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Arrêté - am 20240917 SEOP RUE SAINT MICHEL
Arrêté - am 20252411 Terre ETT Pierre Creation Bateau 8BIS RUE H BARBUSEES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20252411 Terre ETT Pierre Creation Bateau 8BIS RUE H BARBUSEES)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A BOUGIVAL PE
ARRETE
PROVISOIRE
N°2025-348
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
20
Rue
François
Debergue
Direction
des
Services
Techniques
TO
‘
D
AP/SH/SR/FA/CG Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et spécialement
son
article
R
225,
Vu
l'instruction
interministérielle
- Livre
1 - sur
la signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Arnold
PELLIGRI
4ère
Adjoint
au
Maire
n°2023/322
en
date
du
9
octobre
2023.
Vu
la
demande
de
la
société
TERRE
et
PIERRE
IDF,
demeurant
10
Rue
de
Liège
—
78990
ELANCOURT,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
pour
la création
d’un
bateau,
au
8
bis
Rue
Henri
Barbusse
à
Bougival,
Considérant
qu'il
y a
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Du
01
décembre
2025,
et
ce,
jusqu'au
19
décembre
2025,
de
9h
à
16h30,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
demi-chaussée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Une
déviation
piétonne
devra
être
mise
en
place. Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
en
vertu
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
et
placés
en
fourrière
au
titre de
l'article
R325-1
à
la
charge
du
contrevenant.
Article
2
: L'entreprise
TERRE
et
PIERRE
IDF
est
chargée
d'afficher
le
présent
arrêté,
de
fournir
et
de
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
48H
avant
le
commencement
du
chantier,
et
toute
la
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
travaux.
Article
3
: Un
panneau
d’information
mentionnant
la
nature
des
travaux
doit
être
installé
en
amont
et en
aval
du
chantier
par
l’entreprise
intervenante,
ainsi
qu'une
information
auprès
des
riverains
une
semaine
avant
le début
des
travaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
e Monsieur
le Chef
de
la circonscription
Bougival/
La
Celle
Saint
Cloud
pour
la
Police
Nationale,
s Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Bougival,
e Madame
La
Directrice
des
Services
Techniques,
e Monsieur
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
e Monsieur
Le
Responsable
du
Secteur
Collecte
en
porte
de
Versailles
Grand
Parc,
s CSP
Saint-Germain-en-Laye
es L'entreprise
TERRE
et
PIERRE
IDF.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Bougival,
le 21
novembre
2025
Par
délégation,
MAIRIE
DE
BOUGIVAL
f
À
Tél
: 01
30
78
25
80
—
maire@ville-bougival.fr
|
F
126,
rue
du
Maréchal
Joffre
78380
Bougival
Publié le 24 novembre 2025