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Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Bourget-en-Huile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 17février2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2017
Présents : BARBAZ Régis, MASNADA Véronique, BARBAZ Damien, DONJON Gérard, PERROUX Jean- François, PESENTI Patrick, ANSARD Jacqueline, GAILLARD Bertrand, GALLICE Danielle Absent excusé : SCHWARTZMANN Hervé
Absent : NOWOTNY Dominique
Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité
Aide aux séjours scolaires
Les élèves de l’école du Bourget en Huile vont effectuer un séjour découverte le 8 et 9 juin 2017. La classe des grands partira à Champagny en Vanoise et la classe des petits à Entremont le Vieux. Le Conseil Municipal décide d’attribuer une aide à l’école à hauteur de 30 € par élève du Bourget en Huile.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.
Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où «au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité ». Il en résulte que le transfert aux communautés de communes de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus. Le Conseil Municipal s’oppose au transfert du PLU à la Communauté de Communes Cœur de Savoie
Programmation des coupes de bois
En 2017, est prévue une coupe de bois dans les parcelles AA et AB.
Comme la subvention demandée pour le débardage à câble ne sera pas accordée pour 2017, il est proposé d’enlever la coupe de bois de la parcelle AB pour la mettre en 2018 et de la remplacer par la coupe de la parcelle O.
Projet de fusion de communes
Les maires de La Rochette, Détrier et La Chapelle Blanche envisagent un rapprochement des communes dans le cadre d’une fusion.
Ils ont demandé aux communes de l’ex-canton de La Rochette + Villaroux si ce rapprochement pouvait intéresser.
Carte communale
Il est proposé de créer un groupe de travail pour la révision de la carte communale. Sont nommés : Patrick PESENTI, Bertrand GAILLARD, Jean-François PERROUX, Gérard DONJON et Véronique MASNADA.
Travaux communaux
Il est demandé d’établir une liste de travaux à prévoir au budget.
Bassins communaux
L’alimentation en eau des bassins a été diminuée voire même fermée par le Syndicat des Eaux, pour la recherche d’une fuite sur la conduite d’eau potable.
Les membres du Conseil Municipal demandent à ce que le flux de l’eau soit légèrement augmenté.
Divers
Eclairage public : un lampadaire du chemin entre les gîtes et la salle des fêtes et l’éclairage du clocher de l’église ne fonctionnent pas correctement.
L’assainissement des gîtes est à étudier.