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Déliberation - DCM2022 114
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 15 novembre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_114
AMENAGEMENT DU GIRATOIRE LA SALLE A CHERRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AMENAGEMENT AVEC LE DEPARTEMENT
L’an deux mil vingt deux, le 15 novembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 9 novembre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................27
Pouvoir(s) : ................................... 4
Votants : ......................................31
Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, BERNIER Catherine, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOULLIER Marine,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
LETHIELLEUX Jean-Michel, PERTUISEL Roselyne, RIVENEAU Annie, MASSE Stéphane,
Conseillers excusés :
FLAMENT Sophie, BODIN Freddy, LEMAIRE Hélène,
Conseillers absents :
NOILOU Jean-Claude, PAULY-MOREAU Noémie, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, AUBRY François, CHEVALIER Soizic,
Secrétaire de séance : Jacky CHIRON DELIBERATION N°DCM2022_114
AMENAGEMENT DU GIRATOIRE LA SALLE A CHERRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AMENAGEMENT AVEC LE DEPARTEMENT
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 15 novembre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_114
Aménagement du Giratoire La Salle à Cherré – Signature d’une convention d’aménagement avec le Département
Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT
La municipalité a souhaité créer un aménagement du rond-point de La salle à Cherré sur l’axe Angers – Sablé en y installant des structures de communication et en remaniant son architecture paysagère. Ce giratoire appartenant au domaine public routier du
Département de Maine-et-Loire, il convient de conclure avec lui une convention d’autorisation et d’entretien.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route et notamment l’article R 411-2,
Vu le règlement de voirie départementale approuvé par délibération du conseil départemental n° 2019_04_CD_0049 le 29 avril 2019, et par arrêté du président du conseil départemental le 7 juin 2019,
Vu la convention d’entretien signée le 08/06/2010 par la commune de Cherré et le département de Maine-et-Loire portant sur la section de la RD 768 du PR 21+765 au PR 21+840, située hors agglomération, pour l’entretien du giratoire de la salle,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la convention
d’autorisation et d’entretien du rond-point de La Salle à Cherré.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 22 novembre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 22 novembre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 22 novembre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.