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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CM 20.01.25)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Commune de La Pesse
Département du Jura
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Coteaux du Lizon
Numéro Objet Résumé Décision
001/2025 Budget 413 exercice 2024 : DM n°02 – Augmentation de crédits à l’article 2031 – Etudes
Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre attribué à Efficience Architectures, il convient d’anticiper les factures à mandater avant le vote du budget 2025 en prenant une décision modificative sur l'exercice 2024. Pour mémoire, le marché s’élève à 112 812 € TTC d’après l’avenant n°1 validé le 9 décembre 2024. A ce jour, 42 232.86 € ont été réglés. Il est proposé de réaliser un mouvement de crédits du compte 2313 au compte 2031. Chapitre 23 – Article 2313 Travaux en cours : - 40 000 €
Chapitre 20 – Article 2031 Frais d’études : + 40 000 €
10 voix Pour
002/2025 Budget 413 – Commune : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avec le vote du budget
Autorisation d’engager et de payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 30 000 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 44 851 €
10 voix Pour
003/2025 Budget 966 - Assainissement : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avec le vote du budget
Autorisation d’engager et de payer des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 4 655 €
Chapitre 23 - Travaux en cours : 8 700 €
10 voix Pour
004/2025 Déneigement saison 2024/2025 : Avenant n°2 à la convention avec le prestataire privé Vivien BLANC Multi-travaux Organisation du déneigement du secteur du Coinchet entre les prestataires privés Vivien BLANC Multi-travaux et l'ETARF Balandras. Ajout du délaissé du Crêt dans les tarifs : 10,82 € HT, soit 11,90 € TTC. Rédaction d'un avenant n°2 à la convention.
10 voix Pour
005/2025 Carte Avantages Jeunes du Jura 2025/2026 : Partenariat pour le Téléski du Crêt Reconduction du partenariat : 1 forfait journée de ski alpin offert à chaque détenteur de la carte avantages jeunes 10 voix Pour
La Pesse, le 27/01/2025
Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du lundi 20 janvier 2025
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGÉ-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT
Pouvoirs :
Absents :