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Arrêté - am 20240917 Champion RUE de la Mare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20240917 Champion RUE de la Mare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
As BOUGIVAL
FL
ARRETE PROVISOIRE N°2024-247
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Mare
Direction des Services Techniques
AP/SH/FA/CG
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4" Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023,
Vu l'intervention de CHAMPION JR demeurant 8 rue du Pince Loup 78112 FOURQUEUX, en vue de réaliser des travaux de Réfection de la Voirie, Rue de la Mare à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 23 Septembre 2024, et ce, jusqu’au 29 Novembre 2024 de 9h à 16h00, la circulation ainsi que le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux, sauf aux riverains à l'avancement du chantier. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l'article R325-1 à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise CHAMPION JR est chargée d'afficher le présent arrêté et de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48h avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d’information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l’entreprise intervenante.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
° Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, « Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
° Madame Le Directeur des Services Techniques,
s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
s Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, s CSP Saint-Germain-en-Laye
s L'entreprise CHAMPION JR.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 10 Septembre 2024
Par délégation,
MAIRIE DE BOUGIVAL j
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr #:
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival /
www.ville-bougival.fr