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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 015 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 015 RAA special du 27 fevrier 2012
Document publié le Lundi 27 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 015 RAA special du 27 fevrier 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Administration - Recueïl des Actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Speci... Page 1 sur 1
Recueil des Actes Administratif
PREFETOE
PAIE ETLDIRE
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°5 édité le 27/02/201% 015- RAA spécial du 27 février 2012
PREFECTURE 49
01-Cabinet du Préfet
2012052-0002 - Arrêté d'honarariat (maire) pour Monsieur Jean-Claude ANTONINI (maire d'ANGERS)
03-Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRE)
2012038-0004 - Arrêté préfectoral du ? février 2012 relatif à l'élection complémentaire de cinq conseillers municipaux de Bauné k. 25 mars et ter avril 2012
06-Sous-Préfecture de Chotet
2012018-0001 - arrêté sous-préfectoral du 18 janvier 2012 concernant la modification des statuts de la communauté de communes de Saint-Rorent-le-Vieil
ou ue Loue a noue os ms ms 4 aminnimnsn E 5 Liberté » Égalies + Fratrralid RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012052-0002
signé par Richard SAMUEL
le 21 Février 2012
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté d'honorariat (maire) pour Monsieur
Jean- Claude ANTONINI (maire d'ANGERS) Liberté » Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINÉ-ET LOIRE
BCAB n° 2012 024
ARRET E N° 2012052-0002
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Frédéric BEAÂTSE, maire de la ville d'Angers, le 8
février 2012 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur Jean-Claude ANTONINI, ancien maire de la ville d'Angers, est nommé maire honoraire,
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 21 février 2012
Signé : Richard SAMUEL
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81
wrww-maine-et-loire.pref gouv.fr Liberié + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012038-0004
signé par Richard SAMUEL
le 07 Février 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Arrêté préfectoral du 7 février 2012 relatif à
l'élection complémentaire de cinq conseillers
municipaux de Bauné les 25 mars et ler avril
2012 Préfecture
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° 2012038-0004
Election complémentaire de cinq conseillers municipaux
de Bauné les 25 mars et f* avril 2012,
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses article L. 247 ct L. 258 ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL n° 2011-590 du 9 août 2011 modifié instituant les
bureaux de vote pour les élections politiques à compter du ler mars 2012 ;
VU les démissions de MM. Didier MOGIS et Dominique RAMPONT de leurs
fonctions d'adjoint au maire de Bauné, acceptées respectivement les 9 février 2009 et
20 janvier 2010 ;
VU les démissions de M. Thierry RAIMBAULT le 17 février 2009 et de Mmes Ar-
melle MASSON et Noëlle FAUVEAU les 10 mai 2011 et 1* janvier 2012 de leur mandat de
conseiller municipal de Bauné ;
CONSIDERANT qu'à la suite de ces cinq démissions, le conseil municipal de Bau-
né, dont l'effectif théorique est de quinze conseillers, a perdu le tiers de ses membres et qu'il
y a lieu en conséquence, en application des dispositions de l’article L. 258 du code électoral,
de procéder à une élection complémentaire ;
ARRÊTE
Article 1° : Les électeurs de la commune de Bauné sont convoqués le dimanche
25 mars 2012 afin d'élire cinq conseillers municipaux.
Article 2 : L'élection aura lieu sur la liste électorale des citoyens français et La liste complémentaire des ressortissants de l'Union européenne pour les élections municipales, ar-
rêtées le 29 février 2012 pour les scrutins se déroulant entre le 1° mars 2012 et le 29 février
2013.
Le tableau des rectifications opérées en vue de la présente élection complémentaire
sera publié le mardi 20 mars 2012.
Article 3 : Le scrutin sera ouvert à 8 h et clos à 18 h. Les enveloppes utilisées seront
de couleur violette. Article d : L'élection se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Nul ne sera élu au 1° tour de scrutin s'il n'a réuni :
1°) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Si les cinq sièges ne sont pas pourvus au 1° tour, il sera procédé à un 2"
tour le dimanche 1° avril 2012.
L'élection aura alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.
Si plusieurs candidats obtiennent lc même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au
plus âgé.
Article 6 : Les demandes d'attribution d'emplacement d'affichage électoral doivent être formulées auprès de la mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à
midi, Les emplacements d'affichage sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes.
Les candidats, qui assurent leur propagande par leurs propres moyens, peuvent re-
mettre des bulletins de vote établis à leur nom à la mairie au plus tard la veille de chaque tour
de scrutin à midi ou les remettre au président du bureau de vote Le jour du scrutin.
Les bulletins remis par les candidats sont imprimés en une seule couleur sur papier
blanc. Ils doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 g au mètre carré et avoir les for-
mats suivants : 105 x 148 mm pour les bulletins comportant un ou deux noms et 148 x 210
mm pour ceux comportant trois à trente et un noms.
Article 7 : Le mandat des conseillers municipaux proclamés élus à l'issue du scrutin
expirera au prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 8 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Maire de Bauné sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture et affiché à la Mairie de Bauné.
Fait à Angers, Le 7 février 2012
Signé : Richard SAMUEL Liberté » Liber » Bal + Fratrné « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012018-0001
signé par Jean- Marie NICOLAS
le 18 Janvier 2012
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral du 18 janvier 2012
concernant la modification des statuts de la
communauté de communes de Saint- Florent-
le- Vieil Arrêté n° 2012018-0001
Communauté de communes
du canton de Saint-Florent-le-Vieil
Modifications statutaires
ARRÊTÉ
LE SOUS-PREFET
DE L’ARRONDISSEMENT DE CHOLET
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-17 ;
Vu l'arrêté modifié D3-94 n° 736 du 30 septembre 1994 autorisant la création de
la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 12 septembre 2011 et
du 10 octobre 2011 proposant les modifications des statuts ;
Vu les délibérations prises par les conseils municipaux des communes membres
de la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil de :
- Beausse en date du 8 novembre 2011
- Botz-en-Mauges en date du 10 janvier 2012
- Bourgncuf-en-Mauges en date du 10 novembre 2011
- La Chapelle-Saint-Florent en date du 8 novembre 2011
- Le Marillais endate du 8 novembre 2011
- Le Mesnil-en-Valléc en date du 15 novembre 2011
- Montjean-sur-Loire en date du 2 décembre 2011
- La Pommeraye en date du 5 décembre 2011
- Saint-Florent-le-Viel en date du 16 décembre 2011
- Saint-Laurent-de-la-Plaine en date du 15 novembre 2011
- Saint-Laurent-du-Mottay en date du 7 décembre 2011
acceptant les modifications des statuts ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2011-125 du 16 janvier 2012 donnant
délégation de signature à M. Jean-Marie NICOLAS, sous-préfet de Cholet ; ARRÊTE
Article 1° — L'article 2 (paragraphe II A 2. et paragraphe IN B 1. ct 2.) de l'arrêté susvisé est
modifié ainsi qu’il suit :
ARTICLE 2 :
À. Actions sociales
2. La Communauté de communes est compétente pour assurer et coordonner les actions
suivantes :
En direction des enfants :
- Relais Assistantes Maternelles ;
- Crèches / Haltes-garderies.
En direction des jeunes :
- Camps adolescents ;
- Animation des points information et initiative jeunes ;
- Comité cantonal des jeunes ;
- Animation dans les communes.
La Communauté de communes apporte son soutien au Centre-Social Val'Mauges.
B. Tourisme
1. La Communauté de communes est compétente pour l'accueil et l'information des
touristes ainsi que la promotion touristique.
2. La Communauté de communes est compétente pour l'aménagement et l'entretien des
circuits de randonnées pédestres et VTT.
Article 2 - Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet, M. le directeur
départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, M. Le président de la communauté de
communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, Mmes et MM. les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et dont une
ampliation leur sera adressée.
Cholet, le 18 janvier 2012
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
Signé : Jean-Marie NICOLAS