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Arrêté - AT2024 296 DST Modification de Circulation et Stationnement Travaux D ELAGAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 296 DST Modification de Circulation et Stationnement Travaux D ELAGAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
URCREPY Un 0 ù ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AT2024-296-DST I TÉ MODIFICATION DE CIRCULATION ET E ADITION STATIONNEMENT TRAVAUX D’ELAGAGE Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise), Vu les articles L.2212-1 et suivants et L.2213-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, 4ème partie relative à la signalisation, et 8è"e partie relative à la signalisation temporaire, Vu l'article 11 de l'arrêté municipal n° A2016-90-PM du 09 mars 2016 concernant la réglementation du bruit dans le cadre des travaux bruyants - chantiers de travaux publics ou privés, sur la voie publique et considérant qu'ils sont autorisés de 7h à 20h, Vu l'arrêté municipal n° A2021-36-DGS du 19 octobre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Michel SPEMENT, Adjoint au Maire, Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l'agglomération, Considérant la demande de l’entreprise ORGANIQUE ELAGAGE (8 rue du Château - 02600 PUISEUX-EN-RETZ) de restreindre les conditions de circulation et de stationnement dans le cadre de travaux d'élagage 3ter route de Séry, ARRÊTE Article 1 : La circulation pourra être alternée, par feux tricolores ou manuellement par piquets K10, au droit des travaux et pendant leur durée, entre le 19 août 2024 et le 30 août 2024 de 8h00 à 17h00, sauf le weekend. Le mode d’alternat devra être adapté au flux de véhicules et pourra être modifié en cours de travaux. Article 2 : Le stationnement sera réservé aux véhicules de l'entreprise ORGANIQUE ELAGAGE et interdit à tout autre véhicule, au droit des travaux et pendant leur durée, entre le 19 août 2024 et le 30 août 2024 de 8h00 à 17h00, sauf le weekend. Article 3 : Les accès riverains et la circulation des piétons devront être maintenus et sécurisés en toutes circonstances. Article 4 : La largeur de la voie sera réduite. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 5 : L'entreprise est tenue de respecter les prescriptions ci-dessous : - Les travaux se dérouleront en domaine privé. - Les déblais seront évacués chaque soir. - Toute la signalisation horizontale et verticale devra respecter l’état identique existant avant travaux. - Les réfections du domaine public devront respecter l'état identique existant avant travaux. Article 6 : La signalisation réglementaire d'approche et de position sera mise en place, maintenue et entretenue par l'entreprise ORGANIQUE ELAGAGE, sous le contrôle de la Gendarmerie et de la Police Municipale de jour comme de nuit. En l'absence de l’entreprise, notamment le soir et le weekend, la signalisation sera renforcée pour permettre la circulation des riverains, des véhicules de services et de secours en toute sécurité. Article 7 : Les véhicules en infraction aux règles du stationnement seront verbalisés conformément au code de la route (Article R417-10) et pourront faire l’objet d'une mise en fourrière aux frais des propriétaires pour stationnement gênant. Des poursuites judiciaires pourront être engagées contre toutes personnes ne respectant pas les instructions du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions réglementaires et à chaque extrémité du chantier. Article 8 : La responsabilité de la Ville de CREPY-EN-VALOIS ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit pour les incidents ou accidents susceptibles de survenir dans le cadre de l'application du présent arrêté. Article 9 : La Ville de CREPY-EN-VALOIS se garde le droit de modifier ou d'annuler le présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n’était pas respecté, ou si la circulation l'impose. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. || peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans le même délai, auprès de la commune. Article 11 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur de la Voirie Départementale, le Commandant de la Gendarmerie et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Crépy-en-Valois, le 22/07/2024 Par délégation, Michel SPEMENT, Adjoint au Maire chargé de la # = Sécurité, du Transport et des Travaux | PUBLICATION Date de mise en ligne sur le site Internet de la Commune : 2 5 JUIL. 2024