Compte-Rendu - CR du 22 JANVIER 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 20220517

Compte-Rendu - CR 20231020

Compte-Rendu - CR 20210212 1

Compte-Rendu - CR 20200925

Compte-Rendu - CR 20210312

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 Janvier 2026

Compte-Rendu - CR 20231116

Compte-Rendu - CR 20240530

Compte-Rendu - CR 20221220

Compte-Rendu - CR 20210810

Compte-Rendu - CR du 22 JANVIER 2025 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 JANVIER 2025)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, RAPPORT DE LA RÉUNION DU 22 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le Vingt-deux janvier à vingt heures et trente minutes.

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le huit janvier deux mille vingt-cinq ; se sont réunis à la Mairie de Lieuvillers sous la présidence et sur la convocation de Monsieur Michaël NEGI, Maire.

Membres titulaires :

M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine DERDLIAN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membres Présents :

M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membre Absent excusé avec pouvoir :

Mme Ludivine DERDLIAN donne pouvoir à Mme Flora GLOWACKI

Membre Absent excusé sans pouvoir :

…

DÉTERMINATION DU QUORUM

En son article L 2121-17, le Code Générales des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

À l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire vérifie les conditions de quorum :

11 Présents

1 Procuration

0 Absent

Après vérification du quorum, Monsieur Michaël NEGI déclare que la séance peut valablement

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

CONSEIL MUNICIPALse tenir, cite les pouvoirs qu’il a reçus et énonce les points inscrits à l’ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En son article L 2121-15, le Code Général des Collectivités Territoriales, précise qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Michaël NEGI propose au conseil municipal de désigner Mme CREBOIS STEPHANIE, secrétaire de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 12

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au

vote

0

Suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE DE DÉSIGNER Mme CREBOIS STEPHANIE, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 DECEMBRE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 12

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE :ARTICLE 1 : D’ADOPTER le compte-rendu de la séance du quinze novembre deux mille vingt- quatre.

DEMISSION D’UN CONSEILLER

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’il a reçu la démission de Monsieur Loïc DUMORTIER en date du 18 décembre 2024.

REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER DANS CERTAINES COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose de remplacer le conseiller démissionnaire dans les différentes commissions.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 12

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 12

Pour 12

Contre 0

Le Conseil Municipal, DÉCIDE :

ARTICLE 1 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L 2121-21, DE PROCÉDER au scrutin secret.

ARTICLE 2 : D’APPROUVER la composition des commissions suivantes comme suit :

Liste des Commissions :

• Cimetière :

M. LESCURE Eric

• Conseil des Jeunes :

M. GLOWACKI Flora• Syndicat scolaire :

M. CHRETIEN Emmanuel

DELIBERATION CONCERNANT LE SERVICE COMMUN DE SECRETAIRES DE MAIRIE

Sur le territoire de la communauté de communes, le constat est que dans les dix ans à venir, près de 24 % des secrétaires de mairie feront valoir leur droit à la retraite. A cela s’ajoute la crise des vocations et la complexité du métier qui entrainent des difficultés de plus en plus importantes pour les communes qui offrent des emplois à temps non complet de recruter des secrétaires de mairie.

Pour faire face à cette situation, la communauté de communes du Plateau Picard propose dans le cadre de la mutualisation la création d’un service commun de secrétaires de mairie. La création de ce service est permise par l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, et une ou plusieurs communes membres de se doter d’un service commun, en dehors des compétences transférées.

Le service serait dans un premier temps créé à titre expérimental pour une durée de 3 ans sur la période 2025 à 2027. A l’issue de cette période, un bilan permettra de décider de sa pérennisation ou non.

Les situations dans lesquelles les communes pourraient avoir recours au service seraient les suivantes, par ordre de priorité :

1. Départ à la retraite,

2. Mutation / démission,

3. Absence de l’agent pour raison de santé pour une durée supérieure à un mois.

Les communes sont libres d’adhérer ou non au service commun. L’adhésion se fait à n’importe quel moment. Elle est formalisée par la signature d’une convention entre la communauté de communes et la commune prévoyant les modalités organisationnelles et financières de la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie qui sera recruté(e) par la communauté de communes.

Deux types d’adhésion seraient possibles, en fonction du besoin de la commune :

- Adhésion permanente : pour la durée du service restant à la date d’adhésion, pour le remplacement d’un agent muté/démissionnaire/à la retraite ;

- Adhésion ponctuelle : définie pour une durée précise, pour le remplacement d’un agent absent pendant une durée supérieure à un mois. Cette adhésion ponctuelle est soumise à la disponibilité des ressources en termes de temps d’emploi disponible des agents du service commun.

A la signature de la convention, la commune s’engage à :

- Disposer d’un espace de travail équipé et aménagé pour le(la) secrétaire ;- Disposer des logiciels métiers en mode hébergé et d’un certificat de signature électronique pour le maire ;

- Avoir signé une convention de dématérialisation des actes avec la Préfecture et une convention de dématérialisation du budget avec la DGFIP ;

- Avoir adhéré au service de sauvegarde mutualisé proposé par la CCPP.

Et la communauté de communes à :

- Recruter, former, encadrer et fournir une assistance technique, juridique aux agents du service commun ;

- Permettre à l’agent de se déplacer en mairie ;

- Désigner un agent unique affecté à la commune ;

- Fournir l’environnement de travail nécessaire (bureautique, logiciels, etc.) ; - Fournir au Maire un numéro de téléphone spécifique « assistance » en dehors des heures de travail de l’agent ;

- Assurer la continuité de service durant l’absence de l’agent.

La sortie du service commun lors d’une adhésion permanente est possible. Néanmoins, en cas de rupture de la convention, les conséquences seront les suivantes :

- La sortie du service mutualisé ne pourra être effective qu’après l’expiration d’un délai de préavis de 6 mois ;

- La commune ne pourra plus en bénéficier par la suite et pour le restant de la durée du mandat ;

- La commune devra s’acquitter d’un ticket de sortie dont le montant sera égal au coût de fonctionnement du service pendant 18 mois pour la commune, conformément au volume horaire et au coût de fonctionnement validés dans la convention.

Le remboursement des frais de fonctionnement du service commun s'effectuera sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement. L’unité de fonctionnement retenue est l’heure. Ce coût unitaire sera établi pour la durée de la convention, et pourra être révisé chaque année, en fonction des évolutions des dépenses de la communauté de communes, par délibération du conseil communautaire.

Les coûts unitaires proposés sont :

- Adhésion permanente : coût fixé à 29 € de l’heure (révisable annuellement par le conseil communautaire) ;

- Adhésion ponctuelle : coût fixé à 32 € de l’heure (révisable annuellement par le conseil communautaire).

La facturation du service sera trimestrielle, sur la base du volume horaire défini dans la convention, à laquelle viendra s’ajouter la facturation des heures complémentaires / supplémentaires effectuées sur le trimestre écoulé.

L’objet de la délibération est donc d’adhérer au service commun de secrétaires de mairie de la communauté de communes et d’approuver les termes de la convention et ses annexes telles que jointes à la présente délibération.Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-4-2 permettant aux EPCI à fiscalité propre et à ses communes membres de se doter de services communs en dehors de compétences transférées ;

Vu les statuts de la communauté de communes, et notamment l’article 4 ;

Vu l’avis favorable de la conférence des Maires en date du 7 novembre 2024 sur la création d’un service mutualisé de secrétaire de mairie ;

Vu la délibération n°24C/07/21 du 19 décembre 2024 du conseil communautaire du Plateau Picard relative à la création d’un service commun de secrétaires de mairie ;

Vu le projet de convention déterminant les modalités précises du fonctionnement de ce service commun annexé à la présente délibération ;

Considérant l’intérêt pour la commune de Lieuvillers de bénéficier d’un service commun mutualisé avec la communauté de communes du Plateau Picard pour le secrétariat de mairie

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 12

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 12

Suffrages exprimés 12

Pour 0

Contre 0

Le Conseil Municipal, DÉCIDE :

ADHERE au service commun de secrétaires de mairie de la communauté de communes du Plateau Picard à compter du …

APPROUVE les termes de la convention et ses annexes telles que jointes en annexe ;

AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

ECHANGES SUR LES MANIFESTATIONS COMMUNALES

Pâques : Des œufs en plastique ont été achetés, ils seront cachés dans le parc. En échange de leurs récoltes chaque enfant de Lieuvillers jusqu’à 12 ans, avec un bon, se verra offrir un sachet de chocolats.

Régie : Un rdv avec la trésorerie de Saint Just, création d’une régie mixte.

A faire une réunion pour la fête communale.BILAN DES ADJOINTS

1ère adjointe

Problème des poubelles à la SDF en libre accès, une solution est envisagée avec une fermeture à clefs.

Com SDF : La nouvelle vaisselle est mise en place

2ème adjoint

Un bilan de l’année 2024 est exposé.

3ème adjointe

4ème adjoint

Le Lieuvillois, numéro 84, est terminé et va être distribué.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 55

La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.