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Compte-Rendu - 20juin2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Bourget-en-Huile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20juin2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 20 juin 2014
Etaient présents : Barbaz Régis, M asnada Véronique, Donjon Gérard, Gallice Danielle, Perroux Jean- François, Ansard Jacqueline, Gaillard Bertrand, Nowotny Dominique, Schwartzmann Hervé Absents excusés : Pesenti Patrick, Barbaz Damien
Election des délégués en vue de l’élection des sénateurs
Il a été procédé à l’élection d’un délégué titulaire et de trois délégués suppléants pour représenter la commune à l’élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014.
A été élu délégué titulaire : Régis BARBAZ.
Ont été élus délégués suppléants : Danielle GALLICE, Jean-François PERROUX et Véronique M ASNADA
Périscolaire
Une cantine et une garderie ont été instituées depuis plusieurs années pour rendre service aux parents. Des familles extérieures au Bourget en Huile qui utilisent régulièrement ce service ne payent pas leur redevance malgré de nombreuses relances. Des sommes importantes sont dues. Le Conseil M unicipal décide de facturer les impayés aux communes de résidence des familles.
Location appartement du RDC
La locataire installée dans l’appartement depuis le 20 décembre 2013 n’a pas payé ses loyers malgré de nombreuses relances.
Le Conseil M unicipal décide de mettre fin au contrat au 31 juillet 2014 et demande le règlement des impayés.
Installation de ruches sur un terrain communal
Un apiculteur a demandé la possibilité d’installer plusieurs ruches sur le terrain communal au sommet de la Côte du Bourget. Comme habituellement le terrain est entretenu par Thiery Fleuret, il lui sera demandé son avis avant l’installation.
Commission Communale des Impôts Directs
La Commission Communale des Impôts Directs est instituée dans chaque commune. Elle est composée du M aire et de 6 commissaires. Elle se réunie une fois par an pour statuer sur les valeurs des modifications apportées par les propriétaires aux bâtiments et aux terrains.
Une liste de 24 personnes propriétaires de terrains et de forêts sur la commune est proposée à la Direction Départementale des Finances Publiques qui désignera dans la liste 6 titulaires et 6 suppléants.
SIVU Assainissement
La situation financière et budgétaire du Syndicat est délicate due aux travaux importants de remise à niveaux des postes de refoulement, aux études engagées pour l’assainissement collectif dans certaines communes et aux travaux imprévus. Une étude financière a été menée par l’ASADAC qui prévoit la participation des communes membres de 2014 à 2018. Le comité syndical par délibération du 19 décembre 2013 demande à chaque commune une participation financière. Le Conseil M unicipal refuse cette participation au titre de l’année 2014, le SPANC étant maintenant assuré par la Communauté de Communes de Cœur de Savoie au titre des compétences obligatoires, De plus, les services du syndicat auprès de la commune se résument pour l’instant à une réunion publique en 2013, et le diagnostic obligatoire lors de vente de bâtiments, pour lesquelq les vendeurs règlent directement le SIVU.
Assainissement communal
Bertrand Gaillard s’est renseigné auprès de M . PAJEAN, expert en assainissement collectif. Ce dernier se propose de se déplacer au Bourget en Huile pour exposer au Conseil M unicipal les caractéristiques d’une station d’épuration biologique.
Ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie arrive à échéance au 31 août 2014. Le Conseil Municipal décide de la renouveller pour une période d’un an. Poste du responsable cantine et périscolaire
Le Conseil M unicipal décide de renouveler le poste du responsable cantine et périscolaire pour une période d’un an.
M étéo France
Le service de prévisions des crues a demandé la possibilité d’implanter sur la commune un capteur. Cet emplacement devra être grillagé, équipé de l’électricité et non confiné. Il sera proposé l’espace à coté du cimetière derrière le bassin.
Rythmes scolaires
A la rentrée 2014, les rythmes scolaires devront être mis en place. Une réunion a eu lieu entre les élus, les instituteurs et les parents d’élèves. Le temps périscolaire serait le jeudi après-midi.