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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.06 08 ouverture de credits investissements 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le lement
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_08-DE
DÉPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DÔME CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
N°2022.06.08
Conseillers en exercice 33 scale p , RER L'an deux mille vingt deux, le mardi 13 décembre à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en Présents 22 B PURRE EU ae : Maire ; séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du mercredi 7
Absents représentés 11 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CUZIN,
Maire.
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine MEZONNET,
Michel PRÉAU, Yaëlle MATHIEU-PEGART,
Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Hervé GRANDIJEAN, Aline FAYE, Cristina MESLET, Jean-François VIGUES,
Vivien GOURBEYRE,
Dominique MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL,
Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Patrick NEHEMIE représenté par Jean-Paul CUZIN
Guy PICARLE représenté par Hervé GRANDJEAN
Philippe ROCHETTE représenté par Francis GAUMY
Françoise MASSOUBRE représentée par Martine MEZONNET
Josiane MARION représentée par Nadine DAMBRUN
Gilles REYROLLE représenté par Christian DURANTIN
Valérie BERTHEOL représentée par Michel PREAU
Béatrice STABAT-ROUSSET représentée par Cristina MESLET
Damien PESSOT représenté par Jean-François VIGUES
Aurélien BAZIN représenté par Vivien GOURBEYRE
Marie-Laure LANCIAUX représentée par Dominique MOLLE
Christian Durantin a été nommé secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le nnbest
ID : 063-216300327-20221213-MJ_2022_06_08-DE
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'OUVERTURE DE CREDITS :
« INVESTISSEMENTS 2022» DANS LE CADRE DE LA POSSIBILITE DE
RECONDUIRE UN QUART DU BUDGET INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL
Vu les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales afin
de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre : «jusqu’à l'adoption du budget ou
jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Vu la présentation de la note de synthèse à la Commission Finances et Vie économique du
5 décembre 2022
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 31 Voix Pour et 2 Voix Contre :
- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite de 25 %
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette) les dépenses suivantes :
Chapitre | Nature Objet Montant
2051 | Renouvellement des licences Office et Outlook 14 000 €
20 2031 | Etude - Rénovation Groupe Scolaire Jean Zay 25 000 €
2031 | Etude - Cœur de Ville 7 380 €
TOTAL CHAP 20 46380 €
21316 | Mur Cimetière 35 000 €
21318 | Travaux Cloître 210 000 €
21 21318 | Modernisation Eclairage Gymnases 180 000 €
21318 | AD’AP Fin des travaux 70 000 €
21318 | Parking de l’Artière 15 000 €
TOTAL CHAP 21 510000 €
- PRÉCISE que les crédits autorisés seront inscrits au budget primitif 2023.
LE MAIRE