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Arrêté - ARR 2026 012
Arrêté - ARR 2026 9
Arrêté - ARR 2025012
Arrêté - ARR 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
bEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2026-013
portant
interdiction
de
stationnement
et
déviation
de
la
circulation
dans
le
bourg
de
Sainte-Feyre.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FEYRE,
VU
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants; VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l’instruction
interministérielle sur
la
signalisation
routière,
approuvée par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
I -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
la
demande
formulée
le 17
avril
2026
par
le
Comité
des
fates
de
Sainte-Feyre,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
un
vide
grenier
«
Place
du
8
mai
»
et
«
Place
de
l’Eglise
»
à Sainte-Feyre,
le
dimanche
3 mai
2026;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
du
vide
grenier,
d’interdire
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
Place
du 8 mai,
Place
de
la
mairie
et
la
Place
de
l’Eglise;
ARRTE
Article
ie
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Place
du
8
Mai,
Place
de
la
mairie
et
Place
de
l’Eglise,
le
dimanche
3 mai
2026
de 06
h 00
à 20
h 00.
Article
2
: Pendant
cette
période,
la
route
du
Gaudy
sera barrée
à
la
sortie
du
bourg.
L’accès
à Peuplat,
La
Planche,
Voust
se
fera
par
la
RD
n°
942,
la
RD
ri0
76
puis
la
VC
n°55
ou
inversement
suivant
le
sens
de circulation.
L’accès
à
Meyrat
se
fera
par
Chaulet
en
empruntant
la
RD
n°3
puis
la
VC
n°10
ou
inversement
suivant
le
sens
de circulation.
Article
3
Le
Comité
des
fates
de
Sainte-Feyre
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire. Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
vfaIWs
h
-
Safate-
T,jre
Page
1 sur
2 Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2
mois
à partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l’adresse
www.telerecours.fr.
Article
6
: Madame
la
birectrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à:
Monsieur
le
birecteur
du
Service
bépartemental
d’incendie
et
de
Secours
de
la
Creuse,
Monsieur
le
birecteur
du
SAMU
Fait
à
Sainte-Feyre,
le
21
avril
2026
Publié
le:
8/o4
/26
le
Maire,
Page
2
sur
2