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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Lieuvillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20221220)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 20 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt décembre à vingt heures et trente minutes.
Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le quinze décembre deux mil vingt- deux ; se sont réunis à la Mairie de Lieuvillers sous la présidence et sur la convocation de Monsieur Michaël NEGI, Maire.
Membres titulaires :
M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Loïc DUMORTIER ; Mme Hélène CARLIER ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine DERDLIAN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.
Membres Présents :
M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Loïc DUMORTIER ; Mme Hélène CARLIER ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine DERDLIAN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.
DÉTERMINATION DU QUORUM
En son article L 2121-17, le Code Générales des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
À l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire vérifie les conditions de quorum :
14 Présents
Après vérification du quorum, Monsieur Michaël NEGI déclare que la séance peut valablement se tenir, cite les pouvoirs qu’il a reçus et énonce les points inscrits à l’ordre du jour.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En son article L 2121-15, le Code Général des Collectivités Territoriales, précise qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Michaël NEGI propose au Conseil Municipal de désigner Madame Valérie GUÉNÉ secrétaire de séance.
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Saint-Just-en-Chaussée
Commune de LIEUVILLERS
CONSEIL MUNICIPAL Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de Scrutin Ordinaire
Votants 14
Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0
Suffrages exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE DE DÉSIGNER Madame Valérie GUÉNÉ, secrétaire de séance.
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2022-12-02-10 DU 02 décembre 2022 relative au partage de la taxe d’aménagement entre les communes et la Communauté de Communes du Plateau Picard.
Par délibération du 02 décembre 2022, en application de l’article 109 de la Loi de finances 2022, il a été fixé un taux de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et la communauté de communes du Plateau Picard.
La loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1499 du 1er décembre 2022 rétablit par son article 15 le caractère facultatif du reversement à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune.
S'agissant des conventions de partage déjà signées pour 2022, la loi de finances rectificative prévoit qu'elles demeurent applicables au titre du régime facultatif, sauf à ce qu'une délibération contraire soit adoptée dans les deux mois suivant la promulgation de ladite loi soit avant le 1er février 2023. La loi de finances rectificative prévoit que la perte de recette pour les collectivités territoriales résultant de ce reversement de taxe d'aménagement est compensée à due concurrence par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
Afin de clarifier et simplifier la situation pour la commune ayant déjà délibéré, il est proposé de retirer la délibération n°2022-12-02-10 du décembre 2022 relative au partage de la taxe d’aménagement entre les communes et la communauté de communes.
A noter que les autres évolutions de la taxe d'aménagement survenues en 2022 sont maintenues. Il s'agit notamment de sa perception par les services des finances publiques et du report de son exigibilité à la date d'achèvement des travaux.
L’objet de cette délibération est donc de retirer la délibération n°2022-12-02-10 du 02 décembre 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Locales ; Vu sa délibération n°2022-12-02-10 du 02 décembre 2022 relative au partage de la taxe d’aménagement entre les communes et la communauté de communes du Plateau Picard ;
Considérant la Loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1499 du 1er décembre 2022 et notamment son article 15 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de Scrutin Ordinaire
Votants 14
Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0
Suffrages exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE RETIRER la délibération n°2022-12-02-10 du 02 décembre 2022 relative au partage de la taxe d’aménagement entre les communes et la communauté de communes du Plateau Picard.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LE RENFORCEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AVENUE DES PLATANES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un lotissement privé a vu le jour à l’entrée de la commune « Avenue des Platanes ». Or, l’éclairage public de cette rue n’est plus suffisant suite aux nouvelles constructions.
Afin d’implanter trois nouveaux lampadaires dans l’Avenue des Platanes, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR dans le cadre d’un renforcement du réseau (priorité 4).
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de Scrutin Ordinaire
Votants 14
Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0
Suffrages exprimés 14
Pour 14
Contre 0 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 « POUR », 0 « CONTRE » DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SOLICITER auprès de l’État une demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre d’un renforcement du réseau électrique (priorité 4).
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Il n’y a aucune question.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 00.
La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.