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Déliberation - Liste delibs CM du 20.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CM du 20.04.26)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Religion et laïcité, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

Numéro Objet Résumé Décision

032/2026 Délégations du conseil municipal au maire 9 délégations sur les 31 délégations possibles sont données au maire qui devra rendre compte de l'exercice de celles-ci au conseil municipal suivant 11 voix Pour

033/2026 Désignation d’un référent déontologue

Chaque conseiller peut donc consulter un référent déontologue, qui a les compétences juridiques pour apporter des conseils et prévenir des risques de conflits d’intérêts ou atteintes aux principes de liberté, d’égalité, de fraternité ou encore de laïcité. L'AMJ propose M. Alexandre CIAUDO pour assurer ce rôle dans le secteur Jura Sud. 11 voix Pour

034/2026 Proposition de désignation du délégué au SMAAHJ (Syndicat mixte d’accompagnement des ainés du Haut-Jura) Il convient de proposer des délégués à la communauté de communes, compétente en ce domaine, qui prendra une délibération désignant les délégués au syndicat. Elisabeth PETIT-CHANTEAU se propose comme déléguée titulaire. Côme DELIRY se propose comme suppléant.

11 voix Pour

035/2026 Proposition de désignation des délégués au SICTOM (Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères) Même démarche pour ce syndicat. Marie-Agnès ARTAZ se propose comme déléguée titulaire. Véronique POCHET se propose comme suppléante. 11 voix Pour

036/2026 Désignation du délégué au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura Sébastien JEU, se propose comme délégué titulaire. Vincent GARDET se propose comme suppléant. 11 voix Pour

037/2026 Désignation du délégué au SIDEC (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication du Jura) Grégoire JUBERT se propose comme délégué communal. 11 voix Pour

038/2026 Désignation du référent « ambroisie » Vincent GARDET se propose. 11 voix Pour

039/2026 Vote des taux des taxes directes locales 2026 Maintien des taux en vigueur pour l’année 2026, soit : taxe d’habitation 14,08%, taxe foncière sur les propriétés bâties 52,10 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,04 % 11 voix Pour

040/2026 Budget principal 413 - Commune : Vote du budget primitif 2026 Optimisation des dépenses. Réserve de de 70 982.98 € inscrite en section d'investissement. Section de fonctionnement : équilibrée en dépenses et recettes au montant de 711 976.06 €. Section d'investissement : équilibrée en dépenses et recettes au montant de 2 328 259.09 €. 11 voix Pour

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du lundi 20 avril 2026 - 18h30

Etaient présents : Guillaume JEANNOT, Damien BASTIÉ, Marie-Agnès ARTAZ, Vincent GARDET, Claude MERCIER, Véronique POCHET, Elisabeth PETIT-CHANTEAU, Côme DELIRY, Sébastien JEU, Grégoire JUBERT

Absents avec pouvoir : Carline GRICOLAT à Guillaume JEANNOT

Secrétaire de séance : Damien BASTIÉ