Compte-Rendu - CR 20210810

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Compte-Rendu - CR 20210810 Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210810)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, COMPTE -RENDU DE LA RÉUNION DU 10 AOÛT 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix août à vingt heures et trente minutes.

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le trois août deux mil vingt-et-un ; se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence et sur la convocation de Monsieur Michaël NEGI, Maire.

Membres titulaires :

M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Loïc DUMORTIER ; Mme Hélène CARLIER ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; M. Pierre ROUSSEAU ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine CUZIN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membres Présents : 11

Membres Absents excusés avec pouvoir : 4

Membres Absents excusés sans pouvoir : 0

DÉTERMINATION DU QUORUM

À l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire vérifie les conditions de quorum :

11 Présents

4 Procurations

4 Absents

Après vérification du quorum, Monsieur Michaël NEGI déclare que la séance peut valablement se tenir, cite les pouvoirs qu’il a reçu et énonce les points inscrits à l’ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En son article L 2121-15, le Code Général des Collectivités Territoriales, précise qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Monsieur ROUSSEAU Pierre, secrétaire de séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

CONSEIL MUNICIPALType de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DE DÉSIGNER Monsieur ROUSSEAU Pierre secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » D’ADOPTER le compte-rendu de la séance du 21 mai 2021.

CONVENTIONS CONCERNANT LE PROJET DE MÉTHANISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les porteurs du projet de Méthanisation ont déposé un permis de construire et une déclaration préalable en Mairie à la date du 29 Juillet 2021.

Monsieur le Maire est allé remettre les dossiers à la préfecture le lundi suivant.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune doit donner un avis sur les dossiers, que lors de la réunion du 12 mars 2021, le conseil a émis un favorable à condition que les porteurs du projet attestent par convention écrite que le trafic routier contourne intégralement le village, que le monument « BENSON » soit préservé et qu’aucun frais (construction, renforcement et entretien des chemins, extension des réseaux, etc…) ne soit imputé à la commune.Comme convenu avec les porteurs du projet, plusieurs conventions vont être signées entre les différentes parties.

Une convention a déjà été signée concernant « Participation financière aux équipements publics exceptionnels permettant une extension en souterrain des différents réseaux »

Deux autres conventions doivent être signées.

2ème convention : Assurant la prise en charge financière du déplacement et de la remise en état d’un chemin rural.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 14

Contre 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’ADOPTER ou NE PAS ADOPTER ladite convention.

ARTICLE 2 : D’AUTORISER ou NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention3ème convention : Contournement du village

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Président de SAS Biogaz a transmis par email et par un courrier déposé dans la boîte aux lettres de la Mairie « une information concernant l’usage du contournement de Lieuvillers dans le cadre de l’activité du méthaniseur porté par SAS Biogaz 60 du plateau Picard » à la date du 06 août 2021.

Monsieur le Maire fait remarquer aux conseillers qu’il ne s’agit pas d’une convention et que la société SAS BIOGAZ 60 ne s’engage pas à contourner le village.

Monsieur le Maire a envoyé un mail à Monsieur GAILLET Président de SAS Biogaz 60 afin de modifier le titre du document, de s’engager à emprunter le chemin dit « Des Vignettes » ou « de la Vallée Guitton », de réaliser les différents types de réfections et d’entretiens permettant aux différents engins de contourner le Village par ce dit chemin tout le long de l’année.

Monsieur GAILLET a déposé le 10 août 2021 à 11h00 une nouvelle convention. Ce nouveau document ne reprend pas les différentes demandes de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 0

Contre 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 0 « VOIX POUR », 15 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’ADOPTER ou NE PAS ADOPTER ladite convention.

ARTICLE 2 : D’AUTORISER ou NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après discussion, le conseil propose d’établir une nouvelle convention avec la présence des porteurs du projet afin d’intégrer les points suivants :

La commune de Lieuvillers s’engage à demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise.

Elle n’aura aucun frais à sa charge quel que soit le montant de la subvention allouée. Il est précisé qu’aucun frais (construction, renforcement et entretien des chemins, etc…) ne soitimputé à la commune pendant toute la durée d’exploitation du site mais aux différents utilisateurs du dit chemin. Au terme de l’exploitation du méthaniseur, le chemin dit « Des Vignettes » ou « de la Vallée Guitton » devra être dans un état carrossable.

Si aucun accord n’est trouvé un avis défavorable sera donné.

DETTE SUPÉRIEURE À QUATRE ANS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception par la Commune d’une facture de 16 510,12 euros. Il s’agit des cotisations arriérées pour un agent de la collectivité. Cet agent a cotisé à la CNRACL au lieu de cotiser au régime général de retraite. Il s’agit d’une régularisation.

Monsieur le Maire propose d’autoriser la Commune à payer cette facture afin de régulariser la situation pour l’agent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER ou NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à payer cette facture.

BONS DE FLEURISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que tous les ans, la commune octroie aux participants du fleurissement un bon d’achat.

La Perception souhaite une délibération pour le paiement de cette facture.

Monsieur le Maire propose d’autoriser la Commune à payer cette facture.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER ou NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à payer cette facture.

DÉCISION MODIFICATIVE – BONS DE FLEURISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le paiement de la facture n’entrainera finalement aucune modification budgétaire. Ce sujet ne nécessite plus de délibération.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Comité des Fêtes a engagé des dépenses pour l’organisation du feu d’artifice. Cette dépense n’était pas prévue au budget car elle était conditionnée à sa mise en place. Le feu d’artifice ayant eu lieu, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 800 euros au Comité des Fêtes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE » DÉCIDE :ARTICLE 1 : D’APPROUVER ou NE PAS APPROUVER le versement d’une subvention au Comité des Fêtes.

ARTICLE 2 : D’ACCORDER ou NE PAS ACCORDER une subvention à hauteur de 1 800 euros au Comité des Fêtes.

ARTICLE 3 : D’AUTORISER ou DE NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les opérations comptables nécessaires.

DÉCISION MODIFICATIVE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la décision modificative a été prévue à l’article 3 du précédent sujet. Il n’y aura donc pas de délibération distincte du sujet.

PRÉSENTATION DES DIVERS PROJETS DES COMMISSIONS

Commission Finances :

Monsieur Xavier BLÉRY présente le tableau de suivi de trésorerie.

QUESTIONS DIVERSES

Forum des associations : Monsieur le Maire rappelle que le samedi 4 septembre après-midi, la Commune et l’ensemble de ses associations organisent un forum au stade Municipal. Il y aura aussi des structures gonflables et la présence des clubs de musique du Plateau Picard. Le PASS SANITAIRE sera demandé lors de l’entrée sur le site.

Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 45 La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.