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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 008)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
*****
SEANCE DU 17 FEVRIER 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 28 28
Date de convocation
11 février 2021
Date d’affichage du compte rendu
19 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-sept février à vingt heures trente, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe DANIEL, président.
Présents : Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Murielle GRIFFOUL-COLLOT, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Claude RICHARD, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER.
Excusés : Jocelyne CAREL remplacée par Francine GARNIER, Jacques LAMBLIN remplacé par Sabrina VAUDEVILLE, Laure VOURION.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée, M. RICHARD Claude et M. BOURDON Didier, présents
Monsieur Maurice HERIAT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 8 - Santé : Mise en œuvre de la cabine de téléconsultation : autorisation de
signature de conventions
N° de délibération : 2021_008
Vu la délibération n°2018-055 du Pays du Lunévillois, en date du 8 novembre 2018, relative au lancement
d’un Contrat Local de Santé à l’échelle du Lunévillois ;
Vu la délibération n° 2020-19 du Pays du Lunévillois, en date du 19 février 2020, autorisant le Président à
solliciter des subventions dans le cadre de la mise en place des actions du Contrat Local de Santé ;
Considérant le Contrat Local de Santé du Lunévillois signé le 14 novembre 2019 ;
Durant la crise sanitaire de 2020 le Pays du Lunévillois et ses partenaires ont finalisés certaines actions du
Contrat Local de Santé, c’est le cas de l’action 4.2.1 « Installation d’une cabine de téléconsultation ».
En tant que porteur de cette action, le Pays du Lunévillois doit organiser l’installation de la cabine de
téléconsultation, la coordination des partenaires et acteurs de l’action.
Cette mission passe nécessairement par la rédaction et la signature de conventions afin d’encadrer
l’installation et les activités afférentes.
Ces conventions porteront notamment sur l’organisation pratique du site d’accueil de la télécabine et sur son
utilisation par les habitants et professionnels (Médecine du travail et médecins généralistes).
Il est demandé aux membres du Comité de pôle d’autoriser le Président du Pays du Lunévillois à signer les
conventions qui permettront la bonne mise en œuvre de l’action du Contrat Local de Santé relative à la
cabine de téléconsultation.
Délibération
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, le comité de pôle à l’unanimité
AUTORISE le Président à signer les conventions qui permettront la bonne mise en œuvre de l’action
4.2.1 du Contrat Local de Santé « Cabine de téléconsultation » ;
DONNE pouvoir au Président pour signer l’ensemble des documents afférents à la présente
décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL
[[[signature1]]] Philippe DANIEL
2021.02.22 08:55:12 +0100
Ref:20210219_154002_1-1-O
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/02/2021 à 09h08
Réference de l'AR : 054-200051134-20210217-2021_008-DE