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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 0 DCM N091 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 SP)
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
nvoyé
en
préfecture
le
24/07/2085
Reçu en préfecture le
24/07/2025
874-219740149-20250709-DOMO
5
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUILLET
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
9 juillet
2025
Délibération
n°091_250709
Budget
supplémentaire
2025
: Le
budget
principal
de
la
ville
- Le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
juillet
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3
juillet
2025,
dématérialisée
et affranchie
le
3 juillet
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS M.
Imran
HATTEEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERES M.
Jérémy
TÜRPIN
Mme
Marie
Eudivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND#
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN?2
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT! M.
Alix
GALBOIS
Mme
Marie
Julie
Mme
Marie
Joëlle
DIJOUX
JOVET
M.
Jean
Michel
Mme
Claudie
TECHER
FLORENCY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
M.
Hanif
RIAZE
M.
Imran
HATTÉEA
Mme
Eliana
Marie
M.
Sylvain
Eloise
NARCISSE
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
M.
Jean
François
PAYET M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
Sont
arrivées
dans
la salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l’ordre
du
jour
2N’ont
pas
pris
part
à
la présentation
et n’ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°96
et se
sont
retirées
de
ta salle
des
délibérations.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE a
pris
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire,
SN’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°104
et
s'est
retirée
de
la salle
des
délibérations.
“N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
des
délibérations
n°105,
106
et
107
et
s’est
retiré
de
la salle
des
délibérations
en
amont. SN'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
de
la
délibération
n°106
et s’est
retirée
de
la salle
des
délibérations. 524 Berger-Levra Ref. 20
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250709-DCM091_2025-BF
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
JUILLET
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°90
à 95
26
5
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°96
24
5
16
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°97
à
26
5
14
0
31
0
0
103 Pour
la délibération
n°104
255
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°
105
25°
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°106
242
5
14
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°107
25€
5
15
0
30
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
24%
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°
96.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la présidence.
25®Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°104.
25°
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°105. 24°
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°106.
25£Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°107. Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la mairie.
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250709-DCM091_2025-BF
POLE
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juillet
2025
FINANCES,
Délibération
n°091_250709
OPTIMISATION ET
CONTRÔLE
Budget
supplémentaire
2025 :
e
Le
budget
principal
de
la
ville
Direction
des
e
Le
budget
annexe
du
service
finances
extérieur
des
pompes
funèbres
1-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
voter
le
budget
supplémentaire
de
la
ville
—
budget
principal
et budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
— pour
l'exercice
2025.
Le
BP
2025
adopté
lors
de
la
séance
du
8
avril
2025
s’est
inscrit
dans
un
contexte
d'amélioration
significative
de
la
gestion
financière
tout
au
long
de
la
présente
mandature,
ayant
permis
de
consolider
des
marges
de
manœuvre
en
termes
d'épanouissement
humain,
de
développement
du
territoire,
et
de
rattrapage
des
retards
en
termes
d'infrastructures
et d'équipements
de
proximité.
Fin
mai
dernier,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
a
confirmé
la
bonne
santé
financière
de
la
Commune,
notamment
au
travers
des
indicateurs
suivants :
“un
résultat
de
fonctionnement
exédentaire
de
plus
de
17,5
ME,
“une
épargne
brute
de
près
de
12,7
ME,
“un
taux
d'épargne
brute,
indicateur
déterminant
la capacité
de
la commune
à investir,
de
12,4%,
“une
capacité
de
désendettement
s'établissant
à 2 années,
très
loin du
niveau-plafond
de
12
années
communément
admis.
La
présente
délibération,
portant
budget
supplémentaire
pour
l'année
2025,
a
pour
objet
d'intégrer
pleinement
le
résultat
de
fonctionnement
de
2024
aux
prévisions
budgétaires
de
2025
et
de
conforter
ainsi
l'accélération
des
investissements
au
bénéfice
des
Saint-
Louisiens
et
Riviérois.
Dans
ce
cadre,il
est
procédé
à
des
ajustements
de
crédits
votés
au
budget
primitif,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses.
En
effet,
conformément
à
la
décision
du
Conseil
municipal
d'affecter
une
partie
de
ce
résultat
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
pour
11,630
M€,
le
solde
de
5,884
M€
est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
et
permettra
l'augmentation
de
l’autofinancement
prévisionnel
pour
le
porter
à
un
peu
plus
de
13
M€
en
2025
(+3
ME
au
BS).
Ainsi,
le projet
de
budget
supplémentaire
peut
se
résumer
comme
suit :
5 E a & 8 S & œ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250709-DCM091_2025-BF
ICEQ
Mouvements
budgétaires
Mouvements
réels
|
Mouvements
d'ordre
SAT
DÉS
LUC)
Dépenses
Recettes
PATES
Recettes
Budget principal Fonctionnement
7066918,81€|
7066918,81€ |
3385405,60€|
6532918,81€ |
3681513,21€
534 000,00 €
Investissement
29 708 119,16 € |
29 708 119,16 € |
23673 519,16 € |
20526005,95€|
6034600,00€ |
9182
113,21€
TOTAL
36 775 037,97 € |
36 775 037,97 € |
27 058 924,76 € |
27058924,76€ |
9716113,21€ |
9716113,21€
Budget
annexe
des pompes
funèbres
Fonctionnement
-
€
-
€
Investissement
TOTAL
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Budget
consolidé
(budgets principal
et annexe)
Fonctionnement
7066918,81€ |
7066918,81€ |
3385405,60€|
6532918,81€|
3681513,21€
534 000,00 €
Investissement
29 708 119,16 € |
29 708 119,16 € |
23673519,16 € |
20526
005,95€ |
6034600,00€ |
9182
113,21 €
TOTAL
36775
037,97
€ |
36
775
037,97
€ |
27 058
924,76
€ |
27
058924,76€ |
9716
113,21€ |
9716
113,21€
Ilest
rappelé
que
le présent
rapport
synthétise
les données
de
la maquette
budgétaire
jointe
en
annexe.
COMMENTAIRES
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
— 2025
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à 7
066
918,81
€
en
recettes
et en
dépenses.
1.
Recettes
de
fonctionnement
AIO
EU
CETTE
TTLOL
ES
2025
Lo TA A UT
C7 21 N
Propositions nouvelles
AUS
Pay)
2025
Atténuations
de charges
(013)
380 000,00
€
|-
150 000,00€
230 000,00 €
Produits
des
services,
domaine,
ventes
diverses
(70)
772 000,00
€
772 000,00
€
Impôts
ettaxes
(73)|
35 582 000,00
€
35 582 000,00 €
Fiscalité
locale
(731)
45 590 000,00 €
152 573,00 €
45 742 573,00 €
Dotations
et participations
(74)]
19 064
000,00
€
646
251,00
€
19 710
251,00
€
Autres
produits
de gestion
courante
(75)
576 000,00 €
576 000,00 €
Produits
spécifiques
(77)
_
‘
Total
recettes
réelles
101964
000,00 €
F3 824, 00€
102612 824, TE
__Résultat
de fonctionnement de 2024reporté (002)| "|
5884094,81€
|
588409481€
Recettes réelles
+résultat
reporté
101964000,00€ |
6532918, EI
108496 918, Ho
Recettes
d'ordre
(042)
700 000,00 €
534 000,00
€
1234
000,00
€
ue
EU
_ 102664 000,
(LR
EL
cr
EURE
>
Chapitre
013
(Atténuations
de
charges):
(-)
150
000
£€
correspondant
à
l'ajustement
à
la
baisse
de
la
recette
attendue
cette
année
; la
prévision
initiale
ayant
été
faite
sur
les
encaissements
enregistrés
en
2024
qui
comportaient
des
reversements
exceptionnels
de
cotisations
versées
à tort en
2023
à
la CNRACL
et à
l'IRCANTEC. Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025 CS
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20250709-DCM091_2025-BF
>
Chapitre
731
(Fiscalité
locale)
: (+)
152
573
€
correspondant
au
produit
de
rôles
supplémentaires
non
déterminés
au
budget
primitif et versés
à
la commune
par
la direction
des
services
fiscaux.
>
Chapitre
74
(Dotations
et participations)
: (+) 646
251
€ correspondant
notamment
à
des
ajustements
concernant
la
partie
forfaitaire
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(+74
445
€),
la
DACOM
(+
486
964
€)
et
le
FCTVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
(+12
342
€)
ainsi
que
la
participation
du
Département
de
La
Réunion
dans
le
cadre
d’un
partenariat
portant
sur
l’intermédiation
sociale
et
insertion
de
proximité
(62
500
€).
>
Chapitre
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté):
(+)
5
884
094,81
€
correspondant
à
la
reprise
du
résultat
reporté
de
fonctionnement
conformément
à
la
délibération
n°
54
du
28
mai
dernier
portant
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024.
>
Chapitre
042
(Opérations
d'ordre)
: (+) 534
000
€ correspondant
à l'ajustement
des
prévisions
concernant
la
reprise
des
subventions
d'investissement
perçues
pour
le
financement
des
biens
amortissables.
A
l'issue
de
ces
ajustements,
les
prévisions
totales
en
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2025
(BP+BS)
s’établissent
à
109
730
918,81
€.
2.
Charges
de
fonctionnement
Le
budget
supplémentaire
complète
les
prévisions
budgétaires
du
budget
primitif
de
l'exercice
en
intégrant
les
inscriptions
de
dépenses
de
fonctionnement
suivantes :
"
3
501
513,21
€
d'augmentation
du
virement
complémentaire
prévisionnel
vers
la
section
d'investissement,
"
180
000
€
de
dotations
aux
amortissements
afin
de
permettre
le
début
d'amortissement
des
biens
acquis
en
2025
selon
la méthode
de
prorata
temporis,
et
n
232
361,60
€
de
reprise
des
restes
à
réaliser
apparaissant
au
Compte
administratif
2024,
"
3
153
044
€
de
dépenses
nouvelles
Section
de fonctionnement
CCE
AU
TRE
Ê
Re
TOTAL
BUDGET
PIRE
25
EEE
nouvelles
EE
Charges
à caractère général
(011)|
8729183,00€
84 878,60 €
1944959,00 € |
10 759020,60 €
Charges
de personnel
(012)|
68
800 000,00
€
644 000,00 € |
69444
000,00 €
Atténuations
de produits
(014)
340 000,00
€
-
58 000,00
€
282 000,00
€
Autres
charges de gestion
(65)|
13 306 300,00 €
147 483,00 €
592 085,00 € |
14 045 868,00 €
Charges
financières
(66)
754 615,00
€
-
€
754 615,00
€
Charges
spécifiques
(67)
10 000,00 €
30 000,00 €
40 000,00 €
Dotations
aux provisions
(68)
100 000,00 €
100 000,00 €
Total dépenses
réelles
92040 098,00€
232 361,60 €
CE CTP
ET ENS
Virement
à la section
d'investissement
(023)
7743 802,00 €
8501513,21€ |
11245315,21€
Dépenses
d'ordre (042)|
2880
100,00€
180 000,00 €
3060 100,00 €
TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
ANNEES
EE
3 AA
6834557,21€
109730918,81€
Ref. 201 524 Berger-Li >
Chapitre
011
(Charges
à
caractère
général)
: (+)
84
878,60
€
correspondant
aux
restes
à
réaliser
et
1
944
959
€
de
crédits
nouveaux.
Cet
abondement
de
crédits
vise
à
permettre
le
rattrapage
progressif
des
moyens
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
fonctionnement
quotidien
des
services.
L'enjeu
est
se
donner
les
moyens
de
notre
ambition
en
matière
d'efficacité
et
de
qualité
du
service
public
et
d'accompagner
au
mieux
la dynamique
impulsée
en
faveur
d'une
offre
de
services
etoffée.
I est
rappelé
en
effet
qu'en
comparaison
avec
les
communes
de
même
strate,
le
niveau
des
charges
à
caractère
générai
au
sein
de
la commune
est
particulièrement
faible :
Données
CA
2024 :
>
Saint-Louis
: 168
€/hab,
o
Communes
de
strate
—
national
: 364
€/hab
*
Moyenne
Communes
de
La
Réunion
: 212
/hab.
Sur
la
base
des
prévisions
budgétaires
annuelles
pour
2025
(BP+BS),
ce
ratio
sera
porté
aux
alentours
de
195
€/habitant.
Les
inscriptions
budgétaires
au
budget
supplémentaire
permettront
notamment :
*
L’acquisition
de
matériaux
et
le
recours
à
des
prestations
de
service
pour
la
réalisation
de
travaux
en
régie
;
"
La
montée
en
gamme
de
l'offre
de
services
publics
et
de
la
politique
d'animation
culturelle
et
de
proximité
déployée ;
"
Une
progression
des
dépenses
liées
aux
équipements
de
protection
et
à
l'habillement
des
agents
;
"
La
mise
en
service
de
la
pépinière
municipale
avec
la
contractualisation
d’un
accompagnement
auprès
de
la
SPL
EDDEN
pour
former
les
équipes
notamment,
"Un
complément
de
dépenses
en
matière
de
location
de
véhicules
et
d’engins
en
attendant
l'achèvement
des
procédures
d'acquisition
et
la
livraison
des
nouveaux
matériels
roulants
;
“"
L'adhésion
aux
différents
services
du
CDG
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
en
faveur
du
personnel
communal,
tels que
l'hygiène,
la sécurité,
les
actes
de
violence,
le
harcèlement,
la
discrimination
et
la
santé.
>
Chapitre
012
(Charges
de
personnel)
: (+)
644
000
€.
Cet
abondement
de
crédits
intègre
les éléments
suivants,
ajustant
les prévisions
de
dépenses
initiales
après
l'exécution
budgétaire
des
six
premiers
mois
de
l’année
:
"
l'accentuation
des
efforts
de
renforcement
de
l'encadrement
et
des
capacités
d'ingénierie
au
sein
des
services
communaux
dans
le
droit
fil
des
recommandations
du
dernier
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
;
"
La
poursuite
de
la
politique
d'accompagnement
des
évolutions
de
carrière
des
agents
“La
mise
en
place
d'une
nouvelle
cohorte
d’une
cinquantaine
de
services
civiques
au
cours
du
second
semestre
de
l'année
;
*
L'ajustement
des
prévisions
en
matière
de
co-financement
des
emplois
aidés.
>
Chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion)
: (+)
147
483,00
€
correspondant
aux
restes
à
réaliser
et
592
085
€
de
crédits
nouveaux
en
complément
de
ceux
prévus
au
budget
primitif.
Ces
derniers
correspondent
notamment
à
l'augmentation
de
la
dotation
au
CCAS
(+
406
325
€)
afin
de
permettre
à
l'établissement
de
faire
face
à
l'accroissement
des
6 Rel. 201 524 Berger-Levrauit (12093
D
besoins
d'aide
d'urgence,
de
poursuivre
son
action
solidaire
d'aide
à
la
mobilité
et
l'insertion
via
l'élargissement
du
public
éligible
au
permis
citoyen
( «
conduire
sa
vie
au
féminin
»),
d’amplifier
son
action
d'amélioration
très
légère
de
l'habitat
et
d'assurer
le
co-
financement
des
emplois
aidés
dits
PEC
LAV.
Des
crédits
sont
par
ailleurs
inscrits
pour
soutenir
la
dynamique
associative,
notamment
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
la
Santé
(CLS)
et
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
dont
la géographie
prioritaire
s'étend
sur
des
nouveaux
secteurs.
>
Chapitre
67
(Charges
spécifiques):
(+)
30
000,00€
correspondant
aux
crédits
ouverts
devant
permettre
la
régularisation
de
certains
actes
de
vente
de
logements
afin
d'annuler
des
titres
de
recettes
antérieurement
émis
pour
lesquels
les
montants
sont
supérieurs
au
montant
de
la vente
initialement
fixé.
>
Chapitre
023
(Virement
à
la
section
d'investissement)
: (+)
3
445
602,21
€,
Le
virement
prévisionnel
annuel
vers
la
section
d'investissement
(BP
+
BS)
est
ainsi
porté
à
près
de
11,2
M€.
>
Dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
(chap.
042):
(+)
180
000,00€
pour
compléter
les
crédits
relatifs
à
l'amortissement
des
biens
de
la
collectivité.
A
l'issue
de
ces
réajustements,
les
dépenses
de
fonctionnement
s'établissent
à
109,7
M€.
B.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
s’équilibre
au
budget
supplémentaire
à
29
708
119,16
€
en
recettes
et en
dépenses.
Le
document
budgétaire
prend
en
compte
les
restes
à
réaliser
constatés
au
CA
2024,
le
solde
d'exécution
d'investissement
de
2024
ainsi
que
la
part
du
résultat
de
fonctionnement
affectée
à
la
section
d'investissement.
Des
ajustements
de
crédits
sont
par
ailleurs
opérés
afin
de
redéployer
les
prévisions
BP
ou
de
prévoir
de
nouvelles
dépenses.
Enfin,
des
opérations
d'ordre
complémentaires
sont
inscrites
dans
le
cadre
de
la
gestion
patrimoniale.
1.
Recettes
d'investissement Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
Or
ID
: 974-219740149-20250709-DCM091_2025-BF
ETAT UC
ES
EEE
CITE
ETUI
TRS
ce
_—
me
TOTAL
BUDGET
RECETTES
2025
Sr
en
Es
réaliser
nouvelles
Dotations,
fonds
divers
(10)
3711
000,00
€
472
915,00
€
4183
915,00
€
Excédents de fonctionnement
capitalisés
(1068)
11630
512,84€|
11630512,84€
Subventions
d'investissement
reçues
(13)
9458442,00€|
5283
608,11
€
3868970,00€|
18611020,11€
Emprunt
(16)
5 400
000,00
€
-
730
000,00
€
4670
000,00
€
Immobilisations
financières
(27)
13
017,00
€
13
017,00
€
Produit
des
cessions
(024)
-
€
ER
TNt(S
éelle
8 582
459,00
RAI
G
97,84
9 108
464,9
Résultat
de 2024
reporté
-
€
Tele]
ae
8
582
459,00
83
608
fl
97,84
9 108
464,9
Virement
de
la
section de
fonctionnement
(021)
7743
802,00
€
3501513,21€|
11245315,21€
Recettes
d'ordre
(040)
2 880
100,00
€
180
000,00
€
3 060
100,00
€
Opérations
patrimoniales
(041)
1089 000,00 €
5 500 600,00 €
6 589 600,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
SOLE
AUS
60
003
480,16
€
>
Chapitre
10
(Dotation,
fonds
divers
et
réserves)
: (+)
472
915,00
€ correspondant
à
un
montant
de
produit
supplémentaire
de
FCTVA
à
percevoir
sur
les
dépenses
d'équipement
de
2024,
confirmé
par
les
services
préfectoraux.
>
Compte
1068
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé):
(+)
11
630
512,84€
correspondant
à
l'affectation
en
réserves
du
résultat
de
2024,
décidée
par
le
conseil
municipal
à
la
suite
de
l'approbation
du
compte
administratif.
>
Chapitre
13
(Subventions
d’équipement
reçues)
:
(+)
5
283
608,11
€
correspondant
aux
restes
à réaliser
en
subventions
d'investissement
et (+)
3 868
970€
de
crédits
nouveaux.
Les
nouveaux
financements
correspondent
principalement
:
-
au
fonds
de
concours
provenant
de
la
CIVIS
(731
841
€),
-
au
Pacte
Département
et
Territoires
(2,544
M€)
fléché
notamment
pour
le
co-
financement
des
projets
de
maison
funéraire,
de
modernisation
des
voiries
et
d'aménagement
de
la place
des
fêtes
-
aux
fonds
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
(440
000
£),
axés
sur
les
travaux
dans
les
écoles
et
la
réalisation
d'équipements
de
proximité
dans
les
QPV.
Ces
recettes
concernent
des
projets
dont
la
réalisation
est
budgétée
en
dépenses.
>
Chapitre
16
(Emprunt)
: (-)
730
000
€
correspondant
à
la
réduction
du
montant
prévisionnel
de
l'emprunt,
permise
à
la
suite
de
la
prise
en
compte
des
subventions
présentées
ci-dessus
et
de
l’autofinancement
complémentaire
à
partir
de
la
section
de
fonctionnement
; la municipalité
gardant
le cap
d’une
une
stratégie
d'endettement
mesurée
en
faisant
financer
ses
investissements
par
ses
fonds
propres.
>
Chapitre
021
(Virement
de
la
section
de
fonctionnement)
: (+)
3
501
513,21
€
correspondant
à
l'autofinancement
de
la section
d'investissement. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250709-DCM091_2025-BF
>
Recettes
d’ordre
(chap.
040):
(+)
180
000
€
concernant
les
dotations
aux
amortissements.
>
Recettes
d'ordre
(chap.
041)
: (+)
5
500
600
€.
Il s’agit
des
crédits
nécessaires
au
changement
d’imputation
de
biens
à l'inventaire
communal
: église
Notre
Dame
du
Rosaire
de
La
Rivière,
église
du
centre-ville
de
Saint-Louis
et
Chapelle
du
Rosaire.
Ces
édifices
religieux,
conformément
au
référentiel
M57
applicable
à
la
collectivité
depuis
2024,
seront
ainsi
comptabilisés
en
tant
que
monuments
historiques.
Ce
sont
des
opérations
patrimoniales
à
l’intérieur
d'investissement.
Un
montant
identique
est
inscrit
en
dépenses
d'ordre
d'investissement.
Les
recettes
d'investissement
sont
réajustées
à
hauteur
de
(+)
29
708
118,16
€
portant
les
recettes
totales
du
budget
annuel
2025
à un
peu
plus
de
60
M£.
2.
Dépenses
d'investissement
Les
inscriptions
proposées
en
mouvements
réels
d’investissement
s’élèvent
à
19
784
069,34
€
qui
se
répartissent
ainsi
:
"
13024
671,13
€
au
titre
des
restes
à
réaliser
sur
les
opérations
démarrées
en
2024
"
6
758
398,21
€
en
crédits
nouveaux.
Ces
montants
s'ajoutent
au
montant
de
28
506
361
€
de
dépenses
réelles
inscrites
au
BP
2025.
ET
—|
TOTAL
BUDGET
STATUT
RON ES ERA
CUT
ANT
TL
5
ee
DEPENSES
2025
ASE
RENNES
En
réaliser
LACS
Immobilisations
incorporelles
(20)
673167,00€|
3586874,71€
1995
144,21
€
6 255
185,92€
Subventions
d'équipement
versées
(204)
307
200,00
€
555
775,00
€
478
000,00
€
1340
975,00
€
Immobilisations
corporelles
(21)
2356
409,00€|
1485 908,75
€
1421
348,00
€
5 263
665,75
€
Immobilisations
en
cours
(23)|
21567
785,00€|
7396112,67€
3354
906,00
€|
32318
803,67 €
Remboursement
emprunts
(16)
2 680
000,00
€
2 680
000,00
€
Participations
et créances
rattachées
(26)
490
000,00
€
-
490
000,00
€
-
€
Immobilisations financières
(27)
431
800,00
€
431
800,00
€
Total
dépenses
réelles |
28506
361,00€
13024671,13€
6759
398,21
€
… 48
290430,34€
Solde
d'exécution
reporté
(001)
3 889
449,82
€
3 889
449,82
€
Dépenses
d'ordre
(040)
700
000,00
€
534
000,00
€
1234
000,00
€
Opérations
patrimoniales
(041)
1 089
000,00
€
5 500
600,00
€
6 589
600,00
€
OTAL
DEP
»
12
61,00
024
6
CARE
IA
ANRT
11
LS
Les
inscriptions
de
crédits
nouveaux
au
budget,
destinés
à financer
plusieurs
opérations
d'investissement
structurantes
pour
la commune,
s’articulent
autour
des
actions
suivantes :
>
Travaux
routiers
: 2,140
M€
Cette
enveloppe
vise
à
financer
divers
travaux
d'aménagement,
de
réhabilitation
et
d'entretien
du
réseau
routier
communal.
Ces
opérations
s'inscrivent
dans
la
volonté
constante
de
la
municipalité
d'améliorer
la
sécurité,
la fluidité
de
la
circulation
et
le
confort
des
usagers
de
la
route. Raï. 201 524 Berger-cevrault (1309)
ID:
974-219740149-20250709-DOM031_2025-BF
La
présente
programmation
prévoit
notamment
la
reprise
de
la
chaussée
(enrobés)
sur
plusieurs
axes
dégradés
du
territoire
communal,
ainsi
que
l'installation
de
feux
tricoiores
à
certains
carrefours
stratégiques
de
l'avenue
principale
en
cœur
de
ville
afin
de
réguler
le
trafic
et d’accroitre
la sécurité
routière.
Ces
crédits
s'inscrivent
dans
la
continuité
des
efforts
engagés
par
la
Ville
depuis
plusieurs
années
pour
moderniser
et
entretenir
durablement
son
réseau
routier.
La
Ville
entend
ainsi
poursuivre
une
politique
d'investissement
en
matière
d’infrastructures
routières,
en
réponse
aux
besoins
exprimés
par
les
habitants
et aux
enjeux
de
développement
urbain.
Sur
le programme
de
voiries,
les
investissements
prévisionnels
représentent
un
montant
de
7,4
M€
dont
2,89
ME
en
restes
à
réaliser,
2,370
M€
de
dépenses
nouvelles
inscrites
au
BP
et 2,140
M€
complémentaires
au
BS.
>
Construction
de
la
maison
des
solidarités
: 500
000€
Un
crédit
de
500
000
€
est
affecté
au
lancement
des
travaux
de
construction
de
la
future
Maison
des
Solidarités.
La
création
de
cette
structure
marque
une
étape
importante
dans
le
développement
de
la
politique
sociale
de
la ville
et de
son
CCAS.
Elle
traduit
la volonté
de
la
municipalité
de
faire
de
la
solidarité
une
priorité
de
l'action
publique
locale,
dans
une
approche
de
proximité,
d'accueil
et
d'écoute
des
publics
en
situation
de
fragilité
ou
de
précarité.
>
Avancement
du
projet
d'aménagement
du
secteur
Piment
: 690
000€
En
raison
de
l'avancement
rapide
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
«
Piment
»,
un
complément
de
crédits
s'avère
nécessaire.
Une
première
dotation
avait
été
inscrite
au
budget
primitif,
mais
les
besoins
liés
à
la progression
du
chantier justifient
cet
abondement.
>
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
: 350
000€
Il
est
proposé
d’allouer
une
subvention
d'équipement
au
CCAS
à
hauteur
de
350
000
€,
destinée
à financer
notamment
l'acquisition
de
véhicules
et l'équipement
de
la future
Maison
des
Solidarités,
en
cohérence
avec
la politique
sociale
de
la ville.
>
Modernisation
des
outils
numériques
: 95
200€
Ce
poste
de
dépense
concerne
l'acquisition
de
logiciels
métiers
en
vue
d'optimiser
le
fonctionnement
de
certains
services
municipaux.
|] s’agit
notamment
de
logiciels
dédiés
à
la
gestion
de
la
restauration
scolaire,
ainsi
qu’à
l'informatisation
du
fonctionnement
de
la
maison
funéraire,
dont
les
travaux
sont
actuellement
en
cours.
>
Réhabilitation
de
Féclairage
de
l’église
du
centre-ville
: 100
000€
L'éclairage
de
l'église
du
centre-ville,
édifice
emblématique
du
patrimoine
historique
et
architectural
de
la
commune,
présente
aujourd’hui
un
état
de
dégradation
avancé.
Face
à
cette
situation,
la municipalité
souhaite
engager
une
opération
de
réhabilitation
complète
du
dispositif
lumineux.
À
travers
cette
opération,
la
Ville
réaffirme
sa
volonté
de
préserver
et
valoriser
son
patrimoine
historique.
Après
ces
inscriptions
nouvelles,
le
total
des
dépenses
réelles
d'investissement
s’élèvera
à
un
peu
plus
de
48,
290
M€
dont
45,179
M€
en
dépenses
d'équipement.
10 Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025 CS
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20250709-DCM091_2025-BF
Le
solde
d’exécution
reporté
en
dépenses
d'investissement
est
de
3
889
449,82
€,
conformément
aux
résultats
du
compte
administratif
de
2024,
et
les
opérations
d'ordre
relatives
aux
dépenses
d'investissement
qui
sont
en
corrélation
avec
celles
présentées
précédemment. En
y
incluant
toutes
les
opérations
d'investissement,
le
total
de
la section
se
porterait
à
un
peu
plus
de
60
M£.
L’épargne
brute
prévisionnelle
est
de
7,187
M€
et
l'emprunt
d'équilibre
est
abaissé
à
4,670
M€.
COMMENTAIRES
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
— 2025
Le
budget
supplémentaire
du
service
des
pompes
funèbres
reprend
le
résultat
d'exploitation
de
2024
à
hauteur
de
(+)
3
860,19
€,
tout
en
maintenant
le budget
de
l'exercice
à 20
000
€.
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Charges
à
Produits
des
caractère
général
6 000,00
€
|-
1000,00€
5 000,00
€
à
20
000,00
€
|-
3860,19€
16
139,81
€
services
(70)
(011)
Résultat
Charges
de
:
eos
14
000,00
€
1 000,00
€
15
000,00
€
d'exploitation
=
€
3 860,19
€
3 860,19
€
personnel
(012)
Ë
reporté
(002)
OU
20 000,00 €
OUT
EU
Il-
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaire
M57
et
M4,
Vu
le vote
du
BP
lors
du
Conseil
municipal
du
08
avril
2025,
Considérant
l'adoption
des
comptes
administratifs
du
budget
primitif
et
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
lors
de
la
séance
du
28
mai
2025,
Considérant
la délibération
en
date
du
28
mai
2025
portant
sur
les
affectations
des
résultats
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres,
Sur
propostion
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
par
un
vote
global
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
les
budgets
supplémentaires
de
la
ville
(principal
et
annexe
des
pompes
funèbres)
de
l'exercice
2025
tels
que
présentés
ci-dessus,
pour
lesquels
les
maquettes
budgétaires
sont
annexées
à
la présente
et
résumés
dans
le tableau
ci-dessous :
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
TPE
6
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20250709-DCM091_2025-BF
Budget
princij
Fonctionnement
7066918,81€ |
7066918,81€|
3385405,60€|
6532918,81€ |
3681513,21€
534
000,00
€
Investissement
29 708
119,16
€ |
29
708
119,16
€ |
23673
519,16
€ |
20
526
005,95
€ |
6034600,00€
|
9182113,21€
TOTAL
36 775
037,97
€ |
36775
037,97
€ |
27 058
76€ |
27058924,76€ |
9716113,21€ |
97161
€
Budget
annexe
des
pompes
funèbres
Fonctionnement
-
€
Investissement
TOTAL
-
€
Budget
consolidé
‘ets
principal
et annexe
Fonctionnement
7066918,81€ |
7066
81€|
3385
60€|
6532
81€|
3681513,21€
534
000,00
€
Investissement
29
708
119,16
€ |
29
708
119,16
€ |
23673
519,16
€ |
20
526
005,95
€ |
6034600,00€
|
9182
113,21€
TOTAL
36775
037,97
€ |
36
775
037,97
€ |
27
058
76€ |
27058924,76€ |
9716
€|
9716
€
Article
2 :
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
élue
déléguée
dans
le
domaine
de
compétences
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
Vote
:
31
pour
Q
IX
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
12