Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 0 DCM N069 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SP
unknown - 05 0 DCM N054 AFFECTATION RESULTAT 2024 SP
Déliberation - 06 DCM N63 SP AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 202
unknown - 05 0 DCM 090 AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2023
Déliberation - 05 0 DCM N°129 FONDS DE CONCOURS CIVIS 2024 SP
Déliberation - 04 0 DCM N°002 DCM ROB 2025 SP
Déliberation - 36 0 DCM 054 SCHEMA DIRECTEUR FUNERAIRE SP
Déliberation - 07 0 DCM N°24 BUDGET PRIMITIF 2025 SP
Déliberation - 05 DCM N118 SP
Déliberation - 03 0 DCM N091 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 SP
Déliberation - 05 0 DCM N 054 AFFECTATION RESULTAT 2024 SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 0 DCM N 054 AFFECTATION RESULTAT 2024 SP)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM054_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°054_250528
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
- Le
budget
principal
de
la Ville
- Le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?--57
M.
Sylvain
ARTHEMISES
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERIN®
IMACHE
M.
Eric
FONTAINE*
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISE®
COUPAN'°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA’
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES-
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA?
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT'5
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
Mme
Marie
Corinne
ARTHEMISE
ROCHEFEUILLES<4
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Sitina
Sophie
Mme
Marie Joëlle JOVET
SOUMAÏLA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING*
M.
Olivier
LAMBERT
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Florence
M.
Bruno
BEAUVAL
HOARAU-
Mme
Claudie
TECHER
ROUGEMONT
Mme
Camille
CLAINS
M.
Alix
GALBOIS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Brigitte
PAYET
Mme
Linda
MANENT
M.
Louis
Bertrand
M.
Georges
Marie
NAZE
GRONDIN
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Eliana
Marie
Eloise
Mme
Raïssa
MAILLOT
NARCISSE
‘Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°53
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la salle
et
a fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
3N'ont
pas
pris
part
à la
présentation
et au
vote
des
délibérations
n°62
à 65
et se
retirent
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et n’ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°79
SN’ont
pas
pris
à la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et se
retirent
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
7La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
5La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la délibération
n°85
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
*0N’a
pas
pris
part
à la
présentation
et au
vote
de
la délibération
n°88
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM054_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à 52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°53
25A
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
218
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à
74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
[_0
Pour
la délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°78
25
6
14
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°79
242
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23°
6
16
1
28
0
0
Pour
la délibération
n°83
à
84
26
6
13
15
31
0
0
Pour
la délibération
n°
85
254
6
14
1s
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à 87
26
6
13
15
31
0
0
Pour
la délibération
n°
88
25!
6
14
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la salle
des
délibérations
lors
de
la présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la salle
des
délibérations
et n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la présidence.
215
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24°
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la présidence.
1F
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
16
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et publié
sur
le site
de
la mairie. r-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berge
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM054_2025-DE
.
à
x
.
POLE
FINANCES,
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
OPTIMISATION
ET
Délibération
n°054_20250528
Dr LR mA Y
À
en
nes
CONTROLE
ETES
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
e
Le
budget
principal
de
la
Ville
Direction
des
Ce
de
pasioul
e
Le
budget
annexe
du
service
extérieur
finances
des
pompes
funèbres
1-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Après
avoir
arrêté
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2024,
il
convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
ville
(M57)
ou
d'exploitation
du
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
(M4).
Il'est
rappelé
que :
1
- les
résultats
bruts
de
fonctionnement
(ou
d'exploitation)
dégagés
par
budget
sont
les
suivants
:
- Budget
principal
:
+
17
514
607,65
€
- Budget
annexe
du
service
extérieur
+
3
860,19
€
des
pompes
funèbres
:
2
- les
soldes
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
chacun
des
budgets,
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
correspondent
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
- Budget
principal
:
-
11
630
512,84
€
- Budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
:
0,00
€
Il
est
rappelé
que
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
doit
être
affecté,
pour
chacun
des
budgets
communaux,
en
priorité
:
-
à
l'apurement
d'un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
et
-
pour
le
solde
et
selon
la
décision
du
conseil
municipal,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Budget
principal
:
Le
résultat
net
d'investissement
du
budget
principal
étant
déficitaire,
il est
proposé
par
conséquent,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit: Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM054_2025-DE
Résultat
de
fonctionnement
17
514
607,65
€
—
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
:
11
630
512,84
€
—
compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»:
5
884
094,81
€
- Budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres :
Ce
budget
annexe
n'est
doté
qu'en
fonctionnement,
dont
le
solde
s'avère
excédentaire.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
reporter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
- compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» :
3 860,19
€
Ces
affectations
seront
réalisées
au
moment
du
vote
du
budget
supplémentaire
2025.
Il - DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaire
M57
et
M4,
Considérant
que
le
compte
administratif
(budget
principal
et
budget
annexe
des
pompes
funèbres)
de
l'exercice
2024
a été
adopté
le 28
mai
2025 ;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'affecter
le résultat
brut
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
17
514
607,65
€
—
compte
R1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
:
11
630
512,84
€
=
compte
R002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
» :
5
884
094,81
€ ;
Article
2
: de
reporter
le
résultat
d'exploitation
du
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
pour
un
montant
de
3
860,19
€ au
compte
R0O02
en
recettes
;
Article
3
: d'autoriser
la
Maire
ou
son
Elu(e)
délégué
(e)
dans
le
domaine
de
compétences,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 32
pour
La
Maire,
Se |
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le