Déliberation - Liste delibs CM du 01.04.25

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Déliberation - Liste delibs CM du 01.04.25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CM du 01.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

Numéro Objet Résumé Décision

017/2025 ONF : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 Seuls les chablis et les produits de faible valeur sont à inscrire au programme 2025. 9 voix Pour

018/2025 Communes Forestières : Résiliation de l’adhésion Le Conseil municipal ne souhaite pas cautionner son rôle dans la marchandisation et l’industrialisation de la filière bois et sa participation à la contestation en justice de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Canopée. 8 voix Pour, 1 Abstention

019/2025 Cartes Avantages Jeunes 2025/2026 : Financement communal : Carte jeunes offerte aux jeunes de -30 ans habitant sur la commune. Inscription jusqu'au 23 juillet 2025 8 voix Pour,

1 Ne prend pas

part au vote

020/2025 Tarifs communaux de prestations 2025

Déneigement: Etrave : 181 €/heure -Fraise à neige : 250 €/heure

Mise à disposition du tractopelle dirigé par l’employé communal pour des travaux d’urgence : Demie journée 350 € - Journée 700 €

9 voix Pour

021/2025 Taux des taxes directes locales 2025 Taux inchangés : taxe d’habitation 14,08 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 52,10 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,04 % 9 voix Pour

022/2025 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l'énergie. 100% pendant 3 ans 8 voix Pour, 1 Abstention

023/2025 Budget Principal 413 - Vote du budget primitif 2025

Le budget proposé par la commission finances tient compte du Débat d'Orientation Budgétaire. Il présente un excédent de fonctionnement de 7 091,16 € qu'il convient d'affecter pour équilibrer la section. La section d'investissement tient compte d'un taux de subvention de 50% et de l'emprunt à souscrire pour les travaux du bâtiment Centre Village. Section de fonctionnement : Dépenses 746 450,16 € Recettes 746 450,16 € Section d'investissement : Dépenses 2 101 510,89 € Recettes 2 101 510,89 €

9 voix Pour

024/2025 SIE du Haut-Jura Sud : Convention de passage et concession de tréfonds parcelle communale A 1063 Convention de passage et concession de tréfonds nécessaires pour le raccordement des forages au réservoir d’eau potable situé 5 Chemin de Sous les Bois pour la parcelle communale cadastrée A numéro 1063. 9 voix Pour

La Pesse, le 08/04/2025

Secrétaire de séance : Anthony HAREL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du mardi 1er avril 2025

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Julien CARNOT

Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS