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Procès Verbal - 07 JUILLET 2022CR
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Vouvant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 JUILLET 2022CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUILLET 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 21 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Gilles BERLAND, Maire.
Présents : Gilles BERLAND, Annie-France GARRY, Yoann GREGOIRE, Pierre LEGAL, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, Guy MOREAU, Xavier PHILIPPOT, Dominique POUVREAU, David MAROLLEAU, Danièle BELAUD, Didier BELAUD, Jean-Pierre GOIN
Excusés : Yves ROUSSEAU (pouvoir à David MAROLLEAU),
Ludovic GERON (pouvoir à Pierre LEGAL)
Date de la convocation : mercredi 13 juillet 2022
Secrétaire de Séance : David MAROLLEAU
Délibération 2022-07-03
Adoption des procès-verbaux des Conseils du 9 juin et du
8 juillet 2022
Les procès-verbaux des Conseils municipaux des 9 juin et 8 juillet 2022 sont acceptés à l’unanimité.
Point de la situation financière
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre LEGAL, Président de la Commission des Finances.
Est présentée la :
- Récupération des subventions allouées pour les chantiers achevés : aire CC et rocade.
- Situation de la première tranche de l’église.
- Situation de la deuxième tranche de l’église.
- Situation du budget de fonctionnement au 30 juin 2022 Délibération 2022-07-04
Effacement réseau et compléments de travaux secteur
« Vivier / Potence »
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la tranche 1 d’enfouissement des réseaux du secteur Châteauneuf est reportée en 2023 au bénéfice d’une intervention dans le secteur Vivier/Potence devenue très urgente en raison de l’état du réseau électrique. Cette opération est à la charge du SYDEV à laquelle nous pourrions nous joindre en vue d’enfouir le réseau téléphonique, la fibre et procéder à une remise en situation de l’éclairage public.
Afin d’alléger le coût d’opération pour la commune, il a été sollicité le concours financier du Département et (délibération suivante) sera demandé l’aide des Petites cités de caractère au titre de l’exercice 2022.
Après délibération et à l’unanimité des présents et des représentés, le Conseil municipal : - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus pour un montant de 42 768 € - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire. Demandes de subventions au Département
Information sur les demandes :
- Office santé
- Eclairage
- 2ème tranche de la rocade (aide cité rurales)
Autre demande à effectuer
Délibération 2022-07-05
Autorisation de demandes de subventions « Petites cités
de caractère »
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le tableau ci-dessous présentant les demandes de subvention adressées au Conseil régional des Pays de la Loire au titre des Petites cités de caractère.
DEMANDE DES SUBVENTIONS PETITES CITES DE CARACTERE
ANNEE 2022
DEVIS SUBVENTION
DEMANDEE
RESEAU VIVIER 42 768,00 12 830,40 €
ECLAIRAGE DUMAS 4 788,00 1 436,40 €
TOITURE FACE EGLISE 10 099,01 3 029,70 €
CIMETIERE 38 349,37 11 504,81 €
TOTAL 96 004,38 28 801,31 €
Lors du précédent Conseil municipal, l’autorisation de demande de subvention a été accordée pour l’ensemble des projets ci-dessus, à l’exception du projet d’effacement des réseaux du secteur Vivier-Potence adressé et mis à jour récemment
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de demander une subvention aux Petites Cités de Caractère concernant :
• Effacement des réseaux « Vivier-Potence »
Après délibération et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal : - Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention relative à l’effacement des réseaux du secteur « Vivier – Potence »
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire. Délibération 2022-07-06
Périscolaire : permis de bonne conduite
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
L’utilisation d’un permis de bonne conduite au restaurant scolaire et à la garderie a d’ores et déjà fait l’objet de discussions au sein du Conseil. Il avait été demandé au personnel concerné d’amender le projet et d’en conférer avec les élus en charge du dossier scolaire et périscolaire.
Le document distribué en séance permet à nouveau d’aborder un sujet visant à responsabiliser les élèves dans le cadre périscolaire.
Après discussion le Conseil municipal
- décide d’adopter l’usage du permis de bonne conduite à compter de la rentrée 2022- 2023
- fera le point sur son utilisation à l’issue du premier trimestre de la prochaine année scolaire
- remercie les personnels ayant établi ce document à fonction pédagogique
Délibération 2022-07-07
City Park « La Girouette »
Sylvie Meunier et Didier Belaud font état de la réflexion d’implantation d’un City Park sur le site de la Girouette au lieu et place du terrain de tennis et du secteur avoisinant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, confie à Sylvie Meunier et Didier Belaud, aux fins d’agir ensemble ou séparément le soin de poursuivre la réflexion, d’envisager un projet et de faire établir une première enveloppe financière.
Situation de l’EHPAD « Les Orettes »
Monsieur le Maire présente la situation actuelle de l’EHPAD « les Orettes » en établissant la synthèse d’un ensemble de rencontres et de réunions….
Questions diverses :
Ont été abordés :
- Dossier couverture médicale
- Compte-rendu des activités du premier semestre
- Fermeture de la rue du Duc d’Aquitaine
Séance levée à 23h10