Procès Verbal - 05 MAI 2022CR

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Procès Verbal - 05 MAI 2022CR Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 MAI 2022CR)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le douze mai le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Gilles BERLAND, Maire.

Présents : Danièle BELAUD, Didier BELAUD, Gilles BERLAND, Annie-France GARRY Ludovic GERON, Yoann GREGOIRE, Pierre LEGAL, Guy MOREAU, Xavier PHILIPPOT, Dominique POUVREAU, Yves ROUSSEAU, Jean-Pierre GOIN, David MAROLLEAU.

Excusées :

- Sylvie MEUNIER, pouvoir à Didier BELAUD ;

- Annie-France GARRY, pouvoir à Danièle BELAUD.

Date de la convocation : Vendredi 6 mai 2022

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre GOIN

Pré-séance :

Désignation des jurés d’assises des communes de Vouvant, Cezais, St Maurice des Noues et St Cyr des Gâts.

Délibération 2022-05-01

Adoption du procès-verbal du Conseil du 14 avril 2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal établi pour la séance du 14 avril 2022.

Relevé des décisions prises par le Maire :

- DIA : néant

- Devis : remise en état du sol des terrains de tennis (salle des fêtes et village vacances) : SARL Sud Vendée propreté : 691,20 x 2 = 1 382,4 €

Point communautaire : compte-rendu par M. Xavier PHILIPPOT de la réunion de concertation intercommunale sur le sujet de l’éolien du 11 mai 2022.

Délibération 2022-05-02

Suppression des régies de recette

Avaient été établies deux régies de recettes en vue de l’exploitation de la Tour et de l’aire de camping-car.

A la demande de la Direction des finances publiques, ces régies ont été interrompues de façon définitive au 31 décembre 2021. Désormais, la Tour est exploitée avec l’office du tourisme de Fontenay-le-Comte par convention et l’aire de camping-car par la société Aire-Services par voie contractuelle.

Ces deux régies n’ayant désormais plus d’objet, il est décidé :- de donner au maire ou à son représentant pouvoir de signer tout arrêté en vue de clore de manière administrative lesdites régies, de veiller à ce que toutes indemnités dues à ce propos soient réglées de manière définitive,

- de remercier officiellement l’ensemble des régisseurs de recettes pour leur concours à l’activité touristique de la commune,

- et plus largement faire le nécessaire.

La présente décision annule et remplace toutes les anciennes délibérations prises à propos de l’exploitation de la Tour et de l’aire de camping-car.

Délibération 2022-05-03

Travaux de voirie 2022 : Demande d’attribution d’une

subvention des amendes de police

Monsieur Le Maire informe le Conseil que le dossier de demande de subvention « amendes de police » doit être déposé prochainement.

Il y a donc lieu de solliciter l’aide financière au titre des amendes de police pour réaliser les travaux d’aménagement de sécurité envisagés sur l’année 2022 : travaux « rocade » Petite Rhée – l’Alouette, 2ème tranche.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter auprès du département l’aide financière au titre des amendes de police 2022. - de mandater Le Maire ou son représentant pour la signature de tout document se rapportant à ce sujet.

.

Délibération 2022-05-04

Subventions aux associations pour 2022

Le Conseil municipal décide de procéder au vote des subventions aux associations comme suit :

1/ Associations communales :

ASSOCIATION

SUBVENTION

OBTENUE EN

2021

SUBVENTION

DEMANDEE EN

2022

SUBVENTION

ACCORDEE EN

2022

Amicale Laïque (1) 800 800 800

Amitié Vouvantaise - 3e Age - - -

Choeur en Ballade - Chorale 200 200 200

Comité des Fêtes - 165 165

Graine de Nature 1 000 1 000 1000

Le Bruit du Monde 250 - -

La Goulée d'Ev (8) 165 165 165

La St Hubert – Chasse (2) 300 300 300

Les Amis de l'Orette – EHPAD (3) 165 165 165

Les Echappés de Mélusine (4) 300 300 165

Maison Familiale Rurale 300 800 600

Patrimoines du Vouvantais 750 750 750

Vouvantigny Tennis Club 600 600 600

UNC AFN Vouvant Cezais (5) 165 165 165Vouvant Village de peintres (6) 5 100 5 100 4 000

Yoga Mélusine 165 165 165

Vendée Bas Poitou 1 000 1 000 1000

Orgue et Musique à Vouvant (7) 2 000 2 000 2000

UMA KATA - 160 165

Foot 2 500 2 500 2 500

TOTAL GENERAL : 15 760 € 16 335 € 14 905 €

Quittent la salle et ne prennent pas part au vote :

(1) Anthony METAY.

(2) Xavier PHILIPPOT et Jean Pierre GOIN.

(3) Sylvie MEUNIER.

(4) Didier BELAUD, Jean Pierre GOIN, Anthony METAY et David MAROLLEAU. (5) Gilles BERLAND.

(6) Danièle BELAUD, Dominique POUVREAU et Gilles BERLAND.

(7) Yves ROUSSEAU, Pierre LEGAL et Gilles BERLAND.

(8) Yoann GREGOIRE.

2/ Associations extérieures :

ASSOCIATION MONTANT

DEMANDÉ

SUBVENTION

OBTENUE EN

2021

SUBVENTION

ACCORDEE EN

2022

Jamalv85 (accompagnement au deuil) Libre

Secours Populaire Français Libre

Secours Catholique de la Roche sur Yon Libre

SOS Femmes Vendée Libre

Banque Alimentaire de la Vendée 33,00 € 29,00 € 33

Les Cadets de la Gendarmerie de Vendée Libre

Vacances & Familles 400,00 €

Solidarité Paysans 85 Libre

France ADOT 85 (don d'organes) Libre

France Parkinson Libre

Avenir Gymnique de la Châtaigneraie (3 jeunes

de Vouvant)

Libre 120,00 € 120

Donneurs de sang La Châtaigneraie Libre 50,00 € 50

AREAMS Libre

Ecoute Parents 50,00 € 50,00 € 50

Les Restos du Cœur 300,00 €

Club Nautique de la Châtaigneraie (1 nageur de

Vouvant)

Libre 40

MFR Mouilleron Saint Germain (1 jeune de

Vouvant)

Libre 50,00 € 50

Secours Catholique de la Châtaigneraie Libre

Jeunes Sapeurs Pompiers de la Châtaigneraie (2

SJP de Vouvant)

170,00 € 425,00 € 170

MFR Pouzauges (1 jeune de Vouvant) Libre 50,00 € 50

Adile de la Vendée 50,00 €

Association Française des sclérosés en plaques Libre

TOTAL GENERAL : 774,00 € 563Délibération 2022-05-05

FIXATION DES DUREES DES CONCESSIONS ET DES TARIFS

DU CIMETIERE ET DE L’ESPACE CINERAIRE

- Durée des concessions

La durée des concessions est actuellement de 30 ans, 50 ans et perpétuelle.

L’article L2223-14 du Code général des collectivités territoriales précise que les communes peuvent, sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :

- des concessions temporaires pour quinze ans et plus ;

- des concessions trentenaires ;

- des concessions cinquantenaires ;

- des concessions perpétuelles.

Est évoquée la suppression pour l’avenir des concessions perpétuelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, supprime à l’unanimité à compter du premier janvier 2023 les concessions perpétuelles et maintient les concessions trentenaires et cinquantenaires.

- Tarifs des concessions

Les tarifs des concessions s’élèvent aux sommes fixées dans le tableau ci-dessous à compter

du premier janvier 2023 :

30 ans 50 ans

Concession de cimetière (le m2) 50,00 € 80,00 €

Cases de columbarium 500,00 € 700,00 €

Cavurnes 300,00 € 500,00 €

Dispersion des cendres gratuite – Inscription sur le pupitre 50 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la résolution ci-dessus.

Délibération 2022-05-06

Autorisation de signer un devis

d’un montant supérieur a 4 000 € HT

concernant les travaux d’aménagement du cimetière

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil pour la signature d’un devis relatif à l’aménagement du cimetière.

Trois entreprises ont été sollicitées :

- « SARL Regner » : devis 37.685,60 € HTPQ Per AL Hi ie LEÉZAT- AE Son

…

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PAYSAGE =; EE, RTE 4

MAIRIE de Vouvant

Place de l'église

85120 VOUVANT

a - 4 EE

Le 25/04/22

Montant

mr. [VA

Remarque : Il est prévu que les déblais soient stockés sur le

parking à proximité seulement -

Que le nivellement des terres dans les bandes centrale soient

réalisés par vos soins en laissant que le semis

Travaux

- Décaissement des 4 zones en désactivé avec évacuation des

excédents

1612,50| 5

- Empierrement en 0/20 sur 10cm avec géotextile, nivellement et

2601,50| 5 compactage

_- Décaissement avec du petit matériel des chemins d'accès sur les

deux bandes de roulements (selon croquis)

Evacuation du déblais sur le parking 5 120,00|

5

- Empierrement des deux bandes de roulements en 0/14 calcaire

Nivellement avec du petit matériel 7 840,00|

5

3 Impasse de l’école - “Epagne” - 85120 SAINT-MAURICE-DES-NOUES Tél. 02 51 00 81 40 - Fax 02 51 52 63 99

SARL au Capital de 8000 € - RCS La RockefYon - N° TVA FR 753 792 856 46 xx

E-nuil : coutect@regner-puysage fr - Dom. Banc. : C A.- CM, La Chataigneruie - Code APE SISUZ - Siren : 479 285 686

- « Rineau T.P. » : devis 48.798,50 € HT

- «Jardins d’Autises SARL » : devis 38.349,37 € HT

Il est fait état du travail préparatoire effectué.Montant |,

HT.

- Mise en place des terres dans la zone centrale 2 000,00! 5

- Aménagement de 4 placettes en béton désactivé avec bordures

en pierres naturelles + joints 17 724,10| 5

- Engazonnement des bandes centrales 787,50! 5

En raison de la situtation actuelle sur les pénuries de matières

premières et les hausses de prix. Le montant du devis pourra être

révisé à la hausse où à la baisse avant les travaux en fonction de

l'évolution des prix.

Bon pour accord : le :

Signature :

TVA Codà: ‘Taux Montant Total HT Net 37 685,60

3 TVA 7 537,12

4 Total TTC 45 222,72

5 20,04 7 537,12 Acompte

Net à Payer 45 222,72 EUR

Total TVA : 7 537,12

les réclamer Il n'est pas accordé d'escompte en cas de paiement anticipé

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Conditions de réglement : Tout paiement différé entraîne une pénaité de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal. Tout retard de paiement entraine l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Toulefos , ces pénalités ne seront dues que moyennant une mise en demeure de payer faisant état de notre décision de

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Référence : DE20153299

DEVIS En Euros MAILLEZAIS, le 27/04/2022 Téléphone: Objet des travaux: Aménagement au cimetière Portable :

Désignations Un | Quantités Prix unit. Montant HT

Terrassement des placettes y compris évacuation des déblais ÜU 4,00 1 520,00 6080,00

Réalisation de la couche de base en maténaux de camière 0/20 8 U 4,00 1 000,00 4 000,00

Foumiture et pose sur lit de béton de pavés chainettes ML 183,00 58,00 10614,00

Réalisation d'un béton désactivé y compris joints de dilatation M2 168,00 78,00 13 104,00

Terrassement de la voirie y compris évacuation des déblais M2 693,00 4,50 3118,50

Réalisation de la couche de base en matériaux de carrière 0/20 8 M2 430,00 11,00 4730,00

Réalisation d'un revêtement bicouche à l'émulsion de bitume y compris gravillonnage finition 4/ 5 M2 430,00 10,00 4 300,00 calcaire

Engazonnement M2 92,00 31,00 2852,00

Attention: la mise en oeuvre d'un revêtement imite mais n'empêche en aucun cas la poussée d'herbes à haves celui-ci

Attention: suite au contexte intemational actuel, les tanfs concemant les revêtements sont établis sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en cas d'imprévisibles vañriaüons du coût des matières premières (pétrole, carburant, ..) ou de corrections de prix effectués par nos foumisseurs.

BON POUR ACCORD, Total H.T. 48 798,50 DEVIS ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE, Montant HT TVA Montant TVA

T.V.A. 9 759,70

Date et signature. 48 798,50] 20,00 9 759,70 _ TOTAL T.T.C. 58 558,20

su Net à payer (Euros) 58 558,20 €

Siret : 810 096 404 00019 - APE : 4312A - RCS : 810096404 RM 85 La Roche-Sur-Yon - N° TVA intracom : FR 08 810096404

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Affaire suivie par M Emmanuel LINIER DEVIS N° DJA22071 1

Obiet : ETIERE V4 Le 09-05-2022

Désignation | | | Quantité | Unité |Prix unitaire | Mont HT €

CHEMIN BI COUCHE et PLACETTE BETON DESACTIVE

Décaissement pour circulation 4 Ens 970,54 3882,16 2

y compris évacuation des déchets.

Compactage de 0/20. 4 Ens 1034,72 4138,88 2

0/20 livré 2m3 1,6 M°

Géotextile 17,6 M?

Pose de bordures pavés à joints maçonnés 143 M1 50,86 7272,98 2

sur béton fondation, nettoyage et toutes sujétions.

Pavés gres 14x14x5.7 17,42 M?

Béton sous centrale 3,67 M°

Fermajoint ton pierre 7 Sac

Confection d'une circulation en béton désactivé 168 Ens 69,08 11605,44 2

épaisseur 12 cm fibré ferraillé y compris calepinage, joints

de dilatation et de fractionnement et toutes sujétions. 45m2.

Béton désactivé calcaire ép.12cm 23 M:

Désactivant 1L/5m° 33,6 L

Granulométrie <0/20 20,16 M*

Contribution environnementale 20,16 M°

Colorant Ton pierre 5kg/m3 20,16 M°

Fibre pour béton 20,16 M°

Tour imcomplet <7.5 m3 7,48 M?

Fer treillis soudé 3.74x1.94 (7.25 m2) 0 U

Décaissement pour circulation 602 M? dy 15 1896,30 2

— à reporter …_____28795,76_

Domiciliation bancaire + CREDIT AGRICOLE MAILLEZAIS — IBAN : FR76 1470 6001 7583 6388 3000 161 - BIC AGRIFRPP847

CAPITAL SOCIAL 8000.00 euros - RCS La Roche sur Yon n°440 271 757 » SIRET 440 271 757 000 21 - Code APE 8130Z - TVA: FR 39 44 027 1757 Agrément Phytosanttaire PLO0475 - Application des produits phytopharmaceutiques en prestation de services Responsabilité civile et décennale : AXA n° 0000010795169904

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Désignation | Quantité Unité Prix unitaire ! Mont HT €

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y compris évacuation des déchets.

Compactage de 0/20. 430 M° 12,98 5581,40 0/20 livré 2m3 43 M3

Géotextile 473 M?

Confection d'une circulation en bicouche calcaire 430 M: 11,00 4730,00 y compris cylindrage à chaque couche, nettoyage des bordures

et toutes sujétions.

La mise en place d'un revêtement limite mais n'empêche pas

la pousse d'herbes à travers celui-ci.

Cheminement gazon au centre (terre non chiffrée) 92 M? 18,37 1690,04

Gazon Eurospace kg 15 Kg

Montant CHEMIN BI COUCHE et PLACETTE BETON DESACFIWE7.20

Montant Devis … 40797,20

© Montant | Remise600% | Montant. |%TVA | MonantTVA | MontTice _40 797,20. 2 447,83 38 349,37, 20,00 7 669,87 46 019,24,

Monsieur Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer le devis et remercie la commission ayant œuvré à la préparation du dossier.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis de «Jardins d’Autises SARL » d’un montant de 46 019,24 € TTC

- mandate Le Maire ou son représentant pour la signature de tout document se rapportant à ce devis et à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

- Compte-rendu de la Commission mixte finances/travaux

- Point sur le lotissement – travaux complémentaires

- Visite du jury régional des Villes et Villages Fleuris des Pays de la Loire le lundi 20 juin à 11h45

- Augmentation des tarifs de l’entreprise Restoria (cantine)

- Fête médiévale

- Fête de la musique

- Feu d’artifice

- Marché estival

- Grippe aviaire

Séance levée à minuit.