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Arrêté - ARR 2026 8
Arrêté - ARR 2026 17
Arrêté - ARR P2026012
Arrêté - ARR 2026 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
bEPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
REPU
BLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2026-014
portant
interdiction
de
stationnement
Champs
Blancs
Le
Maire
de
la
commune
de SAINTE
FEYRE,
VU
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants VU
le
Code
de
la
Route,
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
I -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
la
demande
formulée
le
22
avril
2026
par
la
société
SOCALEC
représentée
par
Anthony
Couturier,
sise
T5A
70011,
69134
bARDILLY
CEtEX
de
réglementer
le
stationnement
route
de
Champs
Blancs
à
l’intersection
avec
la
Rt
100
à
partir
du
4
mai
2026
pour
une
durée
de
quatre
jours
afin
de
réaliser
un
branchement
électrique
souterrain; Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
salariés
de
SOCALEC
et
des
usagers, d’interdire
le
stationnement
à
l’extrémité
sud
de
la
route
des
Champs
Blancs, à
l’intersection
avec
la
Rb
100;
ARRÊTE
Article
ie.
: Le
stationnement
sera
interdit
route
des
Champs
Blancs
à
l’intersection
avec
la
Rb
100,
du
lundi
4
mai
2026,
6
heures,
au
jeudi
7
mai
2026,
20
heures.
Article
2
: La
société
SOCALEC
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier,
de
jour
et
de
nuit.
Elle
sera
en
outre
responsable
de tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à la
date
du
présent
arrêté.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
C5
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l’adresse
www.telerecours.f
r.
Mal,
h
—
Sainte-
Teijre Article
5
: Madame
la
birectrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à:
Monsieur
le
Directeur
du
Service Départemental
d’incendie
et
de
Secours
de
la
Creuse,
Monsieur
le
Directeur
du SAMU
Fait
à Sainte-Feyre,
le
21
avril
2026
le
Maire,
Publiéle:
L’3foç./Zc