avril 2019 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le 19/04/2019 ET
ID : 039-243900560-20190410-DCC2019_04_080-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D’AI
LES FORMATIONS MISES EN PLACE POUR LES ASSISTANTTES MATERNELLES CERTAINS SAMEDIS OU EN SOIREE
La Mutualité Française du Jura sollicite Jura Nord pour une mise à disposition de la salle d'animation du RAM pour les formations mises en place pour les assistantes maternelles certains samedis ou en soirée.
Les animatrices RAM ne participant pas à ces journées, la responsabilité de celles-ci ne peut être engagée.
Il convient donc de mettre en place une convention de mise à disposition de la salle d'animation du RAM.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur cette convention,
+ accepte les termes de ladite convention,
° autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité : À
Pour : 38
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 10 avril 2019